Grille des salaires et salaire minimum

Alors hop.

Donc comme on l'a dit. Le vote n'est pas valable. Vu que Ecat' n'a pas voter sur le sujet, et surtout elle n'a pas eu le droit de vote. Elle n'était pas obligé de voter, mais elle se devait d'avoir le droit de vote. Donc pour moi c'est a revoter. Maintenant, à vous de voir.

Autre chose. En ce qui concerne le salaire minimum. Voici le résultat du vote à l'époque

Citation :

Un vote est à faire sur l'instauration d'un salaire minimum au niveau du comté. Il serait donc obligatoire.
3 choix s'offrent à vous.

[2] Pour (14 écus) : Titannick, Shenkj
[6] Pour (15 écus) : Yde, Epsonstylus, Leonin, Jean_de_bien, Debenja, Verania,
[4] Contre (pas de salaire min.) : Xavdr, Pendarric, Derdekan, Lysiane

Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Franchesco, Elva., Sacrai,

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Dida, Draugaran, Sir_constantin.

Moi je vois que le minium doit être 15 écus. Je me trompe??? Car pour l'instant j'ai mes gendarmes qui râlent qu'il n'y ait pas de minimum et j'ai Imla aussi qui m'en parle.

Moi je vois une majorité de vote pour 15 écus minimum ... je vois pas où est le problème ...

[Ca peut passer en public bien entendu ...]

Le vote avait été mal lancé, rien en ressort.

On fait un vote unique avec 2 questions simultanées : c'est simple et pratique et on sait répondre à 2 en même temps et non mettre 5 jours entre chaque pour rien.

1ère question :
Mettons nous un salaire minimum ? oui non

2ème question : si le salaire minimum est retenue, quelle serait son montant ? Là on propose des possibilités.

Voilà et on règle la question.

Oui mais. Est-ce que quand des gens ne votent pas. Est-ce que c'est considéré comme abstention et donc diminue la majorité. Comme pour le vote du comte. Majorité absolue c'est la montée des votants + 1. Donc oui ici on y arrive pas juste.

Mais bon. Pour l'instant, il faut définir si oui ou non, on a une grille des salaires ...

Pour moi ... oui elle existe toujours suite aux récents débats du vote de son éminence.

(J'ai divisé le sujet pour permettre de revenir au sujet initial lancé par Deb).

Souhaitez-vous relancer ce vote afin de clairement fixer le grille des salaires ?
Les autres bourgmestres sont bien évidemment invité à donner leurs avis sur ce sujet.
Le vote ce fera en une fois pour que nous ne revenions pas sur le sujet.

Le BDD signale que des maires ont établi des décrets municipaux concernant la grille des salaires.

Merci Lysiane pour cette précision. Mais serai t-il pas bon d'avoir une loi comtale indiquant un montant minimum de salaire ?

Personnellement, vu que cela semble être un peu "cafouilleux" ce vote, autant le relancer comme il faut, ou alors relancer le débat. Quoique, j'opterais plus facilement pour la première solution.
Ca n'empêche pas les maires de faire leur grille comme ils le souhaitent.

Non les maires seront obligés de se plier au salaire minimum de la grille comtale si celle ci existe. Ils pourraient alors décréter un minimum municipal supérieur mais pas inférieur au comtal.

Il serait peut-être opportun que les parlementaires connaissent les décrets municipaux de chaque ville concernant la grille de salaire avant de se décider.

Oui tu as raison. Dans mon esprit je pensais la même chose que toi mais je l'ai pas retranscrit par écrit
Je voulais dire que en dehors du minimum, ils peuvent établir la grille comme ils le souhaitent.

Revotons alors.

Le BDD préconise une consultation des décrets municipaux avant de voter si un salaire minimum est nécessaire au niveau comtal ou non.

lysiane a écrit:

Le BDD signale que des maires ont établi des décrets municipaux concernant la grille des salaires.

Mais pour l'instant comme le dernier vote n'est pas valable. La grille comtale existe toujours si je ne me trompe. Donc passe avant la grille municipale. Donc toutes personnes se faisant juger sur base du décret municipal peut aller en appel donc il faut légiférer au plus vite.

Donc actuellement les décrets municipaux n'ont aucune valeurs ...

Mais je suis d'accord de se baser sur ce qui est écrit pour ne pas que les maires doivent de nouveau tout changer.

