| | [Vote du 25/02/1459 au 01/03/1459] Du Cabinet des avocats | |
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+8Ares Von Hagen Katarina jean_de_bien Dina_ Sarrasin Lacsap Lysiane Jontas 12 participants | Auteur | Message |
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Jontas Poète
Nombre de messages : 10895 Date d'inscription : 18/08/2005
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| Sujet: [Vote du 25/02/1459 au 01/03/1459] Du Cabinet des avocats Ven 25 Fév 2011 - 7:32 | |
| Suite à ce débat. Vous devez vous prononcer Pour ou Contre la proposition d'amendement du texte relatif au Cabinet des avocats. Les modifications du texte sont en rouge. - Spoiler:
Chapitre 7 : Cabinet d’avocats Franc-Comtois Article 1 : Définition Le Cabinet d'avocats francs comtois est une institution dont les membres sont aptes à occuper la fonction d'avocats spécialisés dans la défense en Franche Comté.
Article 2 : Du fonctionnement et des règles Le cabinet d'avocats franc-Comtois est régi par ses propres règles, mises en place et votées par les avocats. Le Parlement franc-comtois n'oblige qu'à certaines règles explicitées ci-après. Alinéa 1 L'avocat ne pourra exercer sa fonction dans une affaire où l'une de ses autres fonctions est engagée. Alinéa 2 Le bâtonnier est le primus inter pares des avocats du barreau de Franche-Comté. Il est élu par ses pairs pour une durée minimum de deux mois. Si pour des raisons extraordinaires il est impossible aux avocats d'élire un Bâtonnier, la décision de sa nomination incomberait au Franc-Comte suite à un appel de candidatures. Étant entendu comme raisons extraordinaires les cas suivants : - Impossibilité pour les avocats de trancher lors du vote d'élection du Bâtonnier. - Défection des avocats du Barreau ne permettant pas cette élection - Vacance du poste pendant une durée de plus de 30 jours Alinéa 3 La prévôté est tenue de connaître et de signaler l'existence du cabinet d'avocats de Franche-Comté lors de ses missives avec les contrevenants. Alinéa 4 Le Parlement de Franche-Comté reconnaît le cabinet d'avocats de Franche-Comté comme seule institution officielle spécialisée dans la défense des accusés. Le cabinet d'avocats possède ses propres locaux.
Voté par le Parlement le 10 septembre 1454, publié par la Franc-Comtesse Macricri le 10 septembre 1454, modifié sous le mandat du Franc-Comte Sirius de Margny-Riddermark le 10 juin 1456 Amendé par le Parlement le 08 Septembre 1458, promulgué par le Franc Comte Goclad Von Dumb de Sparte le 09 Septembre 1458. Pour [0] : Contre [0] : Abstention [0] : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.N'ayant pas encore voté : Jontas, Debenja, Erine, Jerome, Lysiane, Lacsap, Jasona, Bobyzz, Leif, Katarina, Dina, Goclad, Elfriede, Sarrasin, Dingo, Heloise marie, Florian, Jean de bien, Nufilen | |
| | | Lysiane Ex Franc-Comtesse
Nombre de messages : 21787 Localisation : Marseille Date d'inscription : 08/09/2006
| Sujet: Re: [Vote du 25/02/1459 au 01/03/1459] Du Cabinet des avocats Ven 25 Fév 2011 - 8:26 | |
| Pour [1] : Lysiane,
Contre [0] :
Abstention [0] :
Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.
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| | | Lacsap Ouvert
Nombre de messages : 218 Date d'inscription : 09/01/2010
Feuille de personnage Pseudo IG: Lacsapdauxerre Type de personnage:
| Sujet: Re: [Vote du 25/02/1459 au 01/03/1459] Du Cabinet des avocats Ven 25 Fév 2011 - 20:00 | |
| Pour [1] : Lysiane, lacsapdauxerre
Contre [0] :
Abstention [0] :
Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.
