[Clos] Gundard - TALP (Non paiement impôt de Pontarlier)(17/10/59)

Acte d'accusation

Citation :

Bonjour Madame le Juge, Messire Procureur à nouveau j'ai le déshonneur de présentez devant vous Sire Gundard pour non payement d'impôt, il doit
aimer les geôles Franc Comtoise en attendant , il ne paye toujours pas ses impôt qui s'élève à plusieurs dizaines d'écus et pourtant il a les moyens vu que sa bourse est pleine

Voici le décret municipal que cet homme enfreint :

Citation :

Décret Municipal sur le Paiement des Impôts

Article 1 : Des généralités

Alinéa 1
Tout citoyen résident à Pontarlier est soumit à la taxe foncière, imposé par la Mairie en fonction des champs et échoppes.

Alinéa 2
L'impôt est calculé selon la taxe comtale hebdomadaire le CAC en fonction du nombre d habitant, de champ et d échoppe.

Alinéa 3
Tout citoyen pontissalien a le droit de demander des explications sur le calcul de l'impôt.


Article 2 : Des conséquences en cas de non-paiements :

Alinéa 1
Tout citoyen pontissalien ne payant pas son impôt deux semaines après l'imposition se verra privé d'une partie de ses droits :
- Interdiction de participer aux activités misent en place par la municipalité ou des gains sont à gagner.
- Interdiction de se présenter au poste de conseiller municipal
- Interdiction de se présenter à une élection municipale

Alinéa 2
Tout citoyen pontissalien ne respectant pas le présent décret peut se voir poursuivi en justice.

Alinéa 3
Sont exemptés du présent article, tout pontissalien étant en retraite avant de recevoir la taxe foncière.


Article 3 : Des cas de remboursement

Alinéa 1
Tout
citoyen pontissalien ayant fait retraite d�au moins deux mois, peut se voir remboursé des intérêts supplémentaires sur la taxe.

Alinéa 2
Tout pontissalien au service de la Franche-Comté ou de l�Empereur ne se trouvant pas sur Pontarlier pendant au moins 3 semaines pour des raisons administratives (armée, prévôté, MA ou autres) peut se voir remboursé des intérêts supplémentaires sur la taxe.

Alinéa 3
Pour tout remboursement, des justifications seront exigés afin de vérifier les explications du requérant.

Fait à Pontarlier le 24 Octobre de l'an de grâce 1457,
Par Dame Elfriede, bourgmestre de Pontarlier

Merci de m'avoir écouté

Fait par Artaban, le 27/09/1459
Maire de Pontarlier

A passer.

c'est fait

Première plaidoirie de la défense

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire à rendre par Artaban, je l'ai prévenu.

Réquisitoire de l'accusation

Citation :

Comme vous pouvez le voir ici même Sir Gundard ne daigne pas se présenté devant la cours bref

Cet homme à pourtant une dette ancienne et je lui ai proposé par courrier de lui rembourser les interets pas de réponse

Gundard : 7,00 écus (+71,61 écus de pénalité) avant le 1456-12-29
Gundard : 7,00 écus (+65,03 écus de pénalité) avant le 1457-04-02
Gundard : 7,00 écus (+74,69 écus de pénalité) avant le 1456-11-15
Gundard : 7,00 écus (+69,44 écus de pénalité) avant le 1457-01-29
Gundard : 7,00 écus (+64,61 écus de pénalité) avant le 1457-04-08
Gundard : 7,00 écus (+73,78 écus de pénalité) avant le 1457-11-28
Gundard : 7,00 écus (+68,53 écus de pénalité) avant le 1456-02-11
Gundard : 7,00 écus (+63,70 écus de pénalité) avant le 1457-04-21
Gundard : 7,00 écus (+72,59 écus de pénalité) avant le 1456-12-15
Gundard : 7,00 écus (+65,94 écus de pénalité) avant le 1457-03-20


Aujourd'hui il n'a plus de champ c'est installé à Dole mon but n'est pas de l'envoyer au RMI , mais en tenant compte qu'il a déjà eu un premier procès pour les mêmes faits je demande une peine exemplaire de 3 à 5 jours de prison et une amende de 200 écus pour notre Roy

Merci à vous de m'avoir écouté une nouvelle fois

Merci de mettre en attente car Gundard ce trouve actuellement en retraite

Citation :

Expéditeur : Gundard
Date d'envoi : 12/10/2011 - 21:55:56
Titre : Defense
Bonjour Madame le juge

je prend péniblement la plume pour vous écrire, je suis très affaibli par la maladie et je n'ai malheureusement plus la force de venir me défendre des accusations à mon encontre, j'ai mandaté Macricri pour me représenter et ce qu'elle dit vaux loi pour ma défense.

je vous remercie d'avance

Gundard

Ma réponse:

Citation :

Messire Gundard,

Je vois que vous avez trouver le moyen d'écrire por confirmer les dires de la Comtesse de Nozeroy.

