[AC] [TALP] Non respect verdict Cristen / Epidor

Madame Cristen est accusé trouble à l'ordre public pour non respect de l'injonction du tribunal au benefice du Sieur Epidor qui a porté plainte aujourd'hui à la brigade de Vesoul.

Le verdict'agression s'est déroulée au petit matin du 01 Février 1459.

Montant du préjudice : 180 écus

Preuve :

Spoiler:

Fiche du contrevenant :

Spoiler:

Casier

Message de la victime

Citation :

Expéditeur : Epidor
Date d'envoi : 22/02/2011 - 08:01:25
Titre : plainte cintre Cristen
Bonjour madame la prévôt,
Je suis de retour ici à Vesoul pour porter à nouveau plainte contre Cristen.
Celle-ci m'avait racketté il y a 3 semaines et à l'issue du premier jugement, après ses 6 jours de prison, elle était tenue de me rembourser 180 écus.
Elle a profité de sa libeté pour fuir et était hier à Pontarlier.
Donc, j'en appelle à la justice à nouveau afin de la punir pour le non respect des injinctions du tribunal.
Merci de me tenir informé de la suite des évènements ou convocations diverses.
Epidor de Lectoure.

Message de la prévôté à l'agresseur Cristen

Citation :

Madame,
Vous avez été déclaré coupable pour l'agression sur la personne du Sieur Epidor, le verdict faissait état d'un remboursement de votre victime d'un montant de 180 écus, que vous n'avez payé.
Nous avons ouvert un dossier pour ce fait à votre encontre avec une demande de procès au prévôt.
Néanmoins une solution amiable et toujours envisageable en rembourssant votre victime, pour cela vous pouvez prendre contact avec la prévôté
Darkobe
Gendarme de Vesoul

Si aucune réponse demain, je ferai une demande de procès en Cour de justice.

Pas de réponse ce jour.

Cristen était à Dole hier et en est partie... elle se trouve sur un noeud...direction Vesoul pour rembourser Epidor ? pas de réponse donc difficile de savoir.

Je dépose une demande de procès et la Cour de justice statuera en fonction.

Demande de procès

Citation :

Ce personnage n'est présent dans aucun village répertoriée.

Le verdict pose problème ... pourquoi condamner à un remboursement un larron qui ne se présente pas à l'audience ?

De plus, je vois mal sur quelle base légale poursuivre ... il n'y a même pas parjure car l'intéressée ne s'est pas engagée à l'audience à rembourser la victime.



Une suggestion ... sinon je classe sans suite ?

Un larron qui s'est présenté à l'audience si vous regardez bien à la première défense et il est normal que celle qui a brigander rembourse sa victime. Pour la poursuite, là aussi il faut lire mon verdict en entier car ça ne s'arrête pas à la prison:

Citation :

Damoiselle Cristen, le brigandage est un crime punie par la loi, vous disiez avoir faim et donc ceci était votre raison de ce vol, par votre geste vous avez privée cet homme de vivre, de sa bourse d'écus et de quoi l'aider à ce protéger de malfrat comme vous.
Aucune raison au monde ne saurait justifier un brigandage et au plus grand malheur pour vous, vous ne faites pas exception à cette règle.

De ce fait, Damoiselle Cristen, je vous condamne à 6 jours de prison et à un remboursement de 180 écus équivalent aux biens dérobés à Sieur Epidor le plus rapidement possible.

Sachez également qu'une poursuite pourra être intentée contre vous si jamais vous ne remboursez pas cette personne

Donc puisque je l'évoque dans mon verdict, la base de la poursuite est là.

Si je peux me permettre, si le contrevenant n'a montré aucun désir de réparer sa faute par un remboursement, c'est illusoire de croire qu'il va rembourser après le procès.

Ce n'est qu'une perte de temps et d'argent que de le poursuivre pour ne pas avoir remboursé suite à un verdict!

De plus, il n'y a pas de loi comme dit le procureur qui nous permet de poursuivre cette affaire...

Epidor désire que sa plainte soit suivie... on ne peut pas l'ignorer.

Un non respect de verdict n'est pas suffisant pour remettre en procès? Parce que si c'est le cas, je ne vois pas pourquoi j'utilise mon temps à en faire si ce n'est pour le respecter.

Je le dis dans le verdict que s'il n'y a pas de remboursement, alors une poursuite sera lancé et ce pour le non respect du verdict du juge.

