Stats et bilans de la mairie de Dole

Par souci de respecter au plus juste la charte du maire, texte sacré aucquel la cac en a fait son livre de chevet, et pour éviter d'une majoration intempestive, je poste au parlement comme il est mis les stats de la ville de Dole en date du samedi 27 mars.

Citation :

Nombre de joueurs de niveau 0 : 29
Nombre de joueurs de niveau 1 : 33
Nombre de joueurs de niveau 2 : 23
Nombre de joueurs de niveau 3 : 20

Nombre de champs de blé : 23
Nombre de champs de maïs : 17
Nombre de potagers : 12

Nombre d'élevages de vaches : 5
Nombre d'élevages de moutons : 5
Nombre d'élevages de cochons : 4

Nombre de vaches : 8
Nombre de moutons : 5
Nombre de cochons : 8

Nombre de meuniers : 7
Nombre de boulangers : 6
Nombre de bouchers : 3
Nombre de forgerons : 6
Nombre de charpentiers : 5
Nombre de tisserands : 5

Pour le bilan de prise de fonction, il sera présenté demain.


Je vais être serviable et copier la charte en question :

Citation :

Domaine économique

1- Au Parlement :

Le Comté à le devoir de veiller au bien être des francs comtois.
Cela passe par le bon fonctionnement des maires.
Pour ce faire, il est demandé aux maires de :

- Faire au minimum un rapport complet en début, milieu et fin de mandat : finances, stock, mandats. En cas de réélection, il n'est pas nécessaire de refaire un bilan de prise de fonction.

- Communiquer tous les débuts de semaine (dimanche ou lundi) les stats de sa ville : champs, échoppes, population.

- Les municipalités se doivent de payer une taxe au comté hebdomadaire, c'est le CaC qui communique la répartition de celle-ci chaque semaine.

- Le comté donne aux mairies le droit de lever des fonds sur le territoire de Franche-Comté tel que fixé dans le décret comtal correspondant. Le parlement doit être tenu au courant pour éviter tout abus pénalisant les habitants de la ville concernée.

Oh horreur ! C'est mis dimanche ou lundi... j'espère que cela irai.. je ne comprends pas pourquoi il est demandé les stats dès le samedi et que 4 maires ont été pénalisé pour cela....
Mais c'est vrai que le décret sur la taxe met samedi au plus tard... c'est donc ce texte qui prime ? Je ne voudrais surtout pas aller à l'encontre des mes devoirs de maire.
Peut on m'éclairer pour que je sache pour la semaine prochaine ?
Y a t il aussi majoration si on est en avance ? Je demande au cas où.


Sinon, j'ai vu aussi que le cac est sensé communiquer le mondant de la taxe le dimanche.

Dole cumule 98 champs et échoppes, le village est donc exonéré de la taxe comtale conformément au codex.

Citation :

Article 2 : Impôt comtal de la capitale
La mairie de Dole sera exonérée d'impôts comtaux jusqu'à ce qu'elle atteigne 100 champs et échoppes.
La mairie sera alors taxée proportionnellement à son nombre de champs et échoppes, par rapport au village de Franche-Comté en comportant le moins.

Voté par le Parlement le 12 janvier 1455, promulgué par la Franc-Comtesse Mylena de Fray de Vigner le 12 janvier 1455.

Imladris avait demandé l'abrogation de cette loi, mais tant que ce n'est pas fait, elle reste applicable.

Et oui, c'est ce qui arrive lorsque le Parlement est inactif et préfère s'en prendre à un maire plutôt que d'écouter ses plaintes ou ses propositions, rien n'est fait, le maire n'est plus là et au final le maire avait raison.

Citation :

Communiquer tous les débuts de semaine (dimanche ou lundi) les stats de sa ville : champs, échoppes, population.

Macricri a écrit:

Sinon, j'ai vu aussi que le cac est sensé communiquer le mondant de la taxe le dimanche

cherchez l'erreur...

Macricri a écrit:

Dole cumule 98 champs et échoppes, le village est donc exonéré de la taxe comtale conformément au codex.

Citation :

Article 2 : Impôt comtal de la capitale
La mairie de Dole sera exonérée d'impôts comtaux jusqu'à ce qu'elle atteigne 100 champs et échoppes.
La mairie sera alors taxée proportionnellement à son nombre de champs et échoppes, par rapport au village de Franche-Comté en comportant le moins.

