| [Vote] Décret Municipal sur la protection des Mandats Municipaux | |
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+3Devilfred ezekiel_35 starkel 7 participants |
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starkel Troubadour
Nombre de messages : 7284 Date d'inscription : 21/05/2011
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| Sujet: [Vote] Décret Municipal sur la protection des Mandats Municipaux Sam 12 Nov 2011 - 2:24 | |
| Bonjour a tous, a la demande générale de.... Ez , que je rejoins à 100 % sur ce point, il faut assurer la protections des marchandises transitant sur le marché dans le cadre d'un Mandat Municipal. Deux options s'offre à nous : 1) Le mandataire s'étant fait barboter sa Marchandise la réclame au barbotant (tout le monde suit ??? ), ce dernier s’exécute ou l'envoie braire ( comme pour un certain Caillou Municipal... ) 2) Nous instaurons une protection de certaines marchandises à leur prix minimal (+taxe), cette solution à déjà fait ses preuve dans le cadre des Miches de Pain pour la Mine, donc Ez propose que l'on ajuste ceci dans le cadre du pain qui vient juste de commencer à être taxé afin de se faire la main. Il va de soi que ce décret devra être amendé par la suite car lorsque les autres produits seront taxé il faudra que nous fassions une grille de prix pour les Mandats Municipaux.... A l'heure actuelle afin de prendre en compte le prix des marchandises sur mandat ainsi que le rachat des Miches de pain sur le marché cela donnerait : Décret Municipal sur la protection des Mandats Municipaux : 1) Le pain vendu à 4.38 écus est un prix réservé aux artisans mandatés par la Mairie, toute personne n'agissant pas dans le cadre d'un mandat et achetant le pain à ce tarif sera poursuivie. Le délai étant un peu court, j'applique la procédure d'urgence (vote en trois jours) et le décret sera amendé ou supprimé dès l'application des nouvelles taxes par un nouveau vote. Vous pouvez laisser vos commentaires en même temps que le vote : Pour : Contre : Abstention : | |
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ezekiel_35 Ménestrel
Nombre de messages : 7958 Localisation : Saint-Claude, Franche-Comté Date d'inscription : 15/03/2006
| Sujet: Re: [Vote] Décret Municipal sur la protection des Mandats Municipaux Sam 12 Nov 2011 - 3:47 | |
| - starkel a écrit:
Décret Municipal sur la protection des Mandats Municipaux :
1) Le pain vendu à 4.38 écus est un prix réservé aux artisans mandatés par la Mairie, toute personne n'agissant pas dans le cadre d'un mandat et achetant le pain à ce tarif sera poursuivie.
Le délai étant un peu court, j'applique la procédure d'urgence (vote en trois jours) et le décret sera amendé ou supprimé dès l'application des nouvelles taxes par un nouveau vote. Vous pouvez laisser vos commentaires en même temps que le vote :
Pour (1) : Eze, Contre (0) : Abstention (0) :
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Devilfred Conteur
Nombre de messages : 3401 Age : 28 Localisation : RP:St-Claude/HRP: QC,Montreal Date d'inscription : 02/10/2008
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starkel Troubadour
Nombre de messages : 7284 Date d'inscription : 21/05/2011
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| Sujet: Re: [Vote] Décret Municipal sur la protection des Mandats Municipaux Sam 12 Nov 2011 - 4:16 | |
| en gros si tu te fais piquer la marchandise sur le marché pendant que tu veux la remettre sur le mandat, généralement tu demande et la personne fait "oups, désolé" remet le produit et tu finis ta transaction... Raoul avait un mandat Municipal de remboursement d’impôts brigands avec un caillou pour faire la transaction, Sylvanou l'a récupéré et a refusé de le rendre... D'ou l'intérêt de cadrer les choses... | |
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Andora Conteur
Nombre de messages : 3168 Date d'inscription : 21/05/2009
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| Sujet: Re: [Vote] Décret Municipal sur la protection des Mandats Municipaux Sam 12 Nov 2011 - 12:14 | |
| - Citation :
Décret Municipal sur la protection des Mandats Municipaux :
1) Le pain vendu à 4.38 écus est un prix réservé aux artisans mandatés par la Mairie, toute personne n'agissant pas dans le cadre d'un mandat et achetant le pain à ce tarif sera poursuivie.
