[AC] [Escroquerie] Charlor / Prévôté 1 stere de bois

Sieur Charlor est accusé d'escroquerie en vendant sur le marche de Vesoul 1 stère de bois à 4.5 écus alors que le prix autorisé de la grilles des prix est de 3,80 écus.

Gains perçus: 0.7 écus

Preuve :

Spoiler:

Missive envoyée:

Citation :

Monsieur,
Je vous ai acheté ce jour un stère de bois à 4.50 ce qui constitue un délit de votre part, le prix maximum étant affiché en Mairie à 3.80 écus.
Je vous demande de mettre vos ventes en conformité avec le prix maximum et de rentrer en contact avec moi pour me racheter la dite stère.
Sans réponse de votre part, je serais contraint d'ouvrir un dossier de fraude à votre encontre.

Darkobe
Gendarme de Vesoul

Seconde Missive envoyée :

Citation :

Monsieur,
N'ayant pas reçu de réponse de votre part.
jemonte un dossier ce jour pour escroquerie
Vente de un stere de bois à 4.5 écus pour un prix maximum de 3.80 écus affiché en Mairie.
Pour la Pévôté
Darkobe Gendarme de Vesoul

Message du contrevenant :

Citation :

Monsieur,
pardonner moi, je viens juste de lire votre message, je suis prêt à racheter la stère de bois, je n'avais pas fais attention au prix maximum.
En espèrent que vous accepterez mes excuses les plus sincère.
Charles

Message de la Prévôté

Citation :

Bonsoir,
Je remets en vente le stere au prix de 4.50 pour rachat afin de clore le dossier.
Darkobe gendarme de Vesoul

Fiche du contrevenant:

Spoiler:

Casier

Message de la Prévôté

Citation :

Bonsoir,
J'ai bien prix en compte votre rachat, je classe le dossier.
Bonne vie àVesoul
Darkobe Gendarme de Vesoul

Comment se fait-il qu'il y aille les balises [AC] [SS] ?

Le contrevenant a répondu sous 24 heures, expliquant qu'il ne savait pas qu'il y avait une limite maximum au prix de vente du bois.
Le contrevenant avait un cassier judiciaire vierge.
Le contrevenant à proposer d'enlever ses autres steres en vente du marché
Le contrevenant a proposé pis racheté le stere à la prévôté.

Le gendarme a fait preuve de mensuétude et classé le dossier pour ne pas encombrer les salle d'attente de le justice du comté.

Un problème avec mes balises?

Juste [AC] çà suffira ....... j'enleve [SS]