D'après l'ancien Franc Comte Sacrai il n'y avait plus de salaire minimum. Les salaires sont donnés à titre indicatif et non plus obligatoire :

Citation :

Décret relatif aux salaires en usage en Franche-Comté

Article 1
La grille salariale suivante est à titre indicatif et présente un salaire conseillé par le comté à tout employeur possédant des propriétés en Franche-Comté :

- de 0 à 9 points de caractéristique : 15 écus par journée de travail,
- de 10 à 14 points de caractéristique : 18 écus par journée de travail,
- de 15 à 19 points de caractéristique : 20 écus par journée de travail.


Article 2
Le salaire des mineurs est fixé à 15 écus par journée à la mine.


Article 3
Le salaire, en temps de paix, des miliciens municipaux et maréchaux est fixé à 15 écus par jour.
Ce salaire pourra être augmenté à tout instant, après accord du Franc-Comte, si la situation l'exige.

Lesalaire de l'armée régulière et de réserve est fixé à 20 écus, soit un
repas et une solde en écus, ou sous forme de Point de Solde (Valeur
d'un PS : 5 écus). Ce salaire n'est du que si aucune autre activité n'a
pu être exercée.
Le salaire des chefs maréchaux est fixé à 20 écus (solde en écus).

Article 4
Le salaire des notables fournisseurs de points est :
* de 25 écus à partir de 10 points d'Etat, quelque soit le domaine (institutions, finances, justice, communication et commerce)
* de 30 écus pour 30 points d'armée.

Article 5
Le salaire des professeurs de l'université est compris entre 10 et 15 écus par élève.

Voté par le parlement le 19 mars 1456, promulgué par la Franc Comtesse Macricri le 29 mars 1456.
Amendé par vote du Parlement le 21 septembre 1456, promulgué par la Franc Comtesse Lysiane d’Ormerach.
Amendé par vote du Parlement le 17 avril 1457, promulgué par le Franc-Comte Max de Mazière le lendemain mesme.
Amendé par vote du Parlement le 10 aout 1457, promulgué par le Franc-Comte Franchesco Galli.
Amendé par vote du Parlement le 14 septembre 1457, promulgué par le Franc-Comte Sacraï d'Eirbal.

effectivement, l'on n'a pas d'interet à etablir une nouvelle loi pour encadrer cela si elle est superflue (dans le sens ou elle n'aporte rien de plus)

car effectivement, l'interet d'une loi ne reside pas dans e fait qu'elle soit frequement ou pas necessaire de la mettre en application, mais dans ce quelle apporte pour la vie en comté.



mais justement Comtesse Lysiane,.. je croit que Debenja par de ce texte,.. qui come la je croit dit sacrai plus tot,.. n'aurait pas été validé,.. ou alors ily a eu caffouillage,..

Pour le moment, il apparait promulgué dans la salle du Droit dans les décrets comtaux. Tout ce qui est en salle du droit représente la législation de Franche Comté.

lysiane a écrit:

Pour le moment, il apparait promulgué dans la salle du Droit dans les décrets comtaux. Tout ce qui est en salle du droit représente la législation de Franche Comté.

Tatatatata et Tatatatata à monsieur le comte tout nu.

Elva n'a pas eu le droit de voter. Hors de pars la constitution elle avait le droit de vote. Donc, pour moi la loi ou plutot la suppression de la loi ainsi que le vote de la seconde loi ou décret je ne sais plus et bien ce n'est pas valable.

Il est vrai que ce sujet prête à confusion.
Dites-moi si vous voulez relancer le vote, si c'est le cas, nous revoterons.

Relancer un vote sur le salaire minimum ? Oui mais n'attendons pas 107 ans ... Si les modalités son bonnes pour tout le monde il serait judicieux qu'il soit lancé dès ce soir.
Après, comme le dis Lysiane, il faut savoir quels sont les décrets avec des grilles de salaire qui sont d'actualité aujourd'hui dans les villes et le salaire minimum qu'ils offrent. Ne pas imposer au niveau comtal un salaire minimum supérieur à celui inscrit dans les décrets. S'il est inférieur c'est moins grave.