Le délai étant un peu court, j'applique la procédure d'urgence (vote en trois jours) et le décret sera amendé ou supprimé dès l'application des nouvelles taxes par un nouveau vote. Vous pouvez laisser vos commentaires en même temps que le vote :
Pour (1) : Eze, Contre (0) : Abstention (1) : Andora | |
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Anne-Cyrella Troubadour
Nombre de messages : 5748 Date d'inscription : 23/01/2010
Feuille de personnage Pseudo IG: Anne_Cyrella Type de personnage:
| Sujet: Re: [Vote] Décret Municipal sur la protection des Mandats Municipaux Sam 12 Nov 2011 - 14:13 | |
| Décret Municipal sur la protection des Mandats Municipaux :
1) Le pain vendu à 4.38 écus est un prix réservé aux artisans mandatés par la Mairie, toute personne n'agissant pas dans le cadre d'un mandat et achetant le pain à ce tarif sera poursuivie.
Le délai étant un peu court, j'applique la procédure d'urgence (vote en trois jours) et le décret sera amendé ou supprimé dès l'application des nouvelles taxes par un nouveau vote. Vous pouvez laisser vos commentaires en même temps que le vote :
Pour (2] : Eze, Anne Contre (0) : Abstention (1) : Andora | |
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tristan_masselet Volubile
Nombre de messages : 2365 Date d'inscription : 31/07/2010
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| Sujet: Re: [Vote] Décret Municipal sur la protection des Mandats Municipaux Sam 12 Nov 2011 - 21:20 | |
| - Anne-Cyrella a écrit:
- Décret Municipal sur la protection des Mandats Municipaux :
1) Le pain vendu à 4.38 écus est un prix réservé aux artisans mandatés par la Mairie, toute personne n'agissant pas dans le cadre d'un mandat et achetant le pain à ce tarif sera poursuivie.
Le délai étant un peu court, j'applique la procédure d'urgence (vote en trois jours) et le décret sera amendé ou supprimé dès l'application des nouvelles taxes par un nouveau vote. Vous pouvez laisser vos commentaires en même temps que le vote :
Pour (3] : Eze, Anne , Trisse tant masse les , Contre (0) : Abstention (1) : Andora Bon d'accord pour le pain , mais ne pourrait on pas généraliser à toute personne agissant dans le cadre d'un mandat municipal ... parce que ça résout pas la question du cailllou , qui au demeurant est résolue , mais sans qu'on ait eu les moyens de la résoudre .
C'est vrai que dans la Forest de Gump , j'ai entendu "Si ya pas de solution , c'est que y a pas de problème " , oK je sors .... cours Tristan , cours .... | |
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ezekiel_35 Ménestrel
Nombre de messages : 7958 Localisation : Saint-Claude, Franche-Comté Date d'inscription : 15/03/2006
| Sujet: Re: [Vote] Décret Municipal sur la protection des Mandats Municipaux Dim 13 Nov 2011 - 0:06 | |
| Oui c'est vrai qu'il serait bon d'ajouter que toute matière utilisée par un artisan lors d'un transfert de mandat peut être redemandée.. Tout à fait..
