[Vote du 9 au 14 fevrier 1460] Traité liant la Franche-Comté aux Gardes Episcopales de Besançon et

Vote pour la mise en place d'un Traité liant la Franche-Comté aux Gardes Episcopales de Besançon et Lyon.

Voici le texte:

Citation :

Traité liant la Franche-Comté aux Gardes Episcopales de Besançon et Lyon.


Par la Grâce du Très-Haut,
Dans leur volonté de renforcer les liens mutuels les unissant,
Dans leur désir de voir triompher la Vraie Foi Aristotélicienne, religion unique et officielle,
Dans leur souhait de réitérer leur amitié réciproque,
La Franche-Comté et la Garde Episcopale et Pontificale Romaine ont discuté et ratifié le traité suivant :


I. De la Garde Épiscopale en Franche-Comté
I.1 De la compétence territoriale
Est reconnue l'autorité de la Garde Épiscopale sur le territoire de Franche-Comté pour les provinces ecclésiastiques de Lyon et de Besançon.
La Franche-Comté est territorialement étendue sur deux archidiocèses, celui de Lyon (ville de Saint-Claude), et celui de Besançon (villes de Dole, Vesoul, Luxeuil, Poligny et Pontarlier).
A la province ecclésiastique de Lyon correspond une Vidamie dite de Lyon, et à la province ecclésiastique de Besançon correspond une Vidamie dite de Besançon.


I.2 Des missions
La Garde Épiscopale, dirigée par le Cardinal Connétable de Rome, a vocation à défendre les préceptes aristotéliciens constitutifs de la Vraie Foi, de l'Église Aristotélicienne et à protéger la vie de ses représentants, dans le respect des valeurs de Sainte Kyrène, sa Sainte-Patronne.

I.2.1 Elle est chargée de la protection des clercs de l'Église Aristotélicienne et de leurs délégataires, ainsi que de les escorter lors de leurs déplacements inter et intra-provinces. Elle est également chargée de la protection des lieux de culte, des édifices et cimetières de l'Église Aristotélicienne, ainsi que de celle des fidèles lors de rassemblement religieux.

I.2.2 Elle collabore activement au maintien de la paix et du bien commun.

I.2.3 Des missions exceptionnelles
Dans le cadre de sa collaboration avec les autorités de Franche-Comté, la Garde Épiscopale pourra être sollicitée pour mener des missions d'accompagnement de hauts dignitaires du Comté, Conseillers et Mandatés par le Comte en exercice dans la province ou alentours très proches. Ceci ne pourra être une demande que de dernier recours, si le Comté ne peut lui-même assurer ces escortes ponctuellement. La mission exceptionnelle confiée aux gardes épiscopaux ne pourra pas durer plus de 10 jours consécutifs et devra passer après la priorité d'escortes des clercs. Les 10 jours peuvent être rallongés selon les cas, et après discussions entre les concernés.
La demande devra être faite à l'archevêché de Lyon ou de Besançon, dans la Vidamerie concernée, et avec l'accord de l'Archevêque afin de ne pas contrevenir à ses besoins personnels de protection.
A charge du Comté de se réserver le droit de verser une compensation en denrées alimentaires ou en écu pour le trajet effectué, aux Gardes Episcopaux ayant effectué l'escorte comtale. Ces modalités doivent néanmoins être discutées et signées avant le début de l'escorte.

I.3 De l'organisation
I.3.1 Fonctionnement
Les Vidames de Lyon et de Besançon sont respectivement les gouverneurs militaires religieux de la province ecclésiastique de Lyon et de Besançon.
Ils rendent des comptes à leur Préfet et à l'Archevêque de la province.

Le système hiérarchique s'appliquant au sein de la Garde Épiscopale est le suivant :
- Vidame
- Capitaine Épiscopal
- Lieutenants de Diocèse
- Majors
- Sergents
- Gardes
- Cadets

II. Des relations entre la Garde Épiscopale et le Comté de Franche-Comté
II.1 Des autorisations
II.1.1 Port d'armes
Le Comté de Franche-comté donne autorisation permanente aux membres de la Garde Épiscopale de Lyon et de Besançon de porter les armes sur son territoire.
Il les dispense en outre de devoir déclarer lesdites armes auprès des autorités.

