| | [Vote du 09/02/1459 au 14/02/1459] Suppression de la HCJ | |
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+10Dingo tristan_masselet Sarrasin Dina_ jean_de_bien Erine Jerome du Val d'Haine Bobyzz Lysiane Jontas 14 participants | Auteur | Message |
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Jontas Poète
Nombre de messages : 10895 Date d'inscription : 18/08/2005
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| Sujet: [Vote du 09/02/1459 au 14/02/1459] Suppression de la HCJ Mer 9 Fév 2011 - 19:30 | |
| Suite à ce débat, vous devez vous prononcer POUR ou CONTRE la suppression de la Haute Cour de Justice. Texte de la HCJ à supprimer, extrait du Livre III Code pénal et judiciaire : - Spoiler:
Chapitre 5 : La Haute Cour de Justice La Haute Cour de Justice de Franche-Comté est une juridiction populaire répressive, elle est la seule juridiction possible pour la mise en accusation du Parlement de Franche-Comté ou seulement un de ses membres, ou pour toute personne mise en accusation par le Parlement.
Article 1 : De sa composition La Haute Cour de Justice de Franche-Comté sera composée de la manière suivante : Le jury est composé de 6 jurés issus chacun d'un village différent. Leur désignation se fera de manière suivante : Chaque maire des six villages de Franche-comté devra fournir sous deux jours une liste de personnes résidentes de son village susceptibles de devenir jurés de part leur disponibilité. De plus, chaque résident d'un village pourra proposer sa candidature suite à une annonce faite publiquement dans un délai de 3 jours et sera automatiquement rajoutée à celle-ci. De cette liste finale sera fait un tirage au sort afin de désigner celui ou celle qui sera juré sous réserve de son acceptation. Dans le cas d'un refus, un nouveau tirage au sort sera effectué parmi les membres restants sur la liste. En outre, la défense et le Procureur pourront récuser jusqu'à 3 jurés chacun. Le Juge sera le juré rapporteur et constituera le 7ème membre votant de ce jury. Il devra également prendre la décision finale en cas d'égalité dans les votes. Le juré rapporteur se voit confier la surveillance du bon déroulement des débats, ainsi que la transmission à l'ensemble de la Haute Cour de Justice de la décision finale. Dans le cas où le Procureur ou le Juge est lui-même plaignant ou accusé, il sera remplacé pour ce procès par un autre membre du conseil au choix du Comte ou de la Comtesse.
Article 2 : Du serment à prêter Chacun des jurés ainsi nommé devra prêter le serment suivant : "Je, soussigné(e) ___, habitant(e) de ___ en Franche-Comté, jure et promets : - d'examiner avec attention les charges qui seront portées contre le ou les accusés dans cette affaire, de ne trahir ni les intérêts de ce dernier, ni ceux du ou des plaignants, ni ceux de la ou des victimes, - de ne communiquer avec personne de cette affaire, directement ou indirectement, jusqu'après ma déclaration, - d'écouter ni la haine ni la méchanceté, ni la crainte ni l'affection, - de me rappeler que l'accusé est présumé innocent et que le doute doit lui profiter, - de me décider d'après les charges et les moyens de la défense, suivant ma conscience et mon intime conviction avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à une personne probe et libre, et de conserver le secret des délibérations, même après cessation de mes fonctions."
Article 3 : De la responsabilité Le juré ayant prêté serment doit respecter son engagement sous peine de poursuite pénale.
Voté par le parlement le 14 décembre 1457 et promulgué le jour-même par le Franc-Comte Shenkj Texte à modifier, extrait de la Constitution, Livre 4 sur le Pouvoir judiciaire: - Citation :
- Article 5 les juridictions
Alinéa 1 La Cour de justice est la juridiction compétente pour toutes les procédures à l'exclusion de celles concernant la Haute Cour de justice.
