Quand vos lois me font *****

Alors là ça sort car y en a marre, donner moi une torche et laisser moi brûler tout ce codex, les procédures des procès, les lois, bref, revenons au coutumier.

Je prend un exemple:

Citation :

Chapitre 4 : Procédure judiciaire

- Article 1: Procédure de dépôt de plainte
Alinéa 1
Le plaignant dépose sa plainte (1 plainte par sujet) dans les locaux de la gendarmerie concernée au château de Dole. La plainte peut éventuellement être déposée en Gargote.
Le maire peut soit déposer une plainte dans les locaux de la gendarmerie ou directement ouvrir un dossier en salle d'instructions.

Alinéa 2
Toute plainte en gendarmerie, ou le dossier d'un maire en instructions, devra contenir les informations suivantes : le nom du (ou des) contrevenants, le type de méfait, la preuve du méfait (screen) et/ou le nom d’éventuels témoins et le montant du préjudice.

Alinéa 3 : Mode de preuve
L'unique preuve recevable pour constituer un dossier de gendarmerie est une copie certifiée (hrp : copie écran/screen) à moins d'une autre pièce, avec une force probante tout juste inférieure (dont la recevabilité est au jugement des acteurs de la justice Franc Comtoise).
Cependant, cette même copie certifiée ne pourra être présentée devant le juge telle quelle, durant le procès, mais devra être rapportée sous forme de témoignage par la personne ayant constaté l'infraction (que cela soit la victime ou bien une tierce personne).
Promulgué par la régente Tite_Kanaye le 16 août 1453.
Amendement voté par le Parlement le 3 juillet 1456 et promulgué par le Franc Comte Jontas le 4 juillet 1456

Alinéa 4 : Recevabilité des preuves
La présentation illustrée d'une conversation privée ne constitue une preuve valide que dans le cas où tous les interlocuteurs acceptent celle-ci comme telle. Dans le cas contraire, le Procureur ne peut l'accepter et ne devra pas en tenir compte lors du Procès. Cependant les paroles peuvent être rapportées mais leur véracité sera mise en doute et laissée à l'interprétation de la Cour.
Un témoignage est la preuve orale ou écrite déposée par un témoin sous serment sur le livre des Vertus lors d’un procès ou d’une déposition. Une déclaration qui confirme la véracité de ce que l'on a vu, entendu, perçu, vécu.
Toute personne assistant à une conversation pouvant servir de preuve dans un procès, peut apporter son témoignage. S'il est écrit et authentifié par la gendarmerie (screen), sa véracité ne pourra être mise en doute. S'il est oral, il sera soumis à l'interprétation de la Cour.
Si une personne se parjure en apportant un faux témoignage, elle sera poursuivie pour Trouble à l'Ordre Public.
Voté par le Parlement le 23 octobre 1454, promulgué par le Franc-Comte Valaraukar le 23 octobre 1454.
Amendé par vote du le Parlement le 5 août 1456, promulgué par le Franc Comte Jontas de Valfrey le 6 août 1456.

Alinéa 5
Le gendarme statuera sur la recevabilité de la plainte au regard de la loi et vérifiant ainsi que le délit en question est bien une infraction.
La non recevabilité de la plainte doit être argumentée au regard de la Loi et des preuves.
La recevabilité de la plainte entraîne la création d'un dossier et d'un casier.

Alinéa 6
Si le plaignant n'est pas satisfait de la décision prise (plainte non recevable), il peut contacter le prévôt des maréchaux qui vérifiera si la plainte a été correctement traitée.

Alinéa 7
Dernier recours de la part du plaignant : le procureur sera le seul à trancher sur la recevabilité d'une plainte ou non.

Alinéa 8
La plainte considérée comme recevable, doit être traitée par le gendarme de manière neutre et objective. Aucun commentaire ou jugement personnel ne doit être fait. Néanmoins, le gendarme peut réaliser des devoirs complémentaires en posant des questions au plaignant ou en recherchant des témoins. Seules les personnes concernées par le dossier ont le droit d’intervenir. (plaignant, prévenu, gendarme, avocat, témoins, procureur).

Alinéa 9
Chaque intervenant concerné par un dossier a le devoir de n'intervenir que sur le sujet de la plainte sous peine d'exclusion. Toute personne intervenant dans un dossier qui ne la concerne pas, pourra se voir poursuivie pour trouble à l'ordre publique par la justice comtoise.

- Article 2 : Des acteurs de la Procédure judiciaire
Alinéa 1 : Le gendarme
Le Gendarme est le premier acteur de la Justice face à un méfait. Il constate la plainte déposée en gendarmerie, confirme sa recevabilité, ouvre un dossier et recueille éventuellement les témoignages complémentaires. Il propose au prévenu le Cabinet d'avocats.

Alinéa 2 : Le contrevenant – l’accusé
Le contrevenant est celui qui a enfreint la loi. Il devient accusé lors d’un procès.
Il est conseillé à l’accusé de s'exprimer clairement et avec retenue : ce type de comportement encourage le juge à la clémence.
Il lui est vivement recommandé de se défendre en répondant à l'accusation.
L'accusé a le droit de fournir des preuves (en indiquant éventuellement des liens) lors de sa plaidoirie, si celles-ci de sont pas déjà apportées au dossier en gendarmerie.
Il peut être assisté par un avocat fourni par le Cabinet des Avocats.