Pour mémoire :

Poligny :

Citation :

Décret relatif à la grille des salaires

La nouvelle grille salariale en vigueur a Poligny

De 00 à 09 points de caractéristique 15 écus par journée de travail
De 10 à 14 points de caractéristique 18 écus par journée de travail
De 15 à 19 points de caractéristique 20 écus par journée de travail

toutes
embauches à un salaire inférieur a cette grille sera considérée comme
étant de l'esclavagisme et sera soumise a des poursuites en justice

Adopté
a Poligny, le 13 octobre de l'an de grâce 1457 par le conseil
municipale s(maire Samaelle) et mis en application le 15 de ce mois

Luxeuil :

Citation :

Grilles des Salaires:
-0 à 9 => 15 écus
-10 à 14 => 18 écus
-15 à 19 => 20 écus

Saint-Claude :

Citation :

La grille salariale suivante s'impose à tout employeur possédant des propriétés à Saint Claude :
- de 0 à 9 points de caractéristique : 15 écus minimum par journée de travail,
- de 10 à 14 points de caractéristique : 18 écus minimum par journée de travail,
- de 15 à 19 points de caractéristique : 20 écus minimum par journée de travail.

Toute embauche à un salaire inférieur sera considérée comme de l'esclavagisme et poursuivie en conséquence.

Fait à Saint-Claude par le conseil municipal, le 3 octobre 1457

Pontarlier :

Citation :

Décret relatif aux salaires en usage à Pontarlier

La grille salariale suivante s'impose à tout employeur embauchant des journalier sur des
propriétés situées à Pontarlier :



- de 0 à 9 points de caractéristique : 15 écus minimum par journée de travail,

- de 10 à 14 points de caractéristique : 18 écus minimum par journée de travail,

- de 15 à 19 points de caractéristique : 20 écus minimum par journée de travail


Decret voté le 11 Octobre de l'An 1457 par le conseille municipal,

Le Maire Draugaran

Dole :

Citation :

GRILLE SALARIALE APPLICABLE A DOLE

La grille salariale suivante s'impose à tout employeur possédant des propriétés à Dole :
(Salaires minimaux)
- de 0 à 6 points de caractéristique : 14 écus par journée de travail,
- de 7 à 14 points de caractéristique : 18 écus par journée de travail,
- de 15 à 19 points de caractéristique : 20 écus par journée de travail.

Fait par Lysiane d'Ormerach, maire de Dole, le 6 octobre 1457

Vesoul :

Citation :

Grille des salaires mimimum obligatoires

de 0 à 4 points de caractéristique : 15 écus
de 5 à 9 points de caractéristique : 18 écus
de 10 à 14 points de caractéristique : 20 écus
de 15 à 19 points de caractéristique : 22 écus

Je ne sais pas si pour Vesoul cette grille est toujours d'actualité. Artifice, tu peux me confirmer ?

Voila les décrets avec les salaires. On remarque que seul Dole applique un salaire minimum de 14 écus, les autres ayant pris pour base 15 écus. Donc, si on relance le vote au niveau comtal pour un salaire minimum, il faut penser que si c'est 15 écus qui est accepté, le décret de Dole se retrouvera de facto invalide.

Personnellement, je lancerais quand même le vote tel qu'il avait été fait. Après si 15 écus passe, ce sera à Dole de modifier sa grille de prix. Mais faisons vite et clôturons ce sujet.

Le BDD rappelle que les parlementaires ont un droit de vote et non pas une obligation

Donc si un parlementaire n'a pas voté, il est seulement considéré comme mauvais parlementaire. Le vote reste valide si le quorum minimum est atteint.

Pour le salaire minimum de 14 écus à Dole, c'est moi qui avait promulgué ce decret lorsque j'étais maire pour favoriser la mine à Dole. De toute façon, c'est très rare un salaire en dessous de 15 puisque les propriétaires savent que la mine est plus intéressante. Et les offres d'emploi à Dole varient en nombre de 5 à 12 suivant les jours et sont souvent supérieure à 15 écus. Dole reste particulière par rapport aux autres villes.

Alors, il faut d'abord faire un premier vote pour déterminer si l'on veut oui ou non un salaire minimum obligatoire.
Si le résultat est oui, alors nous verrons comment libeller le vote suivant qui devra définir à quelle hauteur on le fixe. Mais il faut d'abord déterminer si l'on veut, oui ou non un salaire minimum obligatoire.

