Cumul conseiller/Maire

Apex s'avança vers Hephaistos

Enchanté Apex on ne s'est jamais croiser,juste une question vous pensez démissionner de votre poste de maire de Luxeuil?car comme le stipule la loi le cumul est interdit.

Citation :

Article 5 : Non-cumul des mandats

Alinéa 1 :
La loi de non cumul a pour objectif d'empêcher à une personne de cumuler des postes ou fonctions ayant comme conséquences :

- détenir un poste ou une fonction à vie
- main mise sur un domaine ou une institution par une accumulation de pouvoir
- Avoir deux postes dé-ontologiquement inadéquats pour être exercés simultanément
- bloquer l'évolution d'autre comtois
- incidence sur la qualité du travail fourni

Alinéa 2 :
Les militaires cumulant avec un autre poste électoral (comtal ou municipal) ou un autre poste ou fonction nécessitant la présence sur le territoire ne pourront quitter le territoire Franc Comtois pour une mission militaire.

Alinéa 3 :
Le cumul entre mandat comtal ou municipal et un poste impérial ou ecclésiastique est proscrit seulement pour les postes de Hauts Dignitaires impériaux et religieux.
Alinéa 3.1
Pour un cumul autorisé, l'engagement du mandat comtal ou municipal est prioritaire sur tout autre poste.
Toutefois, le cumul conseiller-maire est interdit. Néanmoins, en cas d'urgence, une dérogation peut être accordée. Cette dérogation ayant cours seulement pour le mandat demandant l'urgence

Alinéa 4 :
La limite de cumul de postes ou fonctions est tolérée à hauteur de 2 pour une même personne.

Alinéa 5 :
Lorsqu'un cumul occasionne une incidence négative quelconque et en particulier sur le travail du cumulard ou correspond à une des situations exposées en alinéa 1, le Franc Comte ou le Supérieur hiérarchique concerné peut demander à la personne de choisir entre les postes ou fonctions concernées et exiger sa démission desdits postes ou fonctions.

Alinéa 6 :
Quiconque se retrouve dans une situation de cumul non prévu (suite à la démission d'un conseiller) doit régulariser sa situation dans les 7 jours à compter du début du dit cumul.

Alinéa 7 :
Tout refus de se conformer à la présente loi est passible de poursuite pour troubles à l'ordre public ainsi qu'une destitution sous l'ordre du franc comte.

Voté par le Parlement le 26 janvier 1455, promulgué par la Franc-Comtesse Mylena de Fray de Vigner le 26 janvier 1455.
Amendé par le parlement le 4 février 1456, promulgué par la Franc-Comtesse Macricri, le 5 février 1456.
Amendé par vote du Parlement le 29 juillet 1456, promulgué par le Franc Comte Jontas de Valfrey le 30 juillet 1456.
Amendé par vote du Parlement le 7 décembre 1456, promulgué par le Franc Comte Bobyzz de Sparte le 9 décembre 1456.
Voté par le parlement le 15 aout 1457, amendé par le Franc-Comte Franchesco Galli.
Amendé par le parlement le 12 avril 1458, promulgué par le Franc Comte Artifice d'Ollivaud le 14 avril 1458
Amendé par le Parlement le 25 juin 1458, promulgué par la Franc Comtesse Erine von Riddermark-de Sparte le 25 juin 1458
Amendé par le Parlement le 19 Janvier 1459, promulgué par le Franc-Comte SeigneurAslan le 19 Janvier 1459

J'en profite pour dire aux parlementaires que le débat sur la loi anti-cumul est pratiquement mûr pour passer au vote mais que peu d'entre vous se sont exprimés à ce sujet.

chemin pour y aller

Je ferais remarquer aussi que dans des cas exceptionnel il y a des cas ou une dérogation peux être attribuer pour un temps minimum.

Mais a première vu sa ne sera pas le cas et me semble...Messire Apex il me semble aussi que si vous vouliez une réponse personnel il aurait était bon d'écrire directement ( MP ou Courrier) au Maire de Luxeuil.

Et surtout il aurait peux être fallu attendre que tout le monde arrive avant de poser la question.

Elle sourit

Edit: tant que cette loi sera pas voté^^

Il lui reste de toute façon sept jour pour régulariser sa situation, donc il n'y a pas de quoi encore chercher une corde et un arbre.

Une corde et un arbre... tu as l'intention de te pendre mon cher Comte?

Je peux te fournir même l'échelle....