Alinéa 3 : Le(s) témoin(s)
Il leur est conseillé d'effectuer leur témoignage en temps et en heure, et de s'en tenir aux faits observés par eux-mêmes. Les rumeurs ne sont pas recevables.
Un témoin a le droit de fournir des preuves (en indiquant éventuellement des liens) lors de son témoignage, si celles-ci ne sont pas déjà apportées au dossier en gendarmerie.

Alinéa 4 : Le prévôt des maréchaux
Il est le chef de la prévôté et veille au bon fonctionnement de celle-ci.
Il veille à ce que les dossiers recevables se retrouvent dans la salle d’instructions à l'attention du procureur. Il ne peut en aucun cas statuer sur la mise en procès ou non.
Il ouvre en gendarmerie une copie des dossiers déposés directement par le maire en salle d'instructions.

Alinéa 5 : le maire
Alinéa 5.1
Il dépose soit une plainte dans les locaux appropriés de la gendarmerie soit ouvre directement un dossier dans la salle d’instructions de la Cour de justice à l'attention du procureur. Il laisse le procureur lancer l’accusation et s’occuper du procès.
Alinéa 5.2
Le maire peut décider en son âme et conscience de lancer le procès du prévenu lorsque le délit concerne les décrets municipaux de sa ville.
Il note le lancement de procédure dans le dossier déposé en salle d'instructions.
Il met en accusation (énoncé des motifs), interroge les éventuels témoins et l'accusé et rédige le réquisitoire d'accusation (énoncé des peines encourues). Il peut demander conseil au procureur si celui-ci accepte.

Alinéa 6 : Le greffier
Il propose un avocat au prévenu pour tout dossier de maire déposé directement en salle d'instructions et demande au Cabinet d’avocats de fournir un avocat au prévenu si celui-ci en réclame un.
Il informe la gendarmerie de tout dossier ouvert directement par le maire en salle d'instructions.
Il transfère les dossiers de la salle d’instructions à la salle d’audience dès la mise en accusation et il balise les dossiers au fur et à mesure de l’avancement des procès.
Il clot et archive les dossiers de la Cour de justice.

Alinéa 7 : Le procureur
Alinéa 7.1
Il décide de la pertinence d'une procédure
Le procureur décide en son âme et conscience que tels faits, actes ou paroles méritent une mise en accusation. Il peut demander, avant toute mise en accusation, des compléments d’enquête à la Prévôté. Celle-ci devra y répondre favorablement.
Alinéa 7.2
Il lance la procédure
Il met en accusation (énoncé des motifs), interroge les éventuels témoins et l'accusé et rédige le réquisitoire d'accusation (énoncé des peines encourues). Il peut pour cela demander et produire les preuves que la gendarmerie a joint au dossier.

Alinéa 8 : le juge
Il prononce la peine (ou la relaxe) de manière définitive. Un jugement ne doit pas donner lieu à une polémique : le Juge n'a pas à se justifier, il décide en son âme et conscience. Il a toutefois le devoir de respecter la Charte du juge.
Il lui est conseillé de se tenir en dehors des empoignades autour du procès, il suit l'affaire sans donner son avis, à part rappeler la loi. Son seul avis sur la question se situe au moment du jugement. Il lui est conseillé de se tenir éloigner des procédures judiciaires en cours et de ne s’occuper que des dossiers demandant un verdict.
Il peut accélérer l'avancée du procès en cas de retard dans les plaidoiries de la défense, des témoignages ou même de l'accusation, qui ont chacun deux jours pour se faire. En cas d'absence prolongée d'une personne impliquée, particulièrement l'accusé, et si l'affaire est grave par le montant du préjudice ou par les faits eux-mêmes, le Juge sera bien avisé de prendre le temps d'avoir toutes les données en main avant de prendre une décision. Le fait de sauter une étape peut gravement entraver la transparence et la pertinence de la justice. La justice aime à prendre son temps et à œuvrer en toute sérénité.
Si le juge est impliqué de près ou de loin dans une affaire en procès, il doit laisser sa place pour permettre à la Justice de faire la pleine lumière sur l’affaire.
Alinéa 8 : le geolier
Il est là pour appliquer la sentence de la peine de prison à l'accusé. Son devoir est de nourrir le prisonnier et de veiller à ce qu'il ne s'échappe pas.
Alinéa 9 : le bourreau
Il est celui qui applique la sentence sur l'accusé. Ces sentences vont des châtiments moraux (pilori, humiliations publiques ou autres) à la mise à mort. Le bourreau devra appliquer les sentences publiquement et donc aux yeux de tous.

- Article 3 : De la procédure judiciaire en elle-même
Préambule
Le Juge gère le déroulement de chaque phase du procès, par défaut celle-ci est au minimum de 48h.
Chacun est responsable de sa participation dans le délai imparti.
Alinéa 1
Dépôt de plainte en gendarmerie.

Alinéa 2
Enquête du gendarme pour les dossiers ouverts en gendarmerie et conciliation sauf en cas de brigandage, de révolte ou tentative de révolte, où la demande de procès est déposée immédiatement en Cour de justice. Sauf également pour les dossiers déposés directement en salle d'instructions par un maire.

