De la parole du juge

Puisque l'agora a ete créé pour ça au depart, si si, je vieillis mais je m'en souviens quand meme

Sur le fond, je suis d'accord avec Goclad. La jurisprudence existe et pourtant ne releve pas de loi ecrite, et pour qu'il y ait un coutmier, il faut qu'il y ait un cas premier.

Ce soucis c'est dejà presenté plusieurs fois, chaque fois dans des situations d'esxcuses publiques a faire. Pas faites evidement pour la plupart, et ça tombait aux oubliettes.

Ici le cas est different, si j'ai bien compris, mais si on avait le nom du dossier ce serait plus simple evidement...

Dans l'extrapolation, oui, le juge a rendu un verdict , et ceci n'a pas ete respecté.
Si j'ai bien compris, le juge a condamné un brigand a rembourser, brigand qui ne s'est pas presenté en audience et qui ne s'est engagé a rien...Là déjà, c'est un peu flou.
Mais quand bien meme, il se serait engagé...il ne faut pas une loi pour faire appliquer la sentence, il faut que la procure reintroduise un proces, non pas pour les memes faits mais pour non application de sentence, et proces avec sentence directe et avec une amende supplementaire pour les frais de dossier.


Ca c'est dans le general, par contre cette sentece ci en particulier prete a discussion vu l'absence de l'accusé.
DDéjà un brigand qui s'engage c'est rare mais alors un qui n'est pas là a qui on demande de rendre gentillement...c'est utopique.

Pour l'affaire, nous parlons du dossier Cristen qui a brigandée un homme et lui a dérobé plus de 160 écus, de la nourriture et un bâton.

Ensuite la personne s'est présentée au tribunal lors de sa première plaidoirie donc elle était au courant de son procès, elle était au courant de ce qui lui arriverait car elle n'aurait pas échappée vu les preuves contre elle à la prison.
De plus elle se trouvait encore en Franche-Comté donc tout était correct.

Nous savons qu'un juge ne peut donner une amende sans être sur que la personne puisse payer avec l'argent dans sa bourse, je n'ai vu envie d'avoir les yeux plus gros que le ventre et de poser une amende plus lourde que l'argent sur elle (en clair je n'avais pas envie d'enfreindre la charte et donc mettre sa trésorerie en négatif).

De plus il est normal qu'une victime puisse récupérer ses biens après l'avoir mérité de sa sueur. Maintenant quand une personne est domicilié en FC, que celle-ci est en procès, elle ne va pas garder son butin sur elle, elle va le cacher dans sa propriété, ce qui est logique donc pouvait-elle rembourser Epidor, la question est oui surement puisqu'elle lui a dérobée.

Quand au verdict, un brigand qui paye c'est rare, c'est pourquoi dans ma sentence, j'ai rajouté qu'une poursuite pourrait-être lancé, je ne suis pas fou et c'est pourquoi j'ai ajouté ce passage dans ma sentence, je ne comptais pas la laisser s'en sortir ainsi.

Maintenant le rôle tu Trio de la Justice est justement de faire régner la justice, la sentence du juge est là pour faire appliquer la justice, donc la parole du juge fait-elle force de loi? Pour moi la réponse est oui puisque c'est son travail de faire régner la loi en Franche-Comté avec le Prévôt, le Procureur, les Gendarmes et j'en passe.

Je rajoute aussi que la loi n'est pas seulement écrite, quand on prend une décision, on se base sur un texte mais pas seulement, c'est à nous de suivre aussi la logique, notre instinct et bon sens. Ne pas respecter la sentence du juge est-elle condamnable? Je dirai oui pour ma part sinon à quoi sert le juge? Pourquoi doit-il être neutre? Pourquoi doit-il punir les brigands?

Donc voilà pour la parole du juge et voilà pour ce dossier, si celle-ci n'était pas en FC, je n'aurai pas demandé remboursement, mais c'était le cas et elle est venue au procès puisqu'elle s'est défendue une fois.

Monsieur le Juge j'ai une petite question concernant la procédure judiciaire en FC ...

Si une personne s'adresse au Cabinet d'Avocats parce qu'elle souhaite être aidée dans une affaire et qu'il n'y a personne de disponible là bas ... le tribunal attend le temps qu'il faut que l'inculpé ait un avocat pour continuer la procédure ?