Voté par le Parlement le 12 janvier 1455, promulgué par la Franc-Comtesse Mylena de Fray de Vigner le 12 janvier 1455.

Imladris avait demandé l'abrogation de cette loi, mais tant que ce n'est pas fait, elle reste applicable.

Oui mais ça a atteint une fois les 100 champs et puis taxé comme les autres.

On n'y parle pas quand ça revient en dessous...

Et oui on interprète comme on veut...


Et la mauvaise foi continue... C'est à la salle des cac qu'il faut déposer les stats, commencez pas à venir nous la ramener avec les lois ça déjà été discuté lors de ce mandat.

C'est vrai que l'utilisation de "jusqu'à" en français c'est maladroit. On peut comprendre ici "dès que", donc Dole a déjà atteint les 100 champs et échoppes, elle ne sera plus exonérée, sauf que dans ce cas le texte aurait du être abrogé. Comme ce n'est pas le cas c'est que l'intention première des rédacteurs était que Dole soit exonérée dès que son nombre de champs et d'échoppes est inférieur à 100.

Les 100 terrains imposables ont été atteints, puis ne le sont plus. La loi est applicable tant qu'elle n'est pas abrogée.

D'ailleurs, quand l'ex maire en a parlé au conseil de Dole, je suis la première à lui suggérer de demander l'abrogation de cette loi.
Débat ici.

Que le parlement finalise ce débat, en attendant, et tant que Dole aura moins de 100 champs, l'exonération vaut.

Bah non tout dépend de l'interprétation que l'on fait de la loi...

Juste une question.
Dole ne paie pas sa taxe et les autres mairies continuent de payer le remboursement de la milice, c'est bien ça ?

Vous trouvez ça égalitaire ?

Dole paie la taxe... On a voté l'abrogation de cet article... et ça été acté...

J'ai justement dit à Imladris que cette loi n'a plus lieu d'être. Mais elle est toujours là.
Vous n'allez pas à l'encontre de la loi n'est ce pas ?
Vous aviez été prévenu, Dole avait 102 champs et échoppes. Il fallait faire votre travail.

Monsieur le Franc Comte, montrez moi le vote de l'abrogation et aucun problème.
Mais tant qu'il n'y a pas de vote, ça reste applicable.

Elle n'est plus là !!!

allez voir en Agora ou en Gargotte...enfin je suis encore gentil, mais ouvrez un peu vos yeux que diable... (https://chateau-de-dole.forumactif.com/archives-publiques-des-votes-f120/vote-du-13-03-1458-au-18-03-1458-abrogation-article-2-relatif-a-la-taxe-comtale-t28970.htm)

Dans ce cas, Franc comte adoré, fallait le dire avant !

J'aime bien vous faire parler pour ne rien dire...

Puis tu as voté non?

Ouais et visiblement, d'autres aussi et pourtant, tous semblaient avoir oublié.

C'est loin...

Citation :

Chapitre 8 Publicité des textes et des débats
Article 9
Alinéa1
Pour être exécutoire, une loi ou une décision parlementaire doivent être publiée au journal des annonces officielles de la Franche-Comté (Gargote) et intégrée dans le corpus législatif de la Salle du Droit.

Je ne vois rien dans le journal en gargotte : [RP] Comté, Constitution et Codex de la Franche-Comté

Donc l'abrogation n'est pas applicable.

Les montants de l'impot ayant été communiqué hier, ne sont donc pas conformes à la loi toujours en vigueur.

Sinon, j'ai présenté le bilan en salle cac maire, c'est une donnée confidentielle qui n'a pas être être mise en rublique.
Faudrait quand même revoir ces textes contradictoires un de ces 4.

je ne me souvenais plus qu'elle était aussi ... chiante

Pfff me suis trompé d'endroit...

Votre erreur Monsieur le Franc Comte rend l'abrogation valide qu'à partir d'aujourd'hui 15h23.

De ce fait, la loi est applicable pour les taxes publiées hier.

Bah faites nous un procès Madame le maire, la loi était interprétable à souhait et pas précise.

Déjà, vais pas payer quoique ce soit sans régularisation du compte bancaire.

elle sera régularisé quand vous aurez régularisé vous même le paiement...