Oui tu as raison Lysiane. Mais le résultat laisse perplexe. Il n'y pas de majorité absolue pour un cas de figure.
Verania, je pense comme toi c'est encore le meilleur moyen pour sortir un résultat clair, net et précis. Mais comme je le dis, n'attendons pas 107 ans ...

En effet, procédons donc en 2 temps comme suggéré.

Pour ma part je suis pour un minimum ... quitte à le fixer à 14 pour favoriser le remplissage des mines.

Le BDD rappelle aussi que le salaire minimum de 15 écus était auparavant obligatoire et qu'il est devenu indicatif et conseillé sous le mandat précédent de Sacrai.

Le BDD sait bien que les Parlements se suivent et ne se ressemblent pas... mais signale quand même qu'ils jouent au yoyo avec les lois.

Si tous les maires ont promulgué un décret de salaire minimum, posez vous la question de savoir s'il est vital de changer une nouvelle fois ce décret. Y a t il un disfonctionnement igéique actuel concernant ce salaire minimum ? le peuple est il mécontent des décrets municipaux ?

N'y a t il pas des discussions plus importantes au niveau juridique telle que la Constitution (ne désespère pas qu'elle avance un jour ) ou d'autres lois qui méritent davantage une révision ?

Oui oui Lysiane je suis d'accord avec le BDD
Voila pourquoi on doit quand même faire un vote pour régler cette situation un peu "douteuse" et mettre les chose au clair.

D'accord avec les premiers avis. Dès ce soir un vote sera lancée sur la base suivante:

Citation :

Le vote en cours à pour objectif l'instauration d'un salaire minimum obligatoire au niveau du Comté.

[0] Pour :
[0] Contre :
[0] Abstention :

Pour voter :

Mettez vos noms à côté de votre choix et changer le chiffre indiquant le nombre de voix en faveur de la proposition.
Merci.

lysiane a écrit:

Le BDD rappelle que les parlementaires ont un droit de vote et non pas une obligation

Donc si un parlementaire n'a pas voté, il est seulement considéré comme mauvais parlementaire. Le vote reste valide si le quorum minimum est atteint.

Je tiens a Signaler que le nom de son éminence n'était pas présent dans les noms des personnes pouvant voter. Ce n'est pas une personne qui n'a pas voté, c'est un droit qui a été baffoué vu qu'on ne lui a pas donner l'autorisation de voter. Ce qui est tout a fait différent. Dans le cas comme décrit par le BDD je n'aurais pas réclamer. Ici c'est différent.

Avant de définir un salaire minimum, il faut revoter la suppression de la grille ...

Comme je le dis et pas que moi hein, comme on le dit depuis un long moment. Les derniers votes ne sont pas valable. Donc les dernières lois votées sous Sacrai ne sont pas valable, son éminence Ecat' n'ayant pas eu l'autorisation de voter. Hors de par notre constitution elle en a le droit.

Le BDD rappelle qu'avant la vote du nouveau texte concernant les modes de vote, promulgué le 9 novembre, le représentant de la voie de la religion n'avait le droit de vote que sur les sujets concernés par la religion. Il était simplement de coutume d'accepter tous les parlementaires à un vote.
Il semble me rappeler que les parlementaires sous le mandat de Sacrai avaient décidé d'appliquer plus exactement le texte de loi.

Citation :

Article 5 : Mode de vote
Alinéa 1
Les membres du Conseil ont le droit de vote sur tous les sujets.
Les maires et le représentant de l’Eglise Aristotélicienne siégeant au Parlement prennent part aux débats et peuvent assister au déroulement des votes.
Le représentant de l’église a le droit de vote sur les sujets religieux (concordat notamment).
Le représentant de la diète a accès aux débats publics seulement, mais aura une salle à disposition pour les sujets sensibles.
Les maires ont le droit de vote sur tous les sujets économiques ou liés à la gestion de leur ville.
N'importe quel parlementaire qui aura apporté une ou plusieurs idées au débat, ou une bonne argumentation sur le sujet (un ou plusieurs posts qui fait plus de 3 lignes, sur décision du Comte ou du Secrétaire) et qui le demande, pourra participer au vote afférant au sujet de sa participation.
Par argument constructif, il est entendu une idée, un point de vue, une question portant sur la proposition, le texte, la demande lancée, quelque chose qui soit en rapport avec le sujet et qui participe à son traitement.