Alinéa 3 : Instruction
Au cours de cette phase, le procureur (ou le maire) veille à avoir tous les éléments en main pour mettre en accusation le contrevenant. Il peut se faire aider par la prévôté pour regrouper les preuves ou demander des compléments d’information.
Des types d"infraction(Types de Procès igéiques) :
L'escroquerie, l'esclavagisme, la sorcellerie, le Trouble à l'Ordre Public, la Trahison, la Haute Trahison sont les types d'infraction condamnables.
Le choix du type d'infraction est fonction de l'infraction commise par le prévenu.
Voté par le Parlement le 20 décembre 1456, publié par la Franc Comte Bobyzz de Sparte le 21 décembre 1456.
Amendé par vote du Parlement le 29 Septembre 1457, promulgué par le Franc-Comte Sacrai d'Eirbal le 3 octobre 1457

Alinéa 4 : Acte d'accusation
Le Procureur(ou le maire) y énonce les motifs de mise en accusation, et appelle d'éventuels témoins de l'affaire.

Alinéa 5 : Première plaidoirie
L'accusé se défend ou plaide coupable des faits. Il peut se faire aider par un avocat qui sera appelé comme témoin.

Alinéa 6: Les témoignages
L'accusation et la défense peuvent chacun produire 2 témoins. Ceux-ci viennent donc témoigner devant la Cour, pour énoncer des faits, et rien que des faits, en répondant aux questions éventuelles de l'accusation et de la défense. Les témoignages se font d'abord à charge puis à décharge.
Le témoin peut se manifester avant le verdict. Si celui-ci ne s’est pas manifesté au cours du procès, il peut être passible à des poursuites pour troubles à l’ordre public.

Alinéa 7 : Réquisitoire d'accusation
Sur la base des témoignages éventuels et de la 1ère plaidoirie, le Procureur (ou le maire) rédige son réquisitoire en y faisant l'énoncé de la peine demandée.

Alinéa 8 : Deuxième plaidoirie de la défense
La défense dispose d'un dernier acte pour défendre son cas, et éventuellement demander une peine ou la clémence de la Cour si elle plaide coupable.

Alinéa 9 : Verdict
Le Juge prononce alors le verdict, peine ou relaxe.
La non présentation devant la cour est considérée comme un délit.
La question du remboursement des victimes par le Comté dans les cas de brigandage est laissée à la libre appréciation du Juge.

Alinéa 10 : Classement du dossier
Le greffier met à jour le dossier et le gendarme le casier en y notant le verdict du procès.

Alinéa 11 : Application de la peine
L'accusé s'il est coupable doit accomplir sa peine (amende, prison ou autres).
Le procès se termine avec ce dernier point. Néanmoins, l'accusé peut déposer un recours en appel auprès de la Cour d’Appel Impériale (CAI) sous un mois après le jugement. L’appel auprès de la CAI peut éventuellement geler l’application de la peine et/ou le classement du dossier.

Alinéa 12 : Du délai des affaires en instructions
Lorsque les procès n'ont pu être lancés pour cause de départ hors Franche Comté et hors coopération judiciaire, les dossiers seront traités de la façon suivante :
- Dossiers de petits délits de 3 mois révolus: clôture et archivage
- Dossiers de brigandage de 3 mois révolus : en attente et talion
- Dossiers de brigandage avec récidive :en attente et talion
- Dossiers de tentative de révolte de 3 mois révolus : en attente et talion durant 3 mois puis clôture et archivage.
- Dossiers de récidive de tentative de révolte : en attente et talion
- Dossiers de prise de mairie ou du château quelque soit la durée : en attente et talion
- Dossiers de trahison ou haute trahison quelque soit la durée : en attente et talion.

- Article 4 : Des procès palliatifs ou d'urgence
Alinéa 1: Du déclenchement
Ces procès ont pour but de pallier à une absence du procureur ou de l'impossibilité du procureur d'accéder à son bureau ou si le procureur est concerné par le procès ou pour tout cas d'urgence de lancer une procédure immédiate lorsque le procureur ne peut le faire.
Tout membre du Parlement est légitimé à faire une demande de procès palliatif.
Dans l'intérêt de la Justice, le Maire devra répondre favorablement à la demande si elle est légitime. S'il ne s'exécute pas, et s'il ne se justifie pas, il fera l'objet d'une instruction pour obstruction à la Justice et pourra être mis en examen pour trahison.
Si cela est possible il devra être opéré un retour à la norme des procédures par le procureur, celui-ci ayant droit à refaire le procès.
Alinéa 2 : De la procédure
En déclenchant le procès, le maire prend la place du procureur. C'est donc à lui que revient la charge de suivre le dossier et de remettre les réquisitoires a la Cour.
Toutefois, si cela est possible le procureur se devra de proposer un réquisitoire au maire.
Le Juge reste souverain pour la décision finale

Loi révisée par le parlement le 28 Décembre 1458, publiée et promulguée par le Franc-Comte SeigneurAslan, le 28 Décembre 1458

C'est jolie votre truc là, mais si par exemple le cabinet d'avocat est mort et que l'accusé ne peut en avoir, le procès ne serait pas valide puisque la procédure dit qu'elle peut en avoir un.