Imladris rembourse la mairie de Dole et la mairie de Dole paie l'entièreté de l'impot dont la majoration. C'est pas plus compliqué que cela...

Monsieur le Franc Comte,


D'une part, merci d'avoir supprimé mes rappels de la constitution pour le passage en public. Vous donnez là encore un magnifique exemple de vos répétitifs abus de pouvoir.

Macricri a écrit:

Pourrait-on avoir les débats transférés en partie publique conformément à la loi ?

Constitution, livre législatif :

Citation :

Chapitre 5 Le débat
Article 5
Alinéa 1
Sur la base du texte rédigé, un débat a lieu en séance plénière et publique, sauf si le sujet porte sur une question qui met en cause la sécurité de la Franche Comté ou d’un parlementaire ou d’un franc comtois, auquel cas il est débattu à huis clos.
Alinéa 2
Les séances parlementaires font l'objet de débats dans la salle privée du Parlement. Les sujets pouvant être débattus publiquement seront déplacés par le Franc Comte ou l'Intendant dans la salle des séances publiques. Les sujets concernant la religion sont discutés en séances publiques.
Alinéa 3
Le débat géré par le Franc-Comte ou l'intendant, durera le temps nécessaire à la finalisation du texte à voter.

Ces débats non sécurité défense qui trainent en partie privée met le parlement en situation anti-constitutionnelle.

En tout cas, je constate qu'après avoir tenter d'interpréter la loi pour éviter de mettre certains débats en public, vous finissez par la respecter.

Parlons du respect des lois justement, c'est pas ce souci de respecter les lois de façon "strict", que les maires ont vu soudainement la date du dépot des stats changés, sans réelle communication, par contre, les majorations ont bien été données elles.
C'est encore par souci de respect des lois qu'il a été souhaité mettre l'ex maire de Dole en procès car il avait rendu ses clés. Heureusement, aucune suite n'a été donnée.


Or, vous refusiez de mettre tous le débats en public sous prétexte qu'il y avait pas de vote au bout, dérogeant à la constitution.
Vous décidez à la place du maire de la façon de payer une majoration sur la taxe etc je détaille pas le sujet diktat du cac est pas loin.

Monsieur, quand on exige de la rigueur des autres, il faut savoir l'être tout autant.
L'ex maire a lancé une demande d'abrogation qui a vu son vote rapidement lancé. Par contre, depuis le 18 mars, il est resté en attente sans promulgation.
La mairie s'est retrouvée en situation de faire jouer cette loi, chose que je fais.
Je savais que vous aviez le temps de corriger le tir, mais voilà, premier réflexe, vous interprétez la loi, et ensuite vous ne le faites pas correctement. Là, votre légèreté me surprend provenant d'un ex prévot : Pfff me suis trompé d'endroit...

Monsieur le Franc Comte, il faut savoir assumer ses erreurs, la gestion des lois exige rigueur et sérieux.

Alors ne vaut en déplaise, la taxe pour cette semaine pour la mairie de Dole devrait être exonérée telle que la loi l'indique puisque l'abrogation n'est valable qu'à partir d'hier.

Votre manque de rigueur vaut bien 437,17 écus.

Et après ces mêmes personnes viennent parler de solidarité, ça me fait doucement rire quand même.

Le sens unique est souvent de mises chez certains maires de Dole...

Il est question de loi et de son respect.

D'ailleurs Monsieur le Franc Comte, j'attends toujours confirmation de l'application de cette loi.

Edit ; j'ai vu la réponse dans l'autre sujet, l'ayant lu qu'après mon intervention ici.

Citation :

Chapitre 8 Publicité des textes et des débats
Article 9
Alinéa1
Pour être exécutoire, une loi ou une décision parlementaire doivent être publiée au journal des annonces officielles de la Franche-Comté (Gargote) et intégrée dans le corpus législatif de la Salle du Droit.

Il est dit journal des annonces officielles de la Franche Comté et jusqu'à preuve du contraire, le Franc Comte a fait l'annonce dans le journal des annonces du Porte-Parole du Parlement qui est tout autant officiel que l'autre journal...

Il n'est pas dit qu'il faut publier dans le journal Comté, Constitution et Codex de la Franche-Comté et uniquement ici pour que ce soit valable.

Si on veut jouer sur les mots, on va jouer hein...

