[AC] spéculation (farine): Sylvanou

Le 17/02/1460, Dame Marylin45 a porté plainte en la mairie de SC contre le sieur Sylvanou pour spéculation sur de la farine. La plainte a été relayée en salle des plaintes

Contrevenant:

Citation :

Né(e) le 04 Mai 2011

Sylvanou fête son anniversaire le 30 Janvier.

Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Saint Claude

Niveau : 2
Points de réputation : 117
Argent : 729

Sylvanou est meunier.
Sylvanou possède un culture du blé et un culture du blé.

Dernière connexion le 21 Février 2012

preuves:

Citation :

Expéditeur : Marylin45
Date d'envoi : 17/02/2012 - 19:04:13
Titre : Re: Re: Re: Re: farine
bonsoir

copier coller de la vente

07-02-2012 09:30 : Vous avez vendu à Sylvanou 10 sacs de farine pour 13,10 écus.

cordialement

Loi en question :

Citation :

Interdiction de spéculer :

Toute personne achetant sur le marché de St Claude pour revendre sur ledit marché un produit de la filière alimentaire dont il n'a que faire au regard de son métier ou dans le but de créer une pénurie artificielle afin de faire augmenter les prix, se verra poursuivi pour spéculation.

Certains conseillers Municipaux et le Maire peuvent effectuer des transactions pour le compte de la Mairie, ceci inclus :

Ezekiel_35
Anne_Cyrella (ou Claude_Masselet)
Andora
Starkel

Fait à Saint Claude par le Conseil Municipal, le 05 Novembre 1459.

Sylvanou étant meunier, il n'a donc pas à acheter de la farine.


La mairie souhaite récupérer les produits achetés.

missive envoyée au contrevenant:

Citation :

Bonsoir messire
Une plainte pour spéculation a été déposée à votre encontre auprès de nos services. En effet, vous avez acheté le 7 courant 10 sacs de farine à 13,10 écus auprès de Marylin45.
Votre profession étant meunier, vous n'avez donc pas à acheter de la farine et vous tombez donc sous le coup de la loi suivante:
"Interdiction de spéculer :

Toute personne achetant sur le marché de St Claude pour revendre sur ledit marché un produit de la filière alimentaire dont il n'a que faire au regard de son métier ou dans le but de créer une pénurie artificielle afin de faire augmenter les prix, se verra poursuivi pour spéculation.

Certains conseillers Municipaux et le Maire peuvent effectuer des transactions pour le compte de la Mairie, ceci inclus :

Ezekiel_35
Anne_Cyrella (ou Claude_Masselet)
Andora
Starkel

Fait à Saint Claude par le Conseil Municipal, le 05 Novembre 1459."

Je vous demanderai donc de bien vouloir prendre contact avec nos services pour éclaircir et régulariser cette affaire dans les plus brefs délais. Dans le cas contraire, une action judiciaire sera entreprise et vous pourrez vous faire assister d'un avocat lors des audiences.

bien à vous
Maréchal prof13
prévôté de Franche-Comté

ps: si vous ne désirez pas que vos réponses figurent in extenso au dossier, veuillez le faire savoir

casier

réponse reçue du contrevenant:

Citation :

* Expéditeur : Sylvanou
* Date d'envoi : 22/02/2012 - 10:19:05
* Titre : Re: infraction à la loi

* Farine remisse, je vous contacte le nom de l'acheteur dès que possible !
*

Citation :

* Expéditeur : Sylvanou
* Date d'envoi : 22/02/2012 - 11:22:12
* Titre : Re: infraction à la loi

* 22-02-2012 10:30 : Vous avez vendu à Ezekiel_35 10 sacs de farine pour 13,10 écus.

Avec toutes mes excuses

Affaire Classée Accord Amiable