[Coupable] Dibou (Escroquerie) 23/10/57

Ville de Luxeuil

Les faits :Monsieur Dibou s'est rendue coupable d'escroquerie en vendant a la gendarmerie une miche de pain à 6.60 écus ce qui est contraire a la loi prix maximun autorisé 6.45 écus

Montant du gain : 0.15écus

Magré multiples reconnexion et rappel l'intéressé n'a daigné répondre à nos missives

Lien vers le dossier

youhou

Le procès a été lancé par le maire de Saint claude avec mon acte d'accusation

Citation :

Acte d'accusation
Votre Honneur, je vous présente le sieur Dibou. cet homme qui a l'air bien respectable a commis le délit d'escroquerie. En effet, il a escroqué uen miche de pain de 6.60 écus à la Prévôté alors que le prix maxumum autorisé est de 6.45 écus.

De facto, il viole le décret municipal de la ville de Luxeuil sur les prix.


Accusé, levez-vous!

Citation :

Première plaidoirie de la défense
je ne savais pas que le prix maximun est limité à 6.45

J'ai demandé au prévôt de voir si l'accusé remboursera endéans les deux jours

est ce que el contrevenant se soumet maintenant ?

Le brigadier Derborence, fort impressionné par le lieu,prit son courage à deux mains et entrât dans la salle.

Heuuuuu.....excusez mon audace Monsieur le Procureur mais voilà ce que j'ai trouvé aujourd'hui sur le marché de Luxeuil.



et je vous dis pas mais il y en a encore une bonne quinzaine!!!!

Il s'attendit à se faire remonter les bretelles par le maitre des lieux mais se dit qu'après tout il ne faisait que son travail

Ok il va m'entendre parler...

Merci adjudant

Citation :

Votre Honneur,

L'adjudant Derborence me dit que sieur Dibou a décidé de récidiver.

Face à ce premier aveu de culpabilité et face à la récidive sur le marché de Luxeuil, je demande une peine exemplaire.

Je demande une amende de 100 écus à l'encontre de sieur Dibou

Citation :

Réquisitoire de l'accusation
Votre Honneur,

L'adjudant Derborence me dit que sieur Dibou a décidé de récidiver.

Face à ce premier aveu de culpabilité et face à la récidive sur le marché de Luxeuil, je demande une peine exemplaire.

Je demande une amende de 100 écus à l'encontre de sieur Dibou

Citation :

L'accusation a appelé Derborence à la barre

Voici son témoignage :
Votre honneur mes respects.
Je suis le brigadier Derborence de Luxeuil.
En faisant ma tournée quotidienne sur le marché de Luxeuil j'ai constaté qu'il y avait 16 pains en vente au prix de 6,60 écus.
Avec mon mandat de gendarme j'en ai acheté un et j'ai été fort surpris de constater que c'est le sire Didou,actuellement suivi pour délit d'escroquerie qui la vendait.
Je suppose que les 15 autres pains lui appartiennent aussi.
J'ai fourni la preuve de mon achat à notre Procureur.

Citation :

Dernière plaidoirie de la défense
Pourquoi une amente de 100 ecus.Puisque je vous ai déjà dit que je ne savais pas que le prix du pain a été limité...........

Messire le juge, nous n'attendons plus que vous.

Fait

Citation :

Messire Dibou,

Votre défense de dire que vous ne saviez pas que le prix du pain avait été limité ne tient pas. Pour deux raisons. La première raison toute simple, un maxime bien connue de tous : "nul n'est sensé ignorer la loi", la seconde c'est qu'entre le moment où vous avez été attrapé par un gendarme et ce verdict il s'est passé plusieurs jours et vous avez reçu plusieurs lettres vous proposant de régler cette affaire à l'amiable. Vous avez fait la sourde oreille, vous n'avez rien fait pour tout arranger à l'amiable et éviter de vous retrouver dans la situation actuelle. Maintenant il est trop tard et vous devez assumer vos actes.

En conséquence, je vous condamne à une amende de 100 écus. Sachez que la prochaine fois, nous serons moins magnanimes vous concernant.

Fait à Dole,
Par Léonin de Monmouth, Juge de Franche-Comté,
Le 7 novembre 1457.

Le jugement a été rendu

Citation :

Énoncé du verdict

Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.

Le prévenu a été condamné à une amende de 100 écus.