II.1.2 Libre-circulation et Douane
Le Comté de Franche-Comté donne autorisation permanente à la Garde Épiscopale de Besançon et Lyon, mais aussi aux membres de la Garde Episcopale, hors provinces ecclésiastiques de Lyon et de Besançon de se déplacer sur son territoire en lance armée et la dispense des formalités douanières pouvant entrer en vigueur sur son territoire sous réserve d’une simple information à l'État-Major de Franche-Comté.
La Garde Episcopale sera tenue de mettre à jour la liste de ses effectifs et de s'en porter garante, afin d'en faire part régulièrement aux autorités de Franche-Comté.
Un refus de passage devra être tenu en compte, dans le respect de la souveraineté de la Franche-Comté sur son territoire. Ce refus cependant, devra être argumenté, car un refus de passage pose des désagréments au bon déroulement d'une escorte.
La dispense de formalités douanières ne s'appliquera pas aux voyages civils et personnels des membres de la Garde Episcopale qui devront auparavant informer leur Préfet des Vidames de leur trajet afin de respecter ledit traité, et s'y plier.

II.1.3 Armée
Le Comté de Franche-Comté a pouvoir de refuser la constitution ou le passage d'une armée de la Garde Épiscopale sur son territoire.
Aussi, avant toute constitution ou passage sur le territoire de la Franche-Comté, la Garde Episcopale devra demander l'autorisation préalable pour ce faire, et respecter la décision de la Franche-Comté.

II.1.5 Pouvoir de police et d'instruction
Le Comté de Franche-Comté reconnaît aux Vidames de Besançon et de Lyon le pouvoir de police et d’instruction exclusif concernant les litiges ou infraction relevant de l'Officialité de Besançon et de l'Officialité de Lyon.

II.1.6 Recrutement
Un bureau d'information et de recrutement pourra être ouvert en gargote et dans les halles.

II.2 Des devoirs de la Garde Épiscopale

II.2.1 La Garde Épiscopale de Besançon et la Garde Episcopale de Lyon reconnaissent l'autorité temporelle du Comte de Franche-Comté tant que celui-ci/celle-ci reconnaît l'Église Aristotélicienne comme seule Église officielle et respecte son dogme.

II.2.2 Elle s'engage à ne pas aller contre les intérêts du pouvoir temporel.

II.2.3 Elle s'engage à fournir toutes les informations nécessaires sur les personnes croisées par ses troupes lors de ses déplacements au Prévôt des Maréchaux.

II.3 De la collaboration entre la Garde Épiscopale et l'Ost de la Franche-Comté
Afin de faciliter la communication entre la Garde Épiscopale de Lyon et de la Garde Episcopale de Besançon, et l'Ost de Franche-Comté, un bureau de liaison permanent sera ouvert au sein des locaux de l'Ost.

II.3.1 L'Ost de Franche-Comté s’engage à collaborer pleinement avec la Garde Épiscopale, notamment par l’échange d’informations et la participation éventuelle à la lutte contre les menaces visant la Très Sainte Église et ses représentants.

II.3.2 Engagements de la Garde Épiscopale
* Dans le cadre d'une collaboration ordinaire, la Garde Épiscopale s'engage :
- à ne pas recruter de membres parmi les soldats contractuellement liés à l'Ost de Franche-Comté.
- à fournir et ce, de manière régulière, une liste de ses membres au Capitaine de l'Ost de Franche-Comté. En contrepartie, celui-ci s'engage à ne pas rendre publics les effectifs de la Garde Épiscopale.
- à collaborer activement avec l'Ost de Franche-Comté en cas de menaces émanant de groupes hérétiques ou hétérodoxes.

* Dans le cas où une menace précise, grave et imminente sur la sécurité du territoire ou du gouvernement comtal le rendrait nécessaire, les membres de la Garde Épiscopale pourront participer à la défense de la population sur la base des préceptes de Chevalerie. Une requête dûment scellée par l'Etat-Major de Franche-Comté et contresigné par le Comte en exercice devra être adressée au Préfet des Vidames et au Cardinal Connétable de Rome qui accepteront ou non de donner suite à ladite requête.
La Garde Épiscopale peut à tout moment cesser cette collaboration à condition d'en avertir le Comte de Franche-Comté et ce par un acte motivé pour un motif légitime et avec préavis de deux jours.
Cependant, en raison de la neutralité politique de la Garde Episcopale, celle-ci ne sera pas autorisée à prendre les armes pour l'attaque d'un Duché ou Comté, venant du Comté de Franche-Comté, ni à prendre part à une quelconque guerre inter-villes, hors ordres venant de la Connétablie Romaine.

