Demande d'annulation du vote pour la loi sur le bois

Lors d'une discussion avec le nouveau maire de Poligny, Danytr, celui ci me dit que Titannick l'a aidé de ses conseils.
En cela rien à redire.
Mais au hasard de la discussion, il me dit qu'il suit son conseil d'acheter du bois et de lui en commander. En clair, St Claude propose de vendre du bois directement à Poligny.

Debenja quand il était cac, avait déjà eu à faire face à ce type de chose, et moi-même je l'ai dénoncé en prenant mes fonctions.

Mais actuellement, nous votons pour l'abrogation de la loi sur le bois, cela rend le sujet plus sensible. D'ailleurs, je relève l'incohérence : si la loi est maintenue, le commerce du bois doit passer par le cac.
Et là, Dany me dit avoir voter contre la loi. J'ai trouvé la formulation étrange, et on finit par réaliser qu'il avait mal compris le vote par lui même : il a cru à la mise en place de la loi.

Ce n'est pas la première fois que cela se produit, j'ai plusieurs fois été confronté au problème lors de mes mandats et j'ai toujours permis aux conseillers concernés de modifier leur vote.
J'ai donc conseillé à Dany de changer son vote et contacter Shenkj.

Surprise de voir que rien ne se faisait, je lui ai demandé s'il l'avait contacté, et là j'apprends que le franc comte refuse que Dany modifie son vote.
C'est de l'abus de pouvoir.

Aussi, je demande à ce que le vote soit annulé.

Évidemment, les votes sont à couteaux tirés

Tu penses bien qu'il ne va pas favoriser un vote qui favorisera l'abrogation

Plus rien ne m'étonne moi

Et encore moin étonnant que Saint Claude bafoue la loi depuis le début à son profit

Ah ... ces pans d'ombre qui se révèlent au grand jour, suintant de cloportes et autres joyeusetés.

Y a t'il un texte qui permet qu'un conseiller change son vote ?

Je n'ai pas été cherché s'il y avait un texte, et ce style de demande sont exceptionnels. La coutume en tout cas a été de les accepter.

Surtout que ce n'est pas une demande sur "j'ai changé d'avis"
Et que dans le cas de Dany, il venait tout juste d'arriver au conseil.

2 circonstances favorables à l'acceptation de ce type de demande.

On autorise et puis basta, ça n'est jamais arrivé à quelqu'un de s'apercevoir que la question posée induisait la réponse en erreur ?

Si c'est refusé on comprendra deux choses :
- qu'on s'assoit sur la coutume
- qu'on refuse ce revote parce qu'il va à l'encontre de l'avis du comte

Le droit coutumier est tout aussi valable que les bouquins codexiales.
Le refuser, c'est aller contre la loi.

Ouh, ouh !

En effet... Comme Macricri vous a bien dit, je fais souvent les trucs trop vite et c'est souvent de là que part mes erreurs comme lors de ce vote.

Je n'avais lu qu'en parti, les Alinéa et le réglement et je n'étais pas d'accord sur l'Alinéa 4 qui oubligait les maires a acheter au minimum 200 stères de bois.

Je ne vais pas ressortir nos coffres à la mairie de Poligny ici mais un tel achat pour nous serait presque impossible et il faudrait attendre un bon moment avant que ces stères ne sois revendus au complet. Poligny a aussi un probleme de boulanger, c'est justement pour celà que j'ai du créer des contrats pour eux.

Alors c'était pour ces raisons que j'aurais bien aimé pouvoir changer mon vote.

mais non Saint Claude pense d'abord à Saint Claude

Si ils veulent le maintien de cette loi c'est pour sauvegarder leurs intérêts au détriment de tous

L'objet de cette discussion était pas de rediscuter sur l'abrogation ou non de la loi, mais sur le fait qu'on ne laissait pas la possibilité à un conseiller de changer quand il réalise qu'il a fait une erreur.
Le droit à modifier son vote a été retiré pour que cela soit encadrer sinon cela serait très fouillis dans les votes, et empêcher des changements intempestifs suite à des influences.
Mais ce n'est pas pour autant qu'on empêche tout changement.

Je dis pas le contraire mais je dis ce que j'en pense

Sinon j'avoue que j'ai du relire trois fois pour être sûr de ce que je mettais ^^

Donc oui le risque d'erreur était et oui quand on pense s'être trompé on a droit à changer surtout pour Dany dont c'était le premier vote

Kenny n'a qu'à reposte en salle des vote en changeant son vote ... étant donné que c'est un vote à main levé il avais qu'à dire qu'il avait une crampe ...

