[AR] Escroquerie > Artifice : maïs

(Nota pour plus de cohérence avec la date du décret sur les prix en cours à Vesoul, et malgré la preuve, je vais considérer que les faits se sont déroulés le 30 juillet 1458)

Résumé de l'affaire

Citation :

Escroquerie pour vente d'un produit à un prix non conforme à la grille des prix maximum autorisés du village.
Les faits :
Le 30 juillet il était possible d'acquérir auprès de messire Artifice des sacs de maïs au prix de 5 écus et 5 deniers alors que le prix maximum autorisé, fixé par décret municipal du 26 juillet 1458, est de 3 écus et 10 deniers. Messire Artifice se rendait donc coupable d'escroquerie.

Gain perçu

Citation :

La différence entre le prix maximum autorisé et le prix de vente constaté est de 1 écus et 95 deniers pour chaque sac de maïs, soit un total constaté de 3 écus et 90 deniers.

Preuve

Ebuca a écrit:

Moi Ebuca, en charge de la maréchaussée ce 30 juillet, ai fait l'acquisition de 2 sacs de maïs au prix de 5 écus et 50 deniers à Artifice comme en atteste la preuve d'achat suivante:

Missive envoyée au contrevenant

Ebuca a écrit:

Bonjour Messire Artifice,

Vous avez été pris en flagrant délit d'escroquerie.
En effet, ce jour, en qualité de maréchal, vous m'avez vendu 2 sacs de maïs à un prix de 5,05 écus, ce qui est interdit par la loi.
Le prix maximum autorisé est de 3.10 écus.
La mairie de VILLAGE a fixé une grille des prix maximum autorisés par décret du 26 juillet 1458:
http://www.lesroyaumes.com/EcranPrincipal.php?l=3

Je vous somme donc de me contacter en vue du rachat de ce que vous venez de me vendre au prix de 5,05 écus.

Si dans 2 jours vous n'avez pas répondu à cette demande, vous serez poursuivi en justice, avec risque d'amende et de peine de prison.
Dans ce cas, il est possible de vous faire défendre par un avocat, veuillez contacter le batonnier, Dame BlancaCorvinus.

Bien à vous

aspirant gendarme Ebuca de Vesoul

Fiche du contrevenant

Citation :

Informations sur Artifice

Né(e) le 18 Février 2006

Artifice fête son anniversaire le 18 Février.

Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Vesoul

Niveau : 3
Points de réputation : 255
Argent : 372

Artifice est boucher.
Artifice possède un culture du blé et un culture du maïs.

Dernière connexion le 10 Décembre 2010 à 19h44

Casier

• lien vers le casier

Bon un petit nettoyage, je veux un dossier concis et propre (donc les parenthèses explicatives y a pas besoin...)

Ok pour la date.

Pour le résumé de l'affaire, il est toujours bien de débuter par : "Messire Artifice a été pris en flagrant délit d'escroquerie..." en mettant le lien vers le profil sur le nom à ce moment là (et non dans la fiche). De plus ne pas mettre le résumé en citation mais en texte.

En gros, le dossier devrait ressembler avec les mises en forme de texte à celui que vous pouvez trouver ici en exemple : Exemple de dossiers

Je vous laisse regarder et faire les modifications.

Sinon tout y est pour le contenu, bravo !