[AC] Artifice - Maïs

Total : 3 x 0.40 = 1.20 écus

Procès lancé.

Citation :

Monsieur le Juge, je viens vous présenter le cas de Sieur Artifice, soupçonné d’escroquerie.

En effet, le 2 mai dans la soirée, le Maire Delagrâce a constaté la vente de 3 sacs de maïs à 4.30 écus par le prévenu.

Vu le décret municipal du 13 avril 1454, imposant un prix maximum du mais de 3.90 écus (https://chateau-de-dole.forumactif.com/viewtopic.forum?t=391).

Vu le décret municipal du 29 avril 1454, instaurant un régime spécial pour le traitement des infractions constatées sur Pontarlier (https://chateau-de-dole.forumactif.com/viewtopic.forum?t=2792).

Devant les preuves rapportées ici (https://chateau-de-dole.forumactif.com/viewtopic.forum?p=35237#35237), je demande donc à l’accusé de s’avancer à la barre pour présenter sa défense.

Je lui recommande aussi fortement de prendre contact avec l’Adjudant Maitre91 afin de se mettre en conformité avec la législation et donc de rembourser les 1,20 écus indus.

A Dole le 8 mai 1454

il a prix contact avec moi
arrangement a l amiable en cour

Le procès étant lancé, cet arrangement allègera le verdict, mais n'annulera pas la poursuite du jugement.

il a réglé la somme de 1,20 ecus a c e jour

que ce passe t il ensuite ?

Il nous faut tout d'abord le screen de la transaction.

Ensuite, le procès va suivre son cours et le contrevenant devra se plier au verdict.

plus de screen ,j en ferais tous les jours maintenant voir 2 par jour s il le faut

Procès clos

Verdict : relaxé