Questions relatives aux avocats de Franche-Comté

Comme le nom l'indique j'ai quelques questions relatives aux avocats.

1) A-t-on toujours officiellement des avocats en FC ? Parce que ça me semble mort de chez mort.

2) En fouinant un brin j'ai trouvé ceci :

Citation :

Chapitre 7 : Cabinet d’avocats Franc-Comtois
Article 1
Le cabinet d’avocats Franc-Comtois est une association de Franc-Comtois aptes à occuper la fonction d’avocat spécialisé dans la défense.

Article 2 : Du fonctionnement et des règles
Le cabinet d'avocats Franc-Comtois est régi par ses propres règles, mises en place et votées par les avocats. Le Parlement franc-comtois n'oblige qu'à certaines règles et se doit de certaines obligations explicitées ci-après.
Alinéa 1
Le cumul de mandat comtal ou militaire avec la fonction d'avocat est proscrit.
Alinéa 2
Le bâtonnier est le primus inter pares des avocats du barreau de Franche-Comté. Il est obligatoirement élu par ses pairs pour une durée minimum de deux mois. De par ses responsabilités, il obtient de facto sa place à la commission de Justice de Franche-Comté tant que celle-ci est en place.
Alinéa 3
La prévôté est tenue de connaître et de signaler l'existence du cabinet d'avocats de Franche-Comté lors de ses missives avec les contrevenants.
Alinéa 4
Le Parlement de Franche-Comté reconnaît le cabinet d'avocats de Franche-Comté comme seule institution officielle spécialisée dans la défense des accusés. Il met à disposition une salle dans l'enceinte du château de Dole permettant de faire la jonction entre la justice comtale et le cabinet.

Voté par le Parlement le 10 septembre 1454, publié par la Franc-Comtesse Macricri le 10 septembre 1454, modifié sous le mandat du Franc-Comte Sirius de Margny-Riddermark le 10 juin 1456.

Est-ce qu'une charte de l'avocat élaborée par mes soins serait utile ou bien cela ferait-il doublon avec le texte sus mentionné ?

c'est DannyTr qui est noté en accueil Bâtonnier de justice et donc lui qui a la charge des avocats. Il faudrait le contacter pour voir ce qu'il en pense.

L'ennui c'est que le bâtonnier de justice n'a pas donné signe de vie depuis un bon moment dans ce domaine là. Je vais tout de même me permettre une petite chose. Je finis la rédaction d'une charte de l'avocat que j'ai commencé en début de mois, je la propose ici et on voit ce qu'on en fait après.

Parce que mine de rien, je pense qu'il y a matière à revoir certaines choses dans ce domaine. Dépoussiérage, remise à neuf et innovation.

EDIT : Je viens de finir. Voici une proposition :

Citation :

Charte de l'avocat

Article 1 : Statut des avocats

Le cabinet d'avocats est une association franc-comtoise à but non lucratif, ayant pour but de défendre les accusés lors d'un procès.

Article 2 : Du Bâtonnier de justice

Le Bâtonnier de justice a pour but de gérer le cabinet dans son ensemble. Il est élu par les avocats pour une durée minimum de deux mois. Toutefois, en cas d'absence prolongée de celui-ci, il pourra être remplacé de manière temporaire ou définitive. De par sa fonction, l'accès à la Commission de la Justice sise au château de Dole lui est accordé.

Article 3 : Du fonctionnement et des règles

Le cabinet possède son propre règlement, dont les mesures sont mises en place et votées par les avocats. Cependant, le Parlement comtois et le cabinet s'engagent à respecter les mesures explicitées ci-après.

Alinéa 1 :

Afin d'éviter d'éventuels conflits d'intérêts, la fonction d'avocat est non cumulable avec les postes suivants :

- conseiller comtal
- maire
- gendarme
- militaire

Toutefois, les militaires peuvent être avocats de la défense à la cour martiale. Ils pourront demander conseil au cabinet civil s'ils ne sont pas assez expérimentés en droit comtois, mais ne pourront intervenir dans les affaires civiles. De même, un avocat civil ne pourra officier en cour martiale, sauf cas particuliers (absence d'avocat militaire par exemple).

Alinéa 2 :

Lors d'une procédure judiciaire entamée par la prévôté, les gendarmes se doivent de signaler l'existence du cabinet d'avocats au contrevenant.

Alinéa 3 :

Le Parlement de Franche-Comté reconnaît le cabinet d'avocats de Franche-Comté comme seule institution officielle spécialisée dans la défense des accusés. Il met à disposition une salle dans l'enceinte du château de Dole permettant de faire la jonction entre la justice comtale et le cabinet.

EDIT 2 : Si le texte part au Parlement, j'aurais une suggestion. Plutôt que de faire un forum externe, on pourrait en profiter pour demander un espace sur le forum 2 des RR. Ca éviterait de s'inscrire une fois de plus sur un autre forum.

notes en rouge

Kenny78 a écrit:

L'ennui c'est que le bâtonnier de justice n'a pas donné signe de vie depuis un bon moment dans ce domaine là (les avocats devraient p-e réagir et nommer un nouveau bâtonnier). Je vais tout de même me permettre une petite chose. Je finis la rédaction d'une charte de l'avocat que j'ai commencé en début de mois, je la propose ici et on voit ce qu'on en fait après.

Parce que mine de rien, je pense qu'il y a matière à revoir certaines choses dans ce domaine. Dépoussiérage, remise à neuf et innovation.

EDIT : Je viens de finir. Voici une proposition :

Citation :

Charte de l'avocat

Article 1 : Statut des avocats

Le cabinet d'avocats est une association franc-comtoise à but non lucratif, ayant pour but de défendre les accusés (et les victimes ? Deb y tenait) lors d'un procès.

