Communiqué impérial

Je propose que le parlement lance un vote pour desavouer le torchon publié par le HCI et dont le franc-comte ne nous a pas informé et qui engage pourtant la region.

Qui au parlement est d'accord avec ce tissu d'anerie ? qui peut encore affirmer que la HCI est utile a quelquechose a part s'agiter apres l'epouvantail provencal, aussi impuissante que pathétique.

En plus c'est d'une nullité, a affirmer ainsi que l'eglise reconnait la provence felonne ... c'est quoi la solution maintenant, se facher avec l'eglise ou bien s'écraser : y'en a qui ont encore du reflechir aux conséquences

Tant qu'on y est. Je vais aller vérifier mais je pense que toute action impériale doit être annoncée au parlement. Mais cela à peut être changé.

Sinon dans la lignée, je demande à ce qu'on prépare un nouveau texte de loi à ce sujet. A savoir que toutes les actions qui engage la Franche Comté au niveau impériale soit autorisée par la majorité plus qu'absolue du parlement. Car se sont des décisions importante.

C'est sûr. C'est incroyable que le Franc Comte ait agi seul pour un tel engagement de la Franche Comté. Je suis d'accord pour le lancement d'un vote.

Pour info la loi existe bien. Vu qu'Imla l'a montrée en agora mais j'ai pas pris les références.

Mais c'est une loi a réviser, car elle parle encore de la diet.

Euh Vala tu es en retard d'une guerre, va voir à la diplomatie. Tu y as accès au moins ?

Alinéa 4 si c'est que vous cherchez...

c'est pls qu'une loi,... c'est dans la constitution (e livre concernant l'executif)

il s'y trouve aussi le fait que l'on s'arroge le droit d'un delai de 72 pour ce qui concerne un decret imperial.
et ce qu'ils disent,.. ils le décrettent bien, c'est une decision,.. une expression de leur volontée; par definition, c'est un decret.

Par définition qu'on le colle en procès. Ca lui pend au nez depuis des semaines... mais vu que personne a de couilles je doute qu'il y aille un jour.

T'as qu'a le faire aussi au lieu d'attendre que les autres le fasse a ta place, tu es assez grande pour prendre tes responsabilités, nous avons deja pris les notres.

Sauf qu'elle n'est pas Procureur Vala ... Seul Erwan peut le faire ici.

je suis pour un vote pour dénoncer ce torchon.

Ce qui va finir par se passer c'est une guerre froide entre l'Église et l'Empire, ce qui serait préjudiciable pour l'Empire et ses peuples et ce que je ne souhaite pas.

Il va falloir apprendre aux HD de savoir fermer leurs grandes gueules de temps en temps.

Une guerre froide pas seulement entre Empire et l'Eglise, mais aussi avec la Provence ...

Mais je vais y aller Vala, je vais y aller, sauf que j'attends toujours tes stats pour calculer les impôts !

Et puis je ne suis pas procureur et sachant qu'il est impérialiste avant de lancer un procès se sera difficile à mon avis...

En tout cas je veux bien ouvrir un vote aux urnes, mais un vote (sondage) SECRET, ainsi tout le monde pourra voter en son âme et conscience sans représailles. Qu'en pensez-vous ?

pourquoi secret. Que chacun assume ses opinions.

De toute façon pour un procès contre le comte c'est la Haute Cours de Justice qu'il faut pas la Cours de Justice normale ...

Bah oui ça je sais bien Deby, mais déjà faudrait recruter un jury.

un proces concernant un disfonctionnement du comte,.. n'a rien a voir avec le fait d'etre impérialiste ou nom.


qu'en disent nos texte,... est-ce possible de le faire sur un comte en exercice (sinon,.. et bien au conseil suivant de l'établir,... juste à leur laisser les fait repproché pour qu'ils aient des motif de jugement)
(si oui à charge de qui de le faire)


mais bon je pense qu'il est tout d'abbord bon de faire connaitre notre reaction à ce communiqué.

c'est moin long à mettre en oeuvre

si désaveu,.. faut pas trop tarder,.. sinon il n'aura aucun sens,...

Sachez que j'ai reçu les félicitations de Hersende (Provence) pour notre positions vis à vis de la déclaration de la charte de l'Eglise.