Citation :

Alinéa 5 : Première plaidoirie
L'accusé se défend ou plaide coupable des faits. Il peut se faire aider par un avocat qui sera appelé comme témoin.

Si elle ne se défend pas, elle ne respecte pas la procédure, donc elle ne respecte pas la loi, le procès ne serait pas valide non?

Pourquoi j'en ai plein la tête, pour une affaire de lettre sur les avocats qui est censé être envoyé par les gendarmes et non le Proc, donc sur l'affaire Ahlatete, j'aurai du la relaxé pour vice de forme, ce que je n'ai pas fait car le principal pour moi, c'est que la lettre a été envoyé et ce malgré que ce soit par le Proc et non le gendarme.

Bref vos lois me gonfle, y en a trop, trop d'interprétation possible, c'est du n'importe quoi.

c'est pas faux

Depuis le temps qu'on le dit...

Il y a tout de même notée la non présentation plus bas :

Citation :

Alinéa 9 : Verdict
Le Juge prononce alors le verdict, peine ou relaxe.
La non présentation devant la cour est considérée comme un délit.
La question du remboursement des victimes par le Comté dans les cas de brigandage est laissée à la libre appréciation du Juge.

C'est un exemple ce que je montre Lysiane, nous sommes trop encadré, trop structuré et finalement on se fait piéger nous même avec nos lois.
La procédure n'a rien a faire dans les lois, il y a un guide du juge à la justice, du proc et même du greffier, devoir relaxer pour vice de forme car dans cette procédure il est dit que c'est au gendarme d'envoyer une lettre concernant les avocats aux accusés et non au Proc alors que le but du Proc était de permettre à ces personnes de bénéficier d'une aide pour se défendre, c'est quand même fort.

Tout comme on n'a pas besoin d'une loi pour dire que le brigandage est un crime, ou le pillage, bref les choses les plus simples et les plus censés peuvent parfois se retrouver plus compliqué car on essaye de tout écrire noir sur blanc.
C'est comme la parole du juge, quand j'ai dis le remboursement et que si ce n'était pas fait, il y aurait un autre procès.

Trop de lois tue la loi.

C'est Imla qui avait établi la procédure judiciaire d'après l'ancienne existante et la dernière modification concernait seulement les maires en leur donnant la possibilité de faire les procès et un changement au niveau des plaintes imposant 1 sujet par plainte au lieu de toutes les plaintes dans le même sujet avec certaines étant oubliées.

On peut revoir encore pour simplifier la procédure. Je regarderai ça quand je ne serai plus prévôt. Notamment juste noter que les prévenus ont droit à un avocat mais sans signaler qui doit le leur proposer.

Il avait dis quoi tonton Leif ? Il avait dis quoi …

- Constitution en béton avec tout à l’intérieur
- Chartes
- Décret exceptionnelle pour chaque mandat (d’une durée de deux mois avec possibilité de promulguée)
- Et le reste c’est de la merde.

Pour les avocats j’ai envie de faire ma crise d’abrogement, mais bon avec un vrai effectif c’est bien, mais avec des effectifs comme actuellement ça pue … Donc on pourrait dire dans la procédure que nous présente tonton Clad que si l’effectif des avocats n’est pas au point fixe ça change rien à la procédure et la procédure serait quand même lancer.

goclad a écrit:

gendarme d'envoyer une lettre concernant les avocats aux accusés et non au Proc alors que le but du Proc était de permettre à ces personnes de bénéficier d'une aide pour se défendre, c'est quand même fort.

Désolé mais il n'est pas mis que c'est interdit au Proc de l'envoyer ... donc il l'a fait !

Et comme vous êtes un juge plein de bon sens vous avez compris que le but de la loi était de ne pas priver la défense de ses droits ... ce qui est le cas en l'espèce dans ce dossier !

Pour moi c'est une tempête dans un verre d'eau.

Ce qui est visé par la législation c'est le droit à la défense ... le fait que le procureur ait écrit à la place de la prévôté ne change rien et ne porte en rien préjudice aux droits du justiciable.

Et si un avocat veut par excès de zèle aller en appel pour cela ... il n'a pas gagné !

Et merci infiniment au procureur de l'avoir fait.

Je sais que ce n'est pas interdit au Proc de l'envoyer, mais à cause de cette procédure qui fait force de loi, on se retrouve dans cette situation, cette procédure ne devrait pas se trouver dans le codex, elle devrait être un guide comme les chartes qui ne font pas force de loi. On fait tout pour que l'accusé bénéficie de ses pleins droits et donc le recours à un avocat dans ce cas et voilà que même ainsi, on se fait avoir.
Vous avez fait plus que bptre travail Jerome et je vous en remercie aussi pour ces lettres.

Pour l'appel, si ça l'amuse, elle peut le faire, en tout cas j'ai pu trouver la parade puisqu'il y avait une erreur de chapitre avant la rectification du Franc-Comte il y a deux jours, ce qui veut dire que toute plaidoirie du bâtonnier sur les lettres seront contré par ceci puisque c'était antérieur au changement du Comte Jontas.