Bah trouvez-moi un passage de loi qui peut incriminer ce fait ?!

J'y peux rien si le verdict n'est pas censé, sans vouloir vous offenser. D'ailleurs est-il en règle avec la charte des juges ?

Citation :

Livre III : Code Pénal et Judiciaire
Chapitre 3 : Des peines
Article 8 : Peines diverses
Le juge peut éventuellement donner d'autres peines qui ne sont pas écrites dans le présent code à la condition sine qua non du respect de la charte du Juge.

Rien n'interdit dans la charte du juge le remboursement de l'accusé envers la victime, donc oui le verdict est en règle, je vous laisse le feuilleter.

Citation :

Codex - Livre III : Code Pénal et Judiciaire
Chapitre 4 : Procédure judiciaire
Article 3 : De la procédure judiciaire en elle-même
Alinéa 11 : Application de la peine
L'accusé s'il est coupable doit accomplir sa peine (amende, prison ou autres).

Pour moi, accomplir sa peine, c'est accomplir sa peine. Est-ce que ça été le cas dans cette affaire? Non puisqu'il n'y a pas eu de remboursement de Cristen, la peine n'est donc pas accompli et il y a donc une infraction.
Maintenant ce n'est pas écrit noir sur blanc que si la personne ne respecte pas le verdict, elle peut-être poursuivit en justice mais je vais montrer un passage de la charte du juge qui j'espère va tout de même laisser à réfléchir sur la façon de faire appliquer la justice:

Citation :

Le silence de la loi

Devant l'absence de loi spécifique, le juge se doit de rendre la justice en se basant sur son seul bon sens juridique. Le système juridique des Royaumes Renaissants étant plutôt celui d'un droit coutumier, non principalement écrit, le travail des acteurs du système judiciaire est de faire respecter un minimum d'ordre

Ce n'est pas en tant que preuve que je donne ça mais juste pour la question de bon sens, si tout doit être écris sur un parchemin pour qu'on puisse faire appliqué la loi, alors il n'y pas vraiment de justice en FC.

C'est au Procureur de choisir si oui ou non la plainte est valable, donc je lui laisse la place mais il serait bon d'utiliser un peu sa conscience qu'un parchemin car tout ne peut-être écrit.

Allez on tente le coup ... même si un verdict n'a pas force de loi.

Je motiverai.

Pourriez vous faire le suivi de la contrevenante jusque localisation ... elle est dans la nature pour l'instant.

Citation :

Ce personnage n'est présent dans aucun village répertoriée.

Donc voici les peines qui sont accordé par la charte du Juge élaboré par les hautes Sphères de notre monde :

Les amendes (on dit bien amende, pas remboursement d'une victime, donc amende IG)
Les peines de prison
Les peines de mort
Les peines RP ( pilori, tortures etc. )
Les bannissements

Donc je ne vois pas de Loi de Silence concernant les peines qui sont possible d'affliger aux coupables. Vous avez failli à votre devoir et demander un remboursement qui ne sont pas dans vos droits. Et Si vous en doutez, je demande l'appel aux spécialistes de jurisprudence de notre comté de statuer sur ces faits...

Citation :

Alinéa 11 : Application de la peine
L'accusé s'il est coupable doit accomplir sa peine (amende, prison ou autres).

De plus et vous avez déjà du le voir, le Tableau des peines indicatif que nous avons en FC, parle également de remboursement en plus de la prison et amende, ensuite ce n'est pas parce que la charte du juge ne parle pas de remboursement que cela est interdit, il serait interdit que le brigand rembourse sa victime, bah voyons encore une fois c'est logique imparable ce que vous me sortez là.

C'est bien ce que je dis, vous vous basez sur des textes, si ce n'est pas écrit dans une charte, dans une loi, alors ça ne vaut rien.
Si c'est marqué, Artifice pendez-vous. Vous allez vous pendre ou vous allez réfléchir avec votre bon sens?

C'est ce que j'essaye d'expliquer en agora et au parlement, il faut utiliser son cerveau aussi, il n'est pas là pour faire de la décoration. On est humain, on ne peut ni tout prévoir, ni être parfait et ce n'est pas à défaut de loi qu'on ne peut forcément agir.

Et pour terminer:

Citation :

Le Juge n'a pas à se justifier, il décide en son âme et conscience.

S'il faut je prendrai contact avec la CAI pour savoir si les remboursements sont illégaux, ce que je trouverai assez drôle.
Pour votre appel, il y a un sujet en agora, vous pouvez le lancer si ça vous amuse.