Un simple comtois qui va interroger nos lois en vigueur n'ira pas dans annonces du PP mais constitution et codex, et ça a toujours été là qu'on publiait les lois votées.

De toute façon, le vote est illégal.

Eh beh... Si le simple comtois veut essayer de comprendre quelque chose dans le journal là-bas, je lui souhaite bon courage... Car il faut suivre les texte promulgués, abrogés, amendés, etc... Autant venir immédiatement ici, ce sera plus simple.

Il a été exigé par l'Empereur que les lois en vigueur ait un affichage publique et non dans les lieux privé comme ce chateau. (les admins exigent un topic en gargotte, en IG c'est optionnel)

Comme je l'ai dit dans un autre sujet, il faudrait en effet revoir cet affichage qui est inutilisable.

Pour bien faire il faudrait faire un sujet avec tous les livre et éditer a chaque fois via un censeur.

Bien sur, mais impossible, les règles de la gargotte sont plutot strict.

Suffit de faire du charme au censeur

Le censeur est assez présent, s'il faut édité le post il le fera.
Par contre oui je pars du principe aussi que si les maires ne doivent pas mettre le lien des décrets, il en est de même que le parlement en fasse autant même s'il y a plus de chose.

Les 2 n'ont rien à voir l'un avec l'autre.

Ici à Dole, on centralise tous les textes, en lecture directe.

En gargotte, on est sensé avoir tous les textes comtaux, mais vous avez vu leur nombre ?
Vous vous voyez solliciter le censeur à chaque vote pour qu'il modifie le livre correspondant ? De plus, on a la constitution qui dit qu'une loi est applicable quand elle est promulguée à Dole et en gargotte, et si le censeur met du temps ? Ou s'il est pas là et que le remplaçant refuse ?

Comme me l'a fait remarqué mon cher frère, notre Chancelier, via un pigeon plein de bonne volonté, pour le futur en tout cas, vu que Vesoul et Dole s'unissent, la loi ne sera plus jamais applicable...

Elle est de toute façon en attente d'abrogation

Au cas où, je prends les devants

JE signale au passage que si les stats de Vesoul et Dole ne font plus qu'un, Dole dépassera les 100 champs/échoppes et donc devra payé l'impot cette semaine...

Ce qui me fait sourire, c'est que la réunion de 2 villages ne semble vous intéresser que pour ce point.

Je n'ai pas encore dit mon avis dessus, mais ça viendra où il le faut... J'ai plus urgent à faire.

Déjà, à moins que les maires actuels le soient à vie, il y aura possibilité de la désunion des deux villages à chaque élection d'un côté ou de l'autre.

Et on ne parlera plus de Dole hein. Mais bien de Vesoul - Bas et pour Vesoul on dira Vesoul la Grande

Stat du samedi 3 avril

Citation :

Nombre de joueurs de niveau 0 : 25
Nombre de joueurs de niveau 1 : 29
Nombre de joueurs de niveau 2 : 21
Nombre de joueurs de niveau 3 : 18

Nombre de champs de blé : 21
Nombre de champs de maïs : 16
Nombre de potagers : 12

Nombre d'élevages de vaches : 5
Nombre d'élevages de moutons : 5
Nombre d'élevages de cochons : 4

Nombre de vaches : 8
Nombre de moutons : 5
Nombre de cochons : 8

Nombre de meuniers : 7
Nombre de boulangers : 6
Nombre de bouchers : 3
Nombre de forgerons : 6
Nombre de charpentiers : 5
Nombre de tisserands : 5

95 terrains imposables.

Stats du samedi 10 avril :

Citation :

Nombre de joueurs de niveau 0 : 24
Nombre de joueurs de niveau 1 : 30
Nombre de joueurs de niveau 2 : 19
Nombre de joueurs de niveau 3 : 16

Nombre de champs de blé : 22
Nombre de champs de maïs : 17
Nombre de potagers : 12

Nombre d'élevages de vaches : 5
Nombre d'élevages de moutons : 5
Nombre d'élevages de cochons : 4

Nombre de vaches : 8
Nombre de moutons : 5
Nombre de cochons : 8

Nombre de meuniers : 7
Nombre de boulangers : 6
Nombre de bouchers : 3
Nombre de forgerons : 6
Nombre de charpentiers : 5
Nombre de tisserands : 5

97 terrains imposables.