[REVISION] Livre IV - Pouvoir exécutif

https://chateau-de-dole.forumactif.com/la-constitution-et-les-lois-comtales-f4/constitution-3eme-volume-le-pouvoir-executif-t8772.htm

Avec l'existence du Royaume de Lotharingie, il faut voir à adapter la Constitution

Je ne sais pas qui a les clés pour déposer le document ici afin de le travailler (et surtout éviter de refaire le formatage).

Citation :

LIVRE 3 Le pouvoir exécutif, le Conseil de Franche Comté

Chapitre 1 Le pouvoir exécutif
Article 1 Définition
Le Conseil de Franche Comté administre au quotidien les affaires de la Province. Il fait exécuter les décisions du Parlement et s'assure de l'application des lois votées par lui. C'est le pouvoir exécutif
Article 2 Formation
Les conseillers, au nombre de douze, sont élus par l'ensemble du peuple franc-comtois au scrutin de liste à un tour pour une durée de 2 mois.

Chapitre 2 Le Franc-Comte
Article 3 Le Chef du Conseil
Alinéa 1
Le Franc Comte doit posséder des compétences et expériences solides acquises à travers ses engagements en Franche Comté.

Alinéa 2
Il est le chef du Conseil. A ce titre, il oriente et dirige l'action des conseillers. Il choisit et met en oeuvre l'organisation du travail de son équipe. Il nomme ou révoque les conseillers. Il ne peut révoquer et renommer que deux fois par jours.
Il peut rappeler à l'ordre et sanctionner si un conseiller n'accomplit pas son travail ou se comporte incorrectement.

Alinéa 3
Il décide de la réunion du Conseil lorsque la situation l'exige. Le Franc-Comte prend les décisions qui s'imposent en son âme et conscience suivant l'avis de la majorité des conseillers. Il peut décider des urgences avec l'accord de la majorité des conseillers.

Alinéa 4
Il peut modifier les options du Comté (Forcer l'entretien des mines, allocation d'un montant minimal chaque semaine aux forces armées)
Il nomme le recteur de l'Université désigné par celle-ci. Il accepte ou refuse l'agrément de hauts fonctionnaires d'Etat.
Il gère quotidiennement les repas du château et fournit l'argent nécessaire pour les festivités afin de donner du prestige à la Franche Comté

Article 4 Le représentant de la Franche Comté
Alinéa 1
Le Franc Comte est le représentant de la Franche Comté dans les provinces extérieures.
Il dirige l'action de la chancellerie en collaboration avec le chancelier, prépare les déclarations officielles agréées par le Parlement et signe les traités ratifiés par le Parlement.

Alinéa 2
Le Franc Comte représente la Franche Comté devant les institutions impériales. Il défend les intérêts de son peuple auprès des provinces du SRING et des institutions impériales.
Il rend compte des débats, des décisions et de ses prises de positions en accord avec le Parlement et il transmet les doléances du Parlement de Franche Comté.

Article 5 Le Chef des Armées
Le Franc-Comte est le chef des armées. En collaboration avec le Capitaine et le Connétable il dirige les armées provinciales. Il a le droit de décider d'une guerre avec l'accord de la majorité des parlementaires.

Chapitre 3 Le Conseil
Article 6 Composition
Le Franc-Comte, choisi par vote des membres élus du conseil.

Le Franc-Comte nomme les membres du Conseil aux offices suivants :

Alinéa 1 Concernant l'économie et les finances
Le Commissaire au Commerce
Il gère les stocks, achats pour le Comté, inventaire des marchandises et les caisses du Comté avec le devoir de veiller sur le stock de fer nécessaire pour les mines et de céréales pour le cheptel.
Il crée les mandats de marchandises.
Il travaille en collaboration étroite avec les mairies auxquelles il assure une assistance permanente via les transactions commerciales.
Il est membre de droit de la Halle des Marchands Ambulants
Il entretient le réseau de commerce international en collaboration avec le chancelier à la Halle
Il gère la taxe comtale

Le Bailli
Il gère les naissances du cheptel, le CaC devant veiller à l'approvisionnement des stock de blé ou mais
il tient à jour le Registre du flux de trésorerie (Statistiques financières)
Il assure le paiement des salaires des mines et du RMI (Revenu Minimum Interduchés)
Il crée les mandats d'écus
Il gère les Points d'Etat par l'embauche de hauts fonctionnaires
Il gère le montant alloué aux forces armées.

Le Commissaire aux mines
Il gère les mines du Comté, assure leur entretien et leur évolution, et veille à la production de minerai.
Il nomme le chef de port.

Alinéa 2 Concernant la sécurité et la Défense du territoire, des valeurs, et des intérêts Franc-Comtois
Le Capitaine
Le capitaine donne les agréments aux armées.
Il est chargé de la gestion et de la coordination des armées et de la mise en place des tactiques à adopter en cas de guerre avec l'aide des gouverneurs. Il décide après avis du parlement de la politique militaire globale à adopter.
Le capitaine s’occupe en collaboration avec le connétable de l’approvisionnement en nourriture et armes des soldats (logistique).
Il dirige l’Etat Major de l’armée et a sous ses ordres chaque soldat gradé ou non.

Le Connétable
Le Connétable gère la trésorerie des forces armées.
Il peut acheter et vendre au marché mais uniquement des armes (bâtons, épées, boucliers). Il peut allouer des mandats avec des armes et/ou de l’argent.
Il a accès à l’inventaire des armes de la province.
Il gère aussi les Renseignements généraux du Comté

Le Prévôt des maréchaux
Le prévôt, dans la limite de l’enveloppe budgétaire confiée par le Connétable, recrute et organise des groupes de maréchaux afin de protéger les villes. Il nomme le chef des maréchaux à la tête du groupe.
Il gère la Prévôté

Alinéa 3 Concernant la justice
Le Procureur
Il représente au tribunal les intérêts de la Franche Comté dont il est l'avocat général.
Il veille au respect des lois et à la répression de toute transgression
Il instruit les dossiers : il réunit les preuves à charge et à décharge en collaboration avec la gendarmerie,
Il lance le procès en notant le motif d'accusation et en appelant l'accusé à venir à la barre.
il plaide son réquisitoire devant le juge contre le coupable présumé et il propose les peines. Il peut appeler 2 témoins]

Le juge
Il veille à la bonne tenue des procès. Il fait en sorte que chaque intervenant au procès vienne déposer à la barre dans le délai accordé [IG : deux jours].
Il prononce les verdicts contre les prévenus en son âme et conscience après avoir étudié à fond chaque dossier et en tenant compte de la Charte des Juges.

Alinéa 4 Concernant la communication
Le Porte parole
Il est la voix, les yeux et les oreilles du Parlement et du Conseil
Il communique au peuple toutes les informations que le Parlement et le Conseil jugent nécessaires
Il recueille les doléances du peuple et les propositions de loi et les transmet au Parlement
Il préside les débats à l'Agora (Cour des débats publics)
Il peut envoyer un courrier à tous les maires
Il gère le calendrier comtal

Alinéa 5 Concernant les chargés de mission
Certains conseillers n'ont pas d'office déterminé (Igéique). Selon les besoins du Comté, Le Franc Comte peut décider de leur assigner une mission particulière dont l'accomplissement nécessite un investissement tel que les postes de Vice chancelier, Coordinateur de sécurité, Intendant ou autre.

Chapitre 4 Organisation
Article 7 Les Bureaux des Conseillers
Chaque Conseiller possède un bureau pour gérer les affaires dont il a la responsabilité.
Tous les Conseillers ont accès aux informations techniques contenues dans chaque bureau.

Chapitre 5 responsabilités
Les conseillers ont tous le devoir d'être actifs à leur poste afin de légitimer la confiance des francs comtois.

- Devoir de présence totale sur leur poste exécutif
- Devoir de présence selon les compétences aux débats dans les salles publiques et privées du parlement ainsi qu'à l'Agora.

Tout absence non prévenue, mettant en difficulté l'exécution des tâches du Conseil et causant des troubles dans l'organisation, pourra entrainer une révocation par le Franc Comte ou une poursuite pénale. La décision d'une telle poursuite devra être prise par la majorité des parlementaires.

J'ai débuté avec les deux premiers chapitres. Personnellement, je trouve que ce serait plus clair en notant 3.1 au lieu de article 3, alinéa 1.

Citation :

LIVRE 3 Le pouvoir exécutif, le Conseil de Franche Comté

Chapitre 1 Le pouvoir exécutif

Article 1 Définition
Le Conseil de Franche-Comté administre au quotidien les affaires de la province. Il fait exécuter les décisions du Parlement et s'assure de l'application des lois votées par lui. C'est le pouvoir exécutif

Article 2 Formation
Les conseillers, au nombre de douze, sont élus par l'ensemble du peuple franc-comtois au scrutin de liste à un tour pour une durée de 2 mois.
Les conseillers, au nombre de douze, sont élus pour une durée de 2 mois par scrutin de liste ouvert à l'ensemble du peuple franc-comtois.

Chapitre 2 Le Franc-Comte

Article 3 Le Chef du Conseil
Alinéa 1
Le Franc Comte doit posséder des compétences et expériences solides acquises à travers ses engagements en Franche-Comté.
Alinéa 2
Il est le chef du Conseil. A ce titre, il oriente et dirige l'action des conseillers. Il choisit et met en oeuvre l'organisation du travail de son équipe. Il nomme ou révoque les conseillers, ce qu'il ne peut faire que deux fois par jour. Il ne peut révoquer et renommer que deux fois par jours. Il peut rappeler à l'ordre et sanctionner si un conseiller n'accomplit pas son travail ou se comporte incorrectement.
Alinéa 3
Il décide de la réunion du Conseil lorsque la situation l'exige. Le Franc-Comte prend les décisions qui s'imposent en son âme et conscience suivant l'avis de la majorité des conseillers. Il peut décider des urgences avec l'accord de la majorité des conseillers.
Alinéa 4
Il peut modifier les options du Comté (Forcer l'entretien des mines, allocation d'un montant minimal chaque semaine aux forces armées)
Il peut décider de la gestion de certains aspects spécifiques du Comté tels l'entretien des mines ou l'allocation hebdomadaire à la sécurité de la province.
Il nomme le recteur de l'Université désigné par celle-ci. Il accepte ou refuse l'agrément de hauts fonctionnaires d'Etat.
Il gère quotidiennement les repas du château et fournit l'argent les ressources nécessaires pour les festivités afin de donner du prestige à la Franche-Comté.

Article 4 Le représentant de la Franche-Comté
Alinéa 1
Le Franc Comte est le représentant de la Franche-Comté dans les auprès des provinces extérieures.
Il dirige l'action de la chancellerie en collaboration avec le chancelier, prépare les déclarations officielles agréées par le Parlement et signe les traités ratifiés par le Parlement.
Alinéa 2
Le Franc Comte représente la Franche-Comté devant les institutions impériales. Il défend les intérêts de son peuple auprès des provinces du SRING et des institutions impériales.
Il rend compte des débats, des décisions et de ses prises de positions en accord avec le Parlement et il transmet les doléances du Parlement de Franche-Comté.