Le Batônnier a beau dire que c'est parole contre parole, il n'en reste pas moins que le texte n'est pas changé au barreau des avocats comme vous pouvez le voir et donc, que celle-ci refuse encore de reconnaître son erreur:

http://avocats.forumactif.com/t84-codex-livre-iii-chapitre-6-des-proces-publics#137

Bref, ceci ne change pas le problème actuel de nos lois, il y en a trop pour tout et n'importe quoi, on fait compliqué alors que tout ceci pourrait être plus simple.

Faut surtout arrêter de se prendre la tête...

Quand j'ai été juge, je n'ai jamais admis les vices de procédures... j'appliquais la justice, c'est tout. Les textes de lois sont là pour nous servir mais la justice doit avant tout être appliquée car c'est ce qu'attend le peuple. J'ai toujours fondé mes verdicts sur les preuves de culpabilité, c'est ce qui importait le plus.

Les lois sont là pour nous permettre de fonctionner mais pas pour nous empêcher d'appliquer la justice.

Si une erreur est commise par le proc ou par la prévôté et que le juge le sait et surtout si la défense utilise cette erreur pour que l'accusé soit relaxé, le juge ne peut ne pas en tenir compte et devra relaxer l'accusé ! Mais cela doit servir de leçon à la prévôté et/ou au procureur pour que l'erreur ne se reproduise pas !

Hein ? je n'ai jamais relaxer un accusé parce que je me suis toujours appuyée sur les preuves dans mes verdicts et pas un n'a été en CAI.

Relaxer quelqu'un qui a commis un délit ? c'est de la pure injustice et jamais je n'appliquerai l'injustice.

Ce qui fait un bon juge, c'est son sens de la justice. S'il se fait influencer par une erreur qui est humaine car qui n'a jamais commis d'erreur dans sa vie... une erreur d'écriture ne peut avoir plus de valeur que la justice.

La justice ne peut être bafouée par une erreur. Et jamais tant que j'ai été juge, un prévenu ayant commis un délit n'a été relaxé... sauf pour mort constatée. Je suis juste, pas stupide....

Jenah... vous confondez la Justice avec les lois faites par les hommes.

Vous donnez au vice de forme une valeur supérieure au délit.

Vous imaginez ce que vous faites ? vous donnez plus de valeur à une erreur que peut faire un membre de la Prévôté ou de la Cour de justice qu'à l'acte crapuleux qu'a fait un contrevenant.. vous appelez cela de la justice ? Et l'acte crapuleux, on s'en fiche alors...

Quand la preuve est vérifiée et absolue que le contrevenant a commis le délit, son acte justifie une peine. ça c'est la Justice avec un J.

Les vices de forme ne sont que des inventions de la bête qui utilisent des erreurs humaines dues à une fatigue ou une inattention pour permettre à des contrevenants de se faire relaxer par ceux qui n'ont pas le sens réel de la Justice.

La vraie Justice rend hommage à la bonté humaine et ne permet pas au mal de triompher.

C'est quand qu'on vire le Code judiciaire ?

En vérité, la Charte du juge suffit à elle toute seule à savoir rendre la justice dans les Royaumes.

Pour la Franche Comté, le code judiciaire ne sert qu'à indiquer aux intervenants la procédure afin de connaitre le travail à faire. Cela met en place un fonctionnement et non pas le rendu de justice.

Le Code pénal définit les délits et a valeur de loi pénalisante servant à rendre la justice. Le Code judiciaire est un guide pour les protagonistes de la justice.

Le Code pénal prévaut car il institue justement les délits. Le Code pénal sert de base aux accusations et aux verdicts dans le respect de la Charte du juge.

Une fois le procureur s'est planté en notant une autre ville ou une autre date dans son accusation que celle déposée en plainte. Mais justement, en tant que juge, j'ai fondé mon verdict sur la plainte de la vicitme et les preuves qu'elle avait apportées et un juge juste et honnête ne peut que rendre justice à la victime. Les victimes ont droit à la justice, elle est là pour elles.

Quand la justice répond à des règles au lieu de répondre à la justice, il n'y a plus de justice. Il n'y a qu'un carcan de manipulations. La vraie Justice sera toujours l'application des peines à l'encontre de mauvaises actions.

J'ai pas tout tout écoutez mais je suis d'accord avec Jenah

Si une erreur est commise, et bien on ne peut juger ! C'est comme ça ! Tu ne peux pas, comme on vient de le dire, ne pas respecter la loi si tu représente la loi, c'est normal je trouve !

(désolé c'est peut être trop XXIe siècle mais ca se passe comme ça !)

J'ai été juge et je n'ai jamais relaxé un coupable, jamais... et aucun coupable n'a déposé en appel car mes verdicts étaient clairs et justes, fondés sur la Charte du juge. Les preuves de culpabilité prévalent.

[A notre époque, justement, la justice n'est plus la justice, c'est la manipulation sous toutes ses formes et l'argent peut suffire à la dévoyer. Je préfère que pour les Royaumes, on en reste à une justice simple et claire, une vraie justice]

Qu’on crame tout, code civil, code judiciaire et code machin truc et on met un coup de boule aux fraudeurs en leur cramant la gueule.