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| | | Sarrasin Conteur
Nombre de messages : 3438 Age : 38 Localisation : Luxeuil, Franche-Comté Date d'inscription : 20/11/2010
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| Sujet: Re: [Vote du 25/02/1459 au 01/03/1459] Du Cabinet des avocats Ven 25 Fév 2011 - 21:39 | |
| Pour [3] : Lysiane, lacsapdauxerre, Sarrasin
Contre [0] :
Abstention [0] :
Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.
N'ayant pas encore voté : Jontas, Debenja, Erine, Jerome, Jasona, Bobyzz, Leif, Katarina, Dina, Goclad, Elfriede, Dingo, Heloise marie, Florian, Jean de bien, Nufilen
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| | | Invité Invité
| Sujet: Re: [Vote du 25/02/1459 au 01/03/1459] Du Cabinet des avocats Sam 26 Fév 2011 - 0:38 | |
| - Citation :
- Pour [4] : Lysiane, lacsapdauxerre, Sarrasin, Goclad
Contre [0] :
Abstention [0] :
Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci. N'ayant pas encore voté : Jontas, Debenja, Erine, Jerome, Jasona, Bobyzz, Leif, Katarina, Dina, Elfriede, Dingo, Heloise marie, Florian, Jean de bien, Nufilen |
| | | Dina_ Ex Franc-Comtesse
Nombre de messages : 7218 Age : 102 Localisation : Dole Date d'inscription : 18/01/2008
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| Sujet: Re: [Vote du 25/02/1459 au 01/03/1459] Du Cabinet des avocats Sam 26 Fév 2011 - 21:20 | |
| - Citation :
- Pour [5] : Lysiane, lacsapdauxerre, Sarrasin, Goclad, Dina
Contre [0] :
Abstention [0] : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci. N'ayant pas encore voté : Jontas, Debenja, Erine, Jerome, Jasona, Bobyzz, Leif, Katarina, Elfriede, Dingo, Heloise marie, Florian, Jean de bien, Nufilen | |
| | | jean_de_bien Conteur
Nombre de messages : 4406 Localisation : VESOUL Date d'inscription : 16/02/2008
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| Sujet: Re: [Vote du 25/02/1459 au 01/03/1459] Du Cabinet des avocats Sam 26 Fév 2011 - 21:51 | |
| - Citation :
- Pour [6] : Lysiane, lacsapdauxerre, Sarrasin, Goclad, Dina,
Jean de bien Contre [0] :
Abstention [0] : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci. N'ayant pas encore voté : Jontas, Debenja, Erine, Jerome, Jasona, Bobyzz, Leif, Katarina, Elfriede, Dingo, Heloise marie, Florian, Nufilen[/quote] | |
| | | Katarina Ecrivain
Nombre de messages : 15591 Age : 43 Localisation : Rochefort sur Nenon Date d'inscription : 01/07/2006
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| Sujet: Re: [Vote du 25/02/1459 au 01/03/1459] Du Cabinet des avocats Dim 27 Fév 2011 - 8:26 | |
| - Citation :
- Pour [7] : Lysiane, lacsapdauxerre, Sarrasin, Goclad, Dina, Jean de bien, Katarina
Contre [0] :
Abstention [0] : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci. N'ayant pas encore voté : Jontas, Debenja, Erine, Jerome, Jasona, Bobyzz, Leif, Elfriede, Dingo, Heloise marie, Florian, Nufilen[/quote] | |
| | | Ares Von Hagen Troubadour
Nombre de messages : 7419 Localisation : Saint Claude et Fougerolles Date d'inscription : 31/01/2010
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| Sujet: Re: [Vote du 25/02/1459 au 01/03/1459] Du Cabinet des avocats Dim 27 Fév 2011 - 12:48 | |
| Pour [8] : Lysiane, lacsapdauxerre, Sarrasin, Goclad, Dina, Jean de bien, Katarina, Ares (Elfriede)
Contre [0] :
Abstention [0] :
Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.
