[SS] Nohman - TALP (brigandage) - (14/07/1459)

Ville de Pontarlier

Dame Danelle et Sieur Nohman se sont rendus coupable de brigandage sur la personne de Sieur Isarn. Ce dernier s'est fait racketté entre Dole et Pontarlier à l'aube du 6 avril 1459.

Dossier

Demande de procès.

Ce personnage n'est présent dans aucun village répertoriée.

Dernier village où ce personnage a été recensé: Toulouse [Comté de Toulouse], aujourd'hui à 8h09.

Pas de Coop avec ce comté.

Citation :

Ce personnage n'est présent dans aucun village répertoriée.

Citation :

Dernier village où ce personnage a été recensé: Angers [Duché d'Anjou], aujourd'hui à 10h08.

pas de coopération avec l'Anjou

Citation :

Alinéa 2 : Du délai des affaires en instructions
Lorsque les procès n'ont pu être lancés pour cause de départ hors Franche Comté et hors coopération judiciaire, les dossiers seront traités de la façon suivante :
- Dossiers de brigandage de 3 mois révolus : en attente et talion (6 mois maximum puis clôture et archivage)

mise en talion le 14 juillet 1459

Citation :

Ce personnage n'est présent dans aucun village répertoriée.

Citation :

Bazas [Duché de Guyenne], aujourd'hui à 10h06.

Citation :

Ce personnage n'est présent dans aucun village répertoriée.

Danelle

Citation :

Dernier village où ce personnage a été recensé: Rieux [Duché de Bretagne], aujourd'hui à 8h42.

Citation :

Ce personnage n'est présent dans aucun village répertoriée.

Citation :

Ce personnage n'est présent dans aucun village répertoriée.

Classé sans suite le 14/04/1460 par Beren Hartasn de la Fiole Ebrêchée, Procureur en poste.