Article 5 Le Chef des Armées
Le Franc-Comte est le chef des armées. En collaboration avec le Capitaine et le Connétable il dirige les armées provinciales. Il a le droit de décider d'une guerre avec l'accord de la majorité des parlementaires.

doucement, une chose à la fois, j'aime le travail réfléchi, et j'en suis toujours à la phase constitutionnelle

Bonjour à vous, je n'ai pas beaucoup de temps, souhaitez-vous mon aide ?

Bien sûr dame. J'ai incorporé les ajouts qui avaient été fait dans la section mise à jour pour économie et finances

Citation :

Chapitre 3 Le Conseil
Article 6 Composition
Le Franc-Comte, choisi par vote des membres élus du conseil, Le Franc-Comte nomme les membres du Conseil aux offices suivants :

Alinéa 1 Concernant l'économie et les finances
Le Commissaire au Commerce
Il gère les stocks, les achats et les ventes pour le Comté, l'inventaire des marchandises et les caisses du Comté avec le devoir de veiller sur le stock de fer minerais nécessaire pour les mines et de céréales pour le cheptel.
Il crée les mandats de marchandises.
Il travaille en collaboration étroite avec les mairies auxquelles il assure une assistance permanente via les transactions commerciales.
Il est membre de droit de la Halle des Marchands Ambulants Guilde des Marchands
Il entretient le réseau de commerce international en collaboration avec le chancelier à la Halle Guilde
Il gère la taxe comtale

Le Bailli
Il gère les naissances du cheptel, le CaC devant veiller à l'approvisionnement des stock de blé ou maïs
Il tient à jour le Registre du flux de trésorerie (Statistiques financières)
Il assure le paiement des salaires des mines et du RMI (Revenu Minimum Interduchés)
Il crée les mandats d'écus
Il gère les Points d'Etat par l'embauche de hauts fonctionnaires
Il gère le montant alloué aux forces armées à la sécurité.
Il fixe les taxes sur les salaires des offres d'embauche de paysans, ainsi que sur les produits achetés sur les marchés Franc-Comtois.
Il gère la perception ainsi que les éventuelles exemptions de taxes sur les tavernes.
Il gère la perception ainsi que les éventuelles exemptions de la taxe portuaire.

Le Commissaire aux mines
Il gère les mines du Comté, assure leur entretien et leur évolution, et veille à la production de minerai.
Il nomme le chef de port.

Alinéa 2 Concernant la sécurité et la Défense du territoire, des valeurs, et des intérêts Franc-Comtois
Le Capitaine
Le capitaine donne les agréments aux armées.
Il est chargé de la gestion et de la coordination des armées et de la mise en place des tactiques à adopter en cas de guerre ou défense du territoire avec l'aide des gouverneurs. Il décide après avis du parlement de la politique militaire globale à adopter.
Le capitaine s’occupe en collaboration avec le connétable de l’approvisionnement en nourriture et armes des soldats ]strike](logistique).[/strike]
Il dirige l’Etat Major de l’armée et a sous ses ordres chaque soldat gradé ou non.

Le Connétable
Le Connétable gère la trésorerie des forces armées.
Il peut acheter et vendre au marché mais uniquement des armes (bâtons, épées, boucliers). Il peut allouer des mandats avec des armes et/ou de l’argent.
Il a accès à l’inventaire des armes de la province.
Il gère aussi les Renseignements généraux du Comté

Le Prévôt des maréchaux
Le prévôt, dans la limite de l’enveloppe budgétaire confiée par le Connétable, recrute et organise des groupes de maréchaux afin de protéger les villes. Il nomme le chef des maréchaux à la tête du groupe.
Il gère la Prévôté

Alinéa 3 Concernant la justice
Le Procureur
Il représente au tribunal les intérêts de la Franche Comté dont il est l'avocat général.
Il veille au respect des lois et à la répression de toute transgression
Il instruit les dossiers : il réunit les preuves à charge et à décharge en collaboration avec la gendarmerie, ==» cette phrase est incomplète
Il lance le procès en notant le motif d'accusation et en appelant l'accusé ainsi que 2 témoins à venir à la barre.
Il plaide son réquisitoire devant le juge contre le coupable présumé et il propose les peines. Il peut appeler 2 témoins

Le juge
Il veille à la bonne tenue des procès. Il fait en sorte que chaque intervenant au procès vienne déposer à la barre dans le délai accordé [IG : deux jours]. un délai de deux jours.
Il prononce les verdicts contre les prévenus en son âme et conscience après avoir étudié à fond chaque dossier et en tenant compte de la Charte des Juges.

Alinéa 4 Concernant la communication
Le Porte parole
Il est la voix, les yeux et les oreilles du Parlement et du Conseil
Il communique au peuple toutes les informations que le Parlement et le Conseil jugent nécessaires
Il recueille les doléances du peuple et les propositions de loi et les transmet au Parlement
Il préside les débats à l'Agora (Cour des débats publics)
Il peut envoyer un courrier à tous les maires
Il gère le calendrier comtal

Alinéa 5 Concernant les chargés de mission
Certains conseillers n'ont pas d'office déterminé (Igéique). de poste spécifique tel que ci-haut mentionné. Selon les besoins du Comté, le Franc Comte peut décider de leur assigner une mission particulière dont l'accomplissement nécessite un investissement tel que les postes de Vice chancelier, Coordinateur de sécurité, Intendant ou autre.

Chapitre 4 Organisation
Article 7 Les Bureaux des Conseillers
Chaque Conseiller possède un bureau pour gérer les affaires dont il a la responsabilité.
Tous les Conseillers ont accès aux informations techniques contenues dans chaque bureau.

Chapitre 5 Responsabilités
Les conseillers ont tous le devoir d'être actifs à leur poste afin de légitimer la confiance des francs comtois.

- Devoir de présence totale sur leur poste exécutif
- Devoir de présence selon les compétences aux débats dans les salles publiques et privées du parlement ainsi qu'à l'Agora.

Tout absence non prévenue, mettant en difficulté l'exécution des tâches du Conseil et causant des troubles dans l'organisation, pourra entrainer une révocation par le Franc Comte ou une poursuite pénale. La décision d'une telle poursuite devra être prise par la majorité des parlementaires.

Je vais essayer !

Citation :

Le Franc-Comte, choisi par vote des membres élus du conseil et nomme les membres du dit Conseil aux offices suivants

Concernant le Capitaine[/b] :

Citation :

Il dirige l’Etat Major de l’armée et a sous ses ordres l'ensemble des militaires la composant.

Citation :

Concernant la sécurité du territoire et des Franc-Comtois y vivant (corps et biens)

Citation :

Le Prévôt des maréchaux
Le prévôt, dans la limite de l’enveloppe budgétaire confiée par le Connétable, recrute et organise les groupes de maréchaux afin de protéger les villes. Il nomme les chefs des maréchaux à la tête du groupe, de chaque ville.
Il gère la Prévôté

Citation :

Alinéa 3 Concernant la justice
Le Procureur
Il représente au tribunal les intérêts de la Franche Comté dont il est l'avocat général.
Il veille au respect des lois et à la répression de toute transgression
Il instruit les dossiers : il réunit les preuves à charge et à décharge en collaboration avec la gendarmerie, ==» cette phrase est incomplète
Il lance le procès en notant le motif d'accusation et en appelant l'accusé ainsi que le nombre de témoins déclarés comme tels dans le dossier d'instruction, à la barre, à charge ou à décharge.
Il plaide son réquisitoire devant le juge contre le coupable présumé et il propose les peines.

[b]
C'est tout ce que je peux faire pour le moment, je m'y remettrai plus tard, au fait je suis Casiope Van Ansel dicte Cassy, vous pouvez me tutoyer et surtout pas de Dame entre nous!

Enchantée Casiope, je suis Jade. Je note vos commentaires à l'encre orange.
Je consolide ce qui a été suggéré dans un même document pour plus de clarté. J'ai également modifié la notation, si vous n'aimez pas, je referai comme avant.

Citation :

LIVRE 3 Le pouvoir exécutif, le Conseil de Franche Comté

Chapitre 1 Le pouvoir exécutif

Article 1 Définition
Le Conseil de Franche-Comté administre au quotidien les affaires de la province. Il fait exécuter les décisions du Parlement et s'assure de l'application des lois votées par lui. C'est le pouvoir exécutif

Article 2 Formation
Les conseillers, au nombre de douze, sont élus par l'ensemble du peuple franc-comtois au scrutin de liste à un tour pour une durée de 2 mois.
Les conseillers, au nombre de douze, sont élus pour une durée de 2 mois par scrutin de liste ouvert à l'ensemble du peuple franc-comtois.

Chapitre 2 Le Franc-Comte

Article 3 Le Chef du Conseil
3.1 Le Franc Comte doit posséder des compétences et expériences solides acquises à travers ses engagements en Franche-Comté.
3.2 Il est le chef du Conseil. A ce titre, il oriente et dirige l'action des conseillers. Il choisit et met en oeuvre l'organisation du travail de son équipe. Il nomme ou révoque les conseillers, ce qu'il ne peut faire que deux fois par jour. Il ne peut révoquer et renommer que deux fois par jours. Il peut rappeler à l'ordre et sanctionner si un conseiller n'accomplit pas son travail ou se comporte incorrectement.
3.3 Il décide de la réunion du Conseil lorsque la situation l'exige. Le Franc-Comte prend les décisions qui s'imposent en son âme et conscience suivant l'avis de la majorité des conseillers. Il peut décider des urgences avec l'accord de la majorité des conseillers.
3.4 Il peut modifier les options du Comté (Forcer l'entretien des mines, allocation d'un montant minimal chaque semaine aux forces armées)
Il peut décider de la gestion de certains aspects spécifiques du Comté tels l'entretien des mines ou l'allocation hebdomadaire à la sécurité de la province.
Il nomme le recteur de l'Université désigné par celle-ci. Il accepte ou refuse l'agrément de hauts fonctionnaires d'Etat.
Il gère quotidiennement les repas du château et fournit l'argent les ressources nécessaires pour les festivités afin de donner du prestige à la Franche-Comté.

Article 4 Le représentant de la Franche-Comté
4.1 Le Franc Comte est le représentant de la Franche-Comté dans les auprès des provinces extérieures.
Il dirige l'action de la chancellerie en collaboration avec le chancelier, prépare les déclarations officielles agréées par le Parlement et signe les traités ratifiés par le Parlement.
4.2 Le Franc Comte représente la Franche-Comté devant les institutions impériales. Il défend les intérêts de son peuple auprès des provinces du SRING et des institutions impériales.
Il rend compte des débats, des décisions et de ses prises de positions en accord avec le Parlement et il transmet les doléances du Parlement de Franche-Comté.