N'ayant pas encore voté : Jontas, Debenja, Erine, Jerome, Jasona, Bobyzz, Leif, Dingo, Heloise marie, Florian, Nufilen | |
| | | Jerome du Val d'Haine Ex Franc-Comte
Nombre de messages : 10150 Age : 53 Localisation : Poligny Franche-Comté (RP) Mons - Belgique (HRP) Date d'inscription : 06/10/2007
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| Sujet: Re: [Vote du 25/02/1459 au 01/03/1459] Du Cabinet des avocats Dim 27 Fév 2011 - 14:06 | |
| Pour [9] : Lysiane, lacsapdauxerre, Sarrasin, Goclad, Dina, Jean de bien, Katarina, Ares (Elfriede), Jerome
Contre [0] :
Abstention [0] :
Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.
N'ayant pas encore voté : Jontas, Debenja, Erine, Jasona, Bobyzz, Leif, Dingo, Heloise marie, Florian, Nufilen | |
| | | Leif Ex Franc-Comte
Nombre de messages : 7307 Localisation : Sochaux Date d'inscription : 23/10/2009
| Sujet: Re: [Vote du 25/02/1459 au 01/03/1459] Du Cabinet des avocats Dim 27 Fév 2011 - 19:37 | |
| - Citation :
- Pour [10] : Lysiane, lacsapdauxerre, Sarrasin, Goclad, Dina, Jean de bien, Katarina, Ares (Elfriede), Jerome, Leif
Contre [0] :
Abstention [0] : N'ayant pas encore voté : Jontas, Debenja, Erine, Jasona, Bobyzz, Dingo, Heloise marie, Florian, Nufilen | |
| | | Jontas Poète
Nombre de messages : 10895 Date d'inscription : 18/08/2005
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| Sujet: Re: [Vote du 25/02/1459 au 01/03/1459] Du Cabinet des avocats Lun 28 Fév 2011 - 8:52 | |
| Pour [11] : Lysiane, lacsapdauxerre, Sarrasin, Goclad, Dina, Jean de bien, Katarina, Ares (Elfriede), Jerome, Leif, Jontas
Contre [0] :
Abstention [0] :
N'ayant pas encore voté : Debenja, Erine, Jasona, Bobyzz, Dingo, Heloise marie, Florian, Nufilen | |
| | | Erine Ex Franc-Comtesse
Nombre de messages : 3724 Age : 38 Localisation : RP:Pontarlier / HRP: Belgique Date d'inscription : 01/01/2008
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| Sujet: Re: [Vote du 25/02/1459 au 01/03/1459] Du Cabinet des avocats Lun 28 Fév 2011 - 21:28 | |
| Pour [12] : Lysiane, lacsapdauxerre, Sarrasin, Goclad, Dina, Jean de bien, Katarina, Ares (Elfriede), Jerome, Leif, Jontas, Erine
Contre [0] :
Abstention [0] :
N'ayant pas encore voté : Debenja, Jasona, Bobyzz, Dingo, Heloise marie, Florian, Nufilen | |
| | | Bobyzz Ex Franc-Comte
Nombre de messages : 5095 Age : 39 Localisation : Pontarlier Date d'inscription : 31/01/2008
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| Sujet: Re: [Vote du 25/02/1459 au 01/03/1459] Du Cabinet des avocats Mar 1 Mar 2011 - 8:14 | |
| Pour [13] : Lysiane, lacsapdauxerre, Sarrasin, Goclad, Dina, Jean de bien, Katarina, Ares (Elfriede), Jerome, Leif, Jontas, Erine, Bobyzz
Contre [0] :
Abstention [0] :
N'ayant pas encore voté : Debenja, Jasona, Dingo, Heloise marie, Florian, Nufilen | |
| | | Jontas Poète
Nombre de messages : 10895 Date d'inscription : 18/08/2005
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| Sujet: Re: [Vote du 25/02/1459 au 01/03/1459] Du Cabinet des avocats Mer 2 Mar 2011 - 20:12 | |
| Le Parlement s'est prononcé à 13 voix Pour, 0 Contre, 0 Abstention pour la proposition de modification du texte sur le Cabinet des avocats. | |
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| Sujet: Re: [Vote du 25/02/1459 au 01/03/1459] Du Cabinet des avocats | |
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| | | | [Vote du 25/02/1459 au 01/03/1459] Du Cabinet des avocats | |
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