Article 2 : Du Bâtonnier de justice

Le Bâtonnier de justice a pour but de gérer le cabinet dans son ensemble. Il est élu par les avocats pour une durée minimum de deux mois. Toutefois, en cas d'absence prolongée de celui-ci, il pourra être remplacé de manière temporaire ou définitive. De par sa fonction, l'accès à la Commission de la Justice sise au château de Dole lui est accordé.

Article 3 : Du fonctionnement et des règles

Le cabinet possède son propre règlement, dont les mesures sont mises en place et votées par les avocats. Cependant, le Parlement comtois et le cabinet s'engagent à respecter les mesures explicitées ci-après.

Alinéa 1 :

Afin d'éviter d'éventuels conflits d'intérêts, la fonction d'avocat est non cumulable avec les postes suivants :

- conseiller comtal
- maire
- gendarme
- militaire

Toutefois, les militaires peuvent être avocats de la défense à la cour martiale. Ils pourront demander conseil au cabinet civil s'ils ne sont pas assez expérimentés en droit comtois, mais ne pourront intervenir dans les affaires civiles. De même, un avocat civil ne pourra officier en cour martiale, sauf cas particuliers (absence d'avocat militaire par exemple).

Alinéa 2 :

Lors d'une procédure judiciaire entamée par la prévôté, les gendarmes se doivent de signaler l'existence du cabinet d'avocats au contrevenant. Logiquement vu que cela concerne une fonction des gendarmes, cela n'a rien à faire de cette manière là dans une charte d'avocat. Il faut juste noter que le cabinet d'avocats est signalé aux contrevenants par les gendarmes.

Alinéa 3 :

Le Parlement de Franche-Comté reconnaît le cabinet d'avocats de Franche-Comté comme seule institution officielle spécialisée dans la défense des accusés. Il met à disposition une salle dans l'enceinte du château de Dole permettant de faire la jonction entre la justice comtale et le cabinet.

EDIT 2 : Si le texte part au Parlement, j'aurais une suggestion. Plutôt que de faire un forum externe (Il me semble qu'il y a un cabinet d'avocats au château mais on n'a pas accès à la salle) , on pourrait en profiter pour demander un espace sur le forum 2 des RR. Ca éviterait de s'inscrire une fois de plus sur un autre forum.

Donc voici les modifications apportées selon l'avis de ma présidente adorée (même si je l'ai un peu engueulée à l'agora )

1) Bouger le popotin des avocats pour qu'ils se choisissent un bâtonnier pas mort (je suis pas avocat donc pas moi merci ^^)

2) Voir si l'association a effectivement un local ici.

Au niveau du texte que voici :

Citation :

Charte de l'avocat

Article 1 : Statut des avocats

Le cabinet d'avocats est une association franc-comtoise à but non lucratif, ayant pour but de défendre les accusés et les victimes lors d'un procès.

Article 2 : Du Bâtonnier de justice

Le Bâtonnier de justice a pour but de gérer le cabinet dans son ensemble. Il est élu par les avocats pour une durée minimum de deux mois. Toutefois, en cas d'absence prolongée de celui-ci, il pourra être remplacé de manière temporaire ou définitive. De par sa fonction, l'accès à la Commission de la Justice sise au château de Dole lui est accordé.

Article 3 : Du fonctionnement et des règles

Le cabinet possède son propre règlement, dont les mesures sont mises en place et votées par les avocats. Cependant, le Parlement comtois et le cabinet s'engagent à respecter les mesures explicitées ci-après.

Alinéa 1 :

Afin d'éviter d'éventuels conflits d'intérêts, la fonction d'avocat est non cumulable avec les postes suivants :

- conseiller comtal
- maire
- gendarme
- militaire

Toutefois, les militaires peuvent être avocats de la défense à la cour martiale. Ils pourront demander conseil au cabinet civil s'ils ne sont pas assez expérimentés en droit comtois, mais ne pourront intervenir dans les affaires civiles. De même, un avocat civil ne pourra officier en cour martiale, sauf cas particuliers (absence d'avocat militaire par exemple).

Alinéa 2

L'existence et la localisation du cabinet sera signalée par les gendarmes aux contrevenants.

Alinéa 3 :

Le Parlement de Franche-Comté reconnaît le cabinet d'avocats de Franche-Comté comme seule institution officielle spécialisée dans la défense des accusés. Il met à disposition une salle dans l'enceinte du château de Dole permettant de faire la jonction entre la justice comtale et le cabinet.

J'ai ajouté les victimes (ajout en vert). Mais normalement le procureur n'est-il pas le représentant de la partie lésée ? C'est juste une question j'ai un doute.

J'ai aussi modifié la partie relative au signalement du cabinet (en vert également)

En fait, il faudrait demander à Deb ce qu'il en pense car c'est l'expert dans ce domaine et il doit avoir l'accès à la salle au château s'il est toujours avocat.

Je te laisse lui demander Kenny ou je le fais ? éventuellement, je peux lui donner l'accès ici s'il ne l'a pas pour répondre.

Le BDD n'a toujours pas de secrétaire, veux tu le devenir Kenny ? le secrétaire a accès aux séances publiques pour y répondre tout comme le président du BDD.

Bah moi suis avocat mais on va dire plus indépendant que sous "contrat" avec la FC

Mais j'ai pas le temps pour gerer toute l'histoire.

Quel honneur on me fait... ça fait bizarre. J'accepte avec plaisir.

M'enfin Debounet si t'as un avis sur ce texte, tu t'y connais mieux que moi n'hésite pas à le donner

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