[CJ-SS][PARTI] TALP (non paiement des impôts) pauline56

Dame pauline56 s'est rendue coupable de TALP en refusant de payer les impôts dûs à la ville de Saint Claude et ce nonobstant les modalités de remboursement possible de cet impôt par les autorités.


montant: 50 écus + 19 écus de pénalité

preuves

Fiche:

Citation :

Informations sur Pauline56 de saint Amour

Né(e) le 23 Septembre 2010

Pauline56 fête son anniversaire le 01 Janvier.

Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Schweizerische Eidgenossenschaft
Village : Grandson

Niveau : 1
Points de réputation : 55
Argent : 0

Pauline56 ne cultive ni n'élève rien.

Dernière connexion le 30 Mars 2011

missive envoyée à la contrevenante

Citation :

bonsoir Dame Pauline

Je vous informe que vous faites l'objet de poursuites judiciaires pour le non paiement des impôts de la ville de Saint Claude, soit un montant de 69 écus (50+19). Je vous demande donc de vous mettre en règle sous 48 heures sinon un procès sera intenté à votre encontre. Vous pourrez alors vous faire assister d'un avocat lors des audiences

Voici l'adresse du Cabinet d'avocats : http://avocats.forumactif.com/forum

Bien à vous

Adjudant prof13
gendarmerie de Saint Claude

Remarque: la contrevenante a quitté la FC pour s'installer à Grandson

casier

réponse reçue de la contrevenante

Citation :

* Expéditeur : Pauline56 de saint Amour
* Date d'envoi : 30/03/2011 - 21:15:14
* Titre : Re: infraction à la loi

* bonsoir prof

je suis desolée je ne paierais pas ces impots, demandez au brigants de rembourcer la somme volée, ce n est pas a nous de renflouer les caisses de la ville
bonne soirée

pauline

Citation :

Dernier village où ce personnage a été recensé: Grandson [Schweizerische Eidgenossenschaft], il y a 2 jours, 2011-4-2 à 9h15.

Vérifié le 09/04.

Les preuves sont où ?

excusez-moi major, l'oubli a été réparé

nouvelle réponse

Citation :

* Expéditeur : Pauline56 de saint Amour
* Date d'envoi : 06/04/2011 - 13:06:45
* Titre : Re:

* 39 jours de retard

Impôt Montant
Taxe foncière sur Culture du maïs 50,00
Majoration 24,50

Total 74,50 écus

tu peux dire de ma part que JAMAIS je ne paierais ces impots
porkoi payer des impots kan le maire a fait une erreur en ne proyegeant pas la ville
je ne vois pas pourquoi les villageois doivent payer les betises d un maire qui refuse d écouter et ne fait rien

a plus prof, toi je t estime bien je sais que tu fais ton travail, tu fais parti des personnes honette qui travaille

amicalement

pauline de st amour

Citation :

Genève [Schweizerische Eidgenossenschaft], aujourd'hui à 10h25.
Pauline56 entreprend actuellement une retraite spirituelle.
Dernière connexion le 13 Mai 2011

Vérifié le 13/05.

Citation :

Retraite depuis le 25/04.

Citation :

Dernier village où ce personnage a été recensé: Grandson [Schweizerische Eidgenossenschaft], aujourd'hui à 7h48.

6/8

Citation :

Dernier village où ce personnage a été recensé: Mâcon [Duché de Bourgogne], aujourd'hui à 8h58.

Elle a emménagé à Maçon donc ne doit plus rien normalement, peut-on vérifier en adressant un courrier au maire ?

bien Monsieur le Prévôt

courrier envoyé au maire

Citation :

bonjour Madame le Maire

Dans nos dossiers se trouve une affaire opposant Dame pauline56 à la maire pour non-paiement des impôts.

L'intéressée ayant déménagé à Mâcon, l'affaire peut-elle être close?

Adjudant prof13

réponse reçue

Citation :

Bonjour Messire Prof,

Nous ne récupérerons jamais l'argent et il a été en grande partie dépensé. Alors oui nous pouvons classer, mais je ne pense pas que ce soit de mon ressort de décider de cela, si ?

Cordialement.



M

Aller hop !

Casier à mettre à jour : affaire classée sans suite

Casier à jour
Affaire classée sans suite