[CJC] [clos- en Bourgogne] Bobdole - Pillage Vesoul (28/11/1458)

Le Sieur Bobdole s'est rendu coupable de trouble à l'ordre public en assaillant à l'aide de compatriote la mairie de Vesoul et en pillant les fonds de cette dernière.

Dossier ouvert le 28 Novembre 1458


Preuve:

Citation :

27-11-2010 Révolte à Vesoul ! Bobdole prend le pouvoir
Révolte à Vesoul ! Bobdole prend le pouvoir.

Citation :

Bonjorn à todos.

Par la volonté de la Compagnie du Renard, nous avons assailli la ville, en avons pris la Mairie et allons procéder maintenant à son pillage par mesure de représailles envers la Franche Comté, suite à son agression envers le Berry : avoir franchi les frontières sans autorisations des autorités ducales avec deux armées.

Votre Ville vous sera rendue demain et sur ce, le bon jour...

Les Goupils

Fiche du Contrevenant:

Citation :

Né(e) le 08 Septembre 2006

Bobdole fête son anniversaire le 07 Mars.

Dernière adresse connue
Pays : Royaume de France
Comté/Duché : Comté du Languedoc
Village : Nîmes

Niveau : 3
Points de réputation : 255
Argent : 44

Bobdole est meunier.
Bobdole possède un culture du blé et un culture du maïs.

Dernière connexion le 28 Novembre 2010 à 13h48

CASIER

Votre Honneur comparait devant cette cours le sieur Bobdole pour s'être rendu coupable de la prise de la mairie de Vesoul la nuit du 26 au 27 novembre 1458

par ce fait d'une extrême gravité l'accusé a violé la loi suivante

Article 1 du Chapitre 2 du Livre III du Codex Franc-Comtois qui stipule :

Citation :

Chapitre 2 : Les crimes et délits
- Article 1 : Prise de mairie
La prise de mairie est un acte considéré comme un crime de Trouble à l'Ordre Public sauf si elle a été autorisée par le Franc Comte ou le Maire en fonction. Le maire aura l'obligation de prévenir le parlement avant la prise de mairie par la personne qu'il a autorisée. Les francs comtois devront être ensuite prévenus afin d'éviter tout trouble.

Toute tentative avortée de prise de mairie, non autorisée, est un acte considéré comme un crime de Trouble à l'Ordre Public, et de trahison pour la capitale Dole.

Ce crime est punissable par la Loi !!!!!

Promulgué par le Franc-Comte Volpone le 8 août 1453.
Amendé par vote du Parlement le 20 décembre 1456, promulgué par le franc comte Bobyzz de Sparte le 21 décembre 1456.

accusé qu'avez vous a répondre a la cours ?

fait a Dole le............. 1458
par Vlaad Voncarstein procureur de Franche-Comté

l'accusé a t il plaidé

où se trouve le pilleur?

Héloise le proçès a t il été lancé ?

quelqu'un pourrait me dire ce qui'il en n'est ?

Dernier village où ce personnage a été recensé: Sancerre [Duché du Berry], aujourd'hui à 7h48.

J'ai cherché, cherché mais je n'ai pas trouvé. J'ai demandé à Héloïse Marie et elle me dit qu'ils ne pouvaient être inculpés parce qu'il étaient en mode furtif.
Évidemment mon prédécesseur était chroniquement absent, donc aucun suivi n'a été fait. D'après son post plus haut, Voncarstein aurait commencé l'Instruction... mais il n'y a rien en salles d'audience.

Il est toujours à Sancerre, Berry aujourd'hui.

Dernier village où ce personnage a été recensé: Sancerre [Duché du Berry], hier à 7h53

Dernier village où ce personnage a été recensé: Sancerre [Duché du Berry], hier à 8h13.

Dernier village où ce personnage a été recensé: Sancerre [Duché du Berry], hier à 7h20.

Dernier village où ce personnage a été recensé: Sancerre [Duché du Berry], aujourd'hui à 8h02.

Dernier village où ce personnage a été recensé: Sancerre [Duché du Berry], aujourd'hui à 7h51.

Dernier village où ce personnage a été recensé: Sancerre [Duché du Berry], hier à 8h47.

Ce personnage n'est présent dans aucun village répertoriée.

Ce personnage n'est présent dans aucun village répertoriée.

Ce personnage n'est présent dans aucun village répertoriée.

Ce personnage n'est présent dans aucun village répertoriée. dernière fois qu'il a été aperçu : Sancerre. Berry

Ce personnage n'est présent dans aucun village répertoriée.

Citation :

Ce personnage n'est présent dans aucun village répertoriée.

Citation :

Dernier village où ce personnage a été recensé: Langres [Duché de Champagne (Domaine Royal)], aujourd'hui à 8h18

.

Dernier village où ce personnage a été recensé: Dijon [Duché de Bourgogne], aujourd'hui à 5h48.

Possible de demander un procès dès aujourd'hui en coop jud à la Bourgogne ? avant qu'il file ?

Demande adressée au procureur de Bourgogne.

