[SS] TALP (non payement des impôts) -> Gundard

Gundard n'a plus payé ses impôts à Pontarlier depuis belle lurette (si vous me passez l'expression). Un procès lui avait déjà été intenté il y a un moment, mais il a été acquitté car étant en retraite. Il est revenu depuis un moment, et n'a toujours pas réglé sa situation. Mais bizarrement, il n'y a pas de casier à son nom...

Preuves:

Citation :: 1. Il n'est plus en retraite

2. Il n'a toujours pas payé ses impôts

Fiche du contrevenant :
Je ne vais pas vous la refaire, elle est juste au-dessus... Smile

Missive adressé au contrevenant :

Citation :: Bonjour Messire,

Un procès va vous être intenté pour Trouble à l'ordre public pour non payement des impôts à Pontarlier.

En effet, il apparait que vous aviez déjà été poursuivi judiciairement et contacté à plusieurs reprises par courrier, tout fois sans régularisation de votre situation.

Par ailleurs, si vous ne souhaitez pas que les courriers que nous échangeons au sujet de cette affaire ne soient pas publiés dans votre dossier, il convient de me le signaler.

Gendarme TomPouce95, de Pontarlier

Casier

Demande de procès

Conteur Nombre de messages : 4274 Date d'inscription : 14/03/2006

La juge ayant reçu un courrier pour lui annoncer une nouvelle demande de procès pour les impôts de Gundard fît une entrée fracassante.

C'est quoi encore cette histoire de demande de procès?

Je vais devoir dire combien de fois que toute plainte pour les anciens impôt de Messire Gundard sera refusée.

Il y a eu vise de forme sur ce dossier et on va pas relancer mille procès pour arrivée a la fin pour le même résultat!

Messire Gundard à était juger sur le procès lancer pas un maire non légitime et verdict rendu sous Gregor et Fredyanne qui non pas prit en plus en compte que l'accusé était en retraite...Et on relancer ensuite un procès en vise de forme car on ne juge pas plusieurs fois le même dossier! Donc oui Messire Gundard ne sera pas en procès car il a était puni une première fois! que si il ne ce décide pas a payer ...et bien sa dette continuera a courir grâce à un ancien Juge qui n'a pas vu que le procès était illégal! Donc tout gendarme qui recevrait une demande du maire...Merci de répondre qu'on ne juge pas plusieurs fois le même délit que en plus il est toujours illégal de prendre en compte un décret qui était pas fait en date du délit.

J'espère avoir était clair cette fois. Et que le Maire de Pontarlier vienne pas dire qu'il n'était pas au courant des vises de formes sur ce dossier donc on à assez perdu de temps avec cette affaire même si sa me contrarie de savoir que ces impôts du ne seront sûrement jamais payer!

Merci de clore cette plainte

Madame la Juge, de grâce, calmez-vous !

Je ne fais qu'instruire un dossier à la demande du Maire de Pontarlier ! Je n'ai pas accès aux archives du Tribunal et il n'y avait rien concernant ce monsieur dans les archives de la Prévôté, je ne pouvais donc pas être au courant de la situation !

Conteur Nombre de messages : 4274 Date d'inscription : 14/03/2006

Respire un grand coup

Rassurez vous...Je ne suis pas contrarier après vous!

Seulement le Maire de Pontarlier est toute a fait au courant de la non recevabilité de cette plainte et essaie de prendre la Justice et même vous pour des andouilles.

Donc l'affaire Gundard pour les impôts impayés de Pontarlier est clos et ne sera plus ouverte sur ce du.

J'aime pas perdre mon temps et encore moins qu'un maire s'amuse a faire perdre du temps à la prévôté.

Que le Maire de Pontarlier n'essaie plus de outre passer cette décision car sa risquerait de très mal aller et il a était prévenu sous l'ancien mandat...Donc le nouveau ne changera pas.

J'en ai parlé au Maire qui, malheureusement, ne sais venir vous répondre de vive voix.

[Possible qu'il n'aie pas les accès pour poster ici ?]

Mais il m'a laissé un message pour vous :

[SS] TALP (non payement des impôts) -> Gundard 14426233652358_capture24

Conteur Nombre de messages : 4274 Date d'inscription : 14/03/2006

Désoler du retard

Il me semble que je parle français...ce dossier est Clos
Gundard a était puni quand il était en retraite sur un dossier non valable

Aprés sa a était relancer...et comme on ne peux pas juger 300 mille fois le même dossier
que quand j'ai du prendre ce dossier j'ai étais obliger de relaxé suite au erreur de Fredy.

Donc je redis seul gundard pourra decider de payer ses impôts du...si il ne le souhaite pas il ne pourra pas être poursuivi.

De plus Gundard n'est plus habitant de Pontarlier...Par contre si il venait a ne pas payer sur Dole il serait possible de le poursuivre.

Donc désoler pour les impôts du...mais que le maire de Ponta passe ces nerfs sur la personne non légitime qui a lancer le procès...et ensuite pret de sa compagne qui a donner un verdict pas légal.

voilà...donc clos

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