[Clos] Bastian_afana (TALP- décret municipal)/(11/08/1459)

Poligny

Sir Bastian_afana été pris en flagrant délit d'escroquerie en vendant sur le marché une stère de bois pour 5 écus, ce qui est contraire au décret sur la grille des prix maximum autorisé du village de Poligny . Elle aurait du la vendre au maximum de 4.5 écus.
De plus le contrevenant n'a pas suivi le décret municipal suivant :

Citation :

Decret portant sur la vente et l'achat de bois sur le marché de Poligny.

Il est interdit pour les voyageurs d'acheter (et, ou) de vendre du bois sur le marché de Poligny sans en faire la demande à la mairie au préalable.

Dossier

Citation :

Dernier village où ce personnage a été recensé: Chalon [Duché de Bourgogne], aujourd'hui à 9h51.

Je vais contacter le duché de Bourgogne pour le coop. judiciaire.

Avez vous des nouvelles ?

Citation :

Dernier village où ce personnage a été recensé: Lyon [Duché du Lyonnais-Dauphiné], aujourd'hui à 7h45.

Citation :

Annecy [Duché de Savoie], aujourd'hui à 14h08.

Mais l'infraction est ridicule. Je classe l'affaire.