Citation :

Chère Consoeur,

En vertu du traité d’entente, d’amitié et de coopération entre la Franche Comté et la Bourgogne, je me permets de vous solliciter à prendre en considération l'acte d’accusation que je vous transmets ci-àpres.
Il concerne la prise de la mairie de Vesoul par le Sire Bobdole.
L'intéressé a été repéré ce matin sur vos terres à Dijon.
Voudriez vous bien avoir l’amabilité de me tenir au courant de la suite réservée à notre demande de procés .
Bien cordialement à vous,

Jerome du Val d'Haine,
Procureur de Franche Comté

Acte d'accusation transmis:

Citation :

Votre Honneur comparait devant cette Cour le sieur Bobdole pour s'être rendu coupable de la prise de la mairie de Vesoul la nuit du 26 au 27 novembre 1458.

Ce malostru s'est enfui avec le contenu des coffres de la ville ...

Par ce fait d'une extrême gravité l'accusé a violé la loi suivante:
L'article 1 du Chapitre 2 du Livre III du Codex Franc-Comtois stipule que la prise de mairie est un acte considéré comme un crime de Trouble à l'Ordre Public sauf si elle a été autorisée par le Franc Comte ou le Maire en fonction.
Ce crime est punissable par la Loi !

Accusé qu'avez vous a répondre a la Cour ?

Fait a Dole le 21 février 1459
Jerome du Val d'Haine
Procureur de Franche-Comté

Citation :

Bonsoir, cher collègue,

Au temps pour moi, je viens de lancer le procès. Mon substitut, Ladyphoenix ou moi même vous tenons au courant.

Cordialement

Frim
Procureur de Bourgogne

Procès lancé prévenu retiré de la liste du talion

Dole le 28 février 1459,

Citation :

Chère Consoeur,

Sans nouvelles de votre part, je viens au renseignements.
La défense à t'elle plaidé devant la Cour?
Avez vous besoin que je vous communique mon réquisitoire d'accusation dans cette affaire ?

Jerome du Val d'Haine,
Procureur de Franche Comté

Second envoi au procureur de Bourgogne:

Dole le 5 mars 1459

Citation :

Chère Consoeur,

Sans nouvelles de votre part, je viens au renseignements.
La défense à t'elle plaidé devant la Cour?
Avez vous besoin que je vous communique mon réquisitoire d'accusation dans cette affaire ?

Jerome du Val d'Haine,
Procureur de Franche Comté

Rappel adressé ce jour à la greffière Ladyphoenix

Citation :

Bonjour Madame le procureur,

Je suis Medea, Greffière de Franche-Comte.
Je me permets de venir vous demander l'état d'avancement du dossier Bobdole.
N'ayant aucune nouvelle de votre part depuis le 10 mars nous nous inquiétons.
Cordialement
Medea.

c'est bien toujours la même, relance faite.

Citation :

Expéditeur : Amorri de Cluny
Date d'envoi : 24/03/2011 - 09:34:19
Titre : affaire bobdole
De Amorri, Adjoint au procureur de Bourgogne
A Medea7, Greffière de Franche-Comté

Bonjour dame,
Je tiens avant tout à m�excuser personnellement du retard pris dans l�affaire ci-dessous mais notre procureur était très occupée dans différentes affaire interne à la bourgogne et je viens donc l�aider en tant qu�adjoint au procureur.
Je vous transmet donc le dossier que vous avez demander.
Acte d'accusation
* Le proc de Bourgogne, de retour au tribunal, fit lecture de l'acte d'accusation de son collègue.

*********************
Votre Honneur comparait devant cette Cour le sieur Bobdole pour s'être rendu coupable de la prise de la mairie de Vesoul la nuit du 26 au 27 novembre 1458.

Ce malostru s'est enfui avec le contenu des coffres de la ville ...

Par ce fait d'une extrême gravité l'accusé a violé la loi suivante:
L'article 1 du Chapitre 2 du Livre III du Codex Franc-Comtois stipule que la prise de mairie est un acte considéré comme un crime de Trouble à l'Ordre Public sauf si elle a été autorisée par le Franc Comte ou le Maire en fonction.
Ce crime est punissable par la Loi !

Accusé qu'avez vous a répondre a la Cour ?

Fait a Dole le 21 février 1459
Jerome du Val d'Haine
Procureur de Franche-Comté
************

*Frim se rassit, sans plus de commentaire
Première plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.


Je reste donc à votre disposition pour toutes informations supplémentaires

Amicalement

Amorri de Cluny
Adjoint au procureur de Bourgogne
Copie faite à Frim du Comtat, Procureur de Bourgogne

Citation :

Première plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Lettre envoyée à la procureur de Bourgogne, incluant le réquisitoire.

Citation :

Dame Frim,

Voici mon réquisitoire pour le procès de Bobdole le pilleur de mairie.

Auriez-vous l'obligeance de le publier à votre tribunal, je vous prie. J'en envoie aussi copie à votre Adjoint Amorri de Cluny.
Merci de votre aide
Verania vD

Lettre à l'adjoint du procureur

Citation :

Messire Amorri de Cluny

Je m'appelle Verania von Dumb et suis en ce moment procureur de Franche-Comté.