Donc, Deb, tu as raison à compter du 9 novembre...

D'accords,.. ce n'est peut etre pas d'un niveau d'autant d'importance que la constitution,.. mais bon le plus simple est de revoter,... ainsi cela mettra au clair les soucis de savoir si le precedant ou l'autre vote est valide ou non,....
puisque ce sera un nouvel amandement de cet article....

Le BDD signale tout de même que la demande de revote n'a aucun fondement sur le fait d'une erreur de vote sous l'ancien mandat. Le vote était valide d'après le texte de loi existant.

Il s'agit surtout de savoir si ce parlement actuel veut encore changer la loi existante sur la grille des salaires.

Si vous voulez revoter, ce sera une décision de ce parlement et non du à une erreur précédente.

c'est ce que je disait, ou du moins avait à l'esprit

refaire le vote serait responsabilité de se parlement, (l'invalidité ou validité du vote precedent n'entrera pas la dedans,...) puisque es modification qu'il en decouleront seront aors amandé par celui-ci.

Le tout est de faire un vote pour savoir
-si les salaire doivent avoir selon nous un cadre comtal
-si il est laissé possibilité aux mairie d'y rajouter un encadrement local / ou d'en etablir un si on considere que le cadre comtal n'est pas souhaitable

si cadre comtal: etablir/selectionner lequel


les parlementaire se sont pour un certain nombre exprimé à ce sujet, dit ce qu'ils en pensaient,...

il sera desormais en responsabilité du franc-comte Shenkj de le passer ou non au vote par la suite. et de le signaler

Comme il a été précisé plus haut, un premier vote pour savoir si l'encadrement comtal devient obligatoire et si oui, le vote pour le choix du montant minimum du salaire.

Il me semble que Shenkj attend d'avoir l'assentiment de tous les parlementaires ou du moins la majorité pour lancer le vote.

Le BDD rappelle que ce sera un vote pour un amendement du décret et non pour régulariser un vote qui était légal.

OUI MAIS (je suis chiant je sais)

On a donc une partie de la constitution ou de nos lois ou tout ce que vous voulez qui dit toujours que le représentant de l'église a le droit de vote et on a une autre loi qui dit qu'il n'a plus le droit de vote.

Bon mathématiquement + et - donne moins donc mathématiquement d'accord il n'a plus le droit de vote. Hors ici on ne fait pas des math

donc je pense qu'il faut clarifier la situation. Et de supprimer le point qui dit que le représentant de l'église à le droit de vote.

Cher Deb... ce sujet est sur la grille des salaires.

Spoiler:

Oki ma chère comtesse, mais donc ce que j'ai dit est bon.

Le vote de la suppression de la grille ainsi que de l'instauration d'un salaire minimum datent du mandat de Sacrai. Hors durant ce mandat, le droit de vote n'ayant pas été accordé à son éminence lors des votes pour la grille des salaires.

Et je dis même PIRE ... pour la modification du 9 novembre, dame Ecat' n'avait toujours pas l'autorisation de voter non plus. Son nom ne figurant pas sur la liste des personnes pouvant voter... (je sais pas en fait si je me fais bien comprendre a voir tes réactions Lysianne je suis pas sur )

Deb... l'instauration du salaire minimum est considéré comme un sujet religieux ????

Dame Ecat a le droit de voter sur tous les sujets à partir du 9 novembre, pas avant. Par contre, la coutume était de faire voter tous les parlementaires mais pas une obligation de faire voter Ecat si le sujet n'était pas religieux.

Je vais vérifier qui a voté pour ces sujets. Tu m'embrouilles. Parce que le représentant religieux a tout de même participé à pas mal de votes il me semble avant le 9 novembre, par coutume.

Voici le vote de l'abrogation du salaire minimum obligatoire remplacé par un salaire minimum conseillé :
https://chateau-de-dole.forumactif.com/archives-publiques-des-votes-f120/vote-du-19-09-au-24-09revision-grille-salariale-t26566.htm

Ecaterina n'a pas voté mais rien n'obligeait le Parlement a la noter puisqu'il ne s'agissait pas d'un sujet religieux. Le vote est valide suivant le texte en vigueur pour le mode de vote à cette date.