C'est une de mes très vieilles amies provençales, avec qui pendant de nombreux mois, avons essayé de trouver un compromis entre indépendance de la Provence et retour dans le giron impériale, depuis je n'avais pas eu l'occasion de la recontacter, mais elle est devenue marquise du MAO, probablement par lassitude et voyant que ces 3 ans d'indépendance n'avait conduit à aucune réponse ou plutôt riposte de l'Empire.

En soit la position de l'HCI n'a rien d'étonnant. Et notre signature non plus. Il est de notre devoir de ne pas reconnaître une province félonne.
Tant qu'on ne leur fait pas la guerre, qu'ils ne s'en plaignent pas, mais qu'ils n'attendent tout de même pas de nous une reconnaissance.

ce n'est pas cette position que nous reprouvons,.... c'est le contenu, plus la manière de s'adresser. Et le fait que le comte ait agit te qu'il l'ai fait.

Tout à fait. Pour le contenu, chacun peut penser ce qu'il veut et de toute façons le débat n'est pas là. Mais le Franc-Comte a engagé la Franche-Comté et surtout a fait volte-face vis à vis de la ligne diplomatique que nous avions auparavant sans en référer au Parlement et sans l'avertir.

Pour ce qui est de la position de la HCI, soyons honnête la situation a bien eu le temps de pourrir et ce depuis bien longtemps. Alors la solution de sortie est pas si évidente à trouver ...

Léonin Monmouth a écrit:

Pour ce qui est de la position de la HCI, soyons honnête la situation a bien eu le temps de pourrir et ce depuis bien longtemps. Alors la solution de sortie est pas si évidente à trouver ...

Surtout quand j'entend des reproches sur la conduite du Haut Connétable actuel qui ne l'est que depuis fin juillet 1457, ou du HCI, qui n'était pas le même lors de la prise d'indépendance de la Provence.

(je, pense que les repproche qu'il a pu y avoir sur e haut connetable avait des rapport à avant qu'il le deviennet justement, sans pour autant qu'il soit haut connetable


vote pour desavoeu du communique du à non respect du comte (le vote ne concerne pas le contenu)

Citation :

1 pour : Davina

0 contre:

0 abstention:

Quel que soit le nouveau Haut Connétable de la HCI, il est obligé de tenir compte de la politique passée de ses prédécesseurs. Ce n'est pas parce qu'il est nouveau que la HCI est absoute. Il a repris avec le passif...il devait bien en être conscient. On ne fait pas table rase de toutes les actions passées. On peut juste en tirer leçon.

Citation :

Vote pour le désavoeu du communiqué :

2 pour : Davina, Lysiane

0 contre:

0 abstention:

Je pense qu’on peut mettre se sujet en séance public, histoire d’informer le peuple.

Et en quoi un parlementaire qui est censé s’occuper de la sécurité peut-il lancer un vote ? Seul le Franc comte à se droit et dirige le parlement de Franche Comté, d’après nos lois.

Et même si le vote il y a, il ne serait pas valable.

Désolé mais je ne vote pas n'importe quoi ... il n'y a pas de texte en rapport avec le vote ...

Vôter un désaveux du communiqué me semble un peu court ... ca sous entend quoi ?

Un contre communiqué ... pour dire quoi ... sous quelle forme

Ne confondez pas vitesse et précipitation proposez un texte qui sera soumis au vote car ceci c'est de l'amateurisme.

Que ceux qui reprochent au Franc Comte de ne pas respecter les formes ... les respectent eux aussi, soyez cohérents !

Surtout que maintenant il est un peu tard, vous ne trouvez pas ? Il aurait fallu donner le texte et faire le vote tout de suite.

C'est certain... mais bon, c'était pour officialiser la réprobation des parlementaires, du moins certains, envers le Franc Comte qui a engagé la Franche Comté sans aucune concertation et discussions avec son Conseil dans une fronde avec la HCI contre L'EA.

Ce n'est pas un vote aux urnes, Leif, mais seulement un vote de mécontentement des parlementaires...

