Candidature interdite de la liste RESTE

Citation :

Livre III, chapitre 4, article 1

Alinéa 7
Dernier recours de la part du plaignant : le procureur sera le seul à trancher sur la recevabilité d'une plainte ou non.

Celle là aussi ce n'est pas comme ça qu'on l'entendait?

Ce qui se conçoit bien s'ennonce clairement. Si vous voulez revoir la notion de deux mois, et qu'elle est validée, je la suivrai comme telle. QUAND CE SERA FAIT. En attendant, elle est redigée comme citée plus haut.

Leonoria. j'avais vérifié... pas les autres encore. Je dois aller fouiller les suivis de population.

Et pour Alban Erwan, j'attend la réponse du procureur à ma réponse concernant sa lecture de la loi que j'ai rédigée et dont je connais bien justement l'interprétation.

Edit : je viens de revérifier pour Melly_ puisqu'elle faisait partie des naturalisés de Dole que je surveillais.

Citation :

Arrivée le 27 mars 1459 installé le 28 mars 1459
Melly_ , Langres , Duché de Champagne (Domaine Royal) , Vag, 54 PR , 63 écus

Mais peut-être a t elle déjà véu en Franche Comté. Ils sont nombreux ceux qui partent et puis reviennent. Et puis s'en vont de nouveau un jour...

Il n'est pas question d'interpretation madame le prevot, il est question de lecture!!

Et le procureur a lu et vous a demandé des dossiers!!

cette loi, ci entend elle que le procureur sera le dernier a valider ou pas une recabilité de plainte si le prevot est d'accord? Non!

Citation :

Livre III, chapitre 4, article 1

Alinéa 7
Dernier recours de la part du plaignant : le procureur sera le seul à trancher sur la recevabilité d'une plainte ou non.

Ben a vos dossiers!!

Si ça continue , je vais deposer plainte contre vous aussi pour abus de pouvoir. Faudrait quand meme cesser de croire , tous autant que vous etes, que la loi doit etre adaptée en fonction de vos envies et de vos besoins.

Puisque vous avez commis une erreur de redaction, corrigez la, d'accord, je ne suispas contre , mais en attendant le texte est ce qu'il est.

Jerome du Val d'Haine a écrit:

La loi est claire ... elle dit : résider depuis deux mois et elle ne dit pas: avoir résidé au moins deux mois

Hors non il n'est pas écrit résider dans la loi, nulle part... donc mauvaise lecture et donc mauvaise interprétation. J'attends que le procureur lise ma réponse.

lysiane a écrit:

Non non non ... il n'est pas marqué "résider" mais franc comtois.

Est franc comtois toute personne qui réside en Franche Comté et donc si la personne cumule la nationalité comtoise depuis au moins 2 mois, elle n'est pas en infraction avec la loi. C'est dans ce sens là que j'avais proposé le texte aux débats du parlement. D'ailleurs j'ai revérifié les débats et personne n'est revenu sur ce passage car cela semblait évident que le depuis signifiait qu'il fallait avoir résidé au moins 2 mois en Franche Comté.

Le but était d'éviter les étrangers et les personnes n'ayant pas encore résidé 2 mois en Franche Comté. Je le sais puisque j'ai présenté moi même le texte aux débats du parlement.

Je pense que je vais reformuler la phrase et la représenter aux débats du parlement puisque certains n'y voient pas le même sens que moi. Mais puisque c'est moi qui ai présenté le texte, j'en connais quand même l'interprétation.

Et c'est logiquement le plaignant qui doit apporter les preuves, cela irait plus vite pour ouvrir un dossier. Facile de citer les noms et la loi.... faut aussi le temps de présence des accusés en Franche Comté.

et je vous redis, et ça commence a m'agacer au plus haut point: est franc comtois qui vit dans un village de FC!!

alors soyons clairs, je suis dolienne, je pars en italie six mois sans m'installer, je suis toujours dolienne, et donc oui, franc comtoise.
Je suis dolienne, je pars en italie six mois en m'installant a Verone, je reviens, non, je ne suis plus franc comtoise mais italienne.

Je suis dolienne depuis ce matin, je retourne demain a poli, non!! je ne peux pas me presenter aux elections municipales...

je vais vous expliquer. Vous avez commis un erreur au depart, et je reste meme persuadee que ce n'etait pas de mauvaise intention.
Là ou ça derappe, c'est votre acharnement et meme mauvaise foi crasse a ne pas admettre votre tort.
Vous auriez dit: " on a commis un erreur, on repare" aucun probleme, ça se serait arreté là, ça arrive a tout le monde.
Mais non, vous vous acharnerz a prendre la justice a contre poil, vous denigrez nos ancetres qui ont oeuvrer pour faire de la franche comté un etat de droit où tout le monde est a egalité.Et la cerise sur le gateau a ete votre chantage heraldique, alors que VOUS n'aviez pas fait correctement votre travail

Je ne me bats pas contre vous, je ne vous connais meme pas, ni contre votre liste, je m'en moque comme de ma premiere culotte, mais contre cette manie qui devient recurrente des passes droits, des copinages et des : je fais ce que je veux de toute façon, x ou y me sortira de là. Pour vous ou les autres!!!

donc oui, votre liste est non conforme, oui, vous etes vous et certains d'entre vous dans l'illegalité, oui vous etes un maitre chanteur, et en plus de tout ça, vous etes arrogant et agressif, comme tous les roquets de petite taille qui n'ont d'autres defenses que de crier bien fort pour se faire entendre et pour s'en debarrasser un petit pchitt suffit, a repartir kaikaikai a la niche!