C'est donc sur les votes proposés à compter du 9 novembre que Ecaterina doit être notée parmi les votants comme tous les parlementaires. Il ne faut plus noter de votants obligatoires ou facultatifs mais juste Votants et noter tous les noms.

Personnellement, je voulais aussi avoir l'avis de plus de monde et surtout des bourgmestres, afin de savoir si le salaire minimal sera toujours indicatif et non obligatoire.

Je note donc qu'il faudra d'abord revoter l'abrogation de la loi actuelle puis relancer immédiatement un nouveau vote.


Nous voterons déjà pour savoir s'il faut abroger ce décret dans le but d'en refaire un nouveau mentionnant un salaire minimum obligatoire.

Si c'est le cas, un 2è vote définira le salaire minimum.

Citation :

Décret relatif aux salaires en usage en Franche-Comté

Article 1
La grille salariale suivante est à titre indicatif et présente un salaire conseillé par le comté à tout employeur possédant des propriétés en Franche-Comté :

- de 0 à 9 points de caractéristique : 15 écus par journée de travail,
- de 10 à 14 points de caractéristique : 18 écus par journée de travail,
- de 15 à 19 points de caractéristique : 20 écus par journée de travail.[/b]


Article 2
Le salaire des mineurs est fixé à 15 écus par journée à la mine.


Article 3
Le salaire, en temps de paix, des miliciens municipaux et maréchaux est fixé à 15 écus par jour.
Ce salaire pourra être augmenté à tout instant, après accord du Franc-Comte, si la situation l'exige.

Lesalaire de l'armée régulière et de réserve est fixé à 20 écus, soit un
repas et une solde en écus, ou sous forme de Point de Solde (Valeur
d'un PS : 5 écus). Ce salaire n'est du que si aucune autre activité n'a
pu être exercée.
Le salaire des chefs maréchaux est fixé à 20 écus (solde en écus).

Article 4
Le salaire des notables fournisseurs de points est :
* de 25 écus à partir de 10 points d'Etat, quelque soit le domaine (institutions, finances, justice, communication et commerce)
* de 30 écus pour 30 points d'armée.

Article 5
Le salaire des professeurs de l'université est compris entre 10 et 15 écus par élève.

Voté par le parlement le 19 mars 1456, promulgué par la Franc Comtesse Macricri le 29 mars 1456.
Amendé par vote du Parlement le 21 septembre 1456, promulgué par la Franc Comtesse Lysiane d’Ormerach.
Amendé par vote du Parlement le 17 avril 1457, promulgué par le Franc-Comte Max de Mazière le lendemain mesme.
Amendé par vote du Parlement le 10 aout 1457, promulgué par le Franc-Comte Franchesco Galli.
Amendé par vote du Parlement le 14 septembre 1457, promulgué par le Franc-Comte Sacraï d'Eirbal.

Enfin, j'ai un doute. Car comme on change les lois, on ne garde pas les anciennes version et j'ai peut être été embrouillé, d'accord. Quoi que comme le dit Lysianne, y a toujours le coutumier donc j'ai toujours un peu raison

Mais cette situation nous dit donc qu'il reste un problème. Si on se retrouve dans une situation identique, ne devrions nous pas garder les vieilles lois quelques part? Afin de prouver noir sur blanc que avant c'était l'inverse. Vous comprenez. Voila qui peut me prouver maintenant que dans notre ancien texte bah il était pas noté que le maire de Luxeuil était obligé de voter habiller (c'est une boutade hein ^^ mais on peut remplacer la fin par : le représentant de l'église ne peut voter que sur les sujet religieux)

Edit : j'ai trouvé j'ai rien dit m'en vais lire ca

Shenkj c'est déjà ce qui aurait du être fait. ^^

En fait, il ne faut proposer l'abrogation que de l'article 1 de la loi. Je précise au cas où...

J'avais repris le décret en entier, il s'agit bien évidemment de décider de l'abrogation l'article 1 du présent décret.

Citation :

Décret relatif aux salaires en usage en Franche-Comté

Article 1
La grille salariale suivante est à titre indicatif et présente un salaire conseillé par le comté à tout employeur possédant des propriétés en Franche-Comté :

- de 0 à 9 points de caractéristique : 15 écus par journée de travail,
- de 10 à 14 points de caractéristique : 18 écus par journée de travail,
- de 15 à 19 points de caractéristique : 20 écus par journée de travail.