Dany ^^

pourquoi je l'ai ai confondu, je devient pas gateux pourtant

Dire que j'ai deja combattu dans votre armée (HAHA)!!!

Bien Kenny et Dany ca se ressemble alors... Je n'ai surtout pas de lecon a vous rendre moi pour le mélange des noms et dans mon cas, le mélange des votes... C'est bien pire!

Le bourgmestre de Poligny m'a en effet contacté, nous en avons déjà discuté tous les 2.
Je rappelle que l'on vote pour l'abrogation de la loi.
Si l'alinéa 4 du décret doit être par la suite retiré, je suis favorable a relancer un vote, si bien sûr la loi est approuvée.

Imladris a écrit:

mais non Saint Claude pense d'abord à Saint Claude

Si ils veulent le maintien de cette loi c'est pour sauvegarder leurs intérêts au détriment de tous

Qu'en savez-vous ? Vous vous basez donc uniquement sur ceci ? Où irez-vous donc chercher le bois pour construire le port à l'extérieur ? Bref... n'ouvrons pas un débat qui a duré des mois.

La question est pouvons-nous autoriser un changement de vote... à mon avis nous risquons de créer un précédent sérieux qui pourrait avoir des répercussions plus importantes que l'on croit.

Cela s'est fait auparavant

Je ne vois pas où est le souci, j'ai moi même failli me tromper

De toute manière mon opinion sur les dirigeants de Saint Claude est faite depuis longtemps

Il est inutile de débattre ici des dirigeants de SC. Les villageois font leur choix en élisant le bourgmestre.

De toute manière vous devez autoriser Dany à changer son vote... et c'est là le débat

Alors je vais être claire :

Monsieur le Franc Comte vous n'avez pas à influencer le vote d'un parlementaire, le fait qu'il vote pour l'abrogation de cette loi en raison d'un article ou deux qu'il désapprouve est son choix, comme celui sans doute de ceux qui ont voté pour le maintien de la loi pour la même raison : garder un article précis.

Si Dany m'a fait part de sa "légereté" dans son vote et qu'il le regrettait, je n'ai fait aucun commentaire l'influençant dans un sens ou un autre, cette loi ne lui plaisait pas surtout les articles qu'il citait.

Votre attitude est inadmissible : non seulement vous refusez à un conseiller qui a voté sans bien prendre connaissance du texte de changer son vote, mais en plus vous décidez pour lui, vous l'influencez.

Je demande l'annulation de ce vote car la question peut se poser : avez vous influencé d'autres parlementaires ?




Et pour aider à la compréhension du vote en cours, une petite récap :


* On vote sur l'abrogation de la loi dans sa totalité.
Oui ou non voulez vous en garder le principe de la loi : encadrer le commerce du bois dans le but d'aider les villages forestiers a en tiré de façon un bénéfice de façon facilité.

Voici les conséquences de cette loi :

Citation :

Article 5 : Coopérative forestière
Alinéa 1
Le prix des stères de bois est encadré par décret comtal. Ce prix prévaut pour tous les Francs-Comtois et peut être révisé par le Commissaire au Commerce après consultation des maires et du Parlement.

Le bois a un prix fixé par décret, décidé par le cac, consultation n'implique pas suivre, soit notre fonctionnement actuel pour la grille du cac soit dit en passant.
Pour ceux qui souhaite cet encadrement, il est possible de demander un décret à l'issu du vote sur l'abrogation du bois si la loi est bien abroger.

Citation :

Alinéa 2
Le commerce du bois à l'intérieur de la Franche-Comté est réglementé. Il est interdit à tout Franc-Comtois de voyager vers une ville forestière pour acheter plus de 25 stères de bois. Au delà, un tel achat est considéré comme de la spéculation et non un achat pour consommation personnelle. Toutefois il est possible de contacter le Maire pour obtenir l'autorisation de dépasser ce quota.

Le commerce intérieur est régulier pour permettre aux villages forestiers de se faire des bénef sur l'achat et la revente du bois. En clair, on peut pas acheter plus de 25 strères sur le marché d'un village forestier, mais on peut en acheter tant qu'on veut dans les autres. Ceci est une mesure très protectionniste.
Si cette loi est abrogée, le commerce serait libre mais les villages forestiers ont la liberté de prendre n'importe quelle mesure qu'elles jugeraient bonnes par décret.

