gwenael Ecrivain
Nombre de messages : 19644 Localisation : Poligny ou Dole ou Anteuil ou Montbozon (RP) - Houilles (HRP) Date d'inscription : 28/11/2010
| Sujet: [Demande de Procès]Pauline56 - Mandat rendu incomplet [14/12/1459] Mer 14 Déc 2011 - 18:11 | |
| Dame pauline56 s'est rendue coupable de TALP en rendant incomplet un mandat qui lui avait été confié par la mairie de Saint Claude. montant: 20 écus et 40 stères de bois, soit l'équivalent de 180 écus. preuves: [/quote] contrevenante: - Citation :
- Informations sur Pauline56 de saint Amour
Né(e) le 23 Septembre 2010
Pauline56 fête son anniversaire le 01 Janvier.
Dernière adresse connue Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ Comté/Duché : Schweizerische Eidgenossenschaft Village : Grandson
Niveau : 1 Points de réputation : 55 Argent : 0
Pauline56 ne cultive ni n'élève rien.
Dernière connexion le 02 Avril 2011 missive envoyée - Citation :
- bonsoir Dame
il apparaît d'après les renseignements qui nous sont parvenus que vous n'avez pas rendu la totalité d'un mandat qui vous a été confié le 9 février dernier (mandat 856366).
non restitution de 20 écus et 40 stères de bois
je vous demande donc restituer le solde à la mairie dans les plus brefs délais sinon une action judiciaire sera entreprise à votre encontre. Vous pourrez alors vous faire assister d'un avocat.
bonne soirée
adjudant prof13 gendarmerie de Saint Claude Dossier - Citation :
- Dernier village où ce personnage a été recensé: Saint Claude [Franche-Comté], aujourd'hui à 7h19.
Dernière connexion le 14 Décembre 2011 | |
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Hades29 Volubile
Nombre de messages : 2987 Date d'inscription : 10/10/2009
Feuille de personnage Pseudo IG: Type de personnage:
| Sujet: Re: [Demande de Procès]Pauline56 - Mandat rendu incomplet [14/12/1459] Lun 2 Jan 2012 - 11:45 | |
| - Citation :
- Pauline56 est MORT.
Dernière connexion le 29 Décembre 2011 Bon bien suivre si elle réussite ou pas et si oui ..... dés que possible ..... je Lancerai le Procès | |
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gwenael Ecrivain
Nombre de messages : 19644 Localisation : Poligny ou Dole ou Anteuil ou Montbozon (RP) - Houilles (HRP) Date d'inscription : 28/11/2010
| Sujet: Re: [Demande de Procès]Pauline56 - Mandat rendu incomplet [14/12/1459] Ven 27 Jan 2012 - 8:25 | |
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Criss Conteur
Nombre de messages : 4274 Date d'inscription : 14/03/2006
| Sujet: Re: [Demande de Procès]Pauline56 - Mandat rendu incomplet [14/12/1459] Sam 28 Jan 2012 - 20:29 | |
| Bon au lui de verrouiller je classe l'affaire ^^ | |
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| Sujet: Re: [Demande de Procès]Pauline56 - Mandat rendu incomplet [14/12/1459] | |
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