Article 5 Le Chef des Armées
Le Franc-Comte est le chef des armées. En collaboration avec le Capitaine et le Connétable il dirige les armées provinciales. Il a le droit de décider d'une guerre avec l'accord de la majorité des parlementaires.

Chapitre 3 Le Conseil

Article 6 Composition
Le Franc-Comte, choisi par vote des membres élus du conseil, Le Franc-Comte nomme les membres du Conseil aux offices suivants :
OU
Le Franc-Comte, choisi par vote des membres élus du conseil et nomme les membres du dit Conseil aux offices suivants
==» Selon moi, soit on dit "Le Franc-Comte EST choisi..... et nomme..." ou "Le Franc-Comte, choisi..., nomme" pour le "dit" Conseil, je n'aime pas personnellement ce genre de formulation mais c'est un avis personnel uniquement, le groupe de travail peut aimer.

6.1 Concernant l'économie et les finances

Le Commissaire au Commerce
Il gère les stocks, les achats et les ventes pour le Comté, l'inventaire des marchandises et les caisses du Comté avec le devoir de veiller sur le stock de fer minerais nécessaire pour les mines et de céréales pour le cheptel.
Il crée les mandats de marchandises.
Il travaille en collaboration étroite avec les mairies auxquelles il assure une assistance permanente via les transactions commerciales.
Il est membre de droit de la Halle des Marchands Ambulants Guilde des Marchands
Il entretient le réseau de commerce international en collaboration avec le chancelier à la Halle Guilde
Il gère la taxe comtale

Le Bailli
Il gère les naissances du cheptel, le CaC devant veiller à l'approvisionnement des stock de blé ou maïs
Il tient à jour le Registre du flux de trésorerie (Statistiques financières)
Il assure le paiement des salaires des mines et du RMI (Revenu Minimum Interduchés)
Il crée les mandats d'écus
Il gère les Points d'Etat par l'embauche de hauts fonctionnaires
Il gère le montant alloué aux forces armées à la sécurité.
Il fixe les taxes sur les salaires des offres d'embauche de paysans, ainsi que sur les produits achetés sur les marchés Franc-Comtois.
Il gère la perception ainsi que les éventuelles exemptions de taxes sur les tavernes.
Il gère la perception ainsi que les éventuelles exemptions de la taxe portuaire.

Le Commissaire aux mines
Il gère les mines du Comté, assure leur entretien et leur évolution, et veille à la production de minerai.
Il nomme le chef de port.

6.2 Concernant la sécurité et la Défense du territoire, des valeurs, et des intérêts Franc-Comtois
OU
Concernant la sécurité du territoire et des Franc-Comtois y vivant (corps et biens)

Le Capitaine
Le capitaine donne les agréments aux armées.
Il est chargé de la gestion et de la coordination des armées et de la mise en place des tactiques à adopter en cas de guerre ou défense du territoire avec l'aide des gouverneurs. Il décide après avis du parlement de la politique militaire globale à adopter.
Le capitaine s’occupe en collaboration avec le connétable de l’approvisionnement en nourriture et armes des soldats ]strike](logistique).[/strike]
Il dirige l’Etat Major de l’armée et a sous ses ordres chaque soldat gradé ou non.

Le Connétable
Le Connétable gère la trésorerie des forces armées.
Il peut acheter et vendre au marché mais uniquement des armes (bâtons, épées, boucliers). Il peut allouer des mandats avec des armes et/ou de l’argent.
Il a accès à l’inventaire des armes de la province.
Il gère aussi les Renseignements généraux du Comté

Le Prévôt des maréchaux
Le prévôt, dans la limite de l’enveloppe budgétaire confiée par le Connétable, recrute et organise des groupes de maréchaux afin de protéger les villes. Il nomme le chef des maréchaux à la tête du groupe de chaque ville.
Il gère la Prévôté

6.3 Concernant la justice

Le Procureur
Il représente au tribunal les intérêts de la Franche Comté dont il est l'avocat général.
Il veille au respect des lois et à la répression de toute transgression
Il instruit les dossiers : il réunit les preuves à charge et à décharge en collaboration avec la gendarmerie, ==» cette phrase est incomplète
Il lance le procès en notant le motif d'accusation et en appelant l'accusé ainsi que 2 témoins à venir le nombre de témoins déclarés comme tels dans le dossier d'instruction à la barre, à charge ou à décharge.
Il plaide son réquisitoire devant le juge contre le coupable présumé et il propose les peines. Il peut appeler 2 témoins

Le juge
Il veille à la bonne tenue des procès. Il fait en sorte que chaque intervenant au procès vienne déposer à la barre dans le délai accordé [IG : deux jours]. un délai de deux jours.
Il prononce les verdicts contre les prévenus en son âme et conscience après avoir étudié à fond chaque dossier et en tenant compte de la Charte des Juges.

6.4 Concernant la communication

Le Porte parole
Il est la voix, les yeux et les oreilles du Parlement et du Conseil
Il communique au peuple toutes les informations que le Parlement et le Conseil jugent nécessaires
Il recueille les doléances du peuple et les propositions de loi et les transmet au Parlement
Il préside les débats à l'Agora (Cour des débats publics)
Il peut envoyer un courrier à tous les maires
Il gère le calendrier comtal

6.5 Concernant les chargés de mission

Certains conseillers n'ont pas d'office déterminé (Igéique). de poste spécifique tel que ci-haut mentionné. Selon les besoins du Comté, le Franc Comte peut décider de leur assigner une mission particulière dont l'accomplissement nécessite un investissement tel que les postes de Vice chancelier, Coordinateur de sécurité, Intendant ou autre.

Chapitre 4 Organisation

Article 7 Les Bureaux des Conseillers
Chaque Conseiller possède un bureau pour gérer les affaires dont il a la responsabilité.
Tous les Conseillers ont accès aux informations techniques contenues dans chaque bureau.

==» Je trouve qu'indiquer un seul article sous 1 chapitre est inutile

Chapitre 5 Responsabilités

Les conseillers ont tous le devoir d'être actifs à leur poste afin de légitimer la confiance des francs comtois.
- Devoir de présence totale sur leur poste exécutif
- Devoir de présence selon les compétences aux débats dans les salles publiques et privées du parlement ainsi qu'à l'Agora.
Tout absence non prévenue, mettant en difficulté l'exécution des tâches du Conseil et causant des troubles dans l'organisation, pourra entrainer une révocation par le Franc Comte ou une poursuite pénale. La décision d'une telle poursuite devra être prise par la majorité des parlementaires.

Alinéa 3.2 : Ne devrions nous pas statuer sur les sanctions ?

Art.6 : je rejoinds l'analyse de Jade sur la question du "nomme"

Art.6 §3 : Actuellement en discussion en commission, il serait bon d'attendre le travail formuler sur la question de la justice en vue de détailler ce paragraphe...je penses qu'il y a différentes visions et que cela pourrait se confronter... peut-être revoir ca avec la commission ?

Casiope, un avis ?

tjs Art.6 §3 :

Citation :

Il instruit les dossiers : il réunit les preuves à charge et à décharge en collaboration avec la gendarmerie, ==» cette phrase est incomplète

Dans la pratique actuel, soit on précise le role des gendarmes, soit ou l'ignore, dans le cadre ou on l'ignore, il m'apparait dès lors nécessaire de reflechir sur le fonctionnement de la prévoté.


Proposition :

Citation :

Il instruit les dossiers, avec l'aide ou non de la prévoté, en réunissant les preuves à charge et à décharge, il est le seul à pouvoir, instruire le dossier en justice à son appréciation du dossier. Il peut en toute légitimité préférer une solution à l'amiable et/ou exiger que la plainte se solde par une médiation entre les parties.

Art.6 §4 : Le juge.

Citation :

Il veille à la bonne tenue des procès. Il fait en sorte que chaque intervenant au procès vienne déposer à la barre dans le délai accordé [IG : deux jours]. un délai de deux jours.
Il prononce les verdicts contre les prévenus en son âme et conscience après avoir étudié à fond chaque dossier et en tenant compte de la Charte des Juges.

Je reste perplexe, on cherche à ouvrir un justice plus humaine et plus rp à travers des procès publique...les délai IG ne correspondent pas aux plaintes rp, on devrait donc en toucher un mot.

proposition :

Citation :

Il veille à la bonne tenue des procès, charge lui est donc transmise de faire respecter le calme dans sa cours (rp public).
Il fait en sorte que chaque intervenant ait droit à son intervention dans le cadre de l'affaire ce dans le délai accordé de 2 jours IG. Lors de procès dit public, le Juge devra se conformer au besoin de l'affaire et statuer non pas sur la cohérence IG, mais sur le procès présent en Gargote. Charge à ce dernier de motiver sa décisons à travers les témoignages reçu.
Il statue de manière impartiale et libre sur l'affaire en court, après avoir étudier chaque dossier en détail, tout en respectant la Charte des Juges.

Petites précisions qui me semblaient importante, en outre j'ai revu la notion de " prononce les verdicts contre". En lisant cela, la justice comtoise sous temps que le prévenus n'est pas présumé innocent, or c'est à mes yeux tout l'enjeu de la justice...déterminé si oui ou non, la personne est coupable.

ArT.6 §5 : Rappelons que le parlement à voté l'existence de deux postes supplémentaires, à savoir le Grand Tribun et le Coordinateur des gardes civiles. Il seraint bon de les annotés tels quels dans notre constitution et de réfléchir à leur rôles.

Ce paragraphe est donc à revoir.

Citation :

...les délai IG ne correspondent pas aux plaintes rp, on devrait donc en toucher un mot.

D'un autre côté si on laisse à chacun le temps qu'il veut cela traine en longueur. Deux jours cela me paraît bien si là personne ne vient pas le juge considèrerait qu'elle n'a rien à dire.
Pour ma part dans les procès en cours j'envois un MP pour demander de passer répondre. A défaut dans les deux jours, j'avance le procès.

Le procès public est tel qu'il offre une réelle opportunité de jeu autour de l'acte judiciaire en soit, je trouve important de pouvoir laisser cela en action...si on lègifère clairement sur la question...et qu'on statue définitivement sur base IG. On perd le jeu...

Personnelement en tant que juge, je me sens beaucoup plus impliqué dans le cadre d'un procès public...le procès IG limitant réellement le procès.

Citation :

Art.6 §3 : Actuellement en discussion en commission, il serait bon d'attendre le travail formuler sur la question de la justice en vue de détailler ce paragraphe...je penses qu'il y a différentes visions et que cela pourrait se confronter... peut-être revoir ca avec la commission ?

Casiope, un avis ?

Je suis de ton avis Kalvin, attendons et retravaillons.

