[du 22/07 au 27/07/1459] Modifications charte du maire

Suite aux discussions qui ont eu lieu:

https://chateau-de-dole.forumactif.com/t33477-proposition-du-bdd-modification-charte-du-maire

https://chateau-de-dole.forumactif.com/t33416-charte-du-maire-debat

Acceptez-vous les modifications à la charte du maire?

Spoiler:

Proposition de modification : (en vert des précisions, en rouge foncé les modifications)

Citation :: Charte du Maire

Outre ses fonctions exécutives à la mairie de sa ville, le maire représente sa ville au Parlement et dans la salle CaC/Maires.

Le parlement est une institution de l’administration de Franche-Comté visant à débattre sur les réformes, lois et autres innovations pouvant modifier les coutumes et la façon de vivre du franc-comtois. Le principe du parlement est d’avoir un maximum d’avis différents sur chaque sujet afin d’avoir une réflexion la plus large possible et donc un projet le plus abouti possible. L'avis des maires est primordial, surtout sur les réformes modifiant directement la gestion des mairies.

En prenant ses fonctions, le Maire s'engage à respecter cette charte qui ne pourra être révisée que par le Parlement

Article 1 - Domaine parlementaire

Lors de votre élection, vos droits d’accès au parlement vous sont immédiatement attribués.

Vous trouverez évidemment le parlement au château de Dôle. Le château de Dole contient aussi des sections qui vous sont réservées pour faciliter la gestion de votre conseil municipal. (Là encore vos droits d’accès vous y attendent.)

En tant qu’élu du peuple, il est de votre devoir de prendre part aux débats, de défendre une mesure qui vous convient ou de montrer votre refus. En clair, de défendre votre point de vue. Pensez que vous êtes près du peuple, et que vous avez le devoir de faire remonter les caractéristiques spécifiques à votre ville. Vous pouvez aussi proposer vos propres mesures à l’avis du parlement, les membres du parlement ayant reconnus capables par le peuple pour gérer un comté ou une mairie, il serait dommage de ne pas profiter d’avis si éclairés.
Les membres du parlement attendent avec impatience votre venue parmi eux. Vous pouvez éventuellement vous faire représenter par un membre de votre conseil municipal. Dans ce cas, vous déléguez votre voix aussi bien aux votes qu'aux débats à votre représentant tout en gardant le droit et le devoir de vous tenir informer des débats en cours.

Article 2 - Domaine économique

Alinéa 1 - Dans la salle de travail avec le CAC

Le Comté a le devoir de veiller au bien être des francs comtois. Cela passe par le bon fonctionnement des mairies.

Pour ce faire, il est demandé aux maires de :

- Communiquer un bilan de début et fin de mandat sauf en cas de réélection où le bilan de fin de mandat est suffisant. Un bilan doit présenter tout le stock en inventaire, au marché, en mandat et en taverne évalué à la valeur de la grille comtale à laquelle on ajoute les liquidités détenues en mairie et à la banque comtale, de même que le passif s'il y a lieu.

- Communiquer ~~tous les débuts de~~ chaque semaine (voir date de publication dans la salle du CAC et des maires) les statistiques de sa ville : champs, échoppes, population.

- Communiquer le flux financier de la ville

- Suivre et participer aux débats au Parlement concernant les mairies.

- Tenir dans votre mairie le registre d'imposition de votre ville à jour : la levée des impôts (date et montant par champ et échoppe), son suivi, si possible le montant des impôts récoltés et le montant versé au Comté.

Alinéa 2 - Relation avec le CAC

Le commissaire au commerce est l’interlocuteur privilégié des maires, il est là pour vous seconder dans votre tâche et apporter toute l’aide dont vous pourriez avoir besoin. Aussi, dans le but d'avoir une bonne collaboration et échange au sein du Comté, il est fortement recommandé de collaborer avec le CaC afin de lui faire connaître les besoins économiques particuliers de votre ville, le CaC se devant d'être à disposition afin de faciliter les échanges.

En cas d'absence, veuillez adapter vos ventes de votre mairie en conséquence et communiquer au CAC le nom d'une personne de confiance et n'ayant pas encore de mandat. Cette personne pourra, en cas d'urgence, bénéficier d'un mandat comtal pour vendre sur le marché de la mairie selon l'urgence.

Les municipalités fixent librement leurs grilles tarifaires sauf décret comtal contraire total ou partiel.

Alinéa 3 - Transactions (modifié suite à suppression Foire et abrogation Halle aux marchands)

La grille des prix du comté est ferme. En cas de gros besoin urgent, si le prix de la ville fournissant le produit est supérieur, un accord devra être passé avec la ville acheteuse. Le cac ~~servira~~ pourra éventuellement servir d'intermédiaire par mandat comtal.