Ranafoutre.

Citation :

J'ai été juge et je n'ai jamais relaxé un coupable, jamais... et aucun coupable n'a déposé en appel car mes verdicts étaient clairs et justes, fondés sur la Charte du juge. Les preuves de culpabilité prévalent.

Pour ma part j'ai également était juge et je n'ai pas eu de souci de vice de forme dans mes procès, mais j'ai déjà était victime aussi et le procureur avait fait une erreur bête, juste un oubli de nom et bien il y a eu relaxe, l'accusé n'a pas été dit non coupable, le juge était d'accord pour qu'il soit coupable, mais se devait de le relaxer. Si vous n'avez pas eu de problème avec la COur d'Appel c'est simplement que vous avez eu de la chance en tombant sur des accusés qui ne font pas des pieds et des mains pour s'en sortir tout en étant coupable.

Je pense aussi que si l'on ne respecte pas le Code judiciaire, ou si on ne s'en sert que comme guide il suffirait de changer son nom et de ne plus lui donner force de loi, car si c'est une loi un juge se doit de le respecter. Ce n'est pas au juge de braver la loi.

Je n'ai pas tout lu mais je vous donne ceci, c'est dans cette procédure pourrie:

Citation :

Alinéa 8 : le juge
Il prononce la peine (ou la relaxe) de manière définitive. Un jugement ne doit pas donner lieu à une polémique : le Juge n'a pas à se justifier, il décide en son âme et conscience. Il a toutefois le devoir de respecter la Charte du juge.

Je n'ai pas besoin d'expliquer je pense, vous avez compris que votre vice de procédure, je m'en carre complet, je décide si oui ou non ce passage peut faire relaxer l'accusé ou si ce n'est pas assez lourd, surtout que la charte du juge est respectée et surtout (ce n'est pas du tout 15ème siècle en effet, il y a un moment faut pas pousser mémé dans les orties, à cette époque, un pillage c'était la mort, le vole de nourriture la main coupé et j'en passe)

Exactement, chaque juge doit être laissé libre de décider en son âme et conscience tant qu'il respecte la Charte du juge. C'est sa seule obligation.

Extrait de la Charte des Juges :

Citation :

Le silence de la loi

Devant l'absence de loi spécifique, le juge se doit de rendre la justice en se basant sur son seul bon sens juridique. Le système juridique des Royaumes Renaissants étant plutôt celui d'un droit coutumier, non principalement écrit, le travail des acteurs du système judiciaire est de faire respecter un minimum d'ordre (sans nuire au plaisir de tous les joueurs, y comprit le délinquant).

Si un juge est dans cette situation de devoir rendre la justice malgré le silence ou l'absence de la loi, il lui est conseillé de venir consulter les jurisprudences des autres Duchés, des anciens Juges de son Duché ou dans les principes issus de la jurisprudence de la Cour d’Appel. Le juge trouvera également des pistes de réflexions pour ne pas être soumis à sa seule subjectivité en interrogeant les juristes et clercs de la Chancellerie qui l’orienteront au mieux vers d’éminents confrères.

Le juge ne fait pas ce qu'il veut, il rend justice en fonction des lois et s'il n'y en a pas il décide alors en son âme est conscience. Donc pour moi si en FC une loi dit : il faut que le procès se passe ainsi, avec telle personne disant cela etc et que ce n'est pas respecté alors c'est une cont


[il est tout à fait possible de donner une peine de torture etc, si vous voulez coller à l'époque, ordonner de couper un bras est possible ]

Les lois font partie du Code pénal, le Code judiciaire est un code de procédures...

Il est bien parlé de lois et non de procédures dans la charte du juge.

Edit : Je propose de séparer en 2 le Code pénal et le Code judiciaire

Justement, la loi c'est le décret sur la liste noire, je crois que vous avez tous perdu le sens de l'affaire, c'est personne était jugé pour non respect du décret comtale concernant la liste noire qui lui demandait de quitter le territoire, la loi est là et la personne a été jugé selon cette loi, donc la charte des juges est respectée.

Désolé cette histoire me prend la tête

En effet virons la procédure des lois

lysiane a écrit:

J'ai été juge et je n'ai jamais relaxé un coupable, jamais... et aucun coupable n'a déposé en appel car mes verdicts étaient clairs et justes, fondés sur la Charte du juge. Les preuves de culpabilité prévalent.

Parce qu'ils n'ont peut être jamais chercher une erreur.

Et je l'ai dit, tant que l'accusé ne parle pas de cette erreur, et bien le juge ne doit pas en tenir compte. C'est peut être idiot comme technique mais c'est comme ça.

Désolé mais cela n'a pas de sens ...

Ce qui est visé par le codex c'est que l'accusé bénéficie d'un avocat, il y est indiqué qu'à cette fin il sera avisé par la prévôté.

Le but est donc qu'il garde ses droits à la défense, ce qui a été le cas dans l'affaire jugée, car il a bénéficié d'un avocat dès le début.

Je ne vois donc pas en quoi il peut faire valoir quelque-chose pour échapper à la justice.