Déjà ce n’est pas le Haut Commandement Impérial (HCI) seul qui signe mais l’ensemble des institutions impériales et des Provinces Impériales francophone. Qui comprends les Hauts Dignitaires, les ducs/comtes de l’empire.
Le HCI, aucun haut dignitaire ne siège la haut. Il n’y a que les grands maitres des ordres, les Ducs/franc comte, les capitaines. Ça c’est l’aspect militaire, coordination en cas de guerre commune etc.
La, rien n’a été traité au HCI, mais dans la salle des hauts dignitaires. Alors avant de faire la leçon sur une déclaration, apprenez déjà à savoir comment ça fonctionne la haut, ce n’est pas si compliqué.

Ensuite, en tant que parlementaire, vous n’avez de droit de vote que sur les projets de lois, or en l’occurrence, la politique diplomatique de Franche-Comté est de l’unique ressort du franc comte, car il s’agit de l’exécutif. En aucun cas le parlement ne peut s’exprimer sur de l’exécutif. Que cela vous plaise ou non, le Franc – Comte est votre supérieur et détermine la politique exécutive à adopter. Mon père m’a raconté l’époque de la croisade contre l’Helvetie, et le fait que le vote pour partir en guerre a été bâclé en deux jours.

Donc vous devriez savoir rester à vos places, si le Franc – Comte a signé, il a signé que ca plaise ou non. Moi ce qui m’inquiète le plus c’est d’entendre les propos que l’on me rapporter de la chevalière d’isendeuil concernant l’ensemble des serviteurs de sa Majesté. Insulter des élus du peuple, des responsables d’institutions impériales c’est franchement honteux. Surtout quand on sert la franche – comté et qu’on insulte son propre franc comte. Qu’elle image donne t-elle de notre Franche – Comté ? Car être élu du peuple et chevalière d’isendeuil, il était clair que ses propos allait être entendu, surtout qu’il y a des témoins franc comtois sur place à Rome, qui sont plus que outré par son discours.

Ha ? et bien sachez que depuis le début de ce mandat, j'affirme que le Franc Comte n'agit pas comme un vrai Franc Comte et que quelles que soient les décisions à la HCI, les anciens Francs Comtes ont tojours décidé avec l'assentiment de l'ensemble des parlementaires ou au moins la majorité. Et je sais bien que les autres Ducs sont aussi présents à la HCI mais justement, ici, les parlementaires n'ont eu aucun rapport de ce qui se disait.
La Franche Comté n'a pas l'habitude de décider comme les autres mais de décider librement. Le Franc Comte n'est que l'élu par les 12 conseillers qui sont élus par le peuple. Et depuis le début, j'assure qu'il a été fort mal choisi.

Et j'avoue que je me fais un plaisir de dire à certains de ceux qui l'ont élu qu'ils ont bien cherché ce qui arrive....

Le Franc Comte a des droits et des devoirs envers son Conseil et le peuple de Franche Comté. Que sera t il à la fin de son mandat ? Vicomte ? je suis Comtesse de Franche Comté et bien décidée à défendre les intérêts du peuple de Franche Comté en agissant avec raison, concertation et réflexions. J'ai prêté serment à l'Empereur et l'EA étant la religion reconnue de l'Empereur, je n'approuve pas qu'une déclaration soit lancée avant toute démarche avec l'EA pour que ls parties s'entendent.

N'aurait il pas été tout de même plus normal de traiter du sujet avec l'EA au lieu de se récrier publiquement contre la Charte ? Cette affaire est insensée....

Ou s'il y a eu pourparlers de la HCI avec l'EA avant de faire cette déclaration, j'aimerai bien le savoir... Le Franc Comte se complait à nous laisser dans l'ignorance

Messire Leif, un Parlementaire doit être totalement soumis aux dictats d'un Franc-Comte ? Doit t-il être un béni oui oui qui a la main sur la couture du pantalon et ne rien dire ? Désolé mais moi je trouve cette méthode scandaleuse de ne pas tenir au courant le Parlement. Ensuite, que vous le vouliez ou non, il n'y a eu aucune concertation, aucune explication, aucune information de sa part.