II.3.3 Cas de la mobilisation générale des Saintes Armées
En cas de mobilisation générale des Saintes Armées décrétée par le Cardinal Connétable de Rome, tout engagement se verra automatiquement suspendu, conformément au droit canon relatif aux Saintes Armées.
La clause "II.1.3 Armée" sur la constitution et le passage d'une armée de la Garde Episcopale sur le territoire de la Franche-Comté, devra cependant être respectée.


II.4 Des devoirs du Comté de Franche-Comté

II.4.1 Devoir de confidentialité
Toutes informations obtenues sur une escorte quelqu'en soit la Vidamie en charge, de Lyon, de Besançon ou de Vidamies extérieures, devront impérativement être tenues au secret. Ne seront divulgués à l'extérieur : noms de ou des escortés, noms du ou des Gardes Episcopaux, villes traversées, provenance, direction ou destination.
Une divulgation de ces élements pourraient avoir des conséquences graves sur la vie des escortés et escorteurs, aussi la Garde Episcopale se réservera le droit de demander justice à la suite d'intentions prouvées de divulgation ayant entraînés embuscade, blessures et/ou morts au sein de l'équipe d'escorte.

II.4.2 Avantages financiers
Toutes les transactions et tous les avantages qui pourraient être accordés à la Garde Épiscopale de Besançon et de la Garde Episcopale de Lyon se feront en concertation avec le Commissaire au Commerce de Franche-Comté.

II.4.2.2 Le Comté de Franche-Comté se réserve le droit d'offrir à la suite des services rendus un don équivalent à la rémunération des soldats de Franche-Comté, à la Garde Épiscopale soit en équivalent alimentaire soit en équivalent écus. Si don il y avait, ce don serait reversé selon les principes appliqués aux soldats de Franche-Comté, aux membres de la Garde Episcopale ayant participé à la défense de la ville ou toute autre action ayant mérité ce don selon avis Franc-Comtois.

II.4.2.3 Le Comté de Franche-Comté se réserve le droit de fournir des matières premières à prix réduit aux forgerons et tisserands de la Garde Épiscopale. Ceci n'est pas une obligation.

II.4.2.4 En cas de mobilisation de plus de 15 jours hors du territoire franc-comtois, le Comté de Franche-Comté se réserve le droit de rembourser les impôts prélevés sur les biens des Gardes en mission. Ceci n'est pas une obligation.

III. Des rapports de la Garde Épiscopale avec la justice
Les membres de la Garde Épiscopale, du simple homme de troupe au Vidame, ne bénéficient d'aucune immunité.

III.1 Infractions de droit commun
En cas d'infraction de droit commun, le membre fautif de la Garde Épiscopale sera poursuivi par la Justice de la Franche-Comté, tel que définissent les lois en vigueur.
Les autorités judiciaires s'engagent par ailleurs à notifier au Vidame concerné l'action entreprise.

III.2 Atteintes au droit canon
En cas d'atteinte au droit canon relatif aux Saintes Armées, le membre fautif de la Garde Épiscopale sera traduit devant la chambre disciplinaire de ladite Garde.

IV. Du contenu du présent traité

IV.1 Le présent traité n'est pas limité dans le temps.

IV.2 Toute modification ou abrogation, même partielle, devra intervenir après accord des deux parties signataires.


