Votre Honneur comparait devant cette cours le sieur Fandango pour s'être rendu coupable d'une tentative de révolte envers la mairie de Dole la nuit du 24 au 25 octobre 1458
par ce fait d'une extrême gravité l'accusé a violé la loi suivante
Article 1 du Chapitre 2 du Livre III du Codex Franc-Comtois qui stipule :
- Citation :
Chapitre 2 : Les crimes et délits
- Article 1 : Prise de mairie
La prise de mairie est un acte considéré comme un crime de Trouble à l'Ordre Public sauf si elle a été autorisée par le Franc Comte ou le Maire en fonction. Le maire aura l'obligation de prévenir le parlement avant la prise de mairie par la personne qu'il a autorisée. Les francs comtois devront être ensuite prévenus afin d'éviter tout trouble.
Toute tentative avortée de prise de mairie, non autorisée, est un acte considéré comme un crime de Trouble à l'Ordre Public, et de trahison pour la capitale Dole.
Ce crime est punissable par la Loi !!!!!
Promulgué par le Franc-Comte Volpone le 8 août 1453.
Amendé par vote du Parlement le 20 décembre 1456, promulgué par le franc comte Bobyzz de Sparte le 21 décembre 1456.
accusé qu'avez vous a répondre a la cours ?
fait a Dole le 25 octobre 1458
par Vlaad Voncarstein procureur de Franche-Comté
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