De le redondance de certains points dans les textes de loi

Pour faire suite à ma discussion avec la Franc comtesse en gargote, voici un point resté non réglé : le changement des salaires.

Dernier texte voté et mis à jour dans le codex en gargote comme il se doit :

Citation :

Décret relatif aux salaires en usage en Franche-Comté

Article 2
Le salaire, en temps de paix, des miliciens municipaux de Dole et des maréchaux est fixé à 15 écus par jour.
Ce salaire pourra être augmenté à tout instant, après accord du Franc-Comte, si la situation l'exige.

Le salaire de l'armée régulière et de réserve est fixé à 3 PS (1 PS = 5 écus) lorsque les soldats sont en défense et de 4 PS si ils sont en mission avec une armée. Ce salaire n'est du que si aucune autre activité n'a pu être exercée.
Le salaire des chefs maréchaux est fixé à 18 écus (solde en écus).


Amendé par vote du Parlement le 30 juin 1459, promulgué par la Franc-Comtesse Blanca Corvinus le 5 juillet 1459

Mais nous avons aussi :

Citation :

CODEX LIVRE V : CODE MILITAIRE DE LA GRANDE ARMÉE
Annexe 2 : Paiements des soldes.



METHODE DE REGLEMENT DES PAIES DES MILITAIRES

Texte ayant pour but d'expliquer le système mis en place pour le paiement des militaires via les Points de Solde (PS).

I/ Les PS :

A) Attribution :
Chaque soldat en mission reçoit 4 PS par jour, soit l'équivalent d'un salaire de 20 écus.

Citation :

Code de la Prévôté

Article 9 Les salaires
Alinéa 1
Le salaire d'un jour de défense via le poste de chef de maréchaux ou de maréchal est fixé par loi comtale . Celui-ci peut être remplacé par 3 ou 4 points de solde (PS), selon le poste occupé par le gendarme en cas de problème de la bourse octroyé au Prévôt pour les groupes de maréchaux.

Alinéa 4
Dans le cadre d’une mission, le salaire sera de 4 PS par jours sans possibilité de travailler.


Article 10: Détachement pour raison de service

Alinéa 1
Pour raisons impérieuses de service, le gendarme pourra être détaché temporairement par le prévôt dans une autre Brigade afin d'en garantir le bon fonctionnement, notamment lorsque l'effectif de cette unité tombe à zero.
Le volontaire ainsi détaché percevra un dédommagement de 4 PS par semaine afin de compenser le chômage de ses cultures ou élevages, la fermeture de son atelier et selon le cas le cout lié à son hébergement (à Dole) .

Ces 2 textes n'ont pas fait l'objet d'un vote et donc n'ont pas à être mis à jour. Quel texte suivre ? Même si une loi est au dessus d'un code, cette situation confuse n'est pas permise.

Il avait été conseillée par le passé de ne pas faire apparaitre le montant des salaires dans d'autres textes que la loi s'y référant e j'y avais veillé, mais les textes sont revus et retour de cette indication. A mon sens, il fallait mieux indiquer que les soldats ou gendarmes sont payés en PS dont le montant est indiqué dans la loi sur les salaires.
Ainsi on n'a qu'une loi à modifier sans devoir chercher partout où le salaire pourrait apparaitre. Ce n'est quand même pas compliqué d'aller regarder, et puis la loi peut être affiché dans les bureaux pour informer les personnes.

Les conseils changent, les nouveaux conseillers ne savent pas comment nos lois sont organisées, le bureau de droit était sensé avoir ce rôle et informer le parlement qu'il fallait changer d'autres textes. A défaut, les capitaines et prévôts savent mieux que le cac ou autre conseiller ce qui est indiqué dans leur code respectif. Pourtant, on voit que ça n'a pas fonctionné.

Le mieux est de faire au plus simple car l'erreur est humaine et là elle concerne plusieurs personnes à la chaine, ce n'est pas la première fois et certainement pas la dernière.

Il est donc nécessaire d'amender ces 2 codes sur ce point, soit en modifiant le montant des salaires si vous décider de les laisser apparaitre, ou de mettre une référence à la loi.