En ce qui concerne le juge : je suis d'accord avec toi, mais ne pourrions nous pas préciser le rôle des usages et des coutumes Francs Comtoises en matière de Justice, comme cela il y aurait plus de clarté dans l'âme et conscience du juge. Rappelle toi le sujet houleux. Qu'en penses-tu ?

Citation :

ArT.6 §5 : Rappelons que le parlement à voté l'existence de deux postes supplémentaires, à savoir le Grand Tribun et le Coordinateur des gardes civiles. Il serait bon de les annoter tels quels dans notre constitution et de réfléchir à leur rôles.

Ce paragraphe est donc à revoir.

Là aussi je pense qu'il faut les introduire et revoir le paragraphe.


Ainsi que sur la prévôté puisque le dossier unique vient d'être accepté par le parlement.

Il est accepté, ou en cours de débat ?

La cosntitution doit être un cadre général

je ne pense pas que nous devrions préciser trop les aspects judiciaires ici même...

selon moi, ca fait partie du rôle...c'est discutable ...mais plus la cadre constitutionnel est betonnée, moins les lecture personnelles seront possible

Je suis de cet avis, plus la structure est solide et cadrée moins il y a de dérives possible !

je rejoins Kalvin sur le fait de bétonné le cadre institutionnel.

Je résume les interventions et j'enlève l'encre bleue de mes commentaires précédents qui n'avaient pas soulevés aucun commentaire. Les avis de Casiope sont en orange, ceux de Kalvin en indigo, ceux d'Imladris en rouge, ceux de Claya en marron, les miens en bleu. En résumé, c'est surtout la section 6.3 qui dit être discutée.

Citation :

LIVRE 3 Le pouvoir exécutif le Conseil de Franche Comté

Chapitre 1 Le pouvoir exécutif

Article 1 Définition,
Le Conseil de Franche-Comté administre au quotidien les affaires de la province. Il fait exécuter les décisions du Parlement et s'assure de l'application des lois votées par lui.

Article 2 Formation
Les conseillers, au nombre de douze, sont élus pour une durée de 2 mois par scrutin de liste ouvert à l'ensemble du peuple franc-comtois.

Chapitre 2 Le Franc-Comte

Article 3 Le Chef du Conseil
3.1 Le Franc Comte doit posséder des compétences et expériences solides acquises à travers ses engagements en Franche-Comté.
3.2 Il est le chef du Conseil. A ce titre, il oriente et dirige l'action des conseillers. Il choisit et met en oeuvre l'organisation du travail de son équipe. Il nomme ou révoque les conseillers, ce qu'il ne peut faire que deux fois par jour. Il peut rappeler à l'ordre et sanctionner si un conseiller n'accomplit pas son travail ou se comporte incorrectement.
==»Ne devrions nous pas statuer sur les sanctions ?
==» Il y a des pour et des contre à le faire. J'ai connu cette situation en Lorraine où des sanctions sont définies mais que la situation ne correspond à aucune ou devient sujet à interprétation. Dans le texte actuel, c'est libre au Franc-Comte de statuer, ce qui peut amener des décision trop ou pas assez sévères. Je serais d'avis de donner des exemples, sans donner une liste à appliquer dans chaque situation.
3.3 Il décide de la réunion du Conseil lorsque la situation l'exige. Le Franc-Comte prend les décisions qui s'imposent en son âme et conscience suivant l'avis de la majorité des conseillers. Il peut décider des urgences avec l'accord de la majorité des conseillers.
3.4 Il peut décider de la gestion de certains aspects spécifiques du Comté tels l'entretien des mines ou l'allocation hebdomadaire à la sécurité de la province.
Il nomme le recteur de l'Université désigné par celle-ci. Il accepte ou refuse l'agrément de hauts fonctionnaires d'Etat.
Il gère quotidiennement les repas du château et fournit les ressources nécessaires pour les festivités afin de donner du prestige à la Franche-Comté.

Article 4 Le représentant de la Franche-Comté
4.1 Le Franc Comte est le représentant de la Franche-Comté auprès des provinces extérieures.
Il dirige l'action de la chancellerie en collaboration avec le chancelier, prépare les déclarations officielles agréées par le Parlement et signe les traités ratifiés par le Parlement.
4.2 Le Franc Comte représente la Franche-Comté devant les institutions impériales. Il défend les intérêts de son peuple auprès des provinces du SRING et des institutions impériales.
Il rend compte des débats, des décisions et de ses prises de positions en accord avec le Parlement et il transmet les doléances du Parlement de Franche-Comté.

Article 5 Le Chef des Armées
Le Franc-Comte est le chef des armées. En collaboration avec le Capitaine et le Connétable il dirige les armées provinciales. Il a le droit de décider d'une guerre avec l'accord de la majorité des parlementaires.

Chapitre 3 Le Conseil

Article 6 Composition
Le Franc-Comte, choisi par vote des membres élus du conseil, nomme les membres du Conseil aux offices suivants :

6.1 Concernant l'économie et les finances

Le Commissaire au Commerce
Il gère les stocks, les achats et les ventes pour le Comté, l'inventaire des marchandises et les caisses du Comté avec le devoir de veiller sur le stock de minerais nécessaire pour les mines et de céréales pour le cheptel.
Il crée les mandats de marchandises.
Il travaille en collaboration étroite avec les mairies auxquelles il assure une assistance permanente via les transactions commerciales.
Il est membre de droit de la Guilde des Marchands.
Il entretient le réseau de commerce international en collaboration avec le chancelier à la Guilde.
Il gère la taxe comtale.

Le Bailli
Il gère les naissances du cheptel, le CaC devant veiller à l'approvisionnement des stock de blé ou maïs.
Il tient à jour le Registre du flux de trésorerie (Statistiques financières).
Il assure le paiement des salaires des mines et du RMI (Revenu Minimum Interduchés).
Il crée les mandats d'écus .
Il gère les Points d'Etat par l'embauche de hauts fonctionnaires.
Il gère le montant alloué à la sécurité.
Il fixe les taxes sur les salaires des offres d'embauche de paysans, ainsi que sur les produits achetés sur les marchés Franc-Comtois.
Il gère la perception ainsi que les éventuelles exemptions de taxes sur les tavernes.
Il gère la perception ainsi que les éventuelles exemptions de la taxe portuaire.

Le Commissaire aux mines
Il gère les mines du Comté, assure leur entretien et leur évolution, et veille à la production de minerai.
Il nomme le chef de port.

6.2 Concernant la sécurité du territoire Franc-Comtois
Proposition ; Concernant la sécurité du territoire et des Franc-Comtois y vivant (corps et biens)
Propositon ; Concernant la sécurité du territoire et des Franc-Comtois

Le Capitaine
Le capitaine donne les agréments aux armées.
Il est chargé de la gestion et de la coordination des armées et de la mise en place des tactiques à adopter en cas de guerre ou défense du territoire avec l'aide des gouverneurs. Il décide après avis du parlement de la politique militaire globale à adopter.
Le capitaine s’occupe en collaboration avec le connétable de l’approvisionnement en nourriture et armes des soldats.
Il dirige l’Etat Major de l’armée et a sous ses ordres chaque soldat gradé ou non.

Le Connétable
Le Connétable gère la trésorerie des forces armées.
Il peut acheter et vendre au marché mais uniquement des armes (bâtons, épées, boucliers). Il peut allouer des mandats avec des armes et/ou de l’argent.
Il a accès à l’inventaire des armes de la province.
Il gère aussi les Renseignements généraux du Comté

Le Prévôt des maréchaux
Le prévôt, dans la limite de l’enveloppe budgétaire confiée par le Connétable, recrute et organise des groupes de maréchaux afin de protéger les villes. Il nomme le chef des maréchaux à la tête du groupe de chaque ville.
Il gère la Prévôté

6.3 Concernant la justice

==» Actuellement en discussion en commission, il serait bon d'attendre le travail formuler sur la question de la justice en vue de détailler ce paragraphe...je penses qu'il y a différentes visions et que cela pourrait se confronter... peut-être revoir ca avec la commission ?
==» Ainsi que sur la prévôté puisque le dossier unique vient d'être accepté par le parlement.
==» Il est accepté, ou en cours de débat ?
==» Proposé
==» La constitution doit être un cadre général, je ne pense pas que nous devrions préciser trop les aspects judiciaires ici même...
==» ca fait partie du rôle...c'est discutable...mais plus la cadre constitutionnel est betonnée, moins les lecture personnelles seront possible
==» Je suis de cet avis, plus la structure est solide et cadrée moins il y a de dérives possible !
==» je rejoins Kalvin sur le fait de bétonné le cadre institutionnel.
==» Ceci correspond au rôle de façon général. Le procureur continuera d'instruire les dossiers et le juge de siéger...

Le Procureur
Il représente au tribunal les intérêts de la Franche Comté dont il est l'avocat général.
Il veille au respect des lois et à la répression de toute transgression
Il instruit les dossiers : il réunit les preuves à charge et à décharge en collaboration avec la gendarmerie, ==» cette phrase est incomplète
Proposition ; Il instruit les dossiers, avec l'aide ou non de la prévoté, en réunissant les preuves à charge et à décharge, il est le seul à pouvoir, instruire le dossier en justice à son appréciation du dossier. Il peut en toute légitimité préférer une solution à l'amiable et/ou exiger que la plainte se solde par une médiation entre les parties.
==» En accord ave la proposition
Il lance le procès en notant le motif d'accusation et en appelant l'accusé ainsi que le nombre de témoins déclarés comme tels dans le dossier d'instruction à la barre, à charge ou à décharge.
Il plaide son réquisitoire devant le juge contre le coupable présumé et il propose les peines.

Le juge
Il veille à la bonne tenue des procès. Il fait en sorte que chaque intervenant au procès vienne déposer à la barre dans un délai de deux jours.
Il prononce les verdicts contre les prévenus en son âme et conscience après avoir étudié à fond chaque dossier et en tenant compte de la Charte des Juges.

Proposition ; Il veille à la bonne tenue des procès, charge lui est donc transmise de faire respecter le calme dans sa cours (rp public).
Il fait en sorte que chaque intervenant ait droit à son intervention dans le cadre de l'affaire et ce, dans le délai accordé de 2 jours IG.
Lors de procès dit public, le Juge devra se conformer au besoin de l'affaire et statuer non pas sur la cohérence IG, mais sur le procès présent en Gargote. Charge à ce dernier de motiver sa décisons à travers les témoignages reçu.
==» (HRP : navrée mais il faut revoir la terminologie, la constitution est rp, nos poupées ne savent pas ce qu'est la cohérence IG, etc.)
Il statue de manière impartiale et libre sur l'affaire en court, après avoir étudier chaque dossier en détail, tout en respectant la Charte des Juges.

