[AC][SS] escroquerie: Jacquotte

Dame Jacquotte s’est rendu coupable d’escroquerie en vendant à la gendarmerie du pain à 12 écus, donc non conforme à la grille des prix en vigueur à Saint-Claude ( soit 7 écus max par convention).

Montant du gain perçu :5 écus

Preuves :



la missive type a été envoyée:

Citation :

Bonjour

Vous avez été pris en flagrant délit d'escroquerie.
En effet, vous avez vendu à la gendarmerie du pain à un prix de 12 écus, ce qui est interdit par la loi.
Le prix maximum autorisé est de 7 écus.
La mairie de Saint-Claude a fixé une grille des prix consultable à la mairie

Je vous somme donc de racheter ce que vous venez de me vendre au prix de 12 écus. Libre à vous de le revendre plus tard au prix officiel. Je vous demande donc de me contacter sous deux jours pour finaliser la transaction.

Si dans 2 jours vous n'avez pas répondu à cette demande, un procès sera intenté, avec risque d'amende et de peine de prison. Dans ce cas, il est possible de vous faire défendre par un avocat ( après avoir contacté le greffe).

Bien à vous,

Brigadier Prof13, brigade de Saint-Claude

réponse reçue:

Citation :

bonsoir

dites moi comment il faut faire et je rembourserai prof13;
Ce n'est pas un problème, j'avais mis à ce prix là pour que mon pain ne soit pas vendu. Je n'avais pas vu de prix max.

désolée du problème, ce n'était pas mon but. Par contre quand mon pain est pris sans être payé comme cela m'est arrivé

problème, la contrevenante est en
Bourgogne, comment faire pour lui réclamer la somme


Fiche de la contrevenante:

Citation :

Né(e) le 08 Octobre 2009

Jacquotte fête son anniversaire le 02 Mai.

Dernière adresse connue
Pays : Royaume de France
Comté/Duché : Duché de Normandie (Domaine Royal)
Village : Honfleur

Niveau : 1
Points de réputation : 43
Argent : 21

Jacquotte possède un culture du maïs.

Dernière connexion le 18 Mai 2010 à 13h56

remarques:
-étrangère
-dernier recensement à Poligny le 18/5


casier

Dernier village où ce personnage a été recensé: Argentan [Duché d'Alençon (Domaine Royal)], aujourd'hui à 12h44.

Citation :

Dernier village où ce personnage a été recensé: Honfleur [Duché de Normandie (Domaine Royal)], hier à 7h41.

je lui avais déjà écrit sans recevoir de réponse, une relance a été envoyée

Citation :

bonjour Dame

le 18 mai dernier, vous vous êtes rendue coupable du délit d'escroquerie en vendant sur le marché de Saint Claude une miche de pain à un prix non autorisé. Vous avez quitté la Franche Comté depuis cette date. Il est nécessaire que vous reveniez le plus vite possible en Franche Comté pour régulariser cette affaire sinon des poursuites seront entreprises contre vous.

Brigadier prof13
brigade de Saint Claude

toujours aucune réponse

oui, dès que vous l'avez signalé, j'attends toujours sa réponse d'ailleurs

Pas de pareil traité avec la Normandie, désolé de mon retard.

L'affaire a plus de 3 mois depuis une semaine...

Affaire classée sans suite

Casier à mettre à jour

Désolé brigadier, j'avais envie de le faire

A jour Major

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