[clos] TALP Loi Martiale : Tigre27

Ville de Saint Claude

Messire Tigre27 s'est rendu coupable de trouble à l'ordre public en franchissant les frontières de la Franche-Comté sans laisser-passer.

Arrivé le 26 septembre 1458 à Saint Claude, s'est vu envoyé un courrier à son arrivée et une le 29/09 au soir l'informant de quitter la FC le 30/09 sous peine d'etre mis en proces dès le 01/10.

Dossier

Citation :

Votre Honneur Sieur Tigre27 s'est rendu coupable de trouble à l'ordre public en franchissant les frontières de la Franche-Comté sans laisser-passer. Arrivé le 26 septembre 1458 à Saint Claude, s'est vu envoyé un courrier à son arrivée et un le 29/09 au soir l'informant de quitter la FC le 30/09 .

Cette personne se trouve actuellement à Saint Claude

Il viole donc la loi suivante

Franc-Comtoises, Franc-Comtois,

Nous Goclad Von Dumb de Sparte, Franc-Comte, en raison des messages menaçants appelant à la révolte sur Dole et Pontarlier, du nombre important d'étrangers sur notre territoire, déclarons la Franche-Comté en ce jour du 29 Aout 1458 sous la loi Martiale pour une durée indéterminée.

Loi martiale


Art. 1 - La loi martiale ne doit être décrétée que dans l'intérêt de la Franche-Comté.

Art. 2 - La loi martiale est décidée par le Franc-Comte avec l'aide du trio de la sécurité dans le respect de la procédure en annexe.

Art. 3 - La loi martiale est définie par la fermeture totale de nos frontières avec selon le niveau de gravité, l'absence totale de circulation ou la circulation exceptionnelle sur autorisation.

Art. 4 - La déclaration de la loi martiale impose automatiquement les mesures suivantes, sauf mention explicite contraire :
Alinéa 1 - Toute personne présente sur le territoire sans autorisation pourra être reconduite manu militari hors des frontières et la Franche-Comté ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages occasionnés
Alinéa 2 - Le déclaration de la Loi martiale autorise la Justice à ostraciser ou emprisonner, en dehors de toute procédure judiciaire et ce pour une durée maximum de 6 jours toute personne considérée comme présentant une menace pour la sécurité du comté
Alinéa 3 - Toute autre mesure devra explicitement être décrite dans la déclaration de loi martiale

Art. 5 - La loi martiale sera levée dès que le Franc-Comte avec l'aide du trio de la sécurité le jugera.

Loi promulguée par le parlement le 20 février 1456, publiée par la Franc-Comtesse Macricri, le 23 février 1456

Ainsi a partir de ce jour, tous les étrangers non autorisés sont priés de quitter le sol Franc-Comtois sous 48h avant l'application de celle-ci.
Tout étranger désirant un laisser passer devra se faire connaitre auprès du Connétable Clootaire avec la signature d'un responsable sécurité de son Comté de provenance.

Fait à Dole le 29 Aout 1458

Goclad Von Dumb de Sparte
Franc-Comte

Accusé qu'avez vous à répondre de vos crimes ?

Fait à Dole le 1 octobre 1458 par Ares L'Espagnol Procureur de FC

Toujours à Saint Claude

Dernière connexion le 30 Septembre 2010 à 21h48

proces en cours

Citation :

* Expéditeur : Tigre27
* Date d'envoi : 04/10/2010 - 06:45:06
* Titre : question

* bonjour, ( comment on répondon à une acusation?)
je ne sais quoi faire...

merci. cordialement, tigre27

Je viens de répondre à l'instant à ce Méssire, nous pourrions lui laisser un peu de temps , afin de voir ce qu'il a à déclarer. Jusqu' à demain ...début d'après midi , non ?

Citation :

Première plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :

Votre Honneur

Je reste abasourdi face à autant d'outrages devant cette cour. Sieur Tigre27 commet des méfaits qu'on ose à peine imaginer et il se permet de ne pas répondre à cette honorable cour ! Il s'avère que ce messire persévère à ne point vouloir répondre ... tout d'abord au courrier de la prévoté et ici même. A croire que cette personne se moque de la justice !

Votre Honneur, je réclame un peine d'un jour de prison

Fait à Dole le 5 octobre 1458 par Ares L'Espagnol Procureur de FC

Citation :

Dernière plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :

Après avoir écouter avec attention les arguments des uns et des autres, le juge se retira quelque minutes
Messire Tigre27, votre silence est tel que je ne peux l'ignorer !

J'émets donc l'avis suivant :

Attendu l'infraction de la loi martiale;
Attendu l'absence de propos,
Attendu l'argumentation du procureur,

Je vous condamne à un jours de prison ferme, et vous invite après avoir purgé votre peine, à quitter le territoire ou à vous procurer un laisser-passer.

Fait à Dôle le 10 octobre 1458