Utilisez son cerveau ? Vous auriez peut-être dû utiliser le vôtre dans ce cas pour un contrevenant qui n'a pas voulu d'accord à l'amiable, et surtout de la part pour un brigandage. Mon cerveau m'aura de suite dit qu'il ne fallait pas croire à un remboursement de sa part. Enfin chacun utilise son cerveau, faut juste voir ce qui s'y trouve dedans...

Mon bon sens m'aura déjà évité d'avoir affaire à un juge.

Oui donc autres = tout ce qu'on veut alors.

Au prochain verdict alors, demandez au coupable de faire le tour de la place de Dole tout nu et s'il le fait pas, on le poursuivra pour ne pas avoir respecter le verdict. J'en rigole autant que vous pour croire à peine un instant que l'accusé exécutera la peine.

Enfin maintenant je vais vous laisser, mais comme le juge n'a pas à se justifier, il n'a pas non plus à intervenir dans la décision du procureur, je vous laisse méditer sur ça...

Maintenant que les affaires philosophiques sont terminées et avant de trouver des corps sans vie pour cause de cerveau en sur-chauffe......je fais quoi de mon dossier?

En attente instruction.

Mon cerveau tourne très bien je vous remercie, je donne une chance à la victime d'avoir la possibilité de récupérer ces biens, si cela avait marché, vous auriez fait la même comédie que maintenant? Non.

Vous trouver ma sentence stupide? C'est votre choix, personnellement votre avis je m'en tamponne. Plus le temps passe, plus je vous trouve antipathique Artifice et pourtant je vous appréciais.

Tiens bonne idée merci, j'essayerai pour voir, cela plaira peut-être aux femmes célibataires de voir un homme courir tout nu dans les rues de Dole.
Le remboursement se trouvant dans le tableau des peines, je le propose et il intègre parfaitement au mot autre pour l'application des peines que cela vous plaise ou non.

Le Juge n'intervient pas dans la décision du Procureur, j'ai apporté au départ une raison de poursuivre l'affaire puisque le Procureur demandait le motif et une suggestion pour continuer. Pour le reste, il est à lui qu'incombe la charge de savoir si oui ou non c'est valable.

Maintenant Ex-Major, cette sentence aura au moins donné la possibilité d'étudier le cas de la voix du juge lors du procès et si oui ou non, ceci fait force de loi.
Je n'ai plus rien à ajouter.

Kiri vit le Juge s'emporter légèrement, et intervint.

Messire le juge, calmez-vous, je vous prie. Je suis d'accord avec le gendarme Darkobe, revenons à l'affaire et non pas aux cerveaux en sur-chauffe, si vous le voulez bien.
Laissons la justice suivre son cours...

Citation :

Ce personnage n'est présent dans aucun village répertoriée.

Citation :

Ce personnage n'est présent dans aucun village répertoriée.
Dernière connexion le 01 Mars 2011

Citation :

Cristen
Ce personnage n'est présent dans aucun village répertoriée
Dernière connexion le 02 Mars 2011

Citation :

Cristen
Dernier village où ce personnage a été recensé: Pontarlier [Franche-Comté], aujourd'hui à 6h17
Dernière connexion le 02 Mars 2011

Procès en cours

Citation :

Cristen
Dernier village où ce personnage a été recensé: Pontarlier [Franche-Comté], hier à 6h17
Dernière connexion le 04 Mars 2011

Citation :

Enoncé du verdict

Le prévenu a été relaxé.

Sous le silence de l'accusé dans cette affaire, pour le non respect de la sentence complète donnée par moi-même pour l'affaire Epidor, je condamne Dame Cristen à trois jours de prison.

Fait à Dole le 16 Mars
Goclad Von Dumb

Bien pour ce verdict exceptionnel, nous avons 2 verdicts différents.

Verdict (RP) :

Citation :

Sous le silence de l'accusé dans cette affaire, pour le non respect de la sentence complète donnée par moi-même pour l'affaire Epidor, je condamne Dame Cristen à trois jours de prison.

Verdict (IG) :

Citation :

Le prévenu a été relaxé. Par erreur de manipulation, du juge.

Procès clos. Affaire Classée. Casier à mettre à jour, en précisant les deux verdicts, mais surtout l'erreur du juge, pour qu'on comprenne bien, que l'accusé n'a pas été relaxé.

casier mis à jour