prof13 Conteur
Nombre de messages : 3313 Age : 59 Localisation : Franche-Comté (RP) - La Louvière Belgique (HRP) Date d'inscription : 13/10/2009
Feuille de personnage Pseudo IG: Type de personnage:
| Sujet: [CJ] escroquerie (bois): Clooe Lun 9 Mai 2011 - 20:32 | |
| le 9 mai, Dame Clooe a mis en vente du bois à un prix non conforme à la législation en vigueur à Saint claude. Une stère a été achetée pour établir l'infraction. contrevenant: - Citation :
- Informations sur Clooe
Né(e) le 06 Avril 2009
Dernière adresse connue Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ Comté/Duché : Franche-Comté Village : Saint Claude
Niveau : 3 Points de réputation : 106 Argent : 300
Clooe est boucher. Clooe possède un potager et un elevage de cochons.
Dernière connexion le 08 Mai 2011 preuve: règlement municipal sur le bois: - Citation :
- alinéa 2 : Les bûcherons et habitants de Saint-Claude ne sont pas autorisés à vendre leur bois au-dessus de 4.00 écus.
Le prix de vente conseillé d'un stère de bois est de 3.75 écus.
Approuvé par le conseil municipal le 29 octobre 1457. Modifié par le conseil municipal et publié par le bourgmestre Shenkj, le 28 septembre 1458. la missive type a été envoyée - Citation :
- bonsoir Dame
vous avez mis en vente sur le marché de Saint claude du bois à un prix non conforme.
la grille des prix est visible à la mairie "alinéa 2 : Les bûcherons et habitants de Saint-Claude ne sont pas autorisés à vendre leur bois au-dessus de 4.00 écus.
Le prix de vente conseillé d'un stère de bois est de 3.75 écus."
je vous demande donc de retirer de la vente le bois incriminé et de racheter celui acheté par nos soins et qui a servi à établir la preuve de l'infraction. Dans le cas contraire, vous serez poursuivi pour escroquerie et pourrez vous faire assister d'un avocat.
bien à vous
adjudant prof13 gendarmerie de Saint Claude Clooe
Dernière édition par prof13 le Sam 28 Mai 2011 - 21:04, édité 2 fois | |
|
prof13 Conteur
Nombre de messages : 3313 Age : 59 Localisation : Franche-Comté (RP) - La Louvière Belgique (HRP) Date d'inscription : 13/10/2009
Feuille de personnage Pseudo IG: Type de personnage:
| Sujet: Re: [CJ] escroquerie (bois): Clooe Jeu 12 Mai 2011 - 6:19 | |
| rappel envoyé ce 12 mai - Citation :
- bonjour Dame, vous n'avez pas répondu à mon message vous demandant la régularisation de votre vente de stères. Les stères ont été retirées du marché, mais il vous reste à racheter celle qui a servi à établir l'infraction. Je vous demande donc de prendre contact avec nous pour régler le problème
bien à vous
adjudant prof13 gendarmerie de Saint Claude Dernière connexion le 11 Mai 2011 | |
|
prof13 Conteur
Nombre de messages : 3313 Age : 59 Localisation : Franche-Comté (RP) - La Louvière Belgique (HRP) Date d'inscription : 13/10/2009
Feuille de personnage Pseudo IG: Type de personnage:
| Sujet: Re: [CJ] escroquerie (bois): Clooe Dim 15 Mai 2011 - 8:45 | |
| réponse reçue, transaction entamée - Citation :
- * Expéditeur : Clooe
* Date d'envoi : 14/05/2011 - 22:25:52 * Titre : Re: infraction rappel
* Bonjour, Je vous contacte pour racheter la stère qui a servi à établir l'infraction. bien à vous Clooé | |
|
prof13 Conteur
Nombre de messages : 3313 Age : 59 Localisation : Franche-Comté (RP) - La Louvière Belgique (HRP) Date d'inscription : 13/10/2009
Feuille de personnage Pseudo IG: Type de personnage:
| Sujet: Re: [CJ] escroquerie (bois): Clooe Sam 28 Mai 2011 - 21:03 | |
| transaction effectuée affaire classée, mise à jour du casier effectuée | |
|
Contenu sponsorisé
| Sujet: Re: [CJ] escroquerie (bois): Clooe | |
| |
|