Approuvé et scellé à

Les débats sur le texte se trouvent ici: https://chateau-de-dole.forumactif.com/t35153-garde-episcopale

Citation :

Pour [0] :

Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Krän, Delfia, Apex, Fantominette, Riese, Hades, Heloise, Matissan, Jerome, aenula, Jym56, Devilfred, Misselyzya, Heloïse-Marie, Ptite.louve, Folriane,

Citation :

Pour [0] : Misselyzya

Contre [0] :

Abstention [0] :


Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Krän, Delfia, Apex, Fantominette, Riese, Hades, Heloise, Matissan, Jerome, aenula, Jym56, Devilfred, Heloïse-Marie, Ptite.louve, Folriane,

Citation :

Pour [2] : Misselyzya, Anne remplace Apex

Contre [0] :

Abstention [0] :


Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Krän, Delfia, Fantominette, Riese, Hades, Heloise, Matissan, Jerome, aenula, Jym56, Devilfred, Heloïse-Marie, Ptite.louve, Folriane,

Pour [3] : Misselyzya, Anne remplace Apex, Uriel (qui a été oublié ^^)

Contre [0] :

Abstention [0] :


Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Krän, Delfia, Fantominette, Riese, Hades, Heloise, Matissan, Jerome, aenula, Jym56, Devilfred, Heloïse-Marie, Ptite.louve, Folriane,

Citation :

Pour [4] : Misselyzya, Anne remplace Apex, Uriel (qui a été oublié ^^), Matissan

Contre [1] : Ptite.louve

Abstention [0] :


Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Krän, Delfia, Fantominette, Riese, Hades, Heloise, Jerome, aenula, Jym56, Devilfred, Heloïse-Marie, Folriane,

Citation :

Pour [5] : Misselyzya, Anne remplace Apex, Uriel (qui a été oublié ^^), Matissan, Héloïse

Contre [1] : Ptite.louve

Abstention [0] :


Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Krän, Delfia, Fantominette, Riese, Hades, Jerome, aenula, Jym56, Devilfred, Heloïse-Marie, Folriane,

Citation :

Pour [5] : Misselyzya, Anne remplace Apex, Uriel (qui a été oublié ^^), Matissan, Héloïse

Contre [2] : Ptite.louve, Aenula

Abstention [0] :


Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Krän, Delfia, Fantominette, Riese, Hades, Jerome, Jym56, Devilfred, Heloïse-Marie, Folriane,

Pour [6] : Misselyzya, Anne remplace Apex, Uriel (qui a été oublié ^^), Matissan, Héloïse, Devilfred

Contre [2] : Ptite.louve, Aenula

Abstention [0] :


Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Krän, Delfia, Fantominette, Riese, Hades, Jerome, Jym56, Heloïse-Marie, Folriane,

Citation :

Pour [6] : Misselyzya, Anne remplace Apex, Uriel, Matissan, Héloïse, Devilfred

Contre [2] : Ptite.louve, Aenula

Abstention [0] : Fantominette


Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Krän, Delfia, Riese, Hades, Jerome, Jym56, Heloïse-Marie, Folriane,

Citation :

Pour [7] : Misselyzya, Anne remplace Apex, Uriel, Matissan, Héloïse, Devilfred, Krän

Contre [2] : Ptite.louve, Aenula

Abstention [0] : Fantominette

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Delfia, Riese, Hades, Jerome, Jym56, Heloïse-Marie, Folriane,

Citation :

Pour [8] : Misselyzya, Anne remplace Apex, Uriel, Matissan, Héloïse, Devilfred, Krän, Floriane.

Contre [2] : Ptite.louve, Aenula

Abstention [0] : Fantominette

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Delfia, Riese, Hades, Jerome, Jym56, Heloïse-Marie,

Citation :

Pour [9] : Misselyzya, Anne remplace Apex, Uriel, Matissan, Héloïse, Devilfred, Krän, Floriane. , Riese

Contre [2] : Ptite.louve, Aenula

Abstention [1] : Fantominette

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Delfia, Hades, Jerome, Jym56, Heloïse-Marie

Pour ne pas influencer le vote le Franc Comte avait attendu pour s'exprimer en dernier.

Citation :

Pour [10] : Misselyzya, Anne remplace Apex, Uriel, Matissan, Héloïse, Devilfred, Krän, Floriane. , Riese, Jerome

Contre [2] : Ptite.louve, Aenula

Abstention [1] : Fantominette

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Delfia, Hades, , Jym56, Heloïse-Marie

Résultat du vote:

Citation :

10 votes favorables

2 votes contre

1 abstention

(4 non votants)

Le traité est donc adopté

On attend la signature de la Garde épiscopale pour publier et archiver.

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