Vote et petites modifications.

Si la majorité est d'accord, est-ce utile de voter un petit texte ? J'ai pas entendu d'opposition flagrante sur le sujet.

Mes lacets sont défaits ... Je peux les refaires? On fait un vote? Soyez sympas!

Sourit à pleines dents

Légalement, tout texte modifié doit être voté par le Parlement et publié en Salle du droit et Gargote pour être valide.

Il n'y a pas de loi instituant qu'un texte de notre Codex puisse être modifié par simple majorité d'avis aux débats.

Il serait temps de le savoir ça... Voyons Leif !

Par contre, la majorité peut donner son avis sur la suppression de la phrase ou sa modification, c'est à dire que le maire informe de l'existence du Barreau dont la liste devrait normalement se trouver en gendarmerie.

Citation :

Il serait temps de le savoir ça... Voyons Leif !

Genre toi tu sais quand on vote ou pas

J'ai penser à un petit truc, quand on modifie une loi ou un système, on modifierais systématiquement tout ce qui détient un rapport avec, genre que le cabinet d'avocat n'existe plus, ce serait mieux de le retirer automatiquement de tout nos textes de lois que de voter tout les textes qui y fait référence à chaque fois.

lysiane a écrit:

Légalement, tout texte modifié doit être voté par le Parlement et publié en Salle du droit et Gargote pour être valide.

Il n'y a pas de loi instituant qu'un texte de notre Codex puisse être modifié par simple majorité d'avis aux débats.

C'est une superbe idée ça par contre! Histoire de ne plus prendre 3 mois pour pouvoir modifier des broutilles ...

Quoi faire une modification de la loi pour que le vote ne soit plus obligatoire ?

Lorsqu'il s'agit de petites modifications qui ne changent rien à l'interprétation de la loi ou pour mettre en conformité des lois après disparitions d'autres comme ici le Cabinet d'avocats, certes, un vote ne devrait pas être obligatoires.

(Divisé par moi même, pour permettre la poursuite de ce débat sans polluer l'autre.)

Faut-il par contre faire un vote pour un texte définissante ce qui requiert un vote et ce qui n'en requiert pas?

Il faut voter de toute façon pour un texte qui donne le droit de ne plus voter. Quitte a faire ce texte, autant ne pas faire les sauvages et le faire proprement.

Citation :

Textes validés sans vote

Tout texte modifié par la suppression d'un passage suite au changement d'une autre loi ou subissant toute légère modification n'entrainant pas une interprétation différente du texte, pourra être validé par une simple majorité d'avis favorables des parlementaires lors d'un débat. Un quorum minimum de 10 avis favorables est requis.
Le texte devra être publié en Salle du Droit et en Gargote par le Franc Comte.

Premier jet, à améliorer...

Pourquoi 10 alors que pour un vote c'est 12 ? Outre l'évidente réalité que y a jamais 10 parlementaires actifs différents sur un meme débat...

Non, pour un vote le quorum est de 12 votants minimum que ce soit des Pour, Contre ou Abstentions.

Là j'ai noté 10 avis favorables minimum... c'est différent.

18 parlementaires, si on ne table pas sur 10 avis favorables, c'est plus une majorité.

Je dirais qu'il ne doit avoir aucun avis contre, sinon vote.

10 avis favorables c'est déjà beau... et c'est une majorité.

On ne peut pas dire que c'est une majorité d'avis favorables sur X jours?
Parce-que dans les votes obligatoires, tout le monde n'y va pas non plus ...

Il s'agit d'une modification d'un texte juridique même si c'est minime et avoir 10 avis favorables est l'assurance que la modification est valide.

Logique ça !

Bon.
Faudra quand même ajouter un alinéa quelque part qui mentionne qu'on pourra dorénavant faire ça; me trompe-je?

Je pense l'avoir compris comme ça aussi Krane

Mais peut etre nous trompongent nous ?

Chapitre 6 Le vote
Article 6
Alinéa 1
Le Parlement vote à main levée.
Alinéa 1 bis Lorsque la proposition ne concerne qu'une modification simple ne changeant point le sens de ladite loi, le parlement peut se mettre d'accord et ce sans passer par un vote à condition d'avoir au moins 10 approbations et aucune opposition endéans les 3 jours.
Alinéa 2
La proposition est votée à la majorité absolue des suffrages exprimés, soit la moitié des voix exprimées plus une, les abstentions étant exclues du calcul.
Si les abstentions représentent le tiers ou plus des voix exprimées, la proposition ne pourra être validée et devra être soit remise aux votes soit de nouveau débattue suivant décision du Franc Comte
Alinéa 3
Le vote est clos au bout de 5 jours, sauf en cas d'urgence où le délai est ramené à 3 jours.
Le quorum de 12 personnes doit être atteint pour que le vote soit validé.
Le vote peut-être clos avant terme si tous les parlementaires sans exception ont voté avant la date limite.
Alinéa 4
En cas d’égalité dans les votes, le franc-comte a une voix décisive.
Alinéa 5
Un vote qui n'a pas obtenu la majorité absolue peut être débattu de nouveau, mais ne permet pas la promulgation ou mise en application du texte voté.
Alinéa 6
Le franc-comte veille au bon déroulement de la procédure décrite ci-dessus.

lysiane a écrit:

Citation :

Textes validés sans vote

Tout texte modifié par la suppression d'un passage suite au changement d'une autre loi ou subissant toute légère modification n'entrainant pas une interprétation différente du texte, pourra être validé par une simple majorité d'avis favorables des parlementaires lors d'un débat. Un quorum minimum de 10 avis favorables est requis.
Le texte devra être publié en Salle du Droit et en Gargote par le Franc Comte.

