Sarrasin
Conteur
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Localisation : Luxeuil, Franche-Comté
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 | | Sujet: Plainte de Sarrasin contre Sevakimian Dim 6 Mar 2011 - 12:47 | |
| Plainte de la mairie contre Sevakimian, luxovien. Motif: Non respect du décret suivant - Citation :
- Décret sur l’activité des MA
Tout marchand ambulant qui intervient sur le marché de Luxeuil en dehors d’un échange avec la mairie est redevable d'une taxe commerciale de 25 écus par jour de vente(s’adresser au maire pour le règlement)
Est considéré comme MA toute personne étrangère à Luxeuil et y vendant des marchandises, ou tout luxovien vendant des marchandises non produites à Luxeuil
Tout contrevenant sera poursuivi
La transaction s'effectuera via l'achat d'une miche de pain sur le marché à 31 écus (6 écus prix Cac + 25 écus Taxe MA)
Révisé ce 12 novembre 1458 par Madalen Maire de Luxeuil Preuve:  Courrier de demande de retrait des marchandises fait le Jeudi et aucune réponse de recu. Ce courrier a été fait suite à un précédent achat par un boulanger de la ville qui est Dame Jenah. Copie du courrier omise | |
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Lysiane
Ex Franc-Comtesse
 Nombre de messages : 21787
Localisation : Marseille
Date d'inscription : 08/09/2006
| | Sujet: Re: Plainte de Sarrasin contre Sevakimian Lun 7 Mar 2011 - 14:37 | |
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gwenael
Ecrivain
Nombre de messages : 19644
Localisation : Poligny ou Dole ou Anteuil ou Montbozon (RP) - Houilles (HRP)
Date d'inscription : 28/11/2010
| | Sujet: Re: Plainte de Sarrasin contre Sevakimian Mar 18 Oct 2011 - 14:16 | |
|  Affaire classée - règlement à l'amiable | |
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| | Sujet: Re: Plainte de Sarrasin contre Sevakimian | |
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