Et il est notre supérieur car il a été élu. Mais notre boulot c'est aussi de lui dire lorsqu'il fait fausse route. Mais dans ce cas précis, il n'a rien dit et nous a mis ce truc sous le nez au dernier moment et a agi sans concertation avec le Parlement élu. Il a foutu en l'air toute la ligne diplomatique qui a été mise en place depuis des mois par ses prédécesseurs.

Allez faire un petit tour du côté des lois et vous y verrez qu'il a le devoir de nous tenir informés sur ce qu'il se passe au HCI et dans les autres Institutions Impériales. Hors il ne l'a pas fait. Au final, qui est le plus fautif ? Celui qui ne respecte pas la loi ou celui qui gueule contre celui qui est en faute vis à vis de la loi ?

Le Franc Comte à été élu maintenant depuis un bon moment que vous dites qu’il n’agit pas comme d’autre Franc Comte et qu’il a été mal choisie cela change rien, il est et restera jusqu'à la fin de son mandat le Franc Comte actuel.

Et moi tout comme vous je suis serviteur de Sa Majesté Impérial mais je défends ses institutions qu’il lui son propre et puis Madame la Comtesse ce n’est pas le HCI qui à fait cette déclaration mais les Institutions Impériales et provinces impériaux je vous l’ai dis avant , et la déclaration dis bien qu’elle désire une audience avec l’EA tout simplement, les Institutions Impérial et les provinces impériaux n’ont pas citer ou mentionner qu’elle refuse le concordat de l’EA ou quel rejetais l’EA , faudrait arrêter d’extrapoler.

Mais tout cela me fait sourire, on râle, on râle sur la déclaration impériale que le franc comte n’a pas informé le parlement ou en plus celui si n’est pas obliger d’en informer. Mais le représentant de l’EA a-t-elle mentionné une quelconque déclaration sur la reconnaissance religieuse du MAO ?

Et messire Léonin, la ce n’est pas le HCI comme vous dites et le HCI c’est sur le plan militaire si il y a une guerre ou non, et c’est la que le parlement de la fc doivent voter sur le plan militaire donc sur le législatif, mais la ! Cette déclaration a été discutée et fait dans la salle des dignitaires qui n’a rien à voir avec le HCI.

Et tout comme le parlement, l’empire ne dévoile pas sa salle privé, et donc si la loi ne mentionne pas la salle des dignitaires le Franc comte n’avait rien à dire sur cette déclaration impérial, avant ou après.

Et voilà quand un représentant d'une ville n'est pas l'élu du peuple.... Renseignez vous avant. Voici la déclaration de l'EA notée en Gargote qui prouve bien que le HCI (comprenant le haut commandeur et les dirigeants des régions impériales de langue française) a fait sa déclaration contre la Charte sans discussion préalable avec l'EA, ce qui prouve que les parlementaires ont eu raison de demander des explications au Franc Comte qu'il n'a pas données avant toute décision alors qu'il en a l'obligation de par la Constitution. Allez donc étudier un peu dans la Salle du Droit :

Adso a écrit:

Citation :

Aux autorités temporelles du Saint-Empire,
Aux fidèles du Saint-Empire,

Salutations et bénédictions aristotéliciennes.
Depuis la signature de la « Charte MAO-EA » beaucoup d'eau a coulé sous les ponts de nos villes, malheureusement, les polémiques continuent.

C'est donc avec force et détermination que nous, Monseigneur Giacomo Borgia dict "Marves", en tant que Protonotaire Apostolique écrivons la présente lettre destinée à tous afin de clarifier cette situation si sombre et si confuse.
Confusion compréhensible d'un certain point de vue, car il arrive que de temps en temps certaines lois de l'Église Aristotélicienne ne soient pas complètement maîtrisées par la plupart des fidèles, ceci mettant en avant des problèmes que l'on aurait pu éviter.

La Sainte Église est un ensemble de réalités spirituelles et temporelles locales, et pour la maintenir toujours unique, unie et universelle il y a le gouvernement central de Rome. Au Saint Siège se trouvent les sièges principaux des dicastères de la Sainte Institution, qui sont des organes transnationaux et intérieurs ayant chacun leurs propres devoirs.