Citation :

Alinéa 3
Le Commissaire au Commerce s'engage à acheter un quota de stères aux villes forestières. Ce quota est fixé par décret comtal.

On contraint le cac à acheter un certain nombre de stères, la quantité est dans le décret. Mais dans cette loi, c'est sur le principe que vous devez trancher : on impose oui ou non ?

Citation :

Alinéa 4
Les mairies des villes non forestières se voient imposer l'achat de stères, le tout encadré par décret comtal.

On contraint les maires des autres villages à acheter un certain nombre de stères, la quantité est dans le décret. Mais dans cette loi, c'est sur le principe que vous devez trancher : on impose oui ou non ?

Le problème des alinéas 3 et 4 et qu'il est impossible de contraindre qui que ce soit à acheter, or si le cac achetait le quota, c'était pas le cas des villages.

Voilà, c'est tout bête : le fond de cette loi est de prendre des mesures plutôt contraignantes (achat) pour assurer aux villages forestiers de réussir à générer des bénéfices sur le commerce du bois dont on instaure un cadre légal les favorisant.

* Conséquence sur le décret encadre les variables : prix et quantité.
Si la loi est abrogée, cela met fin d'office au décret, sinon rien n'empêche de revoir modifier certaines données dudit décret


* Et après le vote ?
Abroger la loi n'empêche pas de faire ensuite une loi ou un décret pour un point spécifique qui est souhaité être conservé.
Conserver la loi n'empêche pas discuter de sa modification ou sur celui du décret.

Dany changeait de main levée sans que personne ne le voit et hop, l'affaire n'en était pas une.
Tellement content de voter qu'il s'est précipiter.
Contente de te revoir au fait Dany

Juste une question comme ça, un peu en dehors du débat mais sans plus, est-ce qu'il serait possible de faire ce genre de résumé au moment où le débat est clos pour le passage au vote? Ca permettrait de réduire le soucis qu'on a eu. Ensuite, c'est clair qu'un conseiller qui se trompe doit pouvoir changer son vote. Surtout que ça doit pas arriver souvent (sans vouloir jeter la pierre sur Dany ).

Ce résumé, c'était à l'intendant et au franc comte de le faire !
Ils ne font pas leur boulot et 75 % du parlement se la ferme.

Alors en ayant connaissance de tous ces éléments, voulez vous aussi que le franc comte relance le vote ?
Vous pouvez aussi donner votre avis sur ce point non ?

Houla on se calme. Pas besoin d'être aussi agressive avec moi, ce n'est pas moi qui suis en faute. Moi je maintient mon vote, je proposais juste.

Ce n'est pas toi personnellement, c'est envers tous ces parlementaires silencieux qui laissent un franc comte bafouer leur droit.

Mais, eh, Cricri, ces mêmes parlementaires ont votés pour lui, ils savaient pour quoi ils votaient, non ?
Enfin, quand Epson vient me dire qu'elle avait juste oublié son côté dictateur (à shenkj) en votant, je ne me m'étonne plus de rien.

Pour ma part, il y a eu deux violations de droit

et j'aimerais que cela soit régler au plus vite

C'est pas être un dictateur que d'être entouré d'idiots qui ne savent pas se servir de clefs... pour ne viser personne...

Shenkj bordel de m**** il faut annuler ce vote !!!! Et réouvrir le même. C'est pas comliqué à comprendre. Si on le laisse en l'état on ne prend pas en compte l'erreur de Dany et peut-être même d'autres... qui sait et on fait passer une loi de force !

D'un point de vue tout à fait légal, il y a violation de la constitution.

Le franc comte ne viole pas le constitution, n'est-ce pas ?

Bah on s'en fout on va le coller en procès et puis c'est tout... Shenkj te tiendra chaud sur les bancs de la Haute Cour mon petit Imladris... je plaisante.

Citation :

[9] Pour : Imladris, Derdekan, Macricri, Sacrai, Pendarric, Epsonstylus, Leonin, Debenja, Valaraukar

[9] Contre : Shenkj, DanyTr (à la place de Samaelle), Elzebeth, Verania, Whilelmii, Jerome, Elfriede, Pegasine, Alban_Erwann

[0] Absention:

Alors monsieur le franc comte, vous allez faire quoi ?