La taxe de la foire est prise en charge par le Comté lors des transactions avec le CAC. Lorsque deux mairies comtoises font des transactions par la foire, la mairie ayant acheté doit fournir la preuve d'achat dans la salle prévue à cet effet pour que le CAC procède au remboursement.

~~Actuellement, les transactions des mairies passent prioritairement par la foire du Comté~~. En cas de commerce intérieur entre mairies par marchand ambulant (MA), il est ~~nécessaire~~ conseillé d'informer le CAC. ~~Pour toute transaction de commerce extérieur, les maires sont invités à contacter le directeur de la Halle des marchands pour obtenir les services d'un MA.~~

Afin d'éviter qu'une mairie exporte des produits dont a besoin une autre ville du comté, il est souhaitable que les maires consultent le CaC ou les autres maires dans la salle CaC/Maires afin d'échanger prioritairement entre les villes du Comté

Alinéa 4 - Sécurité économique de la ville

Le maire se doit de protéger les biens de la ville en ne gardant pas de sommes trop importantes à la mairie notamment en cas de danger avéré, soit en :
- déposant de l'argent à la banque comtale
- confiant des mandats de protection à des personnes de confiance sauf si présence d'une armée ennemie.
- déposant de l'argent dans la propriété privée d'une personne de confiance, la somme et le nom du propriétaire étant portés dans un registre coffre fort à la mairie et la somme portée au bilan.

Article 3 - Domaine sécurité et défense

Le maire doit assurer la sécurité de ses administrés.

Pour ce faire le maire a l'obligation de prendre connaissance des états d'alerte fournis par le Connétable et de mettre en place quotidiennement un nombre de miliciens suffisant pour assurer la défense de la ville. En cas de menace grave, il peut faire appel à des civils de confiance pour compléter les troupes de défense.

Dès sa prise de fonction ou dès le renouvellement de son mandat le maire doit impérativement communiquer à la sécurité intérieure la liste des armées autorisées dans l'enceinte de sa ville. De même, dès qu'une armée est créée et autorisée par le Parlement de Franche-Comté, le maire a l'obligation de l'ajouter à la liste des armées autorisées dans l'enceinte de sa ville. Il est impératif de fournir ces autorisations, afin que l'armée agréée qui souhaite s'abriter dans les remparts de la ville n'ait pas à combattre les défenseurs de la ville.

Le maire doit aussi communiquer au Connétable ou au Prévôt toute information suspecte dont il aurait connaissance.

Le maire doit inscrire les noms des miliciens en défense dans le registre prévu à la prévôté, de manière à pouvoir les contacter en cas de révolte.

Article 4 - Responsabilité du Maire

~~Le maire se doit de protéger les biens de la ville en ne gardant pas de sommes trop importantes à la mairie notamment en cas de danger avéré, soit en :~~ (supprimé car reporté dans le domaine éco)
- déposant de l'argent à la banque comtale
- confiant des mandats de protection à des personnes de confiance
- déposant de l'argent dans la propriété privée d'une personne de confiance, la somme et le nom du propriétaire étant portés dans un registre coffre fort à la mairie et la somme portée au bilan.

En tant qu'élu de votre ville, vous êtes tenu responsable de toutes les actions entreprises par la mairie. Vous avez le devoir d'informer votre conseil municipal de toutes vos actions concernant votre ville. En cas de pertes, vous serez tenu d'en expliquer les raisons au Parlement.

En cas de non respect de communication des renseignements demandés et du paiement de la taxe comtale, le CaC peut :
- pour 1 retard : adresser au maire 1 avertissement
- pour 2 retards ou 2 avertissements: infliger 1 amende personnelle
- pour 3 retards ou 2 amendes : lancer la procédure prévue au Code pénal

En résumé :

Au cours de votre mandat, voici les différentes actions qui sont obligatoires ~~sous peine de risque de poursuites judiciaires~~ (Loi pénale existante) :
- Présenter un bilan en début et fin de mandat au Parlement
- Communiquer ~~tous les débuts de~~ chaque semaine (selon échéance du CAC) les statistiques de sa ville : champs, échoppes, population
- Payer régulièrement la taxe comtale
- Prendre quotidiennement connaissance des états d'alerte
- Communiquer en début de mandat la liste des armées autorisées dans la ville
- Tenir le Conseil municipal informé de vos actions

Voté par le Parlement le 24 juin 1454, publié par le Franc-Comte Duncan Idaho le 26 juin 1454.
Modifié par vote du Parlement le 7 octobre 1456 et publié par la Franc Comtesse Lysiane d'Ormerach
Révisé par vote du Parlement le 22 Septembre 1458 et publié par le Franc-Comte Goclad Von Dumb de Sparte le 23 Septembre 1458.