Un de ces dicastères, la Congrégation des Affaires du Siècle, qui contient l'Office de la Nonciature Apostolique, doit, par définition, s'occuper des affaires du siècle. En d'autres mots, des affaires séculaires ou pour simplifier des affaires temporelles. Seulement le Saint Père, toute le Curie et cette Congrégation peuvent représenter diplomatiquement et politiquement la totalité de la Sainte Église.
La « Charte MAO-EA », comme on peut le remarquer, a été signée seulement et exclusivement par des Archevêques locaux : le fait que le Cardinal Camerlingue soit parmi ceux-ci est pure coïncidence, comme on l'a déjà dit. Il n'a pas signé au nom de toute la Sainte Église, mais seulement en tant que Archevêque d'Arles, cela doit être clair et Son Éminence pourra le confirmer.

Pour preuve, le document est intitulé : « Charte établissant les relations entre le Marquisat des Alpes Occidentales et l'Église Aristotélicienne des Alpes Occidentales » et pas « Charte établissant les relations entre le Marquisat des Alpes Occidentales et l'Église Aristotélicienne ». Ainsi les articles de la Charte contiennent toujours le libellé « Église des Alpes Occidentales » et pas simplement « Église », tout le monde peut le constater.

Nous avons lu dans la récente déclaration Impériale que l'intronisation du Marquis, administrée par des Archevêques est retenue comme reconnaissance du Marquisat de la part de la Sainte Église. Nous pouvons vous assurer que l'intronisation du Marquis des Alpes Occidentales ne démontre absolument pas, et cela en aucune façon, la reconnaissance du Marquisat.
Pour cela, il faudrait avoir un document officiel signé par un Protonotaire Apostolique ou par le Cardinal Chancelier de la Nonciature qui atteste explicitement cette reconnaissance, et dans ce cas il n'y a ni approbation écrite ni une approbation verbale.
Pour être franc, les autorités du MAO n'ont même pas manifesté l'intention de négocier avec le Saint Siège pour une éventuelle reconnaissance, et il n'est donc pas concevable de penser que la Charte soit officiellement l'acceptation ecclésiastique de l'indépendance de la Provence.

Cela dit, la Nonciature se déclare solidaire avec la lettre du Primat du SRING, Son Éminence Ecaterina, qui malheureusement se trouve entre deux feux politiques et doit gérer une situation difficile.
Nous prions les autorités du SRING et du MAO de se faire guider par Saint Arnvald et Saint Nicolas V, patrons de la diplomatie, pour résoudre cette épineuse situation sans d'aucune façon mettre en danger de vies humaines et Aristotéliciennes également.

Nous invoquons la bénédiction d'Aristote et Christos sur vous, afin que les relations d'amitié et de paix entre le Saint-Empire et le MAO puissent dans l'avenir se consolider.


Scellé en le Palais Saint Nicholas à Rome, le 2 décembre de l'An de Grâce MCDLVII

Monseigneur Giacomo Borgia dict "Marves",
Archevêque Metropolitain de Pise,
Protonotaire Apostolique,
Secrétaire Pontifical

il suffit de lire les déclaration de l'EA pour comprendre sa position.

Je vais d'ailleurs en faire une autre.......

Je vais lui faciliter la tâche Lysiane.

Voici l'alinéa 4 de l'article 3 du Pouvoir Exécutif de la Constitution de Franche-Comté :

Citation :

Alinéa 4
Le Comte n'étant que le représentant du Parlement Franc-Comtois, seul pouvoir décisionnaire reconnu en Franche-Comté, à la Diète du Saint Empire Romain Germanique, il est de ce fait tenu d'un devoir d'information vis-à-vis de ce dernier.
Aussi, il est de son devoir de tenir informer le Parlement sur les débats en cours au sein du Cercle et le déroulement des discussions pour tous sujets dont le domaine a une quelconque répercussion régionale.
Cette information communiquée au Parlement de Franche-Comté sera systématiquement soumis a une motion de secret.
Il est également indispensable que les régions du SERG, et la Franche Comté en particulier, puissent disposer d'un délai de 72h pour étudier la mise en application d'un décret impérial.