Article 2
Le salaire des mineurs est fixé à 15 écus par journée à la mine.


Article 3
Le salaire, en temps de paix, des miliciens municipaux et maréchaux est fixé à 15 écus par jour.
Ce salaire pourra être augmenté à tout instant, après accord du Franc-Comte, si la situation l'exige.

Lesalaire de l'armée régulière et de réserve est fixé à 20 écus, soit un
repas et une solde en écus, ou sous forme de Point de Solde (Valeur
d'un PS : 5 écus). Ce salaire n'est du que si aucune autre activité n'a
pu être exercée.
Le salaire des chefs maréchaux est fixé à 20 écus (solde en écus).

Article 4
Le salaire des notables fournisseurs de points est :
* de 25 écus à partir de 10 points d'Etat, quelque soit le domaine (institutions, finances, justice, communication et commerce)
* de 30 écus pour 30 points d'armée.

Article 5
Le salaire des professeurs de l'université est compris entre 10 et 15 écus par élève.

Voté par le parlement le 19 mars 1456, promulgué par la Franc Comtesse Macricri le 29 mars 1456.
Amendé par vote du Parlement le 21 septembre 1456, promulgué par la Franc Comtesse Lysiane d’Ormerach.
Amendé par vote du Parlement le 17 avril 1457, promulgué par le Franc-Comte Max de Mazière le lendemain mesme.
Amendé par vote du Parlement le 10 aout 1457, promulgué par le Franc-Comte Franchesco Galli.
Amendé par vote du Parlement le 14 septembre 1457, promulgué par le Franc-Comte Sacraï d'Eirbal.

J'avais repris le décret en entier, il s'agit bien évidemment de décider de l'abrogation l'article 1 du présent décret, afin de savoir par la suite si nous voulons qu'il y ait un salaire minimum conseillé ou obligatoire, puis décider éventuellement de son montant.

Citation :

Décret relatif aux salaires en usage en Franche-Comté

Article 1
La grille salariale suivante est à titre indicatif et présente un salaire conseillé par le comté à tout employeur possédant des propriétés en Franche-Comté :

- de 0 à 9 points de caractéristique : 15 écus par journée de travail,
- de 10 à 14 points de caractéristique : 18 écus par journée de travail,
- de 15 à 19 points de caractéristique : 20 écus par journée de travail.


Article 2
Le salaire des mineurs est fixé à 15 écus par journée à la mine.


Article 3
Le salaire, en temps de paix, des miliciens municipaux et maréchaux est fixé à 15 écus par jour.
Ce salaire pourra être augmenté à tout instant, après accord du Franc-Comte, si la situation l'exige.

Lesalaire de l'armée régulière et de réserve est fixé à 20 écus, soit un
repas et une solde en écus, ou sous forme de Point de Solde (Valeur
d'un PS : 5 écus). Ce salaire n'est du que si aucune autre activité n'a
pu être exercée.
Le salaire des chefs maréchaux est fixé à 20 écus (solde en écus).

Article 4
Le salaire des notables fournisseurs de points est :
* de 25 écus à partir de 10 points d'Etat, quelque soit le domaine (institutions, finances, justice, communication et commerce)
* de 30 écus pour 30 points d'armée.

Article 5
Le salaire des professeurs de l'université est compris entre 10 et 15 écus par élève.

Voté par le parlement le 19 mars 1456, promulgué par la Franc Comtesse Macricri le 29 mars 1456.
Amendé par vote du Parlement le 21 septembre 1456, promulgué par la Franc Comtesse Lysiane d’Ormerach.
Amendé par vote du Parlement le 17 avril 1457, promulgué par le Franc-Comte Max de Mazière le lendemain mesme.
Amendé par vote du Parlement le 10 aout 1457, promulgué par le Franc-Comte Franchesco Galli.
Amendé par vote du Parlement le 14 septembre 1457, promulgué par le Franc-Comte Sacraï d'Eirbal.