Ma question est indirectement liée au sujet ici ouvert mais il y a bel et bien un lien ^^ merci de m'éclairer tant la justice franc comtoise devient complexe certains de mes amis ne souhaitent pas commettre d'impairs en voyageant sur vos terres

Apparemment, Messire Galovert, comment allez vous au fait? , revient sur les traités de coopération judiciaire

Je rappelle que ceux ci ont été dénoncé pour la plupart sauf avec le royaume allemand et avec nos alliés

Mais il est vrai qu'il y a eu des problèmes de suivit à ce niveau là et je compte m'y atteler

mais ce n'est pas le sujet

Non mais je réve.....

Messire Galobert (que je recherche depuis début Février) avec de grande tirade.... sur la justice et sur la Fanche comté.

Pour votre information

ici

Venez donc en Franche comté, pour goutter à notre justice de près, pour répondre de vos méfaits...

"Condamner à ce cacher" pauvre brigand, c'est certainement la faute à la société, un peu de courage pour assumer vos actes....

Brigands ou Donneur de leçon il faut choisir son champs....

Non mais je réve..... un bon coup de pied au cul.....c'est cela qu'il vous faut,
D'accord avec vous il y a peut être du laxisme en Franche comté, mais pas à Vesoul, vennez répondre à mon invitation et je m'occupe personnellement de votre demande de procès.

Ne voyez rien de personnel dans mon intervention, mais j'ai horreur de travailler pour rien....alors l'injustive et les semblants me font sortir de mon devoir de réserve....

Moi je donne des leçons de justice? J'essaye de comprendre...M'enfin continuez a vous cacher, ça me laisse complement indifferente. Le sujet n'est pas vous, meme si ça vous ronge, vous n'etes pas le centre du monde et des preoccupations.

Qu'est ce que votre histoire vient faire dans une discussion de savoir ce qu'il tiendrait lieu de faire dans un cas X ou Y? Vous etes en mal d'oreille? Plus personne n'écoute vos gémériades? Vous m'en voyez désolée pour vous mais bien peu tracassée.

Donc comme le dit si bien ce cher Imladris, ce n'est pas le sujet.

Donc, maintenant qu'on sait de quel proces on parle...

Ilest acquis que la sentence du juge fait force de loi, donc la loi n'est pas respectee, donc on reintroduit une autre affaire.En fait je ne comprends pas où est le probleme.

Le brigand n'a pas donné son accord pour remboursé la victime, donc pourquoi avoir pensé une seconde qu'il allait le faire.

Là ça va engendré quoi ? un procès en plus, un PE de justice pour rien, du travail en plus,...

Si on fait ça avec chaque brigand, où va-t-on ?

Dans le dossier, le juge me dit qu'il faut utiliser son cerveau, bah moi j'ai pas peur de dire qu'il aurait dû mieux utiliser le sien car ce verdict est complètement stupide.

Et ça malgré que j'ai toujours été un des seuls à prôner pour le remboursement de la victime mais vraiment pas dans des conditions pareils où finalement ça ne mènera à rien qu'un second procès.

Vous pouvez me sortir tous les arguments que le juge est le seul décisionnaire, que sa parole fait office de loi, je vais vous ressortir un exemple amusant que j'ai mis dans le dossier :

"Au prochain verdict alors, demandez au coupable de faire le tour de la place de Dole tout nu et s'il le fait pas, on le poursuivra pour ne pas avoir respecter le verdict."

Je rigole autant à ce verdict qu'à celui de demander à un brigand qui n'a émis aucune demande de coopération de rembourser sa victime...

Certes mais le probleme n'est pas là..

le probleme est quelle "procedure" suivre quand un non respect de verdict apparait

Madalen, je sais que le Cabinet d'avocat est désert en ce moment avec la démission du batonnier mais est-ce pour autant qu'il n'y a plus d'avocat en Franche-Comté? Non, il suffit de te rappeler de l'époque du dossier Sacrai, le cabinet est mort puisque plus personne n'en s'occupait et pourtant, un seul contact avec Debenja qui est avocat, j'ai pu bénéficier de son aide.

Donc si la personne souhaite un avocat, bien évidemment nous ferons en sorte qu'elle en est un, Deb est avocat, Davina l'est, Artifice ici présent est avocat si je ne me trompe pas. En tout cas tu soulève le souci du bâtonnier qui gère les avocats et dont il faut un remplaçant.

Messire Galovert, la discussion sur l'affaire des procès avec coopérations judiciaires, c'est à côté, demandez à l'intendant d'ouvrir la salle pour vous plaindre, ici on parle de la parole du juge.
Et ayez au moins le courage d'assumer vos actes en venant en FC sans vous cacher pour faire face à la justice comme vos compères, car tôt ou tard on vous le collera ce procès pour avoir brigandé les deux femmes.

