[CJE] [clos] Debrinska - Escroquerie (Lyonnais Dauphiné) - (04/03/1459)

Citation :

Expéditeur : Dameisabeau de Hauterives
Date d'envoi : 12/03/2011 - 22:41:27
Titre : demande de cj
Bonsoir,

Dans le cadre de nos accords de coopération judiciaire, je vous remercie de bien vouloir lancer un procés à l'encontre de Debrinska au nom du Lyonnais Dauphiné.

(acte d'accusation envoyé par MP pour une meilleure lisibilité)


Bien à vous

Dame Isabeau De Hauterives
Procureur du Lyonnais Dauphiné

Acte d'accusation transmis par le LD

Citation :

En ce jour du 12 Mars 1459 Nous, DameIsabeau De Hauterives, procureur du Lyonnais Dauphiné, de par la coopération judiciaire qui nous lie à la Franche comté, intentons , au nom de la Duchesse et de son peuple, un procès pour escroquerie à l’encontre de la dame Debrinska.

Le ministère public souhaite ,avant toute chose , attirer l’attention de l’inculpée sur la possibilité de demander à un avocat Dauphinois de la défendre à cette adresse

http://chateau-de-lyon.forumactif.com/salle-publique-de-la-justice

La mairie de Montelimar l'accuse de ne pas s'être acquittée de ses impôts depuis le 6 Septembre 1457 et d’en refuser le règlement malgré les nombreuses injonctions de la maréchaussée.

Greffier, veuillez noter que la procure plaidera les circonstances aggravantes.

Nous ajoutons en pièces à charge:

Une copie de sa feuille d'imposition,

*déroule l' impressionnant parchemin*

https://2img.net/r/hpimg4/pics/820926Image7.png


ainsi que le témoignage écrit du prévôt des maréchaux:

*La Prévôt du Lyonnais-Dauphiné avait reçu une demande de la part de la Procureur. Elle prit donc sa plume, le dossier sous les yeux et elle rédiga son témoignage.*

Nous, Héloïse Joséphine Loola Monifred du Val d’Haine – Pendragon

*Elle releva la main et enchaîna*

En qualité de Prévôt des Maréchaux du Lyonnais-Dauphiné, jurons de ne rapporter que la stricte vérité des faits qui nous ont été évoqué.

*Elle sourit rapidement et enchaîna.*

-Bien, après lecture du dossier icelieu. Nous pouvons affirmer que la procédure a bien été respecté. Le maire de Montélimar à l’époque où débutèrent les faits, fît comme tout maire du Lyonnais-Dauphiné : il vint donner la liste des gens ne s’étant pas acquitté de leurs impôts. Le sergent Grenouille68170 en fonction au moment des faits à effectuer les premiers rappels. En effet, nous envoyons toujours deux courriers rappelant à la personne de payer ses impots avant de faire une demande de mise en procès. Elle a reçu plus de courrier que nécessaire et c’est à chaque fois gaussé de nos agents. Dont deux précisément : soit la Lieutenant Colombine.d.albon et le Lieutenant Guccio. Je crois que cette dame à un souci avec la définition du mot impôts et du devoir de nos agents de la Prévôté. Je compte donc sur la fermeté de notre juge pour être des plus fermes et exemplaire avec cette dame.
Fait le douzième jour du troisième mois de l’an de grâce mil quatre cents cinquante neuf
Au Castel de Pierre-Scize en Lyonnais et Dauphiné

Héloïse Joséphine Loola Monifred du Val d’Haine – Pendragon,
Prévôt des Maréchaux du Lyonnais-Dauphiné.


Vu l’article en vigueur en Lyonnais Dauphiné relatif au non paiement de l’impôt

V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.

V.4.f.i De la procédure
Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par un agent de la prévôté, le maire ou une personne déléguée par le Maire, elle sera poursuivie pour Escroquerie.

Considérant qu’en vertu de ce texte, la dame Debrinska s'est rendue coupable d'escroquerie, nous lui demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense

Acte d'accusation déposé

Citation :

*Le procureur arriva dans la salle d’audience alors que l'accusée y faisait son entrée sous escorte de la garde ...*

Monsieur le Juge, c'est à la demande de ma consoeur Procureur du Lyonnais Dauphiné que nous portons cette affaire d'escroquerie à l'impôt devant la Cour, le montant de la fraude étant non négligeable et dépassant les 300 écus hors intérêts de retard.

