[Clos] Escroquerie - Wellam

- Luxeuil -

Silence silence ...

https://chateau-de-dole.forumactif.com/viewtopic.forum?p=39665#39665

Citation :

Monsieur le Juge,

Nous sommes ici pour suivre le dossier de Sieur Wellam, accusé d'escroquerie.

Le 16 mai, dans l'après-midi, le gendarme Carole3340 a constaté la vente d'une stère de bois à 8 écus par le prévenu alors que le décret municipal du 9 mai 1454 impose un prix maximum de 4.50 écus : https://chateau-de-dole.forumactif.com/viewtopic.forum?t=111

Le contrevenant est resté sourd aux courriers de la gendarmerie malgré sa présence à Luxeuil, c'est la raison pour laquelle il se retrouve devant nous pour se défendre.

Vous trouverez Monsieur le Juge le dossier ici : https://chateau-de-dole.forumactif.com/viewtopic.forum?t=3057&postdays=0&postorder=asc&start=0

Accusé, avancez-vous à la barre et présentez votre défense.

A Dole
le 23 mai 1454

Contrevenant mort actuellement.

relaxe.