Le château de Dole
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 [Clos] Bastian_afana (TALP- décret municipal)/(11/08/1459)

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5 participants
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Noa
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Noa


Nombre de messages : 1912
Date d'inscription : 27/10/2010

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MessageSujet: [Clos] Bastian_afana (TALP- décret municipal)/(11/08/1459)   [Clos] Bastian_afana (TALP- décret municipal)/(11/08/1459) EmptyJeu 11 Aoû 2011 - 21:10

Poligny

Sir Bastian_afana été pris en flagrant délit d'escroquerie en vendant sur le marché une stère de bois pour 5 écus, ce qui est contraire au décret sur la grille des prix maximum autorisé du village de Poligny . Elle aurait du la vendre au maximum de 4.5 écus.
De plus le contrevenant n'a pas suivi le décret municipal suivant :
Citation :
Decret portant sur la vente et l'achat de bois sur le marché de Poligny.

Il est interdit pour les voyageurs d'acheter (et, ou) de vendre du bois sur le marché de Poligny sans en faire la demande à la mairie au préalable.

Dossier
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Marie_Claire
Ouvert
Marie_Claire


Féminin Nombre de messages : 224
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MessageSujet: Re: [Clos] Bastian_afana (TALP- décret municipal)/(11/08/1459)   [Clos] Bastian_afana (TALP- décret municipal)/(11/08/1459) EmptySam 13 Aoû 2011 - 11:43

Citation :
Dernier village où ce personnage a été recensé: Chalon [Duché de Bourgogne], aujourd'hui à 9h51.

Je vais contacter le duché de Bourgogne pour le coop. judiciaire.
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Jerome du Val d'Haine
Ex Franc-Comte
Ex Franc-Comte
Jerome du Val d'Haine


Masculin Nombre de messages : 10150
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Localisation : Poligny Franche-Comté (RP) Mons - Belgique (HRP)
Date d'inscription : 06/10/2007

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MessageSujet: Re: [Clos] Bastian_afana (TALP- décret municipal)/(11/08/1459)   [Clos] Bastian_afana (TALP- décret municipal)/(11/08/1459) EmptyMer 24 Aoû 2011 - 14:04

Avez vous des nouvelles ?
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http://castellaviron.forumactif.com
Gregor
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Gregor


Nombre de messages : 3810
Date d'inscription : 08/02/2011

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MessageSujet: Re: [Clos] Bastian_afana (TALP- décret municipal)/(11/08/1459)   [Clos] Bastian_afana (TALP- décret municipal)/(11/08/1459) EmptyMer 28 Sep 2011 - 9:57

Citation :
Dernier village où ce personnage a été recensé: Lyon [Duché du Lyonnais-Dauphiné], aujourd'hui à 7h45.
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Lara....
Ex Franc-Comtesse
Ex Franc-Comtesse
Lara....


Nombre de messages : 2863
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MessageSujet: Re: [Clos] Bastian_afana (TALP- décret municipal)/(11/08/1459)   [Clos] Bastian_afana (TALP- décret municipal)/(11/08/1459) EmptyMar 11 Oct 2011 - 16:48

Citation :
Annecy [Duché de Savoie], aujourd'hui à 14h08.

Mais l'infraction est ridicule. Je classe l'affaire.
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