Je vous donne donc lecture de l'acte d'accusation du Procureur du Lyonnais Dauphiné

*Il déroula le parchemin et en commença la lecture à voix haute*

En ce jour du 12 Mars 1459 Nous, DameIsabeau De Hauterives, procureur du Lyonnais Dauphiné, de par la coopération judiciaire qui nous lie à la Franche comté, intentons , au nom de la Duchesse et de son peuple, un procès pour escroquerie à l’encontre de la dame Debrinska.

Le ministère public souhaite ,avant toute chose , attirer l’attention de l’inculpée sur la possibilité de demander à un avocat Dauphinois de la défendre à cette adresse

http://chateau-de-lyon.forumactif.com/salle-publique-de-la-justice

La mairie de Montelimar l'accuse de ne pas s'être acquittée de ses impôts depuis le 6 Septembre 1457 et d’en refuser le règlement malgré les nombreuses injonctions de la maréchaussée.

Greffier, veuillez noter que la procure plaidera les circonstances aggravantes.

Nous ajoutons en pièces à charge:

Une copie de sa feuille d'imposition,

*déroule l' impressionnant parchemin*

https://2img.net/r/hpimg4/pics/820926Image7.png


ainsi que le témoignage écrit du prévôt des maréchaux:

*La Prévôt du Lyonnais-Dauphiné avait reçu une demande de la part de la Procureur. Elle prit donc sa plume, le dossier sous les yeux et elle rédiga son témoignage.*

Nous, Héloïse Joséphine Loola Monifred du Val d’Haine – Pendragon

*Elle releva la main et enchaîna*

En qualité de Prévôt des Maréchaux du Lyonnais-Dauphiné, jurons de ne rapporter que la stricte vérité des faits qui nous ont été évoqué.

*Elle sourit rapidement et enchaîna.*

-Bien, après lecture du dossier icelieu. Nous pouvons affirmer que la procédure a bien été respecté. Le maire de Montélimar à l’époque où débutèrent les faits, fît comme tout maire du Lyonnais-Dauphiné : il vint donner la liste des gens ne s’étant pas acquitté de leurs impôts. Le sergent Grenouille68170 en fonction au moment des faits à effectuer les premiers rappels. En effet, nous envoyons toujours deux courriers rappelant à la personne de payer ses impots avant de faire une demande de mise en procès. Elle a reçu plus de courrier que nécessaire et c’est à chaque fois gaussé de nos agents. Dont deux précisément : soit la Lieutenant Colombine.d.albon et le Lieutenant Guccio. Je crois que cette dame à un souci avec la définition du mot impôts et du devoir de nos agents de la Prévôté. Je compte donc sur la fermeté de notre juge pour être des plus fermes et exemplaire avec cette dame.
Fait le douzième jour du troisième mois de l’an de grâce mil quatre cents cinquante neuf
Au Castel de Pierre-Scize en Lyonnais et Dauphiné

Héloïse Joséphine Loola Monifred du Val d’Haine – Pendragon,
Prévôt des Maréchaux du Lyonnais-Dauphiné.

Vu l’article en vigueur en Lyonnais Dauphiné relatif au non paiement de l’impôt

V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.

V.4.f.i De la procédure
Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par un agent de la prévôté, le maire ou une personne déléguée par le Maire, elle sera poursuivie pour Escroquerie.

Considérant qu’en vertu de ce texte, la dame Debrinska s'est rendue coupable d'escroquerie, nous lui demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense

*la lecture étant terminée, Il enroula le parchemin et le tendit à l’huissier*

Le 13 mars 1459

Objet: Droit à un avocat

Citation :

Madame,

Vous faites actuellement l'objet de poursuites devant le tribunal de Franche Comté à la demande du Procureur de Lyonais Dauphiné.

Cette missive a pour but de vous informer que vous pouvez vous solliciter les services d'un avocat pour vous défendre devant la justice Franc-Comtoise.