Alinéa 2 La Haute Cour de justice est la juridiction compétente pour la mise en accusation du Parlement de Franche-Comté ou seulement un de ses membres, ou pour toute personne mise en accusation par le Parlement. Pour [0] : Contre [0] : Abstention [0] : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.N'ayant pas encore voté : Jontas, Debenja, Erine, , Jerome, Lysiane, Lacsap, Jasona, Bobyzz, Leif, Katarina, Dina, Goclad, Elfriede, Sarrasin, Dingo, Heloise marie, Tristan, Nufilen | |
| | | Lysiane Ex Franc-Comtesse
Nombre de messages : 21787 Localisation : Marseille Date d'inscription : 08/09/2006
| Sujet: Re: [Vote du 09/02/1459 au 14/02/1459] Suppression de la HCJ Mer 9 Fév 2011 - 19:56 | |
| Pour [1] : Lysiane
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| | | Bobyzz Ex Franc-Comte
Nombre de messages : 5095 Age : 39 Localisation : Pontarlier Date d'inscription : 31/01/2008
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| Sujet: Re: [Vote du 09/02/1459 au 14/02/1459] Suppression de la HCJ Mer 9 Fév 2011 - 20:05 | |
| Pour [2] : Lysiane, Bobyzz
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Pour voter :
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| | | Jerome du Val d'Haine Ex Franc-Comte
Nombre de messages : 10150 Age : 53 Localisation : Poligny Franche-Comté (RP) Mons - Belgique (HRP) Date d'inscription : 06/10/2007
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| Sujet: Re: [Vote du 09/02/1459 au 14/02/1459] Suppression de la HCJ Mer 9 Fév 2011 - 20:21 | |
| Pour [3] : Lysiane, Bobyzz, Jerome
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Abstention [0] :
Pour voter :
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| | | Erine Ex Franc-Comtesse
Nombre de messages : 3724 Age : 38 Localisation : RP:Pontarlier / HRP: Belgique Date d'inscription : 01/01/2008
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| Sujet: Re: [Vote du 09/02/1459 au 14/02/1459] Suppression de la HCJ Mer 9 Fév 2011 - 20:21 | |
| - Citation :
- Pour [3] : Lysiane, Bobyzz, Jerome, Erine
Contre [0] :
Abstention [0] :
Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci. N'ayant pas encore voté :Jontas, Debenja, Lacsap, Jasona, Leif, Katarina, Dina, Goclad, Elfriede, Sarrasin, Dingo, Heloise marie, Tristan, Nufilen | |
| | | jean_de_bien Conteur
Nombre de messages : 4406 Localisation : VESOUL Date d'inscription : 16/02/2008
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| Sujet: Re: [Vote du 09/02/1459 au 14/02/1459] Suppression de la HCJ Mer 9 Fév 2011 - 21:07 | |
| Je suppose que l'on a oublié mon nom - Citation :
- Pour [4] : Lysiane, Bobyzz, Jerome, Erine, Jean de Bien
Contre [0] :
Abstention [0] :
Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci. N'ayant pas encore voté :Jontas, Debenja, Lacsap, Jasona, Leif, Katarina, Dina, Goclad, Elfriede, Sarrasin, Dingo, Heloise marie, Tristan, Nufilen[/quote]
Dernière édition par jean_de_bien le Mer 9 Fév 2011 - 22:17, édité 1 fois | |
| | | Invité Invité
| Sujet: Re: [Vote du 09/02/1459 au 14/02/1459] Suppression de la HCJ Mer 9 Fév 2011 - 21:12 | |
| - Citation :
- Pour [6] : Lysiane, Bobyzz, Jerome, Erine, Jean de Bien, Goclad
Contre [0] :
Abstention [0] :
Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci. N'ayant pas encore voté :Jontas, Debenja, Lacsap, Jasona, Leif, Katarina, Dina, Elfriede, Sarrasin, Dingo, Heloise marie, Tristan, Nufilen |
| | | Dina_ Ex Franc-Comtesse
Nombre de messages : 7218 Age : 102 Localisation : Dole Date d'inscription : 18/01/2008
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| Sujet: Re: [Vote du 09/02/1459 au 14/02/1459] Suppression de la HCJ Mer 9 Fév 2011 - 22:05 | |
| - Citation :
- Pour [7] : Lysiane, Bobyzz, Jerome, Erine, Jean de Bien, Goclad, Dina
Contre [0] :
Abstention [0] : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci. N'ayant pas encore voté :Jontas, Debenja, Lacsap, Jasona, Leif, Katarina, Elfriede, Sarrasin, Dingo, Heloise marie, Tristan, Nufilen | |
| | | Sarrasin Conteur
Nombre de messages : 3438 Age : 38 Localisation : Luxeuil, Franche-Comté Date d'inscription : 20/11/2010
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| Sujet: Re: [Vote du 09/02/1459 au 14/02/1459] Suppression de la HCJ Mer 9 Fév 2011 - 23:54 | |
| Pour [8] : Lysiane, Bobyzz, Jerome, Erine, Jean de Bien, Goclad, Dina, Sarrasin
Contre [0] :
Abstention [0] :
Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.
N'ayant pas encore voté :Jontas, Debenja, Lacsap, Jasona, Leif, Katarina, Elfriede, Dingo, Heloise marie, Tristan, Nufilen | |
| | | tristan_masselet Volubile
Nombre de messages : 2365 Date d'inscription : 31/07/2010
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| Sujet: Re: [Vote du 09/02/1459 au 14/02/1459] Suppression de la HCJ Jeu 10 Fév 2011 - 8:34 | |
| Pour [9] : Lysiane, Bobyzz, Jerome, Erine, Jean de Bien, Goclad, Dina, Sarrasin , Tristan
Contre [0] :
Abstention [0] :
Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.
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| | | Dingo Réservé
Nombre de messages : 129 Date d'inscription : 22/01/2011
| Sujet: Re: [Vote du 09/02/1459 au 14/02/1459] Suppression de la HCJ Jeu 10 Fév 2011 - 8:56 | |
| Pour [9] : Lysiane, Bobyzz, Jerome, Erine, Jean de Bien, Goclad, Dina, Sarrasin , Tristan, Dingo
Contre [0] :
Abstention [0] :
Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.
