[AC]TALP (Non-respect de Loi comtale) Bastian_afana / Mairie

Citation :

Article 9 : Loi particulière sur la sécurité des mandats municipaux
Alinéa 1 :
Pour être candidat à une mairie de Franche Comté, il faut avoir emménagé dans la ville depuis plus de deux mois lors du dépôt de la candidature.

Alinéa 2 :
La mairie de Dole connaît une particularité, tout nouveau candidat doit se déclarer 5 jours avant de se présenter de manière officielle par courrier à l'attention du Franc Comte. A charge pour ce dernier de débattre avec le conseil de cette candidature dès réception du courrier. Passé ce délai, le silence du Parlement vaut acceptation.Les candidats ayant déjà été maires de Dole n'ont pas à se présenter de nouveau au Franc Comte.

Alinéa 3 :
Tout maire agissant contrairement, de façon évidente, aux intérêts des habitants de sa ville et de la Franche Comté, dans le non respect de la charte du maire, pourra être poursuivi en justice ou/et démis de ses fonctions par toute action décidée par le Parlement.

Voté par le Parlement le 10 février 1455, promulgué par la Franc-Comtesse Mylena de Fray de Vigner le 10 février 1455.
Amendé par vote du Parlement le 25 juin 1455, promulgué par le Franc-Comte Fccasper le 25 juin 1455.
Amendé par vote du Parlement le 26 juillet 1455, promulgué par la Franc-Comtesse Daresha le 27 juillet 1455.
Amendé par vote du Parlement le 30 janvier 1457, promulgué par le Franc-Comte Leconquerant le 30 janvier 1457.
Amendé par vote du Parlement le 27 septembre 1457, promulgué par le franc-Comte Sacrai le 27 septembre 1457
Amendé par vote de parlement le 07 mai 1458, promulgué par la franc Comtesse Yde le 12 mais 1458
Amendé par vote du Parlement le 22 Aout 1458, promulgué par le Franc-Comte Goclad Von Dumb de Sparte le 24 Aout 1458.

Courrier de réponse du contrevenant à Elfriede. maire de Dole l'ayant prévenu de l'interdiction de cette candidature :

Citation :

* Expéditeur : Bastian_afana
* Date d'envoi : 08/03/2011 - 23:32:12
* Titre : Re: candidature maire

* bonsoir Elfriede,

je vous remercie de m�informer.

Voilà bientôt 2 mois que je vis en FC parmi vous et à chacun de mes pas, c'est toujours la même rengaine: « vous n�avez pas le droit, c�est illégal ».

Je me présente à la maréchaussée, on me fait comprendre que ce n�est pas normal et je dois réclamer mon du au prix de nombreuses plaintes. Et grâce à vous, d�ailleurs.
Je dors à l�hôtel que je paye : on me déclare ennemi public numéro 1 sans aucune raison valable. On me salit aux yeux de tous.
Je m�installe parce que le coin a l�air sympa et je ne dérange personne, on me somme de partir.

Tout cela est digne d�une cabale orchestrée par des pauvres d�esprits attachés à leurs petits pouvoirs misérables.

Il est vrai que je ne maitrise pas toutes les subtilités de vos lois. Je ne doute absolument pas de la légitimité de vos lois et de votre volonté de bien faire. Néanmoins, je crois que quelque chose ne tourne clairement pas rond chez vous en FC. Tout est verrouillé par de procédures et des règles à n�en plus finir. Et c�est là une bien piètre façon d�être accueilli. Honnêtement, on est en plein délit de sale gueule et tout cela est très injuste.

Concernant les élections, vous ne pouvez pas m�empêcher de me présenter. Je me suis acquitté des frais de dossier. Vous ne pourrez pas empêcher les citoyens de voter pour moi. Laissons les électeurs décider, il en va de leur légitimité. Et je vous le rappelle, le peuple est souverain.

Il est vrai aussi que lorsqu�on me cherche, on me trouve. Je suis fermement décidé profiter de l�air pur de la FC.

Bises,
aqwa

Le prévenu viole 2 passages de la loi n'étant pas établi depuis au moins 2 mois à Dole et n'ayant pas demandé l'autorisation au Parlement de postuler à la mairie de Dole.