Et bien la loi sur les salaires dit que tout soldat sera payé 3 PS et dans le code militaire 4 PS. C'est contradictoire non ?
Ensuite la loi sur les salaires met une exception : en cas de mission dans une armée, le salaire sera de 4 PS.

Dans le cas d'une mission autre, le salaire par défaut s'appliquerait donc 3 PS ce qui ne correspond pas au code militaire.

De même pour le code de la prévoté, il est dit que le gendarme recevra 4PS s'il ne peut pas travailler, or ce n'est pas mis dans la loi sur les salaires. Un gendarme qui se révolte sera payé 4 PS et un soldat 3 PS.

Désolée de reprendre la parole, mais ça me turlupine cette loi.


Quel était le but de cette modification ? Économiser sur la sécurité quand il est nécessaire d'avoir beaucoup de monde en défense ou sur une longue période ?

Mais dans ce cas, la diminution ne s'applique qu'à tout le monde.

Citation :

Le salaire, en temps de paix, des miliciens municipaux de Dole et des maréchaux est fixé à 15 écus par jour.

Le salaire de l'armée régulière et de réserve est fixé à 3 PS (1 PS = 5 écus) lorsque les soldats sont en défense

Un soldat ou un civil de la réserve sera payé 15 écus par jour de défense en lance ou individuel.
il était coutume (j'ignore si cela a changé) de payer les civiles ou la garde selon le salaire pratiqué, donc souvent 15 écus
les maréchaux sont payés 15 écus sauf le chez 18
un gendarme qui défend en lance ou en individuel serait PS, soit 20 écus.

Mais le plus amusant selon moi c'est le cas qu'on a actuellement à Pontarlier : il ne s'agit plus de défense mais de révolte. Les gens sont payés 15 écus tant qu'ils défendent et si la mairie est prise, ils seront payés 20 écus. Il y a presque intérêt à laisser la mairie être prise pour les villageois qui se mobilisent ^^
Regarder Pontalier, il faut beaucoup de monde, et là ça fait 8 jours que ça dure, tous les salaires seront donc de 4 PS, 20 écus... Pourtant c'est la situation "miroir" d'une situation de défense. Pourquoi ne pas avoir aligné le salaire défense et révolte ?

Citation :

et de 4 PS si ils sont en mission avec une armée. Ce salaire n'est du que si aucune autre activité n'a pu être exercée.

En armée, c'est clair qu'on ne peut rien faire d'autre, je ne comprends pas cette précision. Mais il y a 2 cas de figures : être dans son village (on peut vendre sa production et avoir accès à ses économies) et être ailleurs (nécessité d'avoir l'argent sur soi pour embaucher et impossibilité de revendre)
Je peux vous assurer qu'être chez soi mais dans une armée ne pénalise pas du tout le soldat au niveau pécuniaire. Soit il ne fait pas travailler son échoppe et est imposé dessus, mais il n'y avait pas eu une loi qui dédommageait le gouverneur à ce propos ?

Par contre être en souvent en vadrouille, poster dans un autre village, ou avoir une mission hors FC, ça c'est autre chose ! Une loi prévoyait le remboursement des impôts dans le cas d'une longue mission (15 jours je crois)


Quant à la deuxième partie, "Ce salaire n'est du que si aucune autre activité n'a pu être exercée.", faut-il en déduire que toutes autres missions que défensive sont payées 4 PS ?
Ce qui collerait avec les textes des codes.


Et l'équité des personnes qui se déplacent pour aller défendre ?
Un comtois qui va sur Pontarlier défendre 10 jours ne peut travailler dans son échoppe, ne peut vendre la production de ses champs, devra se débrouiller pour manger, sera payé après coup et n'a que 15 écus de salaire.
Un pontassilien a l'avantage d'être chez lui, lui.
Par contre, en cas de révolte à faire, le même comtois aura les mêmes inconvénients mais sera payé 20 écus tout comme le pontassilien.


Votre mesure là défavorise le volontariat en cas de défense et n’occasionne-t-elle vraiment tant d'économie ?