N'ayant pas encore voté :Jontas, Debenja, Lacsap, Jasona, Leif, Katarina, Elfriede, Heloise marie, Nufilen | |
| | | jasona Conteur
Nombre de messages : 4015 Age : 36 Localisation : Vesoul Date d'inscription : 17/07/2007
Feuille de personnage Pseudo IG: jasona Type de personnage: PJ
| Sujet: Re: [Vote du 09/02/1459 au 14/02/1459] Suppression de la HCJ Jeu 10 Fév 2011 - 17:46 | |
| - Citation :
- Pour [11] : Lysiane, Bobyzz, Jerome, Erine, Jean de Bien, Goclad, Dina, Sarrasin , Tristan, Dingo, Jasona
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Pour voter :
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| | | Debenja Ex Franc-Comte
Nombre de messages : 21127 Age : 38 Localisation : Avec le Baron Rouge ... dans une taverne bien sur ... Date d'inscription : 01/01/2006
Feuille de personnage Pseudo IG: Type de personnage:
| Sujet: Re: [Vote du 09/02/1459 au 14/02/1459] Suppression de la HCJ Jeu 10 Fév 2011 - 18:15 | |
| - Citation :
- Pour [12] : Lysiane, Bobyzz, Jerome, Erine, Jean de Bien, Goclad, Dina, Sarrasin , Tristan, Dingo, Jasona, Debenja
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Abstention [0] :
Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci. N'ayant pas encore voté :Jontas, Lacsap, Leif, Katarina, Elfriede, Heloise marie, Nufilen | |
| | | Katarina Ecrivain
Nombre de messages : 15591 Age : 44 Localisation : Rochefort sur Nenon Date d'inscription : 01/07/2006
Feuille de personnage Pseudo IG: Katarina Type de personnage: PJ
| Sujet: Re: [Vote du 09/02/1459 au 14/02/1459] Suppression de la HCJ Jeu 10 Fév 2011 - 19:26 | |
| - Citation :
- Pour [13] : Lysiane, Bobyzz, Jerome, Erine, Jean de Bien, Goclad, Dina, Sarrasin , Tristan, Dingo, Jasona, Debenja, Katarina
Contre [0] :
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Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci. N'ayant pas encore voté :Jontas, Lacsap, Leif, Elfriede, Heloise marie, Nufilen | |
| | | Lacsap Ouvert
Nombre de messages : 218 Date d'inscription : 09/01/2010
Feuille de personnage Pseudo IG: Lacsapdauxerre Type de personnage:
| Sujet: Re: [Vote du 09/02/1459 au 14/02/1459] Suppression de la HCJ Jeu 10 Fév 2011 - 20:24 | |
| Pour [13] : Lysiane, Bobyzz, Jerome, Erine, Jean de Bien, Goclad, Dina, Sarrasin , Tristan, Dingo, Jasona, Debenja, Katarina, Lacsapdauxerre.
Contre [0] :
Abstention [0] :
Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.
N'ayant pas encore voté :Jontas, Leif, Elfriede, Heloise marie, Nufilen
Là encore je n'ai pas participé à ce débat mais c'est un sujet que je connais et après avoir parcouru les lois en la matière en vigueur dans ce comté, j'avoue me conforter à l'avis général. | |
| | | Jontas Poète
Nombre de messages : 10895 Date d'inscription : 18/08/2005
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| Sujet: Re: [Vote du 09/02/1459 au 14/02/1459] Suppression de la HCJ Sam 12 Fév 2011 - 9:54 | |
| - Citation :
- Pour [15] : Lysiane, Bobyzz, Jerome, Erine, Jean de Bien, Goclad, Dina, Sarrasin , Tristan, Dingo, Jasona, Debenja, Katarina, Lacsapdauxerre., Jontas
Contre [0] :
Abstention [0] :
Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.
N'ayant pas encore voté : Leif, Elfriede, Heloise marie, Nufilen
Là encore je n'ai pas participé à ce débat mais c'est un sujet que je connais et après avoir parcouru les lois en la matière en vigueur dans ce comté, j'avoue me conforter à l'avis général. | |
| | | Jontas Poète
Nombre de messages : 10895 Date d'inscription : 18/08/2005
Feuille de personnage Pseudo IG: Type de personnage:
| Sujet: Re: [Vote du 09/02/1459 au 14/02/1459] Suppression de la HCJ Mar 15 Fév 2011 - 14:56 | |
| Le Parlement s'est prononcé à 15 voix Pour, 0 Contre et 0 Abstention, pour la suppression de la HCJ. | |
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| Sujet: Re: [Vote du 09/02/1459 au 14/02/1459] Suppression de la HCJ | |
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| | | | [Vote du 09/02/1459 au 14/02/1459] Suppression de la HCJ | |
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