Voici l'adresse du Cabinet d'avocats : http://avocats.forumactif.com/forum

Bien à vous

Jerome du Val d'Haine

Première plaidoirie de la défense

Citation :

bonsoir Juge....
hé oui j'ai pas payer mes impôts.. je le sais...
Je suis un vrai panier percé..il y a longtemps que si j'avais de l'argent .... si je distribuais pas a plus pauvre que moi...je sais niveau trois ou quatre... Mais non , je crois que je suis destinée à vivre chichement,, Mais je me plains pas vous savez,,, J'ai des amis et c'est précieux!
Les impôts oui,,ces écus que je dois verser a un Duché ou je n'ai mis les pieds depuis 1an1/2 bientôt...
Et puis oui des impôts pour quoi?
donnez moi leur utilité!
Citez moi, les écoles, les routes , les dipensaires que l'on a ouvert dans les royaumes avec les impôts?
Parce que si c'est pour cela peut-être alors vais.je essayer de vous satisfaire.. comment je sais pas,,,
Voyez cette même question je la pose en ce moment même a un Pair de Royaume et il est obligé de me concéder cette réponse... avec les écus de nos impôts on ne fait rien pour les gens,, on crée seulement des armées pour aller en guerre...et même encore plus on ne paie pas les soldes des soldats....j'ai été soldat.. moi même vous savez je connais...
Donc...il me reste à faire quoi,, je suis chirurgienne, je suis troubadour, je suis cheminent,,, sur les routes du Royaume... j'essaye d'oublier le LD ou j'ai laissé mon coeur il y a longtemps... je n'y ai pas remis les pieds.., alors comment payer des impôts en ce cas...
vendez ma boulangerie et prenez cet argent...Servez vous...Souhaitez que je reviens en LD seule...un jour!
Messire juge...le Salut de
Debrinska d'Avalon de Pendragon

Missive au Procureur du LD

Citation :

Chere consoeur,

Vous trouverez ci-dessous la plaidoirie de la défense.

J'attend donc votre réquisitoire pour la suite du procès en cours au tribunal de Franche Comté.

Bien à Vous,

Jerome du val d'Haine
Procureur de Franche Comté

*************************************************************

Première plaidoirie de la défense

bonsoir Juge....
hé oui j'ai pas payer mes impôts.. je le sais...
Je suis un vrai panier percé..il y a longtemps que si j'avais de l'argent .... si je distribuais pas a plus pauvre que moi...je sais niveau trois ou quatre... Mais non , je crois que je suis destinée à vivre chichement,, Mais je me plains pas vous savez,,, J'ai des amis et c'est précieux!
Les impôts oui,,ces écus que je dois verser a un Duché ou je n'ai mis les pieds depuis 1an1/2 bientôt...
Et puis oui des impôts pour quoi?
donnez moi leur utilité!
Citez moi, les écoles, les routes , les dipensaires que l'on a ouvert dans les royaumes avec les impôts?
Parce que si c'est pour cela peut-être alors vais.je essayer de vous satisfaire.. comment je sais pas,,,
Voyez cette même question je la pose en ce moment même a un Pair de Royaume et il est obligé de me concéder cette réponse... avec les écus de nos impôts on ne fait rien pour les gens,, on crée seulement des armées pour aller en guerre...et même encore plus on ne paie pas les soldes des soldats....j'ai été soldat.. moi même vous savez je connais...
Donc...il me reste à faire quoi,, je suis chirurgienne, je suis troubadour, je suis cheminent,,, sur les routes du Royaume... j'essaye d'oublier le LD ou j'ai laissé mon coeur il y a longtemps... je n'y ai pas remis les pieds.., alors comment payer des impôts en ce cas...
vendez ma boulangerie et prenez cet argent...Servez vous...Souhaitez que je reviens en LD seule...un jour!
Messire juge...le Salut de
Debrinska d'Avalon de Pendragon

Je relance ? Ou pas?

Laissons lui 2 jours pour rédiger son réquisitoire avant de relancer.

D'accord

Vous pouvez envoyer un rappel.

Citation :

Bonjour Madame le Procureur,

Je suis Medea, grefière de Franche-Comte.
Je me permets de vous rapeller que nous attendons votre réquisitoire.
Je vous refait parvenir la missive du procureur franc comtois laissée lettre morte.

Chere consoeur,

Vous trouverez ci-dessous la plaidoirie de la défense.

J'attend donc votre réquisitoire pour la suite du procès en cours au tribunal de Franche Comté.

