[AC] [candidature annulé] TALP (non respect de la loi)Jeremiah66

Sieur Jeremiah66 s'est rendue coupable de trouble à l'ordre publique
pour non respect de la loi sur les candidatures aux postes de maire d'un village de franche comté, il faut avoir aménagé dans la ville depuis plus de deux mois lors du dépôt de la candidature.

Preuve:



Loi sur la sécurité des mandats municipaux :

Constitution de la Franche-Comté, chapitre 5 a écrit:

Citation :

Article 5 : Loi sur la sécurité des mandats municipaux
Pour être candidat à une mairie de Franche Comté, il faut avoir emménagé dans la ville depuis plus de deux mois et être âgé de plus de deux mois lors du dépôt de la candidature.

missive envoyé au contrevenant :

Citation :

Sieur Jeremiah66,

je vous contact car en vous présentant comme candidat à la mairie vous n'avez pas respecté la loi sur les candidatures aux postes de maire qui est la suivante :

Article 5 du chapitre 5 de la constitution de la Franche-Comté : Loi sur la sécurité des mandats municipaux
Pour être candidat à une mairie de Franche Comté, il faut avoir emménagé dans la ville depuis plus de deux mois et être âgé de plus de deux mois lors du dépôt de la candidature...

Je vous demande de retirer votre candidature aux élections de la mairie et stipulant dans votre message de campagne de ne pas voter pour vous. Si vous ne le faites pas vous serez poursuivi.

Bien à vous

isabelle2, Adjudant de Vesoul.

Fiche du contrevenant:

Citation :

Né(e) le 25 Novembre 2009

Jeremiah66 fête son anniversaire le 07 Janvier.

Dernière adresse connue
Pays : Royaume de France
Comté/Duché : Duché de Bourgogne
Village : Dijon

Niveau : 1
Points de réputation : 6
Argent : 42

Jeremiah66 possède un elevage de vaches.

Dernière connexion le 23 Janvier 2010 à 10h38

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