Procédures

Principe
L'Ordre des juristes rend des avis, émet des propositions, rédige des projets. Ces productions ne sont pas contraignantes pour le Parlement qui choisit et vote souverainement en sa qualité de représentant du peuple. En aucun cas la volonté de l'Ordre ne saurait prévaloir sur celle du peuple

Travaux de l'Ordre

Sur demande d'un Parlementaire, du Franc-Comte ou sur demande de n'importe quel citoyen franc-comtois, l'Ordre peut être saisie de :

-Une question de droit sur un point précis

Interprétation d'un texte, résolution d'un cas pratique, traduction juridique d'un principe

-Rédaction d'un texte

Mandatement pour la rédaction d'un texte de droit

-Audit d'un texte

Transmission pour évaluation d'une loi, d'un traité et proposition de réécriture

Sur sa propre iniative, l'Ordre peut

-Emettre un avis sur une loi, une décision, un jugement

Cet avis ne lie pas le Parlement mais sera rendu public soit sur les panneaux d'affichage de l'Ordre, soit sur l'Agora, soit en gargotte.

-Faire une analyse des lois franc-comtoises et la soumettre au PArlement

Conditions de saisine

-Les demandes transmises à l'Ordre doivent être précises. Elles doivent comporter un ordre de mission et éventuellement un délai de réalisation.
-Les demandes d'examen ou de réécriture d'un texte doivent être accompagnées d'une copie du texte à étudier

Je pense que l'on pourrait intégrer juste une procédure quand il s'agit de travailler sur la forum d'un texte.

Ecrire en couleur les modifications proposés, j'ai encore seulement survolé les sujets mais j'ai l'impression que ce n'est pas systématiquement fait.

[Je le faisais avec mon ancien perso' et c'était bien pratique]

Peut-on aussi créer une "procédure" ou une habitude ou ce qu'on veut pour les topics, savoir ce qui a été traité ce qu'on laisse volontairement courir et ce qui est en cours ?

Ce sont les procédures de l'Ordre des juristes et non du Bureau du Droit.

Si tu veux initier des procédures à suivre pour la clarté du travail au Bureau, tu peux ouvrir un autre sujet et proposer.

Je vais archiver ce sujet ci.

D'accord bah j'ferais ça dans peu long.

D'accord, je vais archiver celui là et je te laisse le soin de proposer des procédures de travail.

Fait.