Citation :

ce qui prouve que les parlementaires ont eu raison de demander des explications au Franc Comte qu'il n'a pas données avant toute décision alors qu'il en a l'obligation de par la Constitution

Citation :

Alinéa 4
Le Comte n'étant que le représentant du Parlement Franc-Comtois, seul pouvoir décisionnaire reconnu en Franche-Comté, à la Diète du Saint Empire Romain Germanique, il est de ce fait tenu d'un devoir d'information vis-à-vis de ce dernier.
Aussi, il est de son devoir de tenir informer le Parlement sur les débats en cours au sein du Cercle et le déroulement des discussions pour tous sujets dont le domaine a une quelconque répercussion régionale.
Cette information communiquée au Parlement de Franche-Comté sera systématiquement soumis a une motion de secret.
Il est également indispensable que les régions du SERG, et la Franche Comté en particulier, puissent disposer d'un délai de 72h pour étudier la mise en application d'un décret impérial.

La déclaration est tel un décret impérial ?
Une déclaration pour l'EA cela a une quelconque répercussion régionale ?

Il a certes pas fait son travail de devoir d'information comme il ce doit , mais le communiqué impérial aurait été validé de toute façon , non parce que la vous râler sur le communiqué en lui même qui est tout à fait valable et qui nécessite pas un vote de non consentement comme j'ai vu tout à l'heure.

Relisez bien tout l'article et en particulier la première phrase. N'allez pas plus loin.

Et oui cela a une répercussion régionale pour la FC en tout cas :
- remise en cause totale de la diplomatie franc-comtoise envers la Provence ;
- remise en cause du lien (je ne sais comment le dire autrement) entre l'EA et la Franche-Comté ;
- non respect de la constitution par celui qui devrait en être le garant ;
- etc.

Donc oui nous avons le droit de désavouer le Franc-Comte pour avoir signé cette déclaration impériale. Oui nous avons le droit de dire ce que nous pensons. Vous en avez la preuve avec cet article précis.

Je pense que Leonin a fait le tour du problème.

Ce que le Parlement remet en cause ce n'est pas le contenu du texte en lui-même mais le fait que la Constitution ait été salie, souillée, entachée...

Citation :

Donc oui nous avons le droit de désavouer le Franc-Comte pour avoir signé cette déclaration impériale. Oui nous avons le droit de dire ce que nous pensons. Vous en avez la preuve avec cet article précis.

Vous avez le droit de tout ça je ne dis pas le contraire, mais cela change rien sur le communiqué officiel, nul part je vois que le parlement a son mot à dire, il devait en être informé en effet, il devait mais il n'a pas été informé mais cela ne rend pas caduc le sceau posé par le Franc comte.

a t on dit que cela aller le rendre caduc,... nous parlons seuement de le desavouer, ce qui est différent. (en gros de dire que le comte à agree de ce decret (puisque les dignitaire on decreté que la position de l'AE n'était pas correcte,... (et oui sans avoir un titre de decret en haut de la decaration, s'en est tout de meme en decre)

Le vote que je proposé n'y était nullement en tant que parlementaire.

Effectivement c'est le comte qui lance les vote pour les LOIS,..

la il s'agit d'un vote de consutation de mes homologues parlementaires,...
comme toutes autre personne qui pourrait en avoir au sein d'une assemblée

c'est un vote des Parlementaires, et non du parlement,.. ce qui fait une légere différence.
Si vous n'êtes pas capable d'en faire la différence,.. c'est peut-etre que les passage en taverne avec dwiral lorsque vous étiez petit à pu nuire à votre développement. Mais bon le caractere de la lignée Leif,.. semble bien être passé un peu en vous...

et concernan ce que j'avais lancé en vote,.. c'est de sexprimer sur un desavoeu du vote du comte pour non respect de l'alinéat 4, du tome concernant l'executif de la constitution. il n'y a rien d'autre qui se cache derriere
(pas forcement besoin de faire un roman de 10 page pour dire cela,... et ensuite le vote permet au moin de voir si ça sert à perdre du temps de discuter de cela: il est retenu on publie un desavoeu, il ne l'est pas on classe.)

Non, non et non et encore non ce n’est pas un décret, c’est une déclaration.

Et ici on est au parlement, pas a une quelconque assemblé et les votes de consultation quelqu’un pourrait m’expliquez à quoi ça sert ou si ça existe ?

Non mais avec tout le respect que je vous dois Dame Davina , un vote de parlementaire ça existe vraiment !?