[/quote]

Le vote débute:

https://chateau-de-dole.forumactif.com/urnes-du-parlement-f88/abrogation-de-l-article-1-du-decret-relatif-aux-salaires-en-usage-en-franche-comte-t27434.htm#629251

Le 1er vote étant presque clos: je relance donc le débat s'il s'avère qu'il faudra revoter:

Citation :

Décret relatif aux salaires en usage en Franche-Comté

Article 1
La grille salariale suivante est obligatoire à tout employeur possédant des propriétés en Franche-Comté :

- de 0 à 9 points de caractéristique : ** écus par journée de travail,
- de 10 à 14 points de caractéristique : 18 écus par journée de travail,
- de 15 à 19 points de caractéristique : 20 écus par journée de travail.


Article 2
Le salaire des mineurs est fixé à 15 écus par journée à la mine.


Article 3
Le salaire, en temps de paix, des miliciens municipaux et maréchaux est fixé à 15 écus par jour.
Ce salaire pourra être augmenté à tout instant, après accord du Franc-Comte, si la situation l'exige.

Lesalaire de l'armée régulière et de réserve est fixé à 20 écus, soit un
repas et une solde en écus, ou sous forme de Point de Solde (Valeur
d'un PS : 5 écus). Ce salaire n'est du que si aucune autre activité n'a
pu être exercée.
Le salaire des chefs maréchaux est fixé à 20 écus (solde en écus).

Article 4
Le salaire des notables fournisseurs de points est :
* de 25 écus à partir de 10 points d'Etat, quelque soit le domaine (institutions, finances, justice, communication et commerce)
* de 30 écus pour 30 points d'armée.

Article 5
Le salaire des professeurs de l'université est compris entre 10 et 15 écus par élève.

Au sujet des salaires, il était convenu
soit de fixer un minimum à 14 écus
soit un minimum à 15 écus
ou encore aucun minimum

Etes-vous d'accord avec les propositions précédentes ?

bien pour cela que pour faire cela ce n'était pas une abrogation qu'il falait faire voter,.. mais un amandement de la loi,..



pour pas que cela cause de souci our ceux qui voudraient payer plus,...
c'est

- de 10 à 14 points de caractéristique : 18 écus minimum par journée de travail,

pour chaque ligne

en plus cela permet à chaque mairie si elle e veulent d'avoir un autre decoupage du moment qu'elles n'enfreignent pas cela
en mettant ar exemple une marche inetremediaire avec un salaire intermédiaire,..

Ok.
Dans la mesure ou l'abrogation est presque effective, je propose 2 votes en 1 fois:

Proposition 1: La grille salariale suivante est obligatoire à tout employeur possédant des propriétés en Franche-Comté

Proposition 2: La grille salariale suivante est à titre indicatif et présente un salaire conseillé par le comté à tout employeur possédant des propriétés en Franche-Comté (reprise du texte)

Abstention:


et concernant les salaires:

- de 0 à 9 points de caractéristique : ** écus minimum par journée de travail,
- de 10 à 14 points de caractéristique : 18 écus minimum par journée de travail,
- de 15 à 19 points de caractéristique : 20 écus minimum par journée de travail.

Proposition 1: fixer un minimum de 14 écus par journée de travail, de 0 à 9 points de caractéristique
Proposition 2: fixer un minimum de 15 écus par journée de travail, de 0 à 9 points de caractéristique
Proposition 3: Aucun minimum

La proposition 3 visant l'absence totale de minimum est un non-sens car alors vous pouvez abroger dans le codex tous les articles du code pénal relatifs à l'esclavagisme (à supprimer également dans la partie procédure du codex et dans la partie Prévôté)
Or, je rappelle que l'esclavagisme est officiellement établie par la réglementation IG, et sans minimum, plus d'esclavagisme.


Donc, quitte à me répéter, 14 écus me semble la solution la plus judicieuse car elle s'aligne sur le salaire de l'armée, et évite de semer le doute dans l'esprit du citoyen consultant les embauches prises à la mairie, et en outre, permet de favoriser les mines qui paient à 15 écus.

Je suis également favorable à un salaire de 14 écus, j'avais voté en faveur de ce montant la fois précédente.

La proposition 3 sera alors remplacée par par la mention abstention.
Proposition 1: fixer un minimum de 14 écus par journée de travail, de 0 à 9 points de caractéristique
Proposition 2: fixer un minimum de 15 écus par journée de travail, de 0 à 9 points de caractéristique
Abstention:

Personnellement, je suis contre une grille de salaires. Je n'en vois pas la réelle utilité. Par contre, je suis tout à fait d'accord qu'il y ait un salaire minimum.