Premier jet, à améliorer...

J'avais noté cela Krane, il faut y placer en dehors du texte des votes car tout texte dans les votes ne concernent que les votes et pas une autre manière de valider des textes.

Ah pardon, j'ai skipé sans faire exprès.
Bref, en ce cas on peut ajouter ça en temps qu'article à part entière si je comprends bien?

En relisant ton truc, moi ça me va.

Citation :

Article X

Textes validés sans vote

Tout texte modifié par la suppression d'un passage suite au changement d'une autre loi ou subissant toute légère modification n'entrainant pas une interprétation différente du texte, pourra être validé par une simple majorité d'avis favorables des parlementaires lors d'un débat. Un quorum minimum de 10 avis favorables est requis.
Le texte devra être publié en Salle du Droit et en Gargote par le Franc Comte.

D'accord avec le texte proposé par Krane.

Vu qu'il faut intégrer le passage de loi parmi les autres, je propose le changement suivant sur le volume 2 de la Constitution, le Pouvoir législatif :

Citation :

Chapitre 6 Promulgation des textes
Article 6 Textes validés sans vote
Tout texte modifié par la suppression d'un passage suite au changement d'une autre loi ou subissant toute légère modification n'entrainant pas une interprétation différente du texte, pourra être validé par une simple majorité d'avis favorables des parlementaires lors d'un débat. Un quorum minimum de 10 avis favorables est requis.
Le texte devra être publié en Salle du Droit et en Gargote par le Franc Comte.
Article 7 Le vote
Alinéa 1
Le Parlement vote à main levée.
Alinéa 2
La proposition est votée à la majorité absolue des suffrages exprimés, soit la moitié des voix exprimées plus une, les abstentions étant exclues du calcul.
Si les abstentions représentent le tiers ou plus des voix exprimées, la proposition ne pourra être validée et devra être soit remise aux votes soit de nouveau débattue suivant décision du Franc Comte
Alinéa 3
Le vote est clos au bout de 5 jours, sauf en cas d'urgence où le délai est ramené à 3 jours.
Le quorum de 12 personnes doit être atteint pour que le vote soit validé.
Le vote peut-être clos avant terme si tous les parlementaires sans exception ont voté avant la date limite.
Alinéa 4
En cas d’égalité dans les votes, le franc-comte a une voix décisive.
Alinéa 5
Un vote qui n'a pas obtenu la majorité absolue peut être débattu de nouveau, mais ne permet pas la promulgation ou mise en application du texte voté.
Alinéa 6
Le franc-comte veille au bon déroulement de la procédure décrite ci-dessus.

Et de bien rectifier les numéros d'articles suivants qui passeront de 7 -> 14 à 8 -> 15.

Ouaah moi qui est mal réveillé ou j'ai pas capté ça: "7 -> 14 à 8 -> 15."

Krane... Si tu rajoutes un article en plein milieu d'autres articles, forcément les articles après voient leur chiffre changer d'une unité supérieur. Comme ici "l'article 6 Le vote" passe à "l'article 7 Le vote". Lysiane stipulant de ne pas oublier de changer les autres chiffres des autres articles après car il y en a 14

Vu comme ça!
Ca me va!

Artifice a tout juste, il ne faudra pas oublier si la loi est votée de changer les n° qui vont de 7 à 14 en 8 à 15.
Rappel :

lysiane a écrit:

Vu qu'il faut intégrer le passage de loi parmi les autres, je propose le changement suivant sur le volume 2 de la Constitution, le Pouvoir législatif :

Citation :

Chapitre 6 Promulgation des textes
Article 6 Textes validés sans vote
Tout texte modifié par la suppression d'un passage suite au changement d'une autre loi ou subissant toute légère modification n'entrainant pas une interprétation différente du texte, pourra être validé par une simple majorité d'avis favorables des parlementaires lors d'un débat. Un quorum minimum de 10 avis favorables est requis.
Le texte devra être publié en Salle du Droit et en Gargote par le Franc Comte.
Article 7 Le vote
Alinéa 1
Le Parlement vote à main levée.
Alinéa 2
La proposition est votée à la majorité absolue des suffrages exprimés, soit la moitié des voix exprimées plus une, les abstentions étant exclues du calcul.
Si les abstentions représentent le tiers ou plus des voix exprimées, la proposition ne pourra être validée et devra être soit remise aux votes soit de nouveau débattue suivant décision du Franc Comte
Alinéa 3
Le vote est clos au bout de 5 jours, sauf en cas d'urgence où le délai est ramené à 3 jours.
Le quorum de 12 personnes doit être atteint pour que le vote soit validé.
Le vote peut-être clos avant terme si tous les parlementaires sans exception ont voté avant la date limite.
Alinéa 4
En cas d’égalité dans les votes, le franc-comte a une voix décisive.
Alinéa 5
Un vote qui n'a pas obtenu la majorité absolue peut être débattu de nouveau, mais ne permet pas la promulgation ou mise en application du texte voté.
Alinéa 6
Le franc-comte veille au bon déroulement de la procédure décrite ci-dessus.

Et de bien rectifier les numéros d'articles suivants qui passeront de 7 -> 14 à 8 -> 15.

Ben je reste sur mon impression: On peut passer au vote.

Au vote ?

Vu que j'ai rien à dire de plus, mon avis est aussi qu'on passe au vote.

Je lance ce soir si ma connexion fait pas encore des siennes...

Euh, votre grandeur, c'est quoi une connexion?

l'encre entre ma plume et mon parchemin

L'encre est tarie, ce n'est pas aux urnes....

En cours de vote

Vote clos

9 pour

1 abstention