Et tout vote lancé par un parlementaire est non valable, l’exécutif c’est le Franc comte et lui seul donc que lui peut lancé un vote au sein du parlement.

Je ne vois pas de quel droit un remplaçant vient juger de ce qui est caduc ou pas, sans être membre du bureau du droit, avoir eu un soupçon de vie politique derrière lui et étant un impérialiste convaincu probablement proche de ceux qui tirent les cordelettes dans le dos de la poupée comtale.

Là je suis d'accord avec Epson... les parlementaires sont élus par le peuple pour défendre leurs intérêts, pas pour être les marionnettes du Franc Comte. En Franche Comté les parlementaires ont toujours eu voix de décision aux côtés du Franc Comte pour décider de la politique. Il est hors de question que le Franc Comte la fasse tout seul...

Car la déclaration impériale impliquait la région dans une confrontation avec l'EA et cela est insensé. Comment peut-on être aussi irraisonnables et aussi prompts à déclarer une opposition sans avoir auparavant étudier tous les tenants et aboutissants d'une affaire ?

Votre déclaration, vu la réponse de l'EA, est bonne à mettre au panier... n'avez vous pas l'air ridicule ? Franchement, j'ai été Franc Comtesse et jamais je n'aurai agi sans avoir toutes les connaissances concernant une affaire.... Se renseigner, ça existe...

Dans la constitution il n'est nul part mentionner que le Franc Comte décide avec le parlement , juste mentionner qu'il doit les informer , en bref le parlement décide rien du tout sur les décisions impérial et c'est bien marquer dans la constitution ça hein. Les seuls décision que prend le parlement au niveau impérial c'est les votes de guerre et c'est tout.

Et le représentant il juge rien du tout , il débat et surtout met à l'œuvre l'enseignement politique appris a l'université ma petite dame.

EDIT : Je me renseigne Comtesse , je connais au moins comment on appelle ceux qui on voté cette déclaration , moi ! Mais je persiste même si je dérange , même si vous me trouvez ridicule , le représentant le dis bien : le sceau du Franc comte ne peut pas être caduc par décision du parlement.

Le Comte n'étant que le représentant du Parlement Franc-Comtois, seul pouvoir décisionnaire reconnu en Franche-Comté

C'est le Parlement qui a pouvoir de décision...

Citation :

à la Diète du Saint Empire Romain Germanique

A la diète et vous la voyez ou votre diète hein ?

Tout le monde sait que la Diète est l'ancien nom des instances impériales... notre Constitution est longue à être mise à jour car nous n'avons pas un Franc Comte à la hauteur pour la faire avancer... des mois que cela traine....
Pas faute au BDD de proposer aux débats...

Oui mais cela change rien que dans la loi actuel c'est marqué la diète , donc désoler mais du vent le pouvoir décisionnaire.

la structure de la phrase montrée par lysiane montre que ce pouvoir est independant, du lieu ou le comte pourrait etre représentant,.....

et le vote de parlementaire exite du moment que les parlementaire en decident,...
la représentativité des parlementaires,.. est la leur en tant que personne,...(juste des personnes eclairé de par leur connaissance de ce qu'il se passe en ces ieux)


un vote du parlement lui existe du moment que le franc-comte en decide
la représentativité des parlementaires,... est celle de ceux qui les ont élus


voila si cela peut vous aider à comprendre la nuance,...
donc je pense en l'occurence, agir en legitimité

Si vous en jugez qu'il en est autrement, demandez que je soit jugé pour abus de pouvoir, j'assumerai.

Que le nom d'une entité supérieure change ça n'implique en rien le droit fondamental que : "Le Comte n'étant que le représentant du Parlement Franc-Comtois, seul pouvoir décisionnaire reconnu en Franche-Comté"
Que vous le vouliez ou non, cette partie est totalement juste et reste d'actualité aujourd'hui. Il n'en reste que le Franc-Comte n'a pas respecté la constitution et pas la peine de tortiller et de se défausser c'est un fait avéré et vérifiable. Point barre. Arrêtez de vous amuser à chercher des poux et à défendre l'indéfendable. Le Franc-Comte n'a pas respecté la loi bon sang !