Modification Livre III article 4

Citation :: - Article 4 : Groupes armés, milice et lances
Alinéa 1 :
Il est interdit de créer une armée ou une milice sur le territoire Franc-Comtois sans l'autorisation de son Parlement, sous peine de poursuites contre tous ou une partie des membres de cette armée.
Toute armée ou milice non agrémentée, sons contrat ou qui n'aurait pas reçu une autorisation du Parlement Franc-Comtois, est considérée comme privée et donc hors la loi.
Est entendu par milice privée, tout regroupement armé de personnes non placé sous le commandement du Capitaine des Armées Franc-Comtoises

Tout contrevenant à ces règles, qu'il soit collaborateur ou responsable, sera poursuivi pour Haute Trahison, passible de la peine capitale et s'expose à une riposte sans avertissement de la part des armées Franc-Comtoises.

Il serait peut être temps de modifier ceci ... car sinon on a un soucis avec les groupes prévu pour les armées nobles Wink

tu veux modifier quoi au juste

Bah prenons un exemple simple :

Je suis un noble je veux construire mon armée mais je veux pas que le parlement soit dans le coup.

Exemple concret : le maire alcoolique de Luxeuil Wink

Je veux pas être embêtant, mais actuellement il est dans l'illégalité Mr.Red

bah vu comment ça discute des lois ici Rolling Eyes

quoiqu'il en soit totu dépend ce que l'on veut.

Autorise-t-on ou pas? répondre à la question c'est répondre à ton changement de loi

EDIT tu pourrais mettre en public au passage Wink

on doit en débattre mais je vois d'autres cas se pointer à l'horizon... les conséquences ne risquent-elles pas d'être plus néfastes qu'autre chose ?

Lesquels de cas?

Franc-Comte Nombre de messages : 5009 Date d'inscription : 08/06/2006

Bah pour mes terres si je veux les défendre je le fais.
Exemple du ban ou on demande aide armée des nobles mais on leur laisse pas en avoir!!!
Pour défendre Dole et Ponta le parlement était bien content d'avoir des hommes en plus pour défendre venant de mes terres.
Après j'aimerais bien qu'elle serve aussi en plus à défendre la ville au milieu de mes terres mais ca officiellement hein on peut toujours courir.
Quoi qu'il en soit je garderais mon armée pour me protéger au moins je suis sur que comme ca c'est fait.

Le parlement a autorisé les nobles a avoir leur armée.

Je pense qu'il faut adapter la loi pour cela.

https://chateau-de-dole.forumactif.com/seances-publiques-f91/codex-livre-iii-code-penal-et-judiciaire-ch-2-art-4-t29250.htm

Ca aurait été bien de continuer sur le débat déjà ouvert à ce sujet Mr.Red

Je verrouille celui-ci.

J'avais pas vu ...

En plus c'est Epson qui m'en avait parlé de ce soucis ... elle aurait pu me le dire pfffff

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