==» Je suis d'accord avec toi, mais ne pourrions nous pas préciser le rôle des usages et des coutumes Francs Comtoises en matière de Justice, comme cela il y aurait plus de clarté dans l'âme et conscience du juge.
==» Discussion sur le délai de jours

6.4 Concernant la communication

Le Porte parole
Il est la voix, les yeux et les oreilles du Parlement et du Conseil
Il communique au peuple toutes les informations que le Parlement et le Conseil jugent nécessaires
Il recueille les doléances du peuple et les propositions de loi et les transmet au Parlement
Il préside les débats à l'Agora (Cour des débats publics)
Il peut envoyer un courrier à tous les maires
Il gère le calendrier comtal

6.5 Concernant les chargés de mission

Certains conseillers n'ont pas de poste spécifique tel que ci-haut mentionné. Selon les besoins du Comté, le Franc Comte peut décider de leur assigner une mission particulière dont l'accomplissement nécessite un investissement tel que les postes de Vice chancelier, Coordinateur de sécurité, Intendant ou autre.

==» Rappelons que le parlement à voté l'existence de deux postes supplémentaires, à savoir le Grand Tribun et le Coordinateur des gardes civiles. Il serait bon de les annotés tels quels dans notre constitution et de réfléchir à leur rôles.
==» Je suggère d'ajouter le Coordinateur des gardes civiles à la section 6.2 et le Grand Tribun à la section 6.4. Ensuite réviser la section 6.5.

Chapitre 4 Organisation

Article 7 Les Bureaux des Conseillers
Chaque Conseiller possède un bureau pour gérer les affaires dont il a la responsabilité.
Tous les Conseillers ont accès aux informations techniques contenues dans chaque bureau.

==» Je trouve qu'indiquer un seul article sous 1 chapitre est inutile

Chapitre 5 Responsabilités

Les conseillers ont tous le devoir d'être actifs à leur poste afin de légitimer la confiance des francs comtois.
- Devoir de présence totale sur leur poste exécutif
- Devoir de présence selon les compétences aux débats dans les salles publiques et privées du parlement ainsi qu'à l'Agora.
Tout absence non prévenue, mettant en difficulté l'exécution des tâches du Conseil et causant des troubles dans l'organisation, pourra entrainer une révocation par le Franc Comte ou une poursuite pénale. La décision d'une telle poursuite devra être prise par la majorité des parlementaires.

Citation :

Le Procureur
Il représente au tribunal les intérêts de la Franche Comté dont il est l'avocat général.
Il veille au respect des lois et à la répression de toute transgression
Il instruit les dossiers : il réunit les preuves à charge et à décharge en collaboration avec la gendarmerie, ==» cette phrase est incomplète
Proposition ; Il instruit les dossiers, avec l'aide ou non de la prévoté, en réunissant les preuves à charge et à décharge, il est le seul à pouvoir, instruire le dossier en justice à son appréciation du dossier. Il peut en toute légitimité préférer une solution à l'amiable et/ou exiger que la plainte se solde par une médiation entre les parties.
==» En accord ave la proposition
Il lance le procès en notant le motif d'accusation et en appelant l'accusé ainsi que le nombre de témoins déclarés comme tels dans le dossier d'instruction à la barre, à charge ou à décharge.
Il plaide son réquisitoire devant le juge contre le coupable présumé et il propose les peines.

Je pense qu'il convient d'attendre pour le procureur et la prévôté étant donné l'adoption du dossier unique, en cours d'acceptation. Voici ce que dit Arti ce jour :

Citation :

L'enquête reste ouverte durant le temps du procès aussi et les victimes pourront aisément poser leurs questions là-bas sans troubler l'ordre du dossier. Suffira que le greffier s'occupe de mettre à jour le dossier s'il y a des informations neuves.

C'est pour bien changer le fonctionnement actuel :
La prévôté s'occupe de l'affaire avant le procès pour d'éventuels accords à l'amiable.
La Cour de justice s'occupe de l'affaire quand le procès est lancé (juste le proc qui a un droit de décision pour la plainte).

Qu'en pensez-vous ?

c'est bien là tout le soucis...ne serait il pas possible d'avoir un contre rendu détaillé du travail proposé en commission pour pouvoir continuer de travailler en cohérence et en parrallèle, ici même.

Sans cela, nos avis vont se confondre et on ne va pas avancer...

Commençons par le commencement, sur les premiers ajouts de Jade.

Je suis globalement d'accord, je rectifie juste l'un ou l'autre détail :

Citation :

Les conseillers, au nombre de douze, sont élus pour une durée de 2 mois par scrutin proportionnel, sur la base de liste(s) ouvert(es) à l'ensemble du peuple franc-comtois.

Citation :

Alinéa 2 Concernant la sécurité du territoire et des intérêts Franc-Comtois. [...]

Ou alors la phrase :
Concernant la sécurité du territoire de Franche-Comté, des Franc-Comtois y vivant (corps et biens) et les intérêts francs-comtois.

Parce qu'il faut tout de même non seulement parler de la sécurité du territoire, mais également des intérêts comtois. Si on va taper sur Genève, c'est pas pour la sécurité du territoire, mais c'est pour les intérêts comtois, par exemple.


Je rejoins pour ma part l'avis d'Imladris : nous ne devons certainement pas entrer dans les détails dans la constitution, pour les détails, il y a le code judiciaire.

Les détails sont du ressort du parlement, pas du constituant (le parlement n'est pas le même quand il vote pour la constitution, et quand il vote pour une loi, juristiquement parlant, ce sont deux pouvoirs distincts, l'un qui est constitutionnel, l'autre qui est législatif).

Si nous commençons à donner toute la procédure judiciaire, autant bétonner également les grades de l'armée, la manière de fonctionner de celle-ci, la manière de fonctionner de la prévôté, et ainsi de suite.

Un cadre général serait bien plus clair :

Citation :

Il lance le procès en notant le motif d'accusation et ense chargeant d'amener l'accusé et les éventuels témoins à la barre.

[...]

Le juge
Il veille à la bonne tenue des procès. Il fait en sorte que chaque intervenant au procès vienne déposer à la barre dans un délais raisonnable.

Citation :

6.5 Concernant les chargés de mission

Certains conseillers n'ont pas d'office déterminé (Igéique). de poste spécifique tel que ci-haut mentionné. Selon les besoins du Comté, le Franc Comte peut décider de leur assigner une mission particulière dont l'accomplissement nécessite un investissement tel que les postes de Vice chancelier, Coordinateur de sécurité, Intendant ou autre.

Il serait temps de changer cela, vu qu'il y a désormais un Grand Tribun et un Coordinateur des Gardes Civiles. [autant faire une constitution RP]

Citation :

==»Ne devrions nous pas statuer sur les sanctions ?
==» Il y a des pour et des contre à le faire. J'ai connu cette situation en Lorraine où des sanctions sont définies mais que la situation ne correspond à aucune ou devient sujet à interprétation. Dans le texte actuel, c'est libre au Franc-Comte de statuer, ce qui peut amener des décision trop ou pas assez sévères. Je serais d'avis de donner des exemples, sans donner une liste à appliquer dans chaque situation.

Je ne sais pas trop... il faut préserver un certain droit d'opposition, tout en préservant la gestion correcte... des idées?

Citation :

==» Ceci correspond au rôle de façon général. Le procureur continuera d'instruire les dossiers et le juge de siéger...

Je rejoins Imladris : cadre général dans la constitution, spécification dans la loi.

Citation :

Il instruit les dossiers, avec l'aide ou non de la prévoté, en réunissant les preuves à charge et à décharge, il est le seul à pouvoir, instruire le dossier en justice à son appréciation du dossier. Il peut en toute légitimité préférer une solution à l'amiable et/ou exiger que la plainte se solde par une médiation entre les parties.

Oulala... euh... non.

Il réunit les preuves à charge, je signale qu'il ne réunit aucune preuve à décharge, c'est faux, il représente uniquement le plaignant, on l'a assez dit et redit.
Et non je suis contre la partie sur le recours à l'amiable : pas question pour le cas d'une HT ou d'une T, par exemple. Il ne faut pas mettre ça dans la constitution, certainement pas.

D'autre part, la partie de la médiation est également totalement fausse. En effet, désormais, les seules procès qui seront fait par le procureur sont ceux qui engagent d'une part l'Etat, et d'autre part un particulier qui a enfreint la loi, les autres obligations seront des procès entre particuliers (via la place publique, ce sera un peu plus fun). Vu que le procureur s'occupe des procès entre l'Etat et un hors la loi (il fait du pénal donc), pas de médiation, mais bien un arrangement à l'amiable, comme seul moyen de fin de poursuite.

Citation :

Il fait en sorte que chaque intervenant ait droit à son intervention dans le cadre de l'affaire et ce, dans le délai accordé de 2 jours IG.

plutôt "dans un délais raisonnable", ça permet les RP publics.

Citation :

Il veille à la bonne tenue des procès, charge lui est donc transmise de faire respecter le calme dans sa cours (rp public).
Il fait en sorte que chaque intervenant ait droit à son intervention dans le cadre de l'affaire et ce, dans le délai accordé de 2 jours IG.
Lors de procès dit public, le Juge devra se conformer au besoin de l'affaire et statuer non pas sur la cohérence IG, mais sur le procès présent en Gargote. Charge à ce dernier de motiver sa décisons à travers les témoignages reçu.

A mettre dans la charte du juge, pas dans la constitution.

oui enfin non, c'est pas encore un état de fait Pierre, ici on a travailler à l'aveugle, votre débat en séance public n'est qu'un débat, n'est pas une réalité de fait.

donc on a proposé qq'c en cohérence avec l'ancien texte toujours applicable.

Pour le reste, idée de conception, la charte de Juge n'étant pas comtoise, il m'apparaisait intéressant de faire ca ici, après c'est discutable

Kalvin, le sujet a été déposé ici :
https://chateau-de-dole.forumactif.com/t39789-justice-projet-adoption-du-dossier-unique#1039623

Mais ce n'est que le schéma, les changement de texte sont en cours de discussion dont voici la dernière sur laquelle nous travaillons toujours !

Citation :

Article 4 Compétences
Alinéa 1
Le Prévôt des Maréchaux est responsable de la Prévôté. Ce dernier a pour mission d’assister le Procureur dans l’instruction des dossiers et d’enquêter sur toute infraction commise sur le territoire. Il se doit de réunir les preuves à charge demandées par le Procureur dans un dossier et de tenir à jour les casiers judiciaires de tout individu ayant commis une infraction sur le territoire franc-comtois en y ajoutant celle-ci, de réaliser des enquêtes pour les affaires dont la plainte ne suffit à avoir un dossier complet pour l'instruction.

Alinéa 2
Le Procureur a pour devoir de défendre les intérêts de la Franche Comté et de ses habitants. Il présente devant la Justice Franc-comtoise tout contrevenant à la législation franc comtoise et toute personne qui a nui de façon avérée aux intérêts de la Franche Comté et qui n'a pas daigné s'arranger à l'amiable pour les petits délits.