Outre le fond de la modification, je trouve personnellement que la rédaction reste assez confuse telle quelle.

Je préviens tout de même qu'il n'a pas été fait appel au BDD pour la rédaction de l'amendement ni été demandé si tout collait juridiquement. Le débat sur ce vote n'est pas accessible.

Macricri a raison sur la rédaction confuse, cela manque de précision suivant les circonstances.

Les Codes ont été votés par le Parlement.

Le Code de la Grande Armée a été rédigé par l'Armée, sauf l'annexe 2 sur le paiement des PS qui avait été initié par Sacrai lorsqu'il avait été CaC.

Le Code de la Prévôté a été rédigé par la Prévôté.

Pour ce qui est du déplacement d'un gendarme et du paiement :

Citation :

Le volontaire ainsi détaché percevra un dédommagement de 4 PS par semaine afin de compenser le chômage de ses cultures ou élevages

La raison en est expliqué juste avant :

Citation :

Pour raisons impérieuses de service, le gendarme pourra être détaché temporairement par le prévôt dans une autre Brigade afin d'en garantir le bon fonctionnement, notamment lorsque l'effectif de cette unité tombe à zero.

Ce n'est pas un déplacement spécifiquement pour la défense pour mais gérer le bureau de gendarmerie d'une autre ville, notamment au niveau de la justice. Donc logiquement, cela n'a pas de rapport avec l'amendement sauf s'il était déplacé pour occuper une fonction de chef maréchal et là cela ne cadre plus entre le Code et l'amendement concernant les PS...

Ni d'ailleurs l'amendement avec l'alinéa 4 car le terme "mission" peut englober tellement d'actions...

Citation :

Je peux vous assurer qu'être chez soi mais dans une armée ne pénalise pas du tout le soldat au niveau pécuniaire. Soit il ne fait pas travailler son échoppe et est imposé dessus, mais il n'y avait pas eu une loi qui dédommageait le gouverneur à ce propos ?

Je confirme pour en avoir mainte fois profiter, c'est d'ailleurs la mairie du village d'origine qui remboursait le gouverneur seulement pour son échoppe.

et pour la différence de PS entre la défense et les missions, ne dit on pas une mission de défense ?
Et encore si on dit que c'est 4 PS pour une mission DANS une armé, un soldat qui est envoyer sur un nœud ou se révolter ne serait payer que 3 PS ?

Quel plaisir de te croiser Penda. Je te propose d'attendre à deux, il semble qu'ils ne sont pas pressés de nous répondre.

Le silence serait-il d'or ? Voilà la fortune du comté assurée !

Je vous avoue ne pas avoir tout lu.

Le code militaire étant en pleine refonte, le texte a été revu pour concorder avec la modification du salaire.

Citation :

I/ Les PS :

A) Attribution :
Chaque soldat en mission reçoit 4 PS par jour lorsqu'il ne s'agit pas de défendre un village, soit l'équivalent d'un salaire de 20 écus.
Lors d'une défense de village, chaque soldat reçoit 3 PS par jour, soit l'équivalent d'un salaire de 15 écus.
S'il advenait qu'un Gouverneur ne puisse payer les soldats de son armée, à l'aide du trésorier et/ou du logisticien, le salaire manquant sera versé en PS pour que chaque soldat ait l'équivalent d'un salaire de 20 écus par jour.

Au niveau de la Prévôté, je ne peux pas vous répondre.

Je suis du même avis pour la différence entre le soldat qui défend chez lui et celui qui défend ailleurs. Il devrait y avoir une différence entre leur salaire étant donné qu'ils n'ont pas les même bénéfice. J'avais exposé ce point lorsqu'on a demandé l'avis des militaires, juste avant que le texte soit voté, mais on ne m'a pas écouté. Alors voila où on en est, avec encore des incohérences.

Je lirai vos commentaires précédents en profondeur un peu plus tard, pour le moment, je suis un peu débordé.

où en est le travail de lassa à ce sujet

c'est bie nd'archiver mais le conseil doit aussi donner un feedback de ce qui a été fait ou pas...

Sauf si vous considérez qu'on parle pour ne rien dire...