SI le courrier n'a pas été envoyé par le gendarme ... qu'il se fasse sanctionner par le Prévôt pour sa négligence, mais ce manquement n'a eu aucune incidence sur la bonne marche de la justice et l'accusé ne peux avancer aucun élément de préjudice en la matière.

Maintenant puisqu'on se gratte pour se faire rire, tant que le procès n'est pas lancé c'est toujours la prévôté qui est en charge du dossier, et il n'est pas prévu que l'avocat intervienne en prévôté car selon le codex ce qui ets visé c'est la défense des accusés.
Or, l'acte d'accusation proprement dit n'intervient qu'au tribunal ! Et est de la responsabilité du Proc.

En conclusion, pour moi le codex devrait plutôt signaler que c'est au greffier (la gestion des avocat est dans ses prérogatives d'ailleurs) ou au proc d'envoyer la missive.
En effet depuis le mode furtif, il n'y a aucune garantie que le prévenu pour lequel la gendarmerie fait une demande de procès soit effectivement mis en accusation au tribunal.
(l'invisibilité rendant les procès impossible).
Dès lors c'est un peu débile d'écrire à un gars "vous êtes en procès prenez un avocat" ... alors que seul le Proc peut savoir si procès réel il y a ou pas ... et que les avocats défendent les accusés et pas les prévenus !

En fait, j'ai fait rectifier le texte envoyé par la Prévôté et il est noté : "vous allez faire l'objet de poursuites devant le tribunal de Franche Comté"

Par contre en coopération judiciaire, la possibilité d'avoir recours à un avocat devient caduque et c'est logique, le prévenu ayant fui le territoire alors qu'il y a commis son délit. C'est donc bien de le prévenir avant de faire la demande de procès et de toute façon, dans le dossier, le prévenu est accusé d'avoir commis le délit suite aux preuves fournies.

Les gendarmes ont souvent été échaudés par le cabinet d'avocats qui souvent ne fonctionnait pas et à la Prévôté, à part Yde nouvellement devenu Bâtonnier, on ne sait même pas qui est membre du Cabinet d'avocats.

Je trouve normal que le Cabinet d'avocat puisse être prévenu avant le démarrage du procès pour pouvoir commencer à préparer une défense si le prévenu lui fait appel au lieu d'être mis de suite devant la défense à faire dans un délai de 2 jours à part évidemment pour les procès immédiat pour brigandage et révolte. Le Bâtonnier doit pouvoir avoir accès à la salle d'instructions.

Et je reviens sur le fait qu'il serait bien de séparer le Code pénal et le Code judiciaire.

Jerome du Val d'Haine a écrit:

Désolé mais cela n'a pas de sens ...

Ce qui est visé par le codex c'est que l'accusé bénéficie d'un avocat, il y est indiqué qu'à cette fin il sera avisé par la prévôté.

Le but est donc qu'il garde ses droits à la défense, ce qui a été le cas dans l'affaire jugée, car il a bénéficié d'un avocat dès le début.

Je ne vois donc pas en quoi il peut faire valoir quelque-chose pour échapper à la justice.

SI le courrier n'a pas été envoyé par le gendarme ... qu'il se fasse sanctionner par le Prévôt pour sa négligence, mais ce manquement n'a eu aucune incidence sur la bonne marche de la justice et l'accusé ne peux avancer aucun élément de préjudice en la matière.

Ah mais la je suis d'accord ça change tout, surtout s'il avait un avocat donc il bénéficiait d'une défense la oui d'accord. Même si la prévôté est obligé d'envoyer la lettre (c'est comme dans les films et comme en vrai en Amérique j'sais pas en Europe mais quand un gars se fait arrêter on lui lit ses droits sinon tout ce qu'il dit ne peut être retenu contre lui, c'est exactement la même chose ici.)

Citation :

En conclusion, pour moi le codex devrait plutôt signaler que c'est au greffier (la gestion des avocat est dans ses prérogatives d'ailleurs) ou au proc d'envoyer la missive.
En effet depuis le mode furtif, il n'y a aucune garantie que le prévenu pour lequel la gendarmerie fait une demande de procès soit effectivement mis en accusation au tribunal.

Mouai non, pas d'accord, je pense que ca doit être à la prévôté qui monte le dossier qui doit prévenir ! L'accusé DOIT avoir accès à son dossier AVANT le début du procès ! Et la c'est l'avocat qui parle surtout. Car une défense peut mettre plus de 48h a se préparer ! Hors si le courrier est envoyé lorsque le procès est lancé, ce qui veut dire que la lettre se verra avec beaucoup de chance quelques heures après le début du procès, avec peu de chance le lendemain, le temps que l'accusé trouve un avocat qu'il prépare la défense, les premières 48h seront passée, le procureur pourra déjà faire sa plaidoirie suivante, ce qui veut dire que l'accusé n'aura pas eu le temps nécessaire pour se défendre, c'est bafouer son droit à se défendre !

Citation :

Dès lors c'est un peu débile d'écrire à un gars "vous êtes en procès prenez un avocat" ... alors que seul le Proc peut savoir si procès réel il y a ou pas ... et que les avocats défendent les accusés et pas les prévenus !