Moi y'a un truc que j'ai pas capté : normalement ce vote sur l'abrogation du texte actuel faisait l'unanimité ... on supprimait tout et on revotait ensuite une loi pour fixer eventuellement le prix du bois dans la loi.

Conclusion, le franc-comte a voté contre l'abrogation alors qu'il a dit vouloir abroger le texte mais maintenir seulement le prix du bois ... alors bon ... c'est quoi ce vote ou on vote le contraire de ce qu'on a exprimé en débat ?

De 2 choses l'une, soit il a rien compris au deroulement du vote (abrogation totale pour revoter un nouveau texte ensuite) ... soit ... bin soit il y a des fantomes qui font le contraire de ce que dit la tete.

Au dela du vote a chager, c'est surtout le deroulement du vote qui est foireux car les opinions du premier des conseillers sont contredites par ces actes. Quand on analyse le vote contre ce texte, cela signifie que la loi actuelle n'a besoin d'aucune modification et que rien ne doit etre changé ... j'ai mal du suivre les debats si les 9 parlementaires ont cette opinion.

Normalement la constitution autorise Son Eminence à voter...

On verra ce que fera sa Grandeur

La loi ne passe pas en force vu que la position du franc-comte a priori c'est le statu quoi : on ne touche surtout pas a la loi sur le monopole, ce qui signifie qu'on va ré-imposer des achats de steres aux maires alors que cela n'a jamais été appliqué.

Bref, tout ca pour en arriver a ne pas bouger ... c'est beau cet immobilisme

Bah non y a égalité faut revoter ou dire à Ecaterina de voter comme elle en a le droit...

Les explications de mon vote: je considère que la loi doit être maintenue, concernant le décret l'alinéa 4 pourra être abrogé par un nouveau vote portant sur le décret.

Autre point on parle de moi comme dictateur, certains ne craignaient-ils pas que je sois influencé par un tiers ? Vous avez la réponse.

Mais vous êtes le tiers ^^

Votre position est connue et archi connue

Néanmoins Son Eminence a droti de vote

Et Dany a le droit de revoter.

Z'etes rigolo quand vous etes là en fait.

Si je vous suis bien vous votez contre l'abrogation de la loi pour ensuite proposer dans un second temps la modification du texte que vous ne vouliez pas modifier ?

Si je vous suis bien, vous imposez au comté d'acheter du bois toutes les semaines, sans vous soucier du débouché du bois ... donc a 10000 stères on fait quoi ?

Cette loi n'a jamais été appliquée, tout le monde importe et exporte a tout va, la maintenir cela signifie soit l'appliquer et porter plainte contre toutes les mairies qui n'achetent pas de bois ... soit ne toujours pas l'appliquer et alors je ne vois pas l'interet de ce vote.

C'est une chose de vouloir maintenir le prix du bois dans la loi, cela en est une autre de vouloir conserver toute la loi.

Allez chercher son Eminence. ^^

Je pense que Son Eminence sera ravie de voter, n'est ce pas Votre Grandeur ?

Non mais je rêve j'étais en train de poster pour répondre à la mauvaise fois de Verania quand on m'a indiquée que je pouvais plus prce que le sujet avait filé aux archives. Bonzaï je vais en étripper un !

Alors je répète ce que je voulais dire !

Il y a quelques jours je me suis trompée de salle j'ai voulu poster un sujet mais j'étais en séances publiques et non en salle privée et devinez quoi et bien j'ai reçu un message m'indiquant que je ne pouvais pas le faire. Alors il ne faut pas dire qu'on pouvait depuis toujours et qu'on vait pas vérifié.

* Se réveille après s'être assoupie un moment dans la salle*


J'ai loupé la réouverture du vote ou c'est encore le blabla pour savoir quoi faire ?

Toujours le blabla pour savoir si le franc comte respecte la demande du maire de Poligny et si il se conforme à la constitution de la Franche-Comté pour son Eminence

Verania qui dégaine plus vite que son ombre quand il s'agit d'un sujet qui la concerne : https://chateau-de-dole.forumactif.com/archives-publiques-f89/acces-en-seances-publiques-t27273.htm

Bravo dommage qu'il y ait pas une telle rapidité pour d'autres sujets.

Quoiqu'il en soit Monsieur le Franc Comte semble lui même ne pas bien comprendre comment cela se passe au niveau législatif.

Mais vous comptez faire quoi là exactement ?