Vous voulez jouer? Jouons!

sourit a l'adjudant

oui...Melly, mais on va attendre cette meme fin de discussion

J'attends tout de même la réponse du Procureur puisqu'il y a faute dans sa lecture comme j'ai répondu. Le Procureur doit comme les autres utiliser les mots inscrits dans la loi et non les inventer.

Et je répète Vicomtesse, que ayant écrit et présenté la loi au Parlement, j'en connais tout de même l'interprétation. Mais pour respecter la procédure judiciaire sur la recevabilité de la plainte, j'attends que le procureur me donne son interprétation suivant les mots exacts de la loi et non pas des mots qui n'y sont pas.

Moi aussi je suis pointilleuse. Et sans avoir aucune envie pourtant d'aide à la liste RESTE, au contraire, vu mon intervention en Gargote. Mais je respecte les lois quoi que vous puissiez en pensez. Et surtout vu le souvenir que j'ai de la présence d'Alban à un poste de conseiller comtal, je peux vous dire que je me demande ce qu'il fait sur une liste. Donc, vous voyez, je ne fais qu'appliquer les procédures.

Et pour Alban, si nécessaire, me faudra les preuves pour sa présence insuffisante en Franche Comté. Logiquement, l'Adjudant Artifice est sur Dole pour pallier au manque de gendarme mais comme il s'occupe aussi de la formation, le Major ou moi-même pouvons aussi monter les dossiers. Mais il faut les preuves que vous devez normalement fournir et la réponse du procureur sur les termes exacts de la loi. Je n'accepterai son interprétation qu'à cette condition parce que sa réponse est fondée sur un terme inexistant dans la loi. On aurait l'air fin si un avocat démolit le dossier à cause de ça....

Adjudant Artifice, c'est Leonoria. avec un point. J'avais contrôlé mais faut chercher de nouveau la preuve dans les suivis.

Vu comment tourne ces discussions, je ne monterais plus aucuns dossiers concernant la liste comtale, pour la simple et bonne raison, qu'on pourrait m'accuser de je ne sais quoi. Donc je préfère garder ma neutralité de gendarme.

Madame le Prévôt, si je peux me permettre, personnellement ce sera le problème du procureur si un avocat démolit le dossier, pas le mien...

Je m'occupe bien de cette brigade, si le Major a fait le précédent dossier c'est parce que je fus absent durant le week-end sinon elle me l'aurait dit de le faire. Et merci pour la précision de Leonoria mais j'avais déjà vérifié avec les informations disponible au château.

Je ne suis pas ignorante sur le sujet, je l'ai dit des le debut au prevot, ceci ne peut etre changé puisque les choix ont ete validés, sur quoi vous avez repondu, vous ne savez pas qui a valider!!! mais vous le saviez!!

MOi j'aurais ete a votre place, j'aurais dit ceci: je m'engage a ce que les personnes concernees demissionnent des leur arrivee au parlement. Vous vous avez continué!!! un peu d'humilité n'a jamais tué personne.

Et oui, j'ai des ancetres en FC , ne vous prenez pas pour le nombril du monde, vous n'etes actuellement que le nombril d'un eclat de boue qui vous ridiculise. Me mere déjà, loola, premiere baronne de Laviron de qui j'ai herité et pour qui j'ai fait fructifié ses titres a la sueur de mon front, vous pouvez en dire autant?

Pas moi qui suis la risée, pas de moi dont on se demande si mon programme est un poisson d'avril.Pas moi qui me met l'hydre sur le dos!!

Juste vous, mais en beauté, je vous l'accorde

Je n'ai pas porté plainte contre elle!!
mais merci quand meme

Bah elle fait partie de la liste et votre plainte est contre la liste, enfin chipotons pas sur des mots, elle a remplace Tyméo qui était en situation illégal, mais elle l'est tout autant.

lysiane a écrit:

Non non non ... il n'est pas marqué "résider" mais franc comtois.

c'est exact ... mea culpa pour l'erreur de terme

Mais alors faudra vraiment expliquer la raison de mettre DEPUIS dans l'article et la raison d'être de cet article de loi.

donc si on suit votre interprétation, on peut devenir Breton pendant 2 ans et puisqu'en 1456 on a été franc comtois durant deux mois consécutifs .... c'est bon !