Alinéa 3
Le Juge préside les séances à la Cour. Après avoir entendu les représentants de la défense et de l'accusation, il prononce le jugement en son âme et conscience. Le juge est impartial et indépendant. Ses décisions ne peuvent être contestées qu'en appel devant la Cour d’Appel impériale.

Alinea 4
Le Greffier assiste le Procureur et le Juge dans l’administration de la Cour de Justice. Il archive les dossiers des procès clos ou classé sans suite pour prescription, ainsi que les enquêtes qui sont associés aux dossiers et met les verdicts des procès clos dans les casiers.

Alinéa 5
L’avocat a pour devoir de défendre les intérêts du prévenu ayant commis une infraction en Franche Comté ou de défendre les intérêts d'une victime à la requête de celle-ci. Ce ne pourra être le même avocat qui défend les deux parties d'un procès.

Est-ce que cela peut vous aider ?

Concernant 3.2, je vous montre des exemples de la constitution lorraine

Citation :

Le Duc a le droit de congédier un membre du Conseil pour absentéisme répété, incompétence constatée, insubordination manifeste, avec l’accord majoritaire des Conseillers Ducaux.

Charte des conseillers ducaux de Lorraine

Citation :

Les insultes, les critiques gratuites et les polémiques non-constructives adressées contre une personne physique ou contre une institution seront formellement proscrites. Tout manquement à cette règle entrainera une mise en garde par le Duc/chesse garant de celle-ci. Si malgré avertissement le fautif venait à réitérer, des sanctions progressives seraient effectuées selon barème ci-après :

- un avertissement
- un second avertissement
- une exclusion d'une journée
- et si récidive après cela une exclusion de 3 jours votée par le conseil
- et réintégration après excuses.

Je n'aime pas ces exemples car on peut avoir des cas qui ne sont pas cités ou ne correspondent pas à la description et méritent sanction


J'ajoute les commentaires de Pierre en encre verte. Parfois je résume le commentaire car c'est un rappel d'où nous sommes

Citation :

LIVRE 3 Pouvoir exécutif

Chapitre 1 Le pouvoir exécutif

Article 1 Définition,
Le Conseil de Franche-Comté administre au quotidien les affaires de la province. Il fait exécuter les décisions du Parlement et s'assure de l'application des lois votées par lui.

Article 2 Formation
Les conseillers, au nombre de douze, sont élus pour une durée de 2 mois par scrutin proportionnel, sur la base de liste(s) ouvert(es) à l'ensemble du peuple franc-comtois.
==» Je pense que l'ajout de proportionnel est important en effet. Toutefois, s'il n'y a qu'une liste cela ne l'est pas. Et si on disait "par scrutin de liste proportionnel ouvert à..." ?

Chapitre 2 Le Franc-Comte

Article 3 Le Chef du Conseil
3.1 Le Franc Comte doit posséder des compétences et expériences solides acquises à travers ses engagements en Franche-Comté.
3.2 Il est le chef du Conseil. A ce titre, il oriente et dirige l'action des conseillers. Il choisit et met en oeuvre l'organisation du travail de son équipe. Il nomme ou révoque les conseillers, ce qu'il ne peut faire que deux fois par jour. Il peut rappeler à l'ordre et sanctionner si un conseiller n'accomplit pas son travail ou se comporte incorrectement.
==»Ne devrions nous pas statuer sur les sanctions ?
==» Il y a des pour et des contre à le faire. J'ai connu cette situation en Lorraine où des sanctions sont définies mais que la situation ne correspond à aucune ou devient sujet à interprétation. Dans le texte actuel, c'est libre au Franc-Comte de statuer, ce qui peut amener des décision trop ou pas assez sévères. Je serais d'avis de donner des exemples, sans donner une liste à appliquer dans chaque situation.
==» Je ne sais pas trop... il faut préserver un certain droit d'opposition, tout en préservant la gestion correcte... des idées?
3.3 Il décide de la réunion du Conseil lorsque la situation l'exige. Le Franc-Comte prend les décisions qui s'imposent en son âme et conscience suivant l'avis de la majorité des conseillers. Il peut décider des urgences avec l'accord de la majorité des conseillers.
3.4 Il peut décider de la gestion de certains aspects spécifiques du Comté tels l'entretien des mines ou l'allocation hebdomadaire à la sécurité de la province.
Il nomme le recteur de l'Université désigné par celle-ci. Il accepte ou refuse l'agrément de hauts fonctionnaires d'Etat.
Il gère quotidiennement les repas du château et fournit les ressources nécessaires pour les festivités afin de donner du prestige à la Franche-Comté.

Article 4 Le représentant de la Franche-Comté
4.1 Le Franc Comte est le représentant de la Franche-Comté auprès des provinces extérieures.
Il dirige l'action de la chancellerie en collaboration avec le chancelier, prépare les déclarations officielles agréées par le Parlement et signe les traités ratifiés par le Parlement.
4.2 Le Franc Comte représente la Franche-Comté devant les institutions impériales. Il défend les intérêts de son peuple auprès des provinces du SRING et des institutions impériales.
Il rend compte des débats, des décisions et de ses prises de positions en accord avec le Parlement et il transmet les doléances du Parlement de Franche-Comté.

Article 5 Le Chef des Armées
Le Franc-Comte est le chef des armées. En collaboration avec le Capitaine et le Connétable il dirige les armées provinciales. Il a le droit de décider d'une guerre avec l'accord de la majorité des parlementaires.

Chapitre 3 Le Conseil

Article 6 Composition
Le Franc-Comte, choisi par vote des membres élus du conseil, nomme les membres du Conseil aux offices suivants :

6.1 Concernant l'économie et les finances

Le Commissaire au Commerce
Il gère les stocks, les achats et les ventes pour le Comté, l'inventaire des marchandises et les caisses du Comté avec le devoir de veiller sur le stock de minerais nécessaire pour les mines et de céréales pour le cheptel.
Il crée les mandats de marchandises.
Il travaille en collaboration étroite avec les mairies auxquelles il assure une assistance permanente via les transactions commerciales.
Il est membre de droit de la Guilde des Marchands.
Il entretient le réseau de commerce international en collaboration avec le chancelier à la Guilde.
Il gère la taxe comtale.

Le Bailli
Il gère les naissances du cheptel, le CaC devant veiller à l'approvisionnement des stock de blé ou maïs.
Il tient à jour le Registre du flux de trésorerie (Statistiques financières).
Il assure le paiement des salaires des mines et du RMI (Revenu Minimum Interduchés).
Il crée les mandats d'écus .
Il gère les Points d'Etat par l'embauche de hauts fonctionnaires.
Il gère le montant alloué à la sécurité.
Il fixe les taxes sur les salaires des offres d'embauche de paysans, ainsi que sur les produits achetés sur les marchés Franc-Comtois.
Il gère la perception ainsi que les éventuelles exemptions de taxes sur les tavernes.
Il gère la perception ainsi que les éventuelles exemptions de la taxe portuaire.

Le Commissaire aux mines
Il gère les mines du Comté, assure leur entretien et leur évolution, et veille à la production de minerai.
Il nomme le chef de port.

6.2 Concernant la sécurité du territoire Franc-Comtois
Proposition ; Concernant la sécurité du territoire et des Franc-Comtois y vivant (corps et biens)
Propositon ; Concernant la sécurité du territoire et des Franc-Comtois
Proposition ; Concernant la sécurité du territoire et des intérêts Franc-Comtois. [...]
Proposition ; Concernant la sécurité du territoire de Franche-Comté, des Franc-Comtois y vivant (corps et biens) et les intérêts francs-comtois.
Propositon ; Concernant la sécurité du territoire de Franche-Comté, ses habitants et ses intérêts

Le Capitaine
Le capitaine donne les agréments aux armées.
Il est chargé de la gestion et de la coordination des armées et de la mise en place des tactiques à adopter en cas de guerre ou défense du territoire avec l'aide des gouverneurs. Il décide après avis du parlement de la politique militaire globale à adopter.
Le capitaine s’occupe en collaboration avec le connétable de l’approvisionnement en nourriture et armes des soldats.
Il dirige l’Etat Major de l’armée et a sous ses ordres chaque soldat gradé ou non.

Le Connétable
Le Connétable gère la trésorerie des forces armées.
Il peut acheter et vendre au marché mais uniquement des armes (bâtons, épées, boucliers). Il peut allouer des mandats avec des armes et/ou de l’argent.
Il a accès à l’inventaire des armes de la province.
Il gère aussi les Renseignements généraux du Comté

Le Prévôt des maréchaux
Le prévôt, dans la limite de l’enveloppe budgétaire confiée par le Connétable, recrute et organise des groupes de maréchaux afin de protéger les villes. Il nomme le chef des maréchaux à la tête du groupe de chaque ville.
Il gère la Prévôté
Proposition commission ; Le Prévôt des Maréchaux est responsable de la Prévôté. Ce dernier a pour mission d’assister le Procureur dans l’instruction des dossiers et d’enquêter sur toute infraction commise sur le territoire. Il se doit de réunir les preuves à charge demandées par le Procureur dans un dossier et de tenir à jour les casiers judiciaires de tout individu ayant commis une infraction sur le territoire franc-comtois en y ajoutant celle-ci, de réaliser des enquêtes pour les affaires dont la plainte ne suffit à avoir un dossier complet pour l'instruction.

Le coordinateur des gardes civils
Description à ajouter

6.3 Concernant la justice

==» il serait bon d'attendre le travail formuler sur la question de la justice en vue de détailler ce paragraphe...je penses qu'il y a différentes visions et que cela pourrait se confronter... peut-être revoir ca avec la commission ?
==» Ainsi que sur la prévôté puisque le dossier unique vient d'être accepté proposé par le parlement.
==» La constitution doit être un cadre général, je ne pense pas que nous devrions préciser trop les aspects judiciaires ici même...
==» ca fait partie du rôle...c'est discutable...mais plus la cadre constitutionnel est betonnée, moins les lecture personnelles seront possible
==» Je suis de cet avis, plus la structure est solide et cadrée moins il y a de dérives possible !
==» je rejoins Kalvin sur le fait de bétonné le cadre institutionnel.
==» Ceci correspond au rôle de façon général. Le procureur continuera d'instruire les dossiers et le juge de siéger...
==» Je rejoins pour ma part l'avis d'Imladris : nous ne devons certainement pas entrer dans les détails dans la constitution, pour les détails, il y a le code judiciaire.
==» On a donc Kalvin, Casiope et Claya qui proposent un cadre institutionnel alors que Imladris, Pierre et Jade suggèrent un cadre plus simple.