Et enfin pour notre ex-Major, j'ai tout dis dans la salle de Prévôté où se trouve le dossier, je ne vais pas me répéter deux fois, que la sentence soit bête ou pas, ça m'est égale, si cela avait fonctionner, on aurait pas cette même comédie et de toute façon, je n'ai pas à m'expliquer de mon jugement même si cela n'est pas à votre goût Artifice.

Maintenant revenons au sujet ouvert par Yde, la parole du juge fait-elle force de loi? Que vaut-elle si chaque brigand ne la respecte pas? Nous avons de la chance qu'ils ne peuvent échapper à la prison mais si cela était le cas, vous en resteriez là? Il n'aurait pas été puni mais ce n'est pas grave, on ne va pas refaire un procès.

Moi je dis non, je préfère avoir un deuxième procès et que le brigand paye ses actes que de le voir s'en tirer comme ça car il ne faut pas se leurrer, avec jours de prisons et amende, est-ce que cela va les arrêter? Non ils recommenceront encore.
Vous avez de la pitié pour une brigande comme Cristen? Moi non, quand on viole les lois en FC, il faut que justice soit rendu.

Dans d'autres provinces, certains ont un texte qui dit que la parole du juge fait force de lois, pour moi c'est simplement de la logique et cela peut-être très bien intégrer au coutumier sinon je n'en fait plus, ça ne sert à rien les sentences quand j'écoute certaines paroles.

Concernant le sujet

la question suivante est "est ce que la parole u juge fait force de loi"

La réponse est évidemment oui. J'ai été juge à trois reprises donc je connais fort bien la réponse

Par contre, je rejoins Artifice sur sa réflexion : si nous n'avons pas su faire rembourser l'accusé une fois, il est clair qu'on ne pourra pas le faire une seconde fois avec un jugement à la clé. Là c'est au juge d'être pragmatique.

Quoiqu'il en soit... Le juge a jugé. Si ça ne plait pas à l'accusé, l'appel à la CAi est possible si celle-ci existe encore... ce que je doute...

Quand je vous entends Goclad, j'ai l'impression que vous voulez jugé deux fois un brigand pour les mêmes fautes d'avoir brigandé en prétextant qu'il n'a pas respecté le verdict. Si vous croyez que deux procès au lieu d'un changera la vie du brigand, pourquoi pas l'espérer en effet.

Et je rejoins Madalen, en effet et je l'ai spécifié à l'ancien batonnier que j'étais forcé d'être en veille comme avocat à cause de mon retour à la Prévôté.

non Imla , la question n'est pas: la parole du juge est elle force de loi, tu le dis toi meme, elle l'est! tu fais les questions et les reponses?
la question est bien: quelle procedure suit on en cas de non respect d'un verdict. celui ci ou un autre.

Artis , idem, Goclad ne dit pas qu'il va reintenter un proces pour la meme cause...Mais pour non respect de sentence, ce qui est cause tout a fait differente

J'ai fait de suite, avant l'existence du débat en séances publiques, à la demande de la victime une demande de procès contre la prévenue qui ne l'a pas remboursé en invoquant justement le non respect du verdict du juge. Bien différent du premier procès pour brigandage.

C'est le procureur qui décide de le lancer... ou pas.

La prévôté a fait son travail.

Bon oki mais admettons que vous lanciez un "second" procès .... et que satisfaction soit pas obtenue ??? çà va aller jusqu'où comme çà ???

Avocat en FC y a pas, obligation de remboursement le Juge a pas non plus, donc liste noire ???? ou troisième procès pour non respect du premier qui a engendré le second ???

De rien on passe à tout et surtout encore une fois vu la situation actuelle du sacro saint empire germanique à une obstination obscure à faire une chasse aux sorcières .... et après ???

ben et apres tu t'en moques, t'es plus là!!

oui on sait on est des vilains pas beaux et pas gentils!

on la connait.

Autre chose?

Sourit à Yde la revenante...

Citation :

Autre chose?

Oui autre chose une réponse mais comment pourrais-tu l'apporter tu n'es plus là non plus

On ne peut condamner une personne deux fois pour la même chose, je n'ai pas l'intention de la poursuivre pour cette affaire de brigandage et demander le remboursement mais pour le fait de ne pas avoir respecter la sentence du juge, ça s'arrête là, il n'y aura pas de troisième procès Madalen.

Puis ce n'est pas une chasse aux sorcières cette liste noire, une chasse au brigand, tu semble avoir oubliée des choses, tu faisais partie de ceux qui portaient plainte quand des brigands ne respectaient pas la loi, aujourd'hui quand on t'entend, j'ai l'impression que tu prend partie pour eux.
Serait-tu arrivée jusque là Mada?

si je suis là...