Désolé mais je ne peux rejoindre cette interprétation car alors l'article de Loi ne sert à rien !

lysiane a écrit:

Est franc comtois toute personne qui réside en Franche Comté et donc si la personne cumule la nationalité comtoise depuis au moins 2 mois, elle n'est pas en infraction avec la loi.

la partie en rouge est la loi ... le reste pure interprétation personnelle !

ici on met bien réside .... on ne met pas "a élu domicile" ou "est de nationalité FC " !

résider = habiter, loger, occuper, reposer, se fixer, se tenir, vivre ==> il y a donc une notion de présence effective sur place (c'est autre chose qu'une simple mention sur une fiche)

lysiane a écrit:

C'est dans ce sens là que j'avais proposé le texte aux débats du parlement. D'ailleurs j'ai revérifié les débats et personne n'est revenu sur ce passage car cela semblait évident que le depuis signifiait qu'il fallait avoir résidé au moins 2 mois en Franche Comté.

Le but était d'éviter les étrangers et les personnes n'ayant pas encore résidé 2 mois en Franche Comté. Je le sais puisque j'ai présenté moi même le texte aux débats du parlement.

Donc pour vous quelqu'un qui est complètement déconnecté de la FC depuis de nombreux mois peut être parlementaire ... même si il connait plus rien à la FC d'aujourd'hui.
(cfr faire référence à des textes abrogés depuis des lustres ...) ... désolé mais ce n'est pas cohérent, et j'estime que c'était aussi le but de l'article de loi.

lysiane a écrit:

Je pense que je vais reformuler la phrase et la représenter aux débats du parlement puisque certains n'y voient pas le même sens que moi. Mais puisque c'est moi qui ai présenté le texte, j'en connais quand même l'interprétation.

c'est la meilleure chose à faire en effet, je suis entièrement d'accord avec vous.

Mais il n’empêche que faute d'arrangement à l'amiable, il est de votre devoir de me faire parvenir les dossiers de ceux qui ne sont pas Franc comtois depuis au moins deux mois. (j'en ai déjà reçu deux ... mais n'ayant pas accès aux douanes j'ignore si il y en a d'autres)

Et le responsable de liste n'ayant pas pris les mesures nécessaires avant d'intégrer et de confirmer la liste (l'intéressé mentant même ouvertement en ces lieux en disant qu'il ne savait pas voir qui a confirmé), faute d’engagement clair et public de sa part, j'attend aussi un dossier le concernant (car il se rend complice en permettant à des personnes dans l'illégalité d'accéder au parlement).

Donc il reste les dossiers à monter contre Alban Erwan, Melly_ et Tristan Von Frayner.

Parlant d'ancêtre, vous êtes peut-être descendants de certains ancêtres, mais vous n'y étiez pas...

Moi j'y étais, et je suis en FC depuis sa fondation.

Mais vu que la justice se doit d'être indépendante, je ne me mêlerai pas de cette affaire, sauf si l'on demande mon avis d'ancêtre

Alban Erwan :

Citation :

Arrivée le 12 mars 1459 installé le 12 mars 1459 à Pontarlier
Alban_erwann , Epinal , Duché de Lorraine , Niv.3, 156 PR , 650 écus Déménagé à Vesoul.

Melly_ : (en position non éligible. 11ème place)

Citation :

Arrivée le 27 mars 1459 installé le 28 mars 1459 à Dole
Melly_ , Langres , Duché de Champagne (Domaine Royal) , Vag, 54 PR , 63 écus

et bien moi je voudrais votre avis monsieur le franc comte, je m'etrangle un peu en le disant mais j'ai ete correcte jusque là avec vous..

Je suis toute ouie

Si je puis me permettre Monsieur le procureur, la tête de liste n'a pas enfreint de loi.
Je ne saurai pas faire un dossier qui stipule clairement ce qu'il a enfreint. C'est bien mis le candidat dans l'extrait de loi, et non la tête de liste.

Par contre si un des contrevenants nous signale que celui-ci n'a pas pris la peine d'informer ces membres de l'infraction, là il est en tort de trouble à l'ordre publique aussi...

Et euh au passage juste un exemple... Vous vous rappelez ces pilleurs du château. Certains étaient d'anciens franc comtois et ils auraient pu revenir, s'installer et se présenter au Comté comme ça alors ? Je rejoins un peu l'avis d'Yde et Jerôme sur le sens...

oui, et? je ne vous suis pas..

Déjà...Messire Tristan, dites nous pourquoi vous n'avez pas répondu à mon courrier du 1er avril vous demandant de retirer immédiatement Julien_ et Timeo de la liste avant la date des votes.

Vous avez retiré Timeo se situant dans les dernières places non éligibles pour le remplacer par une autre personne n'ayant pas plus le droit d'être sur la liste et Julien_ qui n'a aucunement le droit de siéger au Conseil est resté en position éligible.

Ne dites pas encore que vous ne saviez pas qui a validé ou pas car le chef de la liste le voit parfaitement. Et il me semble qu'une validation peut être retirée, c'est déjà arrivé des changements de place.