Le Procureur
Il représente au tribunal les intérêts de la Franche Comté dont il est l'avocat général.
Il veille au respect des lois et à la répression de toute transgression
Il instruit les dossiers : il réunit les preuves à charge et à décharge en collaboration avec la gendarmerie, ==» cette phrase est incomplète
Proposition ; Il instruit les dossiers, avec l'aide ou non de la prévoté, en réunissant les preuves à charge et à décharge, il est le seul à pouvoir, instruire le dossier en justice à son appréciation du dossier. Il peut en toute légitimité préférer une solution à l'amiable et/ou exiger que la plainte se solde par une médiation entre les parties.
==» En accord avec la proposition
==» Il réunit les preuves à charge, aucune preuve à décharge, il représente le plaignant. Contre le recours à l'amiable pour HT ou T, par exemple. Seuls les procès qui seront fait par le procureur sont ceux qui engagent d'une part l'Etat, et d'autre part un particulier qui a enfreint la loi, donc pas de médiation, mais bien un arrangement à l'amiable, comme seul moyen de fin de poursuite.
Il lance le procès en notant le motif d'accusation et en appelant l'accusé ainsi que le nombre de témoins déclarés comme tels dans le dossier d'instruction à la barre, à charge ou à décharge.
Proposition ; Il lance le procès en notant le motif d'accusation et en se chargeant d'amener l'accusé et les éventuels témoins à la barre.
==» En accord avec la proposition qui m'apparait plus claire et simple.
Il plaide son réquisitoire devant le juge contre le coupable présumé et il propose les peines.
Proposition commission ; Le Procureur a pour devoir de défendre les intérêts de la Franche Comté et de ses habitants. Il présente devant la Justice Franc-comtoise tout contrevenant à la législation franc comtoise et toute personne qui a nui de façon avérée aux intérêts de la Franche Comté et qui n'a pas daigné s'arranger à l'amiable pour les petits délits.

==» Je pense qu'il convient d'attendre pour le procureur et la prévôté étant donné l'adoption du dossier unique, en cours d'acceptation
==» Je ne vois pas quelles seront les différences du rôle du procureur tel que décrit ci-haut suite au dossier unique. Es-ce uniquement moi ?

Le juge
Il veille à la bonne tenue des procès. Il fait en sorte que chaque intervenant au procès vienne déposer à la barre dans un délai de deux jours raisonnable.
Il prononce les verdicts contre les prévenus en son âme et conscience après avoir étudié à fond chaque dossier et en tenant compte de la Charte des Juges.

Proposition ; Il veille à la bonne tenue des procès, charge lui est donc transmise de faire respecter le calme dans sa cours (rp public).
Il fait en sorte que chaque intervenant ait droit à son intervention dans le cadre de l'affaire et ce, dans le délai accordé de 2 jours IG.
Lors de procès dit public, le Juge devra se conformer au besoin de l'affaire et statuer non pas sur la cohérence IG, mais sur le procès présent en Gargote. Charge à ce dernier de motiver sa décisons à travers les témoignages reçu.
==» (HRP : navrée mais il faut revoir la terminologie, la constitution est rp, nos poupées ne savent pas ce qu'est la cohérence IG, etc.)
Il statue de manière impartiale et libre sur l'affaire en court, après avoir étudier chaque dossier en détail, tout en respectant la Charte des Juges.
Proposition commission ; Le Juge préside les séances à la Cour. Après avoir entendu les représentants de la défense et de l'accusation, il prononce le jugement en son âme et conscience. Le juge est impartial et indépendant. Ses décisions ne peuvent être contestées qu'en appel devant la Cour d’Appel impériale.

==» Je suis d'accord avec toi, mais ne pourrions nous pas préciser le rôle des usages et des coutumes Francs Comtoises en matière de Justice, comme cela il y aurait plus de clarté dans l'âme et conscience du juge.
==» Discussion sur le délai de jours

6.4 Concernant la communication

Le Porte parole
Il est la voix, les yeux et les oreilles du Parlement et du Conseil
Il communique au peuple toutes les informations que le Parlement et le Conseil jugent nécessaires
Il recueille les doléances du peuple et les propositions de loi et les transmet au Parlement
Il préside les débats à l'Agora (Cour des débats publics)
Il peut envoyer un courrier à tous les maires
Il gère le calendrier comtal

Le Grand Tribun
Description à ajouter

6.5 Concernant les chargés de mission

Certains conseillers n'ont pas de poste spécifique tel que ci-haut mentionné. Selon les besoins du Comté, le Franc Comte peut décider de leur assigner une mission particulière dont l'accomplissement nécessite un investissement tel que les postes de Vice chancelier, Coordinateur de sécurité, Intendant ou autre.

Proposition ; Selon les besoins du Comté, le Franc Comte peut décider d'assigner une mission particulière à un conseiller en complément de son poste.

==» Rappelons que le parlement à voté l'existence de deux postes supplémentaires, à savoir le Grand Tribun et le Coordinateur des gardes civiles. Il serait bon de les annotés tels quels dans notre constitution et de réfléchir à leur rôles.
==» Je suggère d'ajouter le Coordinateur des gardes civiles à la section 6.2 et le Grand Tribun à la section 6.4. Ensuite réviser la section 6.5 puisque tous les postes sont désormais assignés.

Chapitre 4 Organisation

Article 7 Les Bureaux des Conseillers
Chaque Conseiller possède un bureau pour gérer les affaires dont il a la responsabilité.
Tous les Conseillers ont accès aux informations techniques contenues dans chaque bureau.

==» Je trouve qu'indiquer un seul article sous 1 chapitre est inutile

Chapitre 5 Responsabilités

Les conseillers ont tous le devoir d'être actifs à leur poste afin de légitimer la confiance des francs comtois.
- Devoir de présence totale sur leur poste exécutif
- Devoir de présence selon les compétences aux débats dans les salles publiques et privées du parlement ainsi qu'à l'Agora.
Tout absence non prévenue, mettant en difficulté l'exécution des tâches du Conseil et causant des troubles dans l'organisation, pourra entrainer une révocation par le Franc Comte ou une poursuite pénale. La décision d'une telle poursuite devra être prise par la majorité des parlementaires.

comment enquêter correctement sur un dossier si on recoupe pas les charges et décharges du dossier ?

Mes réflexions
Pour le juge

Citation :

un délai de deux jours ou raisonnable.

Raisonnable est trop vague cela traîne de trop

Citation :

mais ne pourrions nous pas préciser le rôle des usages et des coutumes Francs Comtoises en matière de Justice, comme cela il y aurait plus de clarté dans l'âme et conscience du juge

.
Je pense que l'âme et conscience c'est bon. Les usages peuvent guider le juge mais chacun à sa conscience. On ne doit pas mettre de barrière le juge doit rester libre avec sa conscience; Il y a des cas où on doit parfois sortir des sentiers battus pour rendre son jugement. Il y a déjà la charte qui balise

Voyons Casiope, un debat comme celui ci va dans tout les sens ton dossier étant complet, on doit se pencher dessus de manière concrete avant de commenter...ca viendra, rassure toi

sourit

Je relance la discussion qui semble au point neutre. Les chapitres 1,2,4 et 5 sont quasi terminés, il s'agit surtout de régler le chapitre 3

Citation :

LIVRE 3 Pouvoir exécutif

Chapitre 1 Le pouvoir exécutif

Article 1 Définition,
Le Conseil de Franche-Comté administre au quotidien les affaires de la province. Il fait exécuter les décisions du Parlement et s'assure de l'application des lois votées par lui.

Article 2 Formation
Les conseillers, au nombre de douze, sont élus pour une durée de 2 mois par scrutin proportionnel, sur la base de liste(s) ouvert(es) à l'ensemble du peuple franc-comtois.
Proposition : Les conseillers, au nombre de douze, sont élus pour une durée de 2 mois par scrutin de liste proportionnel ouvert à l'ensemble du peuple franc-comtois.

Chapitre 2 Le Franc-Comte

Article 3 Le Chef du Conseil
3.1 Le Franc Comte doit posséder des compétences et expériences solides acquises à travers ses engagements en Franche-Comté.
3.2 Il est le chef du Conseil. A ce titre, il oriente et dirige l'action des conseillers. Il choisit et met en oeuvre l'organisation du travail de son équipe. Il nomme ou révoque les conseillers, ce qu'il ne peut faire que deux fois par jour. Il peut rappeler à l'ordre et sanctionner si un conseiller n'accomplit pas son travail ou se comporte incorrectement. Cela peut se faire sous la forme d'avertissement, d'exclusion temporaire voir même le congédiement, avec toutefois l’accord majoritaire du Parlement pour un renvoi, pour des cas d'absentéisme répété, d'incompétence constatée ou d'insubordination manifeste dans le but de nuire.
3.3 Il décide de la réunion du Conseil lorsque la situation l'exige. Le Franc-Comte prend les décisions qui s'imposent en son âme et conscience suivant l'avis de la majorité des conseillers. Il peut décider des urgences avec l'accord de la majorité des conseillers.
3.4 Il peut décider de la gestion de certains aspects spécifiques du Comté tels l'entretien des mines ou l'allocation hebdomadaire à la sécurité de la province.
Il nomme le recteur de l'Université désigné par celle-ci. Il accepte ou refuse l'agrément de hauts fonctionnaires d'Etat.
Il gère quotidiennement les repas du château et fournit les ressources nécessaires pour les festivités afin de donner du prestige à la Franche-Comté.

Article 4 Le représentant de la Franche-Comté
4.1 Le Franc Comte est le représentant de la Franche-Comté auprès des provinces extérieures.
Il dirige l'action de la chancellerie en collaboration avec le chancelier, prépare les déclarations officielles agréées par le Parlement et signe les traités ratifiés par le Parlement.
4.2 Le Franc Comte représente la Franche-Comté devant les institutions impériales. Il défend les intérêts de son peuple auprès des provinces du SRING et des institutions impériales.
Il rend compte des débats, des décisions et de ses prises de positions en accord avec le Parlement et il transmet les doléances du Parlement de Franche-Comté.

Article 5 Le Chef des Armées
Le Franc-Comte est le chef des armées. En collaboration avec le Capitaine et le Connétable il dirige les armées provinciales. Il a le droit de décider d'une guerre avec l'accord de la majorité des parlementaires.

Chapitre 3 Le Conseil

Article 6 Composition
Le Franc-Comte, choisi par vote des membres élus du conseil, nomme les membres du Conseil aux offices suivants :

6.1 Concernant l'économie et les finances

Le Commissaire au Commerce
Il gère les stocks, les achats et les ventes pour le Comté, l'inventaire des marchandises et les caisses du Comté avec le devoir de veiller sur le stock de minerais nécessaire pour les mines et de céréales pour le cheptel.
Il crée les mandats de marchandises.
Il travaille en collaboration étroite avec les mairies auxquelles il assure une assistance permanente via les transactions commerciales.
Il est membre de droit de la Guilde des Marchands.
Il entretient le réseau de commerce international en collaboration avec le chancelier à la Guilde.
Il gère la taxe comtale.