Bien à Vous,

Jerome du val d'Haine
Procureur de Franche Comté

*************************************************************

Première plaidoirie de la défense

bonsoir Juge....
hé oui j'ai pas payer mes impôts.. je le sais...
Je suis un vrai panier percé..il y a longtemps que si j'avais de l'argent .... si je distribuais pas a plus pauvre que moi...je sais niveau trois ou quatre... Mais non , je crois que je suis destinée à vivre chichement,, Mais je me plains pas vous savez,,, J'ai des amis et c'est précieux!
Les impôts oui,,ces écus que je dois verser a un Duché ou je n'ai mis les pieds depuis 1an1/2 bientôt...
Et puis oui des impôts pour quoi?
donnez moi leur utilité!
Citez moi, les écoles, les routes , les dipensaires que l'on a ouvert dans les royaumes avec les impôts?
Parce que si c'est pour cela peut-être alors vais.je essayer de vous satisfaire.. comment je sais pas,,,
Voyez cette même question je la pose en ce moment même a un Pair de Royaume et il est obligé de me concéder cette réponse... avec les écus de nos impôts on ne fait rien pour les gens,, on crée seulement des armées pour aller en guerre...et même encore plus on ne paie pas les soldes des soldats....j'ai été soldat.. moi même vous savez je connais...
Donc...il me reste à faire quoi,, je suis chirurgienne, je suis troubadour, je suis cheminent,,, sur les routes du Royaume... j'essaye d'oublier le LD ou j'ai laissé mon coeur il y a longtemps... je n'y ai pas remis les pieds.., alors comment payer des impôts en ce cas...
vendez ma boulangerie et prenez cet argent...Servez vous...Souhaitez que je reviens en LD seule...un jour!
Messire juge...le Salut de
Debrinska d'Avalon de Pendragon




Avec mes plus sincéres salutations.
Medea, Dame de Villers-La-Combe

Citation :

Expéditeur : Dameisabeau de Hauterives
Date d'envoi : 23/03/2011 - 01:14:27
Titre : Re: Relance, procès Franche comte
bonsoir,

Oui,oui,pour Debrinska.. j'ai bien noté et suis désolée de ce petit retard (quelques soucis IRL et une indisponblité inhabituelle ces temps) mais gardez la moi au chaud, je vous envois cela dés que je peux .

Bien à vous

Dame Isabeau De Hauterives

Message à Dameisabeau de Hauterives

Citation :

Bonsoir Dame,

Je me permets de revenir vous donner des nouvelles du procès Débrinska :

Dernière plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Nous attendons donc votre verdict.

Medea,
Grefière.

Citation :

Votre Honneur Goclad, Juge de Franche Comté.

Je suis Geoffroy de Fairdowns, l'actuel Juge du Lyonnais Dauphiné. Je vous écris afin de vous faire parvenir le verdict du jugement se déroulant en votre tribunal, concernant Dame Débrinska au Lyonnais Dauphiné.

Qu'il soit donc su que nous vous demandons de porter le verdict suivant :

Nous requérons à l'encontre de Dame Debrinska, trois jours d'emprisonnement dans vos geoles.
Nous réitérons notre demande, qu'elle s'acquitte de ses impôts dans les deux mois qui suivront le verdict.

En vous souhaitant une bonne soirée,
Geoffroy de Fairdowns,
Juge du Lyonnais Dauphiné

Enoncé du verdict

Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.

Citation :

Demandant à l'accusé de se lever pour le verdict du procès, le Juge de Franche-Comté lu à haute voix la sentence du Juge du Lyonnais Dauphiné:

Citation :

Votre Honneur Goclad, Juge de Franche Comté.

Je suis Geoffroy de Fairdowns, l'actuel Juge du Lyonnais Dauphiné. Je vous écris afin de vous faire parvenir le verdict du jugement se déroulant en votre tribunal, concernant Dame Débrinska au Lyonnais Dauphiné.

Qu'il soit donc su que nous vous demandons de porter le verdict suivant :

Nous requérons à l'encontre de Dame Debrinska, trois jours d'emprisonnement dans vos geoles.
Nous réitérons notre demande, qu'elle s'acquitte de ses impôts dans les deux mois qui suivront le verdict.

En vous souhaitant une bonne soirée,
Geoffroy de Fairdowns,
Juge du Lyonnais Dauphiné

Vous êtes donc condamnée trois jours de prison et n'oubliez pas de vous acquitter de vos impôts.
Gardes, vous pouvez l'emmener.

Fermant la lettre, il regarda la personne en face de lui et frappa de son maillet pour terminer le procès.

Citation :

Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 3 jours.