[Clos] TALP Loi Martiale : Sara85

Ville de Pontarlier

Dame Sara85 s'est rendu coupable de trouble à l'ordre public en franchissant les frontières de la Franche-Comté sans laisser-passer.

Arrivé le 7 Octobre 1458 à Pontarlier, s'est vu envoyé un courrier à son arrivée l'informant de quitter la FC le 08/10 sous peine d'etre mis en proces dès le 09/10.

Dossier

Citation :

Votre Honneur Dame Sara85 s'est rendu coupable de trouble à l'ordre public en franchissant les frontières de la Franche-Comté sans laisser-passer.Arrivé le 7 Octobre 1458 à Pontarlier, s'est vu envoyé un courrier à son arrivée l'informant de quitter la FC le 08/10.
Cette personne se trouve actuellement à Pontarlier

Elle viole donc la loi suivante

Franc-Comtoises, Franc-Comtois,

Nous Goclad Von Dumb de Sparte, Franc-Comte, en raison des messages menaçants appelant à la révolte sur Dole et Pontarlier, du nombre important d'étrangers sur notre territoire, déclarons la Franche-Comté en ce jour du 29 Aout 1458 sous la loi Martiale pour une durée indéterminée.

Loi martiale


Art. 1 - La loi martiale ne doit être décrétée que dans l'intérêt de la Franche-Comté.

Art. 2 - La loi martiale est décidée par le Franc-Comte avec l'aide du trio de la sécurité dans le respect de la procédure en annexe.

Art. 3 - La loi martiale est définie par la fermeture totale de nos frontières avec selon le niveau de gravité, l'absence totale de circulation ou la circulation exceptionnelle sur autorisation.

Art. 4 - La déclaration de la loi martiale impose automatiquement les mesures suivantes, sauf mention explicite contraire :
Alinéa 1 - Toute personne présente sur le territoire sans autorisation pourra être reconduite manu militari hors des frontières et la Franche-Comté ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages occasionnés
Alinéa 2 - Le déclaration de la Loi martiale autorise la Justice à ostraciser ou emprisonner, en dehors de toute procédure judiciaire et ce pour une durée maximum de 6 jours toute personne considérée comme présentant une menace pour la sécurité du comté
Alinéa 3 - Toute autre mesure devra explicitement être décrite dans la déclaration de loi martiale

Art. 5 - La loi martiale sera levée dès que le Franc-Comte avec l'aide du trio de la sécurité le jugera.

Loi promulguée par le parlement le 20 février 1456, publiée par la Franc-Comtesse Macricri, le 23 février 1456

Ainsi a partir de ce jour, tous les étrangers non autorisés sont priés de quitter le sol Franc-Comtois sous 48h avant l'application de celle-ci.
Tout étranger désirant un laisser passer devra se faire connaitre auprès du Connétable Clootaire avec la signature d'un responsable sécurité de son Comté de provenance.

Fait à Dole le 29 Aout 1458

Goclad Von Dumb de Sparte
Franc-Comte

Accusé qu'avez vous à répondre de vos crimes ?

Fait à Dole le 9 octobre 1458 par Ares L'Espagnol Procureur de FC

Dernier village où ce personnage a été recensé: Dole [Franche-Comté], aujourd'hui à 8h05.

procès en cours

Citation :

Première plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Votre Honneur une fois de plus un acte d'incivilité est a déplorer et a ajouté aux faits reprochés a l'accusée en ne se présentant pas devant la cours
je requière donc une peine d'un jour d'emprisonnement pour le non respect de la loi et une amende de 5 écus pour outrage a la cours en ne s'y étant pas présentée

fait a poligny le 18 octobre 1458
par vlaad Voncarstein procureur de Franche-Comté

Citation :

Dernière plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :

La juge parle encore devant les murs… qu’avaient les gens à avoir peur d’elle… enfin elle prit parole pour la forme.

Dame Sara85,

Donc après avoir étudié votre dossier et constaté que vous n’avez pas respecté la loi martiale de Franche-Comté. De plus vous ne vous êtes pas déplacé devant cette cours comme nous vous l’avions demandé. Je n’ai d’autre choix de vous déclarer coupable de non respect de la loi martiale. En plus, je vous reconnais coupable d’outrage au tribunal pour votre non présence en ces lieux.

Donc selon la loi martiale :
Art. 1 - La loi martiale ne doit être décrétée que dans l'intérêt de la Franche-Comté.

Art. 2 - La loi martiale est décidée par le Franc-Comte avec l'aide du trio de la sécurité dans le respect de la procédure en annexe.

Art. 3 - La loi martiale est définie par la fermeture totale de nos frontières avec selon le niveau de gravité, l'absence totale de circulation ou la circulation exceptionnelle sur autorisation.

Art. 4 - La déclaration de la loi martiale impose automatiquement les mesures suivantes, sauf mention explicite contraire :
Alinéa 1 - Toute personne présente sur le territoire sans autorisation pourra être reconduite manu militari hors des frontières et la Franche-Comté ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages occasionnés
Alinéa 2 - Le déclaration de la Loi martiale autorise la Justice à ostraciser ou emprisonner, en dehors de toute procédure judiciaire et ce pour une durée maximum de 6 jours toute personne considérée comme présentant une menace pour la sécurité du comté
Alinéa 3 - Toute autre mesure devra explicitement être décrite dans la déclaration de loi martiale

Art. 5 - La loi martiale sera levée dès que le Franc-Comte avec l'aide du trio de la sécurité le jugera.

Loi promulguée par le parlement le 20 février 1456, publiée par la Franc-Comtesse Macricri, le 23 février 1456

Je vous reconnais coupable du non respect de cette loi et outrage au tribunal. Vous aurez à purger une journée de prison et à une amende de 5 écus.

Fait à Dole, le 22 octobre 1458