Je prend donc note de cette demande mais je me permets quand même de trouver étrange votre attitude face à cette affaire qui aurait pu être régler bien avant si vous aviez simplement répondu aux autre juges.

Sur ce je vous souhaite un bon rétablissement

Criss de Valfrey Juge de Franche-Comté

Témoignage de Dame Fredyanne

Citation :

Voici son témoignage :
** Appelée par le maire messsire Artaban l'ex juge ,Fredyanne Van Ansel avait été appelée à la barre pour le procès concernant messire Gundard au sujet du non paiement de ses impots qui duraient depuis longtemps ,elle se présenta donc à la barre devant la juge ,la procureur et le prévôt **

Votre honneur ,mme le procureur ,monsieur le prévot ,bonjour ,

Monsieur le maire ,messire Artaban m'a demandée de témoigner au sujet du procès de sire Gundard car j'avais déjà condamné ce messire qui a bien exécuté sa peine mais point commencer à régler ne serait ce qu'un denier les impots qu'il doit à notre ville .

Ceci dure depuis plus de 3 ans maintenant puisque dame Elfriede , maire de l'époque en 1456,puis messire Pouic avait relancé le dit procès ,ormis la peine de prison que je lui avait infligée,ce sire n'a toujours pas jugé bon de venir s'expliquer ,malgrè la demande du maire actuel ,messsire Artaban .D'autant plus qu'il choisit la fuite en s'installant à Dole .

La somme due n'étant pas négligeable pour la mairie ,et n'ayant aucunes nouvelles de ce sire malgrè les relances du maire ,j'aimerais votre honneur que vous le jugiez en conséquence car vous comprenez bien que cette somme est bien due à la mairie et qu'elle manque pour sa trésorerie actuelle .

Surtout qu'il ne s'est jamais présenté aux audiences et qu'il a les écus pour au moins en regler une bonne partie ,ceci fait preuve de sa mauvaise foi dans cette affaire .Jéspère vous tiendrez compte de tous ces éléments qui sont ,il faut bien le dire en sa défaveur !


En vous remerçiant ,votre honneur ,madame la procureur ,monsieur le prévôt ,de m'avoir écoutée ,je vous souhaite bonne journée !

**Fredyanne salua la cour et retourna s'asseoir en attendant le verdict **

Verdict

Citation :

* Plus le temps passait plus Criss ce demandait si le maire de Pontarlier puis l'ancienne Juge était logique.

Les écoutent attentivement elle ce retira pour relire le dossier au calme malgré que durant la séance au tribunal des choses lui avait sauter aux yeux.

Après un petit moment elle revient dans la salle d'audience et prit place*

Mr le Maire de Pontarlier après vous avoir écouter...Dame Fredyanne je vous ai toute autant écouter.

Mais voilà ce qui ressors de cette histoire...En premier lui Dame Fredyanne au moment ou vous avez reprit le dossier vous vous êtes pas rendu compte que la première plainte avait était émis par un maire non élu...Messire Pouic avait prit la mairie de Pontarlier illégalement donc le dossier n'aurait pas du avoir de suite.

Après avoir rendu un verdict non valable qui plus est l'accusé ce trouvait à ce moment là en retraite nouvelle erreur de votre part malheureusement sans compter que vous étiez juge est partie vu votre poste au cm de Pontarlier. Le maire légalement élu n'aurait pas du relancer un procès pour deux motif...La première l'accusé avait était juger...La deuxième l'accusé à quitter Pontarlier depuis un moment et est devenu Dolois.

Vu le non respect de nos lois et de la charte du juge je me retrouve obliger de relaxé l'accusé.

Oui l'accusé doit ces anciens impôts à votre village et il serait bien qu'il s'acquitte de cette dette.

Il me reste juste à espérer que l'accusé ce rendra compte qu'il serait bon qu'il paie cette ardoise à son ancien village.

Et je fais remarquer que tout nouveau procès au sujet des impôts non payer de Messire Gundard serait à nouveau un vise de forme.

* Elle donna un coup de marteau*

Dole le 17 octobre 1459, Fait par Criss de Valfrey juge de Franche-Comté