Citation :

il n'y aura pas de troisième procès Madalen.

Merci pour cette réponse claire et concise Goclad

Citation :

....tu faisais partie de ceux qui portaient plainte quand des brigands ne respectaient pas la loi, aujourd'hui quand on t'entend, j'ai l'impression que tu prend partie pour eux.
Serait-tu arrivée jusque là Mada?

Je ne suis arrivée nulle part je suis juste une fille du peuple qui constate et qui s'informe je suis libre de penser et d'agir comme bon me semble et c'est une réelle richesse ^^

Dame Yde, quand j'entends ces paroles là :

Citation :

Moi je dis non, je préfère avoir un deuxième procès et que le brigand paye ses actes que de le voir s'en tirer comme ça car il ne faut pas se leurrer, avec jours de prisons et amende, est-ce que cela va les arrêter? Non ils recommenceront encore.

Pour moi il veut juste que le brigand paie de ces actes. Et quoi on va lui remettre des jours de procès et on va lui redemander de rembourser la victime ? ou alors là on lui mettra peut-être une amende... Tout ça à du sens en effet...

vicomte , vous cherchez misere sur un cas precis qui , je vous l'accorden'a pas ete bien mené dans sa sentence.

Moi je m'interroge par contre sur plusieurs points:
_ je n'ai toujours pas compris pourquoi ce dossier a ete ouvert en seance parlementaire
_ je n'ai toujours pas compris non plus si un debat s'impose reellement, puisque le trio justice ni les parlementaire n'y participe a part le juge.
_ je ne sais pas si on doit envisager une reflexion sur la suite ou pas...

ça me paraissait pourtant important...

on ne sait pas...

faut hurler pour que ça bouge?

vous en pensez quoi vicomte?

Bon j'avoue j'ai pas tout lu, désolé maman

Mais en Lyonais-Dauphiné une loi existe la dessus -bon ca n'empeche pas les juges de donner parfois des verdicts stupides - mais une loi de non application des peines qui permet de juger pour la non application de la peine prononcé. J'en ai parlé à papa mais il a pas voulu lancer l'idée entre conseiler alors bon.

Le dossier a été ouvert par le juge parce que le procureur est contre la demande de procès que j'avais déposée en Cour de justice pour non application de verdict.

Donc le juge aimerait que ses verdicts soient respectés.

Donc que Jerome passe ici....

J'en avais parlé avec lui justement et il disait qu'il n'y a pas de loi à proprement parler enfin bref j'ai rien comprit.

Moi en tout cas voilà ce que j'en dis.

Artifice tu fais exprès, ce n'est pas possible là:

Citation :

Moi je dis non, je préfère avoir un deuxième procès et que le brigand paye ses actes que de le voir s'en tirer comme ça car il ne faut pas se leurrer, avec jours de prisons et amende, est-ce que cela va les arrêter? Non ils recommenceront encore.

Paye ses actes oui, c'est ce qu'il est censé faire en respectant la sentence du Juge, pour ce cas là ça n'a pas été fait donc le deuxième procès serait pour non respect de la sentence et si tu écoute ce que je dis au lieu de chercher la petite bête, tu aurai entendu que je ne demanderai pas de remboursement au deuxième procès.

Citation :

je n'ai pas l'intention de la poursuivre pour cette affaire de brigandage et demander le remboursement mais pour le fait de ne pas avoir respecter la sentence du juge, ça s'arrête là

Et je rappel que le sujet ici ce n'est pas l'affaire Cristen mais ce que vaut la parole de juge même si ceci à commencé avec cette affaire donc revenons au sujet.

Mon avis sur le sujet.

La parole d’un juge où plutôt devrait-on dire le jugement d’un juge fait elle force de loi ? Oui et non à mon sens.

L’accusé n’a pas le choix de respecter un jugement de toute façon, si bien sur elle respecte notre constitution et la charte du juge (par Celsius) Mais à mon sens une parole dis par le juge non respecter par un accusé ne peut pas provoquer un autre procès, parce que tout simplement ça n’aurait aucun sens, si il fait le récidiviste oui, si il fait d’autre délit oui, mais si un juge dis « Tu fais plus de connerie, toi ! » On ne peut pas remettre en procès une personne pour ça parce que sinon la FC en aurait pleins des procès pour ce genre de délit … Qu’on s’en tienne au acte récidiviste et un non respect de la parole du juge n’est pas à mon sens un délit, un non respect du jugement oui, mais de ce que dis le juge pour conseiller l’accusé, non.