Thomas von Dumb Ex Franc-Comte
Nombre de messages : 6510 Localisation : RP : Saint Claude (Franche-Comté) - HRP : Liège (Belgique) Date d'inscription : 03/03/2010
Feuille de personnage Pseudo IG: Thomas_von_dumb Type de personnage: PJ
| Sujet: [PC] Escroquerie > Farine : Arno14 [récidiviste] Mer 30 Nov 2011 - 17:09 | |
| Arno14 a été pris en flagrant délit d'escroquerie en vendant sur le marché 3 sacs de farine à 13.75 écus ce qui est contraire au décret sur la grille des prix maximum autorisé du village de Pontarlier . Il aurait du le vendre au maximum à 13.70 écus. Gain perçu : 0.15 écus Preuve: - Citation :
Fiche du contrevenant : - Citation :
- Informations sur Arno14
Né(e) le 09 Mai 2007
Arno14 fête son anniversaire le 09 Mai.
Dernière adresse connue Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ Comté/Duché : Franche-Comté Village : Pontarlier
Niveau : 3 Points de réputation : 255 Argent : 7263
Arno14 est meunier. Arno14 possède un culture du blé et un culture du blé.
Dernière connexion le 30 Novembre 2011 Missive adressé au contrevenant : - Citation :
- Bonjour Messire,
Vous avez été pris en flagrant délit d'escroquerie. En effet, vous avez vendu 3 sacs de farine à la Mairie à un prix de 13.75 écus, ce qui est interdit par la loi. Le prix maximum autorisé est de 13.70 écus.
Pour rappel, la grille des prix maximum autorisée est consultable en Mairie.
Or, il se trouve que ce n'est pas une première dans vitre cas. La Maire Artaban a déjà publié dans ses courriers hebdomadaires des avertissements publics concernant le prix de la farine, et qu'il vous a déjà également averti de nombreuse fois personnellement par missive, sans jamais recevoir aucune réponse de votre part.
Compte tenu des circonstances énoncées ci-dessus, il s'agit d'un cas évident de récidive répétée. Votre dossier va donc être transmis au Procureur de Franche-Comté afin qu'un procès vous soit intenté. Sachez qu'il est possible de vous faire défendre par un avocat.
Par ailleurs, si vous ne souhaitez pas que les courriers que nous échangeons au sujet de cette affaire ne soient pas publiés dans votre dossier, il convient de me le signaler.
Gendarme TomPouce95, de Pontarlier
Casier
Dernière édition par TomPouce95 le Ven 9 Mar 2012 - 9:11, édité 2 fois | |
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Thomas von Dumb Ex Franc-Comte
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| Sujet: Re: [PC] Escroquerie > Farine : Arno14 [récidiviste] Mer 30 Nov 2011 - 17:13 | |
| Étant donnée les circonstances de récidive énoncées dans la missive adressée au contrevenant, une demande direct de procès est intentée.
Le casier n'a pas pu être mis à jour avant cette escroquerie, car il n'y a eu aucun gendarme affecté à Pontarlier durant la longue période pendant laquelle le prévenu a agit. Cependant, s'il le faut, le Maire Artaban est disposé à témoigner du fait de ses courriers répétés.
Demande de procès.
Ps : Étant donné les circonstances particulières qui entourent ce dossier (demande de procès direct sans casier à jour), j’attends l'accord du Prévôt de Maréchaux avant d'envoyer la missive au contrevenant lui annonçant une mise en procès.
Dernière édition par TomPouce95 le Mer 30 Nov 2011 - 22:11, édité 1 fois | |
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gwenael Ecrivain
Nombre de messages : 19644 Localisation : Poligny ou Dole ou Anteuil ou Montbozon (RP) - Houilles (HRP) Date d'inscription : 28/11/2010
| Sujet: Re: [PC] Escroquerie > Farine : Arno14 [récidiviste] Mer 30 Nov 2011 - 20:43 | |
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Thomas von Dumb Ex Franc-Comte
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| Sujet: Re: [PC] Escroquerie > Farine : Arno14 [récidiviste] Ven 9 Mar 2012 - 9:11 | |
| Condamné à une amande de 20 écus.
Casier à jour, à classer. | |
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gwenael Ecrivain
Nombre de messages : 19644 Localisation : Poligny ou Dole ou Anteuil ou Montbozon (RP) - Houilles (HRP) Date d'inscription : 28/11/2010
| Sujet: Re: [PC] Escroquerie > Farine : Arno14 [récidiviste] Sam 10 Mar 2012 - 8:03 | |
| Procès clos, casier à jour. A classer | |
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| Sujet: Re: [PC] Escroquerie > Farine : Arno14 [récidiviste] | |
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