Demande de procés le 12/04/1458] Talp insulte Mommiraille -Titannick

Ville de St Claude

Dame Titannick à porté Plainte contre messire Mommiraille nous n'avons pas fait le dossier avant messire Mommiraille était mort mais est revenue a la vie hier


Preuves

Spoiler:

Dossier

Je comprends cette demande de procès, cependant, comme le stipule ce vote: https://chateau-de-dole.forumactif.com/archives-publiques-des-votes-f120/vote-du-19-11-au-24-11-abrogation-de-l-article-comportement-et-insultes-t27340.htm, les insultes ne sont plus pénalement répréhensibles et donc il ne me semble guère possible d'instruire un procès pour insultes.

Elle cite cet alinéa comme loi

Citation :

Livre I : Code Civil
Chapitre 1 : Des personnes et des familles
Article 1 : Des droits, des libertés et des devoirs des individus
Alinéa 2 :
La Franche-Comté reconnaît aux Franc-comtois les droits et libertés suivants:
- Tout Franc-comtois a droit au respect de sa personne. La Franche-Comté, par l’intermédiaire des institutions de police et judiciaires, s’engage à protéger les individus contre toute atteinte physique ou verbale non fondée.

oui merci j'ai bien vu.

Cependant la loi sur les insultes ayant été abrogée il nous apparait impossible de lancer ce procès pour le moment. Nous allons donc voir avec le Parlement car on ne peut abroger d'un coté une loi sur les insultes et laisser une autre loi sur les insultes.

A première vue Mommiraille n'existe pas, donc affaire classée.