Pénurie Céréales

50 écus c'est peu quand on doit débourser 400 écus minimum non ?
Pourquoi les tarifs sont plus bas que ceux du réaménagement alors que l'investissement est plus important. Ce n'est pas logique.

C'est déjà 50 écus de gagnés, ça peut tout de même aider. Sinon si c'est accordé pour ceux qui vont acquérir leur premier champ, 50 écus peuvent être interessants. (passage niveau 1)

Pour moi c'est bon pour le vote.

Oui voilà et ca aide à rapidement commencer la culture et vu les prix ensuite pratiqué c'est pas plus mal!

J'approuve perso.

encore un texte de lois?

Non une aide à la reconversion des champs et l'achat de champs utile au comté.

donc pas besoin de voter quoique ce soit

Si personne n'est opposé, un décret comtal suffit

Il faudrait d'ailleurs une limitation dans le temps de l'action en question

Je pense qu'Imla a raison pour le délais. Pourquoi ne pas y aller pour X temps avec possible renouvellement au besoin? En même temps si nous faisons ça et personne demande les remboursement, nous n'aurons pas besoin de le reconduire.

Non c'est le temps où ce décret est en vigueur dont on parle.

Non

Combien de temps on propose cette aide pour tout paysan qui en ferait lademande.

En gros un paysan ou artisan ou noble, peut demander à bénéficier de cette aide pendant la période de tel jour à tel jour. Et pas après.

C'est une date de préremption si tu veux.

Après tel date on peut plus demander à bénéficier du décret.

Oui mais c'est la denrière chose à décider avant de mettre en vigueur le décret.

Disons que ce serait judicieux de prévoir la fin du décret coïncidant avec celle de la mandature du conseil comtal pour que le prochain conseil comtal soit libre de ses actions. A libeller sous forme de décret exceptionnel, opérationnel dès sa publication et en donnant la date de fin d'application.

alors partons sur une opération d'un mois ou 40 jours, c'est les jours restant à l'actuel conseil. Mais faisons le rapidement, on se met d'accord sur la durée, et on lance le décret comtal.

Par contre, tout ce qui est décret, loi et tout le reste, je ne comprend pas grand chose,... donc qui lance le décret ? Qui se charge de sa validité ?

si on dit moins de 40 jours j’opterais pour 30 jours...

30jours je suis d accord et quoi on lance cela des demain .. quand???

Pourquoi mettre une durée fixe ? Ne suffit il pas de dire : tant que cette proposition existe, simplement ?

Pourtant ça éviterait de voir trop court ou trop long.

C'est à la Franc Comtesse de signer et publier le texte proposé par Heph sous forme de décret exceptionnel concernant les cultures de céréales et en notant que le décret est valable 30 jours à partir de sa publication. Le décret prendra automatiquement fin au bout des 30 jours. Seul un autre décret exceptionnel avec l'aval de la majorité des parlementaires pourra le proroger éventuellement si cela s'avérait nécessaire et toujours en fixant une limite de prorogation.

Attention, même si le décret a pris fin, l'engagement des cultivateurs dure le temps prévu pour fournir leur récolte, donc possiblement après la fin du décret. Il faudra tenir un registre.

Donc Lysiane cela prend tout de même un vote vu que c'est un décret exceptionnel? Je pose la question mais la subtilité de la loi...

Voilà chère Franc Comtesse,
Extrait Constitution, Pouvoir législatif :

Citation :

Chapitre 7 Procédures exceptionnelles
Article 7 Décisions extraordinaires
Alinéa 1
Après avoir consulté les parlementaires, le Comte peut proposer une décision extraordinaire pour engager une action urgente. Il ne peut s'agir en aucun cas d'une loi qui a une portée générale.
Alinéa 2
Les parlementaires sont alors tenus d'exprimer leur approbation ou leur réprobation dans les 2 jours ouvrables suivant la proposition du Franc Comte.
Si à l'issue de ce délai, il n'y a pas une majorité de non, alors la décision extraordinaire est appliquée et son effet est immédiat.

La majorité des parlementaires étant d'accord, il suffit de promulguer le décret exceptionnel vu que ce n'est pas une loi de portée générale mais une application législative particulière. Imla avait déjà dit aussi qu'il n'y avait pas besoin de vote.

Oui il avait dit mais je me suis embrouillée avec ton explication.

Donc je scellerai aujourd'hui

Ca donne quoi?

on a plus rien

pas de naissances ce matin

La comtesse doit sceller le décret,... demandons-la si elle a eu le temps de le faire.

Les naissances on s'en seraient douté Papa.

Je parlais du scellage du décret pour ma part.

(désolée j'ai eu quelques empêchements depuis quelques jours)

Citation :

Décret exceptionnel d'une durée de 30 jours

Afin de relancer la filière céréalière, le Comté propose une aide financière pour l'aménagement d'un champ en maïs ou blé, ou bien l'acquisition d'un champ, que ce soit le premier ou le deuxième.

La demande devra être adressée au Commissaire au Commerce.

Cette aide comportera un retour de la part du villageois qui en bénéficiera et cela se défini comme suit:

- dans le cas d'un réaménagement: (coût opération 50 écus)

--> participation du Comté à hauteur de 25 écus
--> obligation du villageois à vendre une partie de sa production à la mairie à un prix défini:
- maïs: 17 sacs à 3,15 écus par récolte
- blé : 7 sacs à 11,00 écus par récolte

--> nombre de récoltes à fournir:
- 6 récoltes pour le maïs
- 3 récoltes pour le blé

- Dans le cas d'un achat de champ:

--> participation du Comté à hauteur de 50 écus
--> obligation du villageois à vendre une partie de sa production à la mairie à un prix défini:
- maïs: 17 sacs à 3,00 écus
- blé : 7 sacs à 10,60 écus

--> nombre de récoltes à fournir:
- 7 récoltes de maïs
- 5 récoltes de blé

Un suivi sera assuré par le maire de la ville concernée, et par le CaC pour appliquer les règles d'obtention de cette aide financière et réceptionner les récoltes.

Fait à Dole le 26 décembre 1459

Alexandrine de Réaumont-Kado'ch
Dicte Mousseline
Franc-Comtesse

Petite question cela commence a partir de quand???

on lancerais pas cela dés le 1er janvier par exemple???

Trente jours le décret, donc trente jours avant la fin de notre mandat. Donc maintenant.

Faut le lancer maintenant
le plus vite sera le mieux,.... le temps que les gens se décident pour accepter l'offre et ainsi de suite,.... ça prendra à nouveau plusieurs jours,... donc TOUT de SUIIIIIIITE !!!!!

Je vais informer les maires pour qu'ils balancent cela en mairie, et le PP peut faire une annonce officielle ??

On a plus de PP pour rappel

ah bah d'accord,..... bonjour les annonces officielles alors,... on peut s'asseoir dessus

En gargote c'est la Franc-comtesse qui les fait, mais je pense que mise a part un ou deux parlementaire qui passent la bas les autres ne doivent pas connaitre le chemin Gargote

faut que les maires fassent la promotion de cette offre nos maires sont les nerfs de la communication

Le décret est en vigueur a partir du moment ou il est scellé et publié et pour 30 jours

Bien ce que je me disais. Encore heureux que certains suivent