Suppression de la restriction des accès parlementaires au représentant religieux

Suite au débat sur le Concordat, il s'est avéré que la Constitution entrait en contradiction avec le Concordat. En cela, le Parlement doit se prononcer sur la suppression des éléments inscrits en gras dans le texte suivant tiré de notre Constitution sur le Parlement Législatif.

Citation :

Chapitre 3 : Composition du Parlement
Article 3
Alinéa 1
Le Parlement est composé :
- des 12 conseillers élus pour 2 mois par l'ensemble du peuple
- des 6 maires des villes de Franche-Comté (Dole, Saint-Claude, Poligny, Vesoul, Luxeuil et Pontarlier), élus chacun séparément pour 1 mois,
- du représentant religieux de l'Eglise Aristotélicienne, résident franc comtois, désigné par l'EA au nom des fidèles d'Aristote.
Alinea 2
Dans l'espace parlementaire, le représentant religieux a accès uniquement à la salle des séances publiques

Chapitre 4 Proposition de loi
Article 4
Les parlementaires ou tout individu Franc-Comtois par le biais du porte-parole peuvent déposer devant le Parlement une proposition de loi. Toute aide pour formuler le texte peut être demandée à une personne ou une institution experte en droit.

Chapitre 5 Le débat
Article 5
Alinéa 1
Sur la base du texte rédigé, un débat a lieu en séance plénière et publique, sauf si le sujet porte sur une question qui met en cause la sécurité de la Franche Comté ou d’un parlementaire ou d’un franc comtois, auquel cas il est débattu à huis clos.
Alinéa 2
Les séances parlementaires font l'objet de débats dans la salle privée du Parlement. Les sujets pouvant être débattus publiquement seront déplacés par le Franc Comte ou l'Intendant dans la salle des séances publiques. Les sujets concernant la religion sont discutés en séances publiques.
Alinéa 3
Le débat géré par le Franc-Comte ou l'intendant, durera le temps nécessaire à la finalisation du texte à voter.

Chapitre 6 Le vote
Article 6
Alinéa 1
Le Parlement vote à main levée.
Alinéa 2
Les membres du Conseil et les maires ont le droit de vote sur tous les sujets
Le représentant de l'église aristotélicienne ne peut voter que sur les sujets religieux

A vos avis.

Je l'avais dit durant la négociation du concordat et on m'a dit que je disais des bêtises tsss je l'avais dit tsss

(je ne suis pas en franche comté, donc, pas au parlement mais donc, si je comprend bien, le représentant religieux n'aura plus de droit en terme de législation et discussions au conseil ?)

(bah on avait fait cela pour que le représentant religieux ne lise que les sujets en publique, et y réponde aussi bien entendu. Mais qu'il n'ai pas accès aux documents privés)

On ne fait vraiment que tourner en rond non ?
Les éléments en gras ont été ajouté il y a peu de temps ...

Sous le mandat d'Artifice... mais c'était la période qui voulait ça, à présent il vaut mieux supprimer.

la question c'est : le représentant de l'église aura t'il le droit de faire circuler à l'église les informations privées ?

Non, car comme le stipule le Concordat :

Citation :

Article II.2 : Les représentants de l'Eglise au conseil comtal s’engagent à ne pas révéler d’informations pouvant compromettre la sûreté civile. Tout écart à cette règle pourra être porté, en accord avec la Sainte Curie, devant un tribunal local pour haute trahison. Cependant si les informations détenues par l’ecclésiastique sont de nature à mettre en danger le Saint-Siège, l’ecclésiastique est autorisé à communiquer, par la voix du secret de l'Eglise, les informations qui pourraient mettre en danger la Papauté.

Donc tant que cela ne porte pas préjudice à l'EA, ce qui est au Parlement en salle privée ne peut pas sortir du Parlement. Sous peine de HT...

(Pour ce qui est de Derdekan, le représentant de l'EA aura accès à tout, comme par le passé donc)

Jusqu'au jour où on se retrouvera une nouvelle fois avec une personne pas du tout digne de confiance. Enfin soit.

bah suffit d'être un conseiller peu scrupuleux

(Han, ok, je pensais le contraire, c'est à dire suppression de tout)

Imladris a écrit:

bah suffit d'être un conseiller peu scrupuleux

Tout à fait.

Et puis autant dire qu'il est beaucoup plus facile de se faire élire sur une liste pour intégrer le Parlement que de devenir un clerc important de l'EA en Franche Comté, avoir le soutien de l'Archevêque et ainsi de suite...

Je ne sais pas pourquoi ce débat s'est retrouvé aux archives, mais il n'était pas fini.

Donc mise au vote ?

Oui pour moi

Citation :

Chapitre 3 : Composition du Parlement
Article 3
Alinéa 1
Le Parlement est composé :
- des 12 conseillers élus pour 2 mois par l'ensemble du peuple
- des 6 maires des villes de Franche-Comté (Dole, Saint-Claude, Poligny, Vesoul, Luxeuil et Pontarlier), élus chacun séparément pour 1 mois,
- du représentant religieux de l'Eglise Aristotélicienne, résident franc comtois, désigné par l'EA au nom des fidèles d'Aristote.
Alinea 2
Dans l'espace parlementaire, le représentant religieux a accès uniquement à la salle des séances publiques

Chapitre 4 Proposition de loi
Article 4
Les parlementaires ou tout individu Franc-Comtois par le biais du porte-parole peuvent déposer devant le Parlement une proposition de loi. Toute aide pour formuler le texte peut être demandée à une personne ou une institution experte en droit.

Chapitre 5 Le débat
Article 5
Alinéa 1
Sur la base du texte rédigé, un débat a lieu en séance plénière et publique, sauf si le sujet porte sur une question qui met en cause la sécurité de la Franche Comté ou d’un parlementaire ou d’un franc comtois, auquel cas il est débattu à huis clos.
Alinéa 2
Les séances parlementaires font l'objet de débats dans la salle privée du Parlement. Les sujets pouvant être débattus publiquement seront déplacés par le Franc Comte ou l'Intendant dans la salle des séances publiques. Les sujets concernant la religion sont discutés en séances publiques.
Alinéa 3
Le débat géré par le Franc-Comte ou l'intendant, durera le temps nécessaire à la finalisation du texte à voter.

Chapitre 6 Le vote
Article 6
Alinéa 1
Le Parlement vote à main levée.
Alinéa 2
Les membres du Conseil et les maires ont le droit de vote sur tous les sujets
Le représentant de l'église aristotélicienne ne peut voter que sur les sujets religieux

Voilà ce que ça ferait donc ?

bah a t on le choix au vu du concordat...

On n'a pas le choix... mais cela revient simplement au système en place avant la récente restriction.

Le Parlement s'est prononcé à 15 voix Pour, 0 Contre et 2 Abstentions, pour la suppression de la restriction d'accès au Représentant de l'EA et donc la modification de la Constitution.