Le Bailli
Il gère les naissances du cheptel, le CaC devant veiller à l'approvisionnement des stock de blé ou maïs.
Il tient à jour le Registre du flux de trésorerie (Statistiques financières).
Il assure le paiement des salaires des mines et du RMI (Revenu Minimum Interduchés).
Il crée les mandats d'écus .
Il gère les Points d'Etat par l'embauche de hauts fonctionnaires.
Il gère le montant alloué à la sécurité.
Il fixe les taxes sur les salaires des offres d'embauche de paysans, ainsi que sur les produits achetés sur les marchés Franc-Comtois.
Il gère la perception ainsi que les éventuelles exemptions de taxes sur les tavernes.
Il gère la perception ainsi que les éventuelles exemptions de la taxe portuaire.

Le Commissaire aux mines
Il gère les mines du Comté, assure leur entretien et leur évolution, et veille à la production de minerai.
Il nomme le chef de port.

6.2 Concernant la sécurité du territoire Franc-Comtois
Proposition ; Concernant la sécurité du territoire et des Franc-Comtois y vivant (corps et biens)
Propositon ; Concernant la sécurité du territoire et des Franc-Comtois
Proposition ; Concernant la sécurité du territoire et des intérêts Franc-Comtois. [...]
Proposition ; Concernant la sécurité du territoire de Franche-Comté, des Franc-Comtois y vivant (corps et biens) et les intérêts francs-comtois.
Propositon ; Concernant la sécurité du territoire de Franche-Comté, ses habitants et ses intérêts

Le Capitaine
Le capitaine donne les agréments aux armées.
Il est chargé de la gestion et de la coordination des armées et de la mise en place des tactiques à adopter en cas de guerre ou défense du territoire avec l'aide des gouverneurs. Il décide après avis du parlement de la politique militaire globale à adopter.
Le capitaine s’occupe en collaboration avec le connétable de l’approvisionnement en nourriture et armes des soldats.
Il dirige l’Etat Major de l’armée et a sous ses ordres chaque soldat gradé ou non.

Le Connétable
Le Connétable gère la trésorerie des forces armées.
Il peut acheter et vendre au marché mais uniquement des armes (bâtons, épées, boucliers). Il peut allouer des mandats avec des armes et/ou de l’argent.
Il a accès à l’inventaire des armes de la province.
Il gère aussi les Renseignements généraux du Comté

Le Prévôt des maréchaux
Le prévôt, dans la limite de l’enveloppe budgétaire confiée par le Connétable, recrute et organise des groupes de maréchaux afin de protéger les villes. Il nomme le chef des maréchaux à la tête du groupe de chaque ville.
Il gère la Prévôté
Proposition commission ; Le Prévôt des Maréchaux est responsable de la Prévôté. Ce dernier a pour mission d’assister le Procureur dans l’instruction des dossiers et d’enquêter sur toute infraction commise sur le territoire. Il se doit de réunir les preuves à charge demandées par le Procureur dans un dossier et de tenir à jour les casiers judiciaires de tout individu ayant commis une infraction sur le territoire franc-comtois en y ajoutant celle-ci, de réaliser des enquêtes pour les affaires dont la plainte ne suffit à avoir un dossier complet pour l'instruction.
Je suis en accord avec la proposition de la commission

Le coordinateur des gardes civils
Description à ajouter

6.3 Concernant la justice

==» On a donc Kalvin, Casiope et Claya qui proposent un cadre institutionnel alors que Imladris, Pierre et Jade suggèrent un cadre plus simple.

Le Procureur
Il représente au tribunal les intérêts de la Franche Comté dont il est l'avocat général.
Il veille au respect des lois et à la répression de toute transgression
Proposition ; Il instruit les dossiers, avec l'aide ou non de la prévoté, en réunissant les preuves à charge et à décharge, il est le seul à pouvoir, instruire le dossier en justice à son appréciation du dossier. Il peut en toute légitimité préférer une solution à l'amiable et/ou exiger que la plainte se solde par une médiation entre les parties.
==» Contre le recours à l'amiable pour HT ou T, par exemple. Seuls les procès qui seront fait par le procureur sont ceux qui engagent d'une part l'Etat, et d'autre part un particulier qui a enfreint la loi, donc pas de médiation, mais bien un arrangement à l'amiable, comme seul moyen de fin de poursuite.
Il lance le procès en notant le motif d'accusation et en appelant l'accusé ainsi que le nombre de témoins déclarés comme tels dans le dossier d'instruction à la barre, à charge ou à décharge.
Proposition ; Il lance le procès en notant le motif d'accusation et en se chargeant d'amener l'accusé et les éventuels témoins à la barre.
==» En accord avec la proposition qui m'apparait plus claire et simple.
Il plaide son réquisitoire devant le juge contre le coupable présumé et il propose les peines.
Proposition commission ; Le Procureur a pour devoir de défendre les intérêts de la Franche Comté et de ses habitants. Il présente devant la Justice Franc-comtoise tout contrevenant à la législation franc comtoise et toute personne qui a nui de façon avérée aux intérêts de la Franche Comté et qui n'a pas daigné s'arranger à l'amiable pour les petits délits.

==» Je pense qu'il convient d'attendre pour le procureur et la prévôté étant donné l'adoption du dossier unique, en cours d'acceptation
==» Je ne vois pas quelles seront les différences du rôle du procureur tel que décrit ci-haut suite au dossier unique. Est-ce uniquement moi ? Pour la proposition de la commission, je ne la trouve pas assez détaillée.

Le juge
Il veille à la bonne tenue des procès, [color=indigo]charge lui est donc transmise de faire respecter le calme dans sa cours
Il fait en sorte que chaque intervenant au procès vienne déposer à la barre ait droit à son intervention dans le cadre de l'affaire et ce, dans un délai de deux jours raisonnable ==» délai de deux jours ou raisonnable.
Lors de procès dit public, le Juge devra se conformer au besoin de l'affaire et statuer non pas sur la cohérence IG, mais sur le procès présent en Gargote. Charge à ce dernier de motiver sa décisons à travers les témoignages reçu.
==» (HRP : navrée mais il faut revoir la terminologie, la constitution est rp, nos poupées ne savent pas ce qu'est la cohérence IG, etc.)
Il prononce les verdicts contre les prévenus en son âme et conscience après avoir étudié à fond chaque dossier et en tenant compte de la Charte des Juges.
Proposition ; Il statue de manière impartiale et libre sur l'affaire en court, après avoir étudier chaque dossier en détail, tout en respectant la Charte des Juges.
Proposition commission ; Le Juge préside les séances à la Cour. Après avoir entendu les représentants de la défense et de l'accusation, il prononce le jugement en son âme et conscience. Le juge est impartial et indépendant. Ses décisions ne peuvent être contestées qu'en appel devant la Cour d’Appel impériale.

==» ne pourrions nous pas préciser le rôle des usages et des coutumes Francs Comtoises en matière de Justice, comme cela il y aurait plus de clarté dans l'âme et conscience du juge.

6.4 Concernant la communication

Le Porte parole
Il est la voix, les yeux et les oreilles du Parlement et du Conseil
Il communique au peuple toutes les informations que le Parlement et le Conseil jugent nécessaires
Il recueille les doléances du peuple et les propositions de loi et les transmet au Parlement
Il préside les débats à l'Agora (Cour des débats publics)
Il peut envoyer un courrier à tous les maires
Il gère le calendrier comtal

Le Grand Tribun
Il est en charge de la bonne orientation des maires
Il doit entrer en contact avec tout nouvel élu pour le guider dans sa fonction
Il travaille avec les tribuns des six villes comtoises pour favoriser le recrutement dans certaines institutions de Franche Comté et préside le bureau des tribuns.
Il est responsable de la bonne tenue du Scriptorium, des registres d'archives des lieux concernant les distinctions Franc-Comtoises, médailles et décorations, ainsi que des élections comtales et municipales.
Il doit fournir un bilan de son travail en mi-mandat et en fin de mandat comme tous les autres conseillers
Le Franc-Comte pourra à tout moment le révoquer ou le remplacer.

6.5 Concernant les chargés de mission

Certains conseillers n'ont pas de poste spécifique tel que ci-haut mentionné. Selon les besoins du Comté, le Franc Comte peut décider de leur assigner une mission particulière dont l'accomplissement nécessite un investissement tel que les postes de Vice chancelier, Coordinateur de sécurité, Intendant ou autre.
Proposition : Selon les besoins du Comté, le Franc Comte peut décider d'assigner une mission particulière à un conseiller en complément de son poste.

Chapitre 4 Organisation

Chaque Conseiller possède un bureau pour gérer les affaires dont il a la responsabilité.
Tous les Conseillers ont accès aux informations techniques contenues dans chaque bureau.

Chapitre 5 Responsabilités

Les conseillers ont tous le devoir d'être actifs à leur poste afin de légitimer la confiance des francs comtois.
- Devoir de présence totale sur leur poste exécutif
- Devoir de présence selon les compétences aux débats dans les salles publiques et privées du parlement ainsi qu'à l'Agora.
Tout absence non prévenue, mettant en difficulté l'exécution des tâches du Conseil et causant des troubles dans l'organisation, pourra entrainer une révocation par le Franc Comte ou une poursuite pénale. La décision d'une telle poursuite devra être prise par la majorité des parlementaires.

bonjour, je suis de retour comme le soleil.

Citation :

Article 2 Formation
Les conseillers, au nombre de douze, sont élus pour une durée de 2 mois par scrutin proportionnel, sur la base de liste(s) ouvert(es) à l'ensemble du peuple franc-comtois.
Proposition : Les conseillers, au nombre de douze, sont élus pour une durée de 2 mois par scrutin de liste proportionnel ouvert à l'ensemble du peuple franc-comtois.

juste une petite rectification de tournure de phrase, on dit "au" scrutin et non "par". Je préfère la deuxième proposition.

Citation :

Cela peut se faire sous la forme d'avertissement, d'exclusion temporaire voir même le congédiement, avec toutefois l’accord majoritaire du Parlement pour un renvoi, pour des cas d'absentéisme répété, d'incompétence constatée ou d'insubordination manifeste dans le but de nuire.

je trouve cela trop compacte mais l"idée de détailler bienvenue.

Citation :

cela peut se faire sous la forme d'avertissement, d'exclusion temporaire voir même le congédiement. En cas d'absentéisme répété, d'incompétence constatée ou d'insubordination manifeste dans le but de nuire, un renvoi ne pourra se faire qu'avec l'accord majoritaire (à la majorité?) du Parlement.

En ce qui concerne le grand tribun, j'avoue ne pas trop connaître ce poste. Pour le 6.2. pourquoi pas à condition que la double fonction ne nuise pas à l'élu.

he bien faites une loi qui nous retire ce droit de travailler et de réfléchir alors...arrêtez donc de demander un soutien si c'est pour bosser de votre coté...

On nous a demander de bosser, on bosse, si ca plait pas, retirer nous les attributions...

je vous laisse poursuivre le travail, on ne changera pas le système cette fois-ci