Le château de Dole
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Le château de Dole

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 [relax] TALP Haute trahison : Elva.

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monifred
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monifred


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MessageSujet: [relax] TALP Haute trahison : Elva.   [relax] TALP Haute trahison : Elva. EmptyDim 18 Oct 2009 - 9:20

Dame Elva. est suspectée de haute trahison envers la Franche Comté pour avoir quitté le territoire sans en avoir demandé l'autorisation au parlement alors qu'elle était encore procureur .
Elle est arrivée sur Dijon le 16 octobre 1457 , jour des résultats des élections Comtales . Le Comte n'étant pas encore désigné , elle se devait de garder son poste jusqu'à nomination d'un nouveau conseiller .
Il est à signaler également qu'elle est entré au couvent se réfugier dés le 16 octobre , mais qu'elle à été vu se promenant dans les rues le 17 octobre .
Citation :

Dernière connexion le 17 Octobre 2009 à 14h47

Citation :

Article 3 : Droits et devoirs des Conseillers

Alinéa 2
Un conseiller n'a pas le droit de quitter la Franche Comté pendant son mandat. (sauf avec l'accord, ou sur la demande du comte en exercice).

Fiche du contrevenant :

Citation :
Né(e