Au cas où vous seriez toujours l'adjoint du procureur, cette missive est pour vous faire parvenir mon réquisitoire dans l'affaire du pillage de Vesoul.

Je l'ai également envoyé au Procureur Frim, mais je sais que vous nous avez été d'une grande aide jusqu'ici dans ce procès et peut-être pourriez-vous, dans le cas où ses occupations la prendraient tant qu'elle oublierait...enfin lui rappeler de reprendre le procès dans son tribunal.
Je vous remercie de votre collaboration,
Cordialement,
Verania von Dumb
Procureure de Franche-Comté

Réquisitoire

Citation :

Ma dame le Juge,

Comme l'a affirmé prédécesseur, le procureur Jerome du Val d'Haine, l'homme Bobdole a, dérobé la mairie de Vesoul dans la nuit du 26 au 27 novembre 1458.

La Compagnie du Renard aussi appelée Les Goupils, avait la veille affiché leurs intentions. Je vous donne lecture du torchon affiché la veille :

Bonjorn à todos.

Par la volonté de la Compagnie du Renard, nous avons assailli la ville, en avons pris la Mairie et allons procéder maintenant à son pillage (...)

Votre Ville vous sera rendue demain et sur ce, le bon jour...

Les Goupils

Fin de la citation.

L'annonce que l'accusé a bien pris le pouvoir a été affichée partout en Franche-Comté et au-delà. Je vous en remet la copie votre Honneur,

*La procureur tend au juge le document*

27-11-2010 Révolte à Vesoul ! Bobdole prend le pouvoir
Révolte à Vesoul ! Bobdole prend le pouvoir.

Le lendemain, les caisses de la ville de Vesoul avaient été amputées de 4 136 écus, selon un rapport fait au conseil municipal.
*La procureure tendit à la juge le document*
Voici. Votre Honneur:

Avant pillage 4510.84 (27/11/10)
Après pillage 375.42 (rapport du 28/12/10)

Les faits sont clairs, votre Honneur!!

Nous ne devons pas laisser ce bandit impuni!!
Je réclame une forte amende et la prison!
Il ne sera pas dit que la justice Franc-comtoise laisse impunis les pilleurs de ses villes!

Merci de m'avoir entendue , Madame le Juge.

Faict le 16e jour du mois d'avril 1459
par Verania von Dumb
Procureur de Franche-Comté

Pourriez-vous les contacter Messire Jerome pour savoir où l'on en est?

au Procureur de Bourgogne

Citation :

Madame le Procureur,

Pourriez vous nous faire savoir si la défense a fait usage de son droit à la seconde plaidoirie dans l'affaire Bobdole ou si nous pouvons préparer le verdict ?

Je vous en remercie d'avance.

Jerome du Val d'Haine
Greffier de Franche Comté

Citation :

Expéditeur : Frim2811 du Comtat
Date d'envoi : 25/04/2011 - 22:27:29
Titre : Re: coopération Judiciaire - dossier Bobdol
Bonsoir Messire Procureur,

Aucune défense n'a été soumise au tribunal, vous pouvez donc adresser à notre le verdict.

Cordialement

Frim
Procureur de Bourgogne

Est-ce que les deux juges sont en contact? Héloïse-Marie?

madame le Juge

Hum, oui pardon pardon.
Le verdict va être envoyé en Bourgogne et posté ici.
Nous sommes bien en contact oui.

Citation :

Messire Bobdole.

Nous voici enfin au résultat de votre acte. Les conséquences ne seront pas moindres, vous vous en doutez. Vous avez délibérément et sans aucun scrupule, pillé une mairie de ses biens. Non seulement vous avez pillé la mairie, mais pillé ses habitants également et le bon déroulement du commerce, des régulations et des aides aux villageois.

Peut-être en aurez-vous pris du plaisir, mais sachez qu'on ne s'attaque pas aux Franc Comtois sans en pâtir un jour. Comme l'a dit madame le procureur il ne sera pas dit que la justice Franc Comtoise laisse impunis les pilleurs de nos villages.

Votre silence est d'autant plus outrageant et c'est pourquoi, moi, Héloise Marie De Sparte, en ce 5 mai 1459, en ce tribunal, je vous condamne a 24 écus d'amende et a 7 jours de prison ferme. Vous passerez les matinées de ces 7 jours de prison au pilori, où tous pourront venir voir le visage de celui qui a vidé leurs caisses.

Sachez que votre nom et votre visage sont désormais surveillés et inscrits dans nos registres. Vous n'êtes plus le bienvenu dans nos régions.


Verdict fait par Héloise Marie De Sparte, juge de Franche Comté.
Tribunal de Dole le 5 mai 1459

Transmit au juge de Bourgogne.

Est-ce que le juge de Bourgogne a confirmé qu'il a bien prononcé le verdict en votre nom?

Pas encore.
Je poste ici dès que c'est fait.

des nouvelles ?

Je vois que la balise a été changée en [clos] ... je suppose donc que c'est réglé