Oups désolée je dérappe je

Messire Apex,

Puisque vous vous êtes amuser a sortir le texte le premier matin de l'élection j'ai juste averti qu'il y avait une possibilité sans dire que c'était le cas.

Après comme la justement dis Mouss ou Leif la personne a quelques jours devant elle pour choisir...Comme Mouss la fait remarquer ensuite il y a déjà une solution donc voilà.

Pour la question des pigeons sa reste plus simple pour avoir une réponse de la personne concerner sans que personnes interviennent d'ou la logique ^^

C'est vrai que pour le coup ca fait celui qui espère trouver une tarre chez l'adversaire pour le mettre Hors Jeu.

Direct avec la loi et tout... on dirait que vous voulez vous débarraser d'un conseiller mais franchement votre liste aurait pas gagné quelqu'un pour autant.

Heph regarda Apex droit dans les yeux avec un petit sourire

Hum, maintenant que tout le monde a répondu à ma place, et je les en remercie, je vais exposer mon point de vue.

Tout d'abord, enchanté messire Apex, il est vrai que nous nous sommes jamais croisés, et j'espère que notre cohabitation va se passer pour le mieux !!

Toutefois, je vous ferais juste remarquer, que,... même si vous ne me connaissez pas, sachez que je suis un maire responsable, et que tout a déjà été prévu pour mon remplacement. De plus, j'ai 7 jours à compter d'aujourd'hui pour faire le changement,... comme disaient certaines voix juste avant,... y a pas le feu au lac !!!

Malheureusement, je vous sent un peu tracassé par le fait que je cumule pour le moment 2 postes et que vous n'en aviez pas été averti. Alors je répondrais ceci,... j'estime que crier sur tout les toits qu'un maire est démissionnaire, et que quelqu'un d'autre va prendre sa place peut susciter de mauvaises intentions de la part de personnes toutes aussi mal intentionnées voyez-vous,... alors inutile de sonner les carillons de la paroisse. Si dans 7 jours la situation ne sera pas arrangée, là oui, on pourra me sonner les cloches.

J'espère avoir répondu à vos interrogations afin qu'on puisse passer à la suite des évènements.

Lui sourit

Je suis intervenu puisque vous avez utiliser la place publique trés cher...Donc vous avez ouvert la porte à l'avis de tous pour vous répondre.

Et que de plus je trouve assez petit de venir en ses lieux au petit matin quand le parlement n'est pas encore au complet.

Enfin vous êtes surement venu marquer votre territoire? et prouver que vous aviez l'oeil partout.

Pour le face à face vous me faites rire...il aurait fallu que la personne soit là a ce moment là mais bon chacun vois les choses comme il veut^^

sur ce a plus tard messire Apex

Voit arrivée Fredy

Coucou ma Fredy ça va?

Sourit à Crissou

Bonjour ma Criss oui bien sur que ça va !et toi ? ça va aussi ma belle ?

Sourit de plus belle

Je vais a merveille merci, c'est super nous allons de nouveau travailler ensemble ^^
Aller hop je vais me balader un peu j'ai tout plein de chose a lire

a plus tard ma belle

Citation :

l'on m'a attaquer au dernières élections à saint claude car hum...par maladresse je me suis présenter,première réaction à mon encontre on m'a sauter au cou que j’étais sur une liste comtale donc rien à faire en mairie....

En somme la prochaine fois qu'on m'insulte, je fait pareil à mon prochain alors.

Je suis encore aux commandes pour deux jours, ou plus si vous ne vous décidez pas. Alors on reste politiquement correct jusque là. Pas de sous entendus sur la stupidité des autres, on cherche pas la brindille dans l'oeil du voisin.

Apex a été maladroit, on va pas le lyncher pour autant. Quand à cette question de cumul on en reparle quand tout le monde est nommé !

Hé ca m'a l'air amusant tout ca, ca promet !

Bon si cela part en vrille moi je reprend les clés de cette salle et le clos ce débat qui, somme tout à eu la réponse....

Et Messire Apex... nous ne sommes pas responsable de ce qui se passe a SC, et qui dit aller en salle publique dit réponse des parlementaire et du public...

Ahh ces petites joutes verbales ... Ca me manquait presque ...

Bon si plus de commentaire j'archive demain

Ca laisse 24h pour les joutes verbales...

Je dirais plutôt, je clos aujourd'hui. A réouvrir si cumul persiste après élection du Comte et nomination des conseillers.

Les joutes c'est en lice.

Un petit message pour dire que le CaC n'est plus en situation de cumul, Jerone reprend l'intérim jusqu'à la nouvelle élection.

Donc la révolte était autorisé.