[Vote] Mode de la motion de secret

Bonjour,

Suite aux discussions qui ont eu lieu içi :
https://chateau-de-dole.forumactif.com/viewtopic.forum?t=2839
Nous votons ici la réforme de l'article II.14 de la Constitution de Franche-Comté, à savoir actuellement :

Citation :

II.14 :
Chaque Parlementaire pourra librement parler des débats et votes auxquels il a assisté ou participé, si aucune mention de secret ne lui est imposée.
En cas de non respect du secret qui lui aura été demandé, il s’expose à un procès pour haute trahison.

Nous votons pour la réforme suivante :

Citation :

II.14.
Chaque membre ou ancien membre du Parlement peut librement parler des débats et votes auxquels il a assisté et participé, si aucune motion de secret n'a été demandée sur les discussions en question.
La motion de secret sur un débat ou un vote pourra être demandée par vote du Parlement sans débat préalable, par tout Parlementaire et ce à n'importe quel moment des discussions.
La levée de la motion de secret ne pourra se faire que sur demande du même type.
Pendant la durée des votes sur la motion de secret, les Parlementaires se voient imposé le secret.
Tout manquement à cet article est passible d'une accusation pour haute-trahison.

Pour voter : vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, en mettant à jour le nb de votes devant.
Merci.

Pour (1) : Duncan_Idaho
Contre (0) :
Neutre (0) :

N'ayant pas encore voté : Scaladin, Macricri, Valaraukar, Zygomar, Lluna, Triton, Lucas, Bigmetal, Mcaneyth, Leconquerant, Matthyu

Pour (2) : Duncan_Idaho, Matthyu
Contre (0) :
Neutre (0) :

N'ayant pas encore voté : Scaladin, Macricri, Valaraukar, Zygomar, Lluna, Triton, Lucas, Bigmetal, Mcaneyth, Leconquerant

Pour (3) : Duncan_Idaho, Matthyu, Scaladin
Contre (0) :
Neutre (0) :

N'ayant pas encore voté : Macricri, Valaraukar, Zygomar, Lluna, Triton, Lucas, Bigmetal, Mcaneyth, Leconquerant.

Pour (4) : Duncan_Idaho, Matthyu, Scaladin, Leconquerant.
Contre (0) :
Neutre (0) :

N'ayant pas encore voté : Macricri, Valaraukar, Zygomar, Lluna, Triton, Lucas, Bigmetal, Mcaneyth,

Pour ( 5 ) : Duncan_Idaho, Matthyu, Scaladin, Leconquerant, Mcaneyth
Contre (0) :
Neutre (0) :

N'ayant pas encore voté : Macricri, Valaraukar, Zygomar, Lluna, Triton, Lucas, Bigmetal

Pour ( 6 ) : Duncan_Idaho, Matthyu, Scaladin, Leconquerant, Mcaneyth, Zygomar
Contre (0) :
Neutre (0) :

N'ayant pas encore voté : Macricri, Valaraukar, Lluna, Triton, Lucas, Bigmetal

Pour ( 7 ) : Duncan_Idaho, Matthyu, Scaladin, Leconquerant, Mcaneyth, Bigmetal, Zygomar
Contre (0) :
Neutre (0) :

N'ayant pas encore voté : Macricri, Valaraukar, Lluna, Triton, Lucas,

Pour (8.) : Duncan_Idaho, Matthyu, Scaladin, Leconquerant, Mcaneyth, Bigmetal, Zygomar, Lluna
Contre (0) :
Neutre (0) :

N'ayant pas encore voté : Macricri, Valaraukar, Triton, Lucas,

Pour (9) : Duncan_Idaho, Matthyu, Scaladin, Leconquerant, Mcaneyth, Bigmetal, Zygomar, Lluna, Valaraukar
Contre (0) :
Neutre (0) :

N'ayant pas encore voté : Macricri, Triton, Lucas,

Majorité absolue + 9 votants sur les 12 possibles = réforme adoptée.