C'est pas vous êtes en procès qu'on dit, c'est prévenir qu'une procédure judiciaire est lancée contre cette personne ! Et l'avocat peut aider à trouver un accord avant procès ... et ça c'est super important ! Car ca peut permettre au comté de faire des économies et dans la situation où nous sommes c'est pas une idée à mettre de côté.

Et ce que j'ai dit, je pense, est a peu près identique à ce qu'à dit Lysiane.

Un accord avant procès faites moi rire ... écrire avant la mise en accusation cela revient au même que de dire : mettez vous en mode furtif et barrez vous !

désolé mais c'est débile ... on est en 1459 alors les avocats avant procès ...

Tous ces textes ont été mis en place avant le mode furtif et ce dernier a changé la donne ... on doit s'adapter.

Si vous voulez empêcher la justice de fonctionner continuez ainsi ... seuls les lampistes se feront avoir.

Tous les brigands organisés ne seront plus jamais mis en proces !

Maintenant ce débat m'énerve autant que le juge ... débrouillez vous !

Vous voulez empêcher justice et gendarmerie de travailler ... continuez sur cette voie ... on est bien parti!

Pour les brigands, il n'y a pas remise en cause car il est prévu dans la procédure judiciaire que la demande de procès est faite immédiatement par la prévôté, sans délai, donc le courrier est envoyé en même temps, pareil pour les révoltes. La défense n'a donc que 2 jours mais le délit justifie l'urgence de procédure.

C'est pour les autres accusations que le délai peut servir, comme pour une accusation de trahison, esclavagisme ou escroquerie où l'avocat peut tâcher d'avoir la clémence du juge en ayant bien eu le temps de lire tout le dossier.

(On est en 1459, les avocats ... bof. Enfin ca dépends si on regarde 1459 ouai bof, si on regarde avant, l'époque romaine, bah les avocats pas bof du tout. Mais bon en 1459 les lois ... y en avait pas comme on en avait, du maïs ca existait pas ... on est en 1459 oui mais avec une mentalité 2011 et ce voulu par les créateurs du jeu, car la démocratie en 1459 suis pas sur qu'elle existait à ce point.)

Sinon vous en pensez quoi de la séparation du Code pénal et du Code judiciaire ?

Et un gendarme m'a demandé si on pouvait interdire aux étrangers de prendre des postes de la maréchaussée. Cela vous dit une nouvelle petite loi ?
Evidemment les brigands peuvent tout aussi bien se naturaliser car en général ils n'ont ni champ ni échoppe et peuvent facilement s'installer partout.

Vos avis ?

Ne pas prendre d'offre à la maréchaussée bof pour quelle raison? Maintenant, y a peut être une bonne raison qui fait que oui mais je ne la vois pas.

Cherche la massue de sa douce

Ah non, plus de lois, j’assomme le prochain qui me parle de loi
Je ne vois pas pourquoi on leurs interdirait de prendre des offres, surtout que c'est parfois des étrangers en visites qui rendent service, ne pas oublier que la FC a ses frontières ouvertes, on est censé avoir une image accueillante, si on commence a tout interdire, ce comté va devenir une vrai dictature et perdre ce qui lui reste d'habitant.
Ne ternissons pas l'image que l'on a de nous à l'extérieur et montrons ce que nous avons de mieux ici, poisson, animation, pochetron, alcool, danse sur les tables bien que je n'ai jamais fais et j'en passe.

Maintenant si on peut me retirer cette procédure des lois, ça m'arrangerait grandement, je ne suis pas contre de retirer le code judiciaire du pénale.

Je vais répondre au gendarme que l'on ne peut interdire aux étrangers de prendre des offres de la maréchaussée. Que 2 avis mais bon...la massue ça craint...

Sinon je propose de faire la transformation des décrets municipaux en Arrêtés municipaux qui est le bon terme... faut qu'on utilise le terme "Arrêté" pour tous les textes juridiques municipaux. C'est le terme exact.

Est-ce que l'on va pas avoir un soucis si on empêche les étrangers de prendre un poste de milicien ou à la maréchaussée. J'ai peur d'avoir un soucis de personnel pour cela !

C'est une question Deb?
Justement il ne faut pas interdire ces postes aux étrangers, c'est un travail comme un autre.

lysiane a écrit:

Sinon je propose de faire la transformation des décrets municipaux en Arrêtés municipaux qui est le bon terme... faut qu'on utilise le terme "Arrêté" pour tous les textes juridiques municipaux. C'est le terme exact.

Vos avis à ce sujet + la séparation Code pénal et judiciaire

Aucun souci pour moi

Oui donc il ne faut pas interdire le poste de milicien et de maréchaux aux étrangers.

Deeeeeeeeeeb... on n'en est plus là...

- séparation Code pénal et Code judiciaire

- Transformation des décrets municipaux en Arrêtés municipaux

Le réveil est difficile pour Deb, il n'a pas pu sa bière au petit dej

Rhoooooo mais rhoooooo même pas vrai Clad !

Citation :

- Séparation Code pénal et Code judiciaire

Rien contre.

Citation :

- Transformation des décrets municipaux en Arrêtés municipaux

J'aime pas le mot, donc j'en vois pas l'utilité en faite de le modifier (on n'est pas obliger de respecter comment on appelle ça dans notre époque actuel, décrets municipaux c'est aussi bien)