Discussion sur les procédures

Relancer cette Dame et laissez lui un delais afin qu'elle puisse rembourser. Si vous n'avez point de réponse d'ici une semaine .... procès !

Nous avons attendu bien que cela il me semble afin de lancer la procedure .. enfin la prévoté. Donc nous ne sommes plus à une semaine près.

Proposez à cette dame un arrangement à l'amiable , si vous n'avez point de réponse il y aura procès.

dites au Prevot que c'est moi qui decide s'il y a procès ou non .

[b]Vous connaissez l'adresse de son bureau

De toute façon il va passer je pense.

qu'il passe !

Sam, elle est récidiviste, pas d'arrangement à l'amiable selon la procédure... du moins il me semble.

il s'agit de 50 cents , ok !

elle est recidiviste , pourquoi avoir attendu tout ce temps alors ?

j'aimerai bien l'entendre à nouveau

Oui mais faut croire que cela ne me satisfait pas

On n'a pas attendu, le dossier s'est juste retrouvé en dessous de toute la pille parce que le gendarme qui s'en occupait s'est absenté. Et ni le major ni moi ne devrions traiter les dossiers, on le fait car il manque du personnel. Du coup, à lire tous les dossiers partout etc ben on en zappe certains, c'est tout.

Après, 50 deniers ou pas, on s'en tape, la loi reste la loi, et la loi dit que cette vente était illégale.

Il n'est nulle part marqué dans la procédure judiciaire (Livre III Code Pénal et judiciaire) qu'un arrangement à l'amiable n'est pas nécessaire pour la récidive. Seuls le brigandage, la révolte et tentative de révolte entrainent la demande de procès immédiate.

Vous étiez en manque de quoi ? de personnel ? Je n'en n'ai absolument rien à faire, limite je m'enfiche. Alors soit vous me relancez cette dame, soit je la fait trainer cette affaire à les quoi ..... 2 mois .

Cela vous dis ?

Bien, le nettoyage va être fait, mettez vous d'accord, ça tourne légèrement en rond!

il n' y a point besoin Dame , c'est moi qui décide s'il y procès ou non . Le major ne décide de rien .

il ne fait que des demandes de procès.

Demande de procès en attente tant qu'il n'y a pas de réponse dans les 48h à la nouvelle lettre pour l'arrangement a l'amiable, point final.

Faut croire que le Proc' est très occupé Major

Etoile5622 a écrit:

Seulement à croire alors...

Du moment que le procès est lancé le reste je m'en contre fiche ! Bien à vous.

Vous connaissez mon travail maintenant . Allez oust maintenant coucouhe panier... du balai , vous êtes le plus pitoyable Major qui soit.


le regarde et se moque

Bon maintenant çà suffit.
Le procès est en cours et on arrête les débats qui tournent autour de ce dernier.
Merci d'avance.

Si vous avez des comptes à régler, allez les régler ailleurs qu'en salle d'audience.

Je n'aurai pas dis mieux que notre juge, la prochaine fois je vous tape l'un contre l'autre...