Pour [0] : Blanca

Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :

Fredyanne., Lassa, Mousseline, Héloise Marie, Verania, Leif, Sarrasin, Gregor, Jerome, Dwiral, Noa, Macricri, Scarlett, Hephaistos, Exolandio, Artaban, Alice.., Nufilen

Citation :: Pour [2] : Blanca,Fredyanne,

Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :

Lassa, Mousseline, Héloise Marie, Verania, Leif, Sarrasin, Gregor, Jerome, Dwiral, Noa, Macricri, Scarlett, Hephaistos, Exolandio, Artaban, Alice.., Nufilen

Pour [3] : Blanca,Fredyanne, Sarrasin

Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :

Lassa, Mousseline, Héloise Marie, Verania, Leif, Gregor, Jerome, Dwiral, Noa, Macricri, Scarlett, Hephaistos, Exolandio, Artaban, Alice.., Nufilen

Pour [4] : Blanca,Fredyanne, Sarrasin, Mouss

Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :

Lassa, Héloise Marie, Verania, Leif, Gregor, Jerome, Dwiral, Noa, Macricri, Scarlett, Hephaistos, Exolandio, Artaban, Alice.., Nufilen

Pour [5] : Blanca,Fredyanne, Sarrasin, Mouss, artaban

Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :

Lassa, Héloise Marie, Verania, Leif, Gregor, Jerome, Dwiral, Noa, Macricri, Scarlett, Hephaistos, Exolandio, Alice.., Nufilen

Pour [5] : Blanca,Fredyanne, Sarrasin, Mouss, artaban

Contre [0] :

Abstention [1] : Exolandio,

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :

Lassa, Héloise Marie, Verania, Leif, Gregor, Jerome, Dwiral, Noa, Macricri, Scarlett, Hephaistos, Alice.., Nufilen

Citation :: Pour [6] : Blanca,Fredyanne, Sarrasin, Mouss, artaban, Noa

Contre [0] :

Abstention [1] : Exolandio,

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :

Lassa, Héloise Marie, Verania, Leif, Gregor, Jerome, Dwiral, Macricri, Scarlett, Hephaistos, Alice.., Nufilen

La réapparition de la foire est seulement temporaire ?

Citation :: Pour [6] : Blanca, Fredyanne, Sarrasin, Mouss, Artaban, Noa

Contre [0] :

Abstention [2] : Exolandio, Gregor

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :

Lassa, Héloise Marie, Verania, Leif, Jerome, Dwiral, Macricri, Scarlett, Hephaistos, Alice.., Nufilen

Gregor a écrit:

Citation :: Pour [6] : Blanca, Fredyanne, Sarrasin, Mouss, Artaban, Noa

Contre [0] :

Abstention [3] : Exolandio, Gregor, Macricri

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :

Lassa, Héloise Marie, Verania, Leif, Jerome, Dwiral, Scarlett, Hephaistos, Alice.., Nufilen

Citation :: Pour [7] : Blanca, Fredyanne, Sarrasin, Mouss, Artaban, Noa, Leif

Contre [0] :

Abstention [3] : Exolandio, Gregor, Macricri

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :

Lassa, Héloise Marie, Verania, Jerome, Dwiral, Scarlett, Hephaistos, Alice.., Nufilen

Citation :: Pour [8] : Blanca, Fredyanne, Sarrasin, Mouss, Artaban, Noa, Leif, Scarlett

Contre [0] :

Abstention [3] : Exolandio, Gregor, Macricri

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :

Lassa, Héloise Marie, Verania, Jerome, Dwiral, Hephaistos, Alice.., Nufilen

Citation :: Pour [9] : Blanca, Fredyanne, Sarrasin, Mouss, Artaban, Noa, Leif, Scarlett, Lassa

Contre [0] :

Abstention [3] : Exolandio, Gregor, Macricri

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :

Héloise Marie, Verania, Jerome, Dwiral, Hephaistos, Alice.., Nufilen

12 votant

Pour 9 Contre 0 Abstention 3

mais les abstentions represente le tier donc débat de 3 jours avant de reprendre le vote

Chez moi, 3 sur 12 représente le quart, donc ce vote est valide, et la modification acceptée.

Ha oui erreur de calcul... désolée

Sujet: Re: [du 22/07 au 27/07/1459] Modifications charte du maire

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