Là on est à un autre niveau. C'est pour que les villageois n'aillent pas se dire qu'il y a des bonnes affaires sur ces produits à bas prix. Parce que sinon, on va se galérer comme des dingues sur les taxes en double.. Mais je suis d'acc pour ajouter un alinéa
On le fera dans le prochain décret ? Ca viendra très vite de toutes façons. Et en attendant le maire met un truc dans l'annonce mairie sur ce sujet. Ca vous va ? | |
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starkel Troubadour
Nombre de messages : 7284 Date d'inscription : 21/05/2011
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| Sujet: Re: [Vote] Décret Municipal sur la protection des Mandats Municipaux Dim 13 Nov 2011 - 2:25 | |
| Oui, on verra ça plus tard, quitte à rajouter de l'argent dans le mandat pour que l'artisan sous mandat rachète plus cher ses produits au marché..... Je sens qu'il y aune possibilité intéressante là (hormis le problème de la taxe qui sera aussi plus élevé..) !!!!! | |
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ezekiel_35 Ménestrel
Nombre de messages : 7958 Localisation : Saint-Claude, Franche-Comté Date d'inscription : 15/03/2006
| Sujet: Re: [Vote] Décret Municipal sur la protection des Mandats Municipaux Dim 13 Nov 2011 - 2:33 | |
| Ah bon, je ne vois pas de quoi tu parles.. Eh, continuez à voter pendant qu'on papote hein Produits, salaire, et maintenant taxe. C'est tout ce qu'on peut trouver sur un mandat. Explique | |
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starkel Troubadour
Nombre de messages : 7284 Date d'inscription : 21/05/2011
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| Sujet: Re: [Vote] Décret Municipal sur la protection des Mandats Municipaux Dim 13 Nov 2011 - 4:24 | |
| Si on rajoute une certaine somme dans le mandat pour permettre à l'artisan de racheter la marchandise au dessus du prix du marché....le problème est réglé, par exemple si je fournis Une hache et 170 Ecus à une forgerons pour un aiguisage (parce qu'il n'a pas assez d'argent pour faire la manip, ben du coup la hache est au prix de 170 Ecus quand elle transite par le Marché, par pas intéressante pour qui que ce soit.... le problème que se pose ensuite est que la taxe sera du coup plus élevée..... | |
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starkel Troubadour
Nombre de messages : 7284 Date d'inscription : 21/05/2011
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| Sujet: Re: [Vote] Décret Municipal sur la protection des Mandats Municipaux Dim 13 Nov 2011 - 4:26 | |
| - Citation :
- Décret Municipal sur la protection des Mandats Municipaux :
1) Le pain vendu à 4.38 écus est un prix réservé aux artisans mandatés par la Mairie, toute personne n'agissant pas dans le cadre d'un mandat et achetant le pain à ce tarif sera poursuivie.
Le délai étant un peu court, j'applique la procédure d'urgence (vote en trois jours) et le décret sera amendé ou supprimé dès l'application des nouvelles taxes par un nouveau vote. Vous pouvez laisser vos commentaires en même temps que le vote :
Pour (4] : Eze, Anne , Trisse tant masse les , Starkel, Contre (0) : Abstention (1) : Andora PS : (tu t'abstiens par rapport à quoi Andora ? n'hésite pas à dire ce qui te retient on a peut être pas pensé à tout... ) | |
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Andora Conteur
Nombre de messages : 3168 Date d'inscription : 21/05/2009
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| Sujet: Re: [Vote] Décret Municipal sur la protection des Mandats Municipaux Dim 13 Nov 2011 - 11:52 | |
| Juste que je proteste contre légiférer sur tout. | |
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ezekiel_35 Ménestrel
Nombre de messages : 7958 Localisation : Saint-Claude, Franche-Comté Date d'inscription : 15/03/2006
| Sujet: Re: [Vote] Décret Municipal sur la protection des Mandats Municipaux Dim 13 Nov 2011 - 13:09 | |
| Je suis d'accord avec toi Ando, mais là c'est parce que si on se fait piquer les produits en cours de transaction, et qu'il faut aller à la recherche du produit, la taxe est doublée.. C'est la grosse galère.. Et le CaC va se tirer les cheveux, autant que la maire | |
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Andora Conteur
Nombre de messages : 3168 Date d'inscription : 21/05/2009
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| Sujet: Re: [Vote] Décret Municipal sur la protection des Mandats Municipaux Dim 13 Nov 2011 - 13:18 | |
| Oui je sais, c'est pour cela que je n'ai pas voté contre. | |
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ezekiel_35 Ménestrel
Nombre de messages : 7958 Localisation : Saint-Claude, Franche-Comté Date d'inscription : 15/03/2006
| Sujet: Re: [Vote] Décret Municipal sur la protection des Mandats Municipaux Dim 13 Nov 2011 - 13:26 | |
| Ah ben tu vois que tu as bien fait de l'ouvrir, Ando Il manque un truc à ce décret. Si le produit reste trop longtemps sur le marché.. On fait quoi ? On va pas se retrouver avec des produits à narguer On pourrait mettre que si les produits restent trop longtemps, la mairie se réserve le droit d'acheter. Ca pourrait faire flipper les gens et ils ne se cacheraient pas derrière la loi Ouais, façons c'est leurs écus, ça m'étonnerait qu'ils laissent des produits à prix mini sur le marché | |
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starkel Troubadour
Nombre de messages : 7284 Date d'inscription : 21/05/2011
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| Sujet: Re: [Vote] Décret Municipal sur la protection des Mandats Municipaux Dim 13 Nov 2011 - 22:33 | |
| Oui mais non, hein !!!! Je suis comme Andora, contre l'accumulation de Lois (d’ailleurs on ne peut pas dire que je vous ai pourri mes mandats avec des votes de partout, hormis la fin de la plainte de Lara, ma candidature au deuxième mandat et celle de nos visiteurs, euh nouveaux conseillers Municipaux.... ). Donc on vote le texte en l'état et on ajustera s'il y a de l'abus.... | |
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shenkj_ Ex Franc-Comte
Nombre de messages : 8025 Localisation : Saint Claude Date d'inscription : 18/10/2007
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| Sujet: Re: [Vote] Décret Municipal sur la protection des Mandats Municipaux Jeu 17 Nov 2011 - 9:58 | |
| J'arrive en cours de débat. Peut-être que la question a déjà été posée, pourquoi choisir 4.38 écus précisément, sur quelles bases ces calculs ont-ils été faits ?
Sinon j'y vois un autre désavantage, le prix est intéressant. Imaginons un voyageur de passage ou un jeune villageois qui s'y approvisionnerait à ce prix. Le système de procédure à lancer serait alors plus complexe. Ne vaut-il mieux ne pas s'arranger directement entre mairie et personne mandatée sans passer par un décret ? Si quelqu'un réalise une bonne affaire, c'est tout à son avantage. | |
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ezekiel_35 Ménestrel
Nombre de messages : 7958 Localisation : Saint-Claude, Franche-Comté Date d'inscription : 15/03/2006
| Sujet: Re: [Vote] Décret Municipal sur la protection des Mandats Municipaux Jeu 17 Nov 2011 - 17:54 | |
| Ben le sujet est complexe. Il faut mettre le montant d'une taxe sur le mandat. Enfin on en est là des analyses sur les mandats artisan. Peut être y aura t-il un autre moyen mais je ne le vois pas...
La taxe est fonction du prix des produits que l'artisan met en vente... S'il met la farine à 14.5 écus, et le bois à 4.2 écus (donc des prix qui n'intéresseront personne), il aura 174 écus de farine + 25.2 de bois = 199,2 écus. + 21 écus de salaire = 220,2 écus. Donc 6,606 écus de taxe.
Mais si l'artisan met la farine à 10 et le bois à 2 écus, ça fait 120 + 12 + 21 = 153 écus donc 4,59 écus de taxe (pain à 4.25 pour qu'il mette sur le mandat)
On voit qu'en fonction du prix des produits, la taxe change.. Et donc c'est galère pour faire des mandats pour les artisans, y inclure la taxe qui ensuite sera remboursée par le CaC.
Après, hypothèse. Partons du point de vue inverse. Et si on mettait 6 écus de taxe.
12 farine, 6 bois, 21 écus de salaire, 6 écus de taxe qui seront remboursées par le CaC. soit farine à 14.5 écus. bois à 4.4 écus. 227,4 écus sur le mandat. 221,4 écus pour un pain à 6.15 et 6 écus pour la taxe. Mandat vide. Taxe payée au CaC : 6 écus. Demande de remboursement : 6 écus. soit farine à 10 écus. bois à 2 écus. il y a donc 159 écus sur le mandat. 153 écus pour le pain à 4.25. Et il ne peut pas utiliser le reste des écus. 4.59 écus de taxe. Il reste 1.41 sur le mandat... Donc en toute logique, le boulanger qui a oublié d'être bête, mettra la moitié de ses pains à 4.25 et l'autre moitié à un prix plus élevé pour récupérer les 1.41 écus. 35 miches à 4.25 et 1 miche à 5.6 écus. Reste sur mandat : 0.2 écus. Taxe payée au CaC : 4.63 écus. Demande de remboursement : 6 écus.
D'où l'idée de bloquer les prix pour les artisans, pour être sûr qu'on leur donne la taxe minimum... Et que le CaC ne se fasse pas enfler, le boulanger y gagnant la différence. Et pire je trouve, que l'artisan se retrouve sans assez d'écus pour récupérer ses produits. Là c'est encore plus chiant parce que ça prend un max de temps pour lui expliquer comment s'en sortir.. | |
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starkel Troubadour
Nombre de messages : 7284 Date d'inscription : 21/05/2011
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| Sujet: Re: [Vote] Décret Municipal sur la protection des Mandats Municipaux Sam 19 Nov 2011 - 1:55 | |
| Coucou, vue que pour l'instant le problème ne se pose pas réellement, le vote est clos et le décret voté : Pour : 4 Abstention : 1 par contre je laisse le soin au prochain Maire de l'appliquer (ou de le faire revoter) vue que les taxes vont être mise en place sur d'autres produits et que ce décret ne sera pas assez précis et qu'il est difficile à appliquer en l'état.... (donc Ez si tout va bien et que tu es Maire, à toi de jouer... ) | |
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ezekiel_35 Ménestrel
Nombre de messages : 7958 Localisation : Saint-Claude, Franche-Comté Date d'inscription : 15/03/2006
| Sujet: Re: [Vote] Décret Municipal sur la protection des Mandats Municipaux Lun 21 Nov 2011 - 13:45 | |
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ezekiel_35 Ménestrel
Nombre de messages : 7958 Localisation : Saint-Claude, Franche-Comté Date d'inscription : 15/03/2006
| Sujet: Re: [Vote] Décret Municipal sur la protection des Mandats Municipaux Jeu 1 Déc 2011 - 11:50 | |
| On va se le laisser en suspend encore un peu. Le marché et très calme. Je me serais attendu à des actions plus agressives. Y'a que moi qui pique tout.. Et un autre, tiens il est meunier non ? Etant ancien meunier, il y a peut être corrélation Non non prénom ne débute pas par un S.. Pourquoi ? | |
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Anne-Cyrella Troubadour
Nombre de messages : 5748 Date d'inscription : 23/01/2010
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ezekiel_35 Ménestrel
Nombre de messages : 7958 Localisation : Saint-Claude, Franche-Comté Date d'inscription : 15/03/2006
| Sujet: Re: [Vote] Décret Municipal sur la protection des Mandats Municipaux Jeu 1 Déc 2011 - 12:39 | |
| Ouah la voleuse !! Bon, tu as ta carte d'artisan CM, ça va, tu peux passer | |
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starkel Troubadour
Nombre de messages : 7284 Date d'inscription : 21/05/2011
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| Sujet: Re: [Vote] Décret Municipal sur la protection des Mandats Municipaux Lun 5 Déc 2011 - 0:52 | |
| Ben oui de la farine pas cher, hop directement dans le mandat.... Je vais avoir du blé dans 3 jours Ez, tu préfère le blé comme ça ou je te fais de la farine avec ? | |
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ezekiel_35 Ménestrel
Nombre de messages : 7958 Localisation : Saint-Claude, Franche-Comté Date d'inscription : 15/03/2006
| Sujet: Re: [Vote] Décret Municipal sur la protection des Mandats Municipaux Lun 5 Déc 2011 - 9:01 | |
| J'ai 28 blé, donc tu peux la transformer Merci | |
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starkel Troubadour
Nombre de messages : 7284 Date d'inscription : 21/05/2011
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| Sujet: Re: [Vote] Décret Municipal sur la protection des Mandats Municipaux Mar 6 Déc 2011 - 5:52 | |
| OKI... | |
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ezekiel_35 Ménestrel
Nombre de messages : 7958 Localisation : Saint-Claude, Franche-Comté Date d'inscription : 15/03/2006
| Sujet: Re: [Vote] Décret Municipal sur la protection des Mandats Municipaux Mar 6 Déc 2011 - 15:47 | |
| Sauf si tu pars à Geneve plus de 2 jours.. Là tu peux me les laisser avant de partir | |
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starkel Troubadour
Nombre de messages : 7284 Date d'inscription : 21/05/2011
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| Sujet: Re: [Vote] Décret Municipal sur la protection des Mandats Municipaux Mer 7 Déc 2011 - 11:00 | |
| Il me faudra un mandat quand j'aurais rendu celui là... pour 17 Blé...à 10 Ecus (c'est le Mini) | |
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ezekiel_35 Ménestrel
Nombre de messages : 7958 Localisation : Saint-Claude, Franche-Comté Date d'inscription : 15/03/2006
| Sujet: Re: [Vote] Décret Municipal sur la protection des Mandats Municipaux Mar 14 Fév 2012 - 5:39 | |
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| Sujet: Re: [Vote] Décret Municipal sur la protection des Mandats Municipaux | |
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| [Vote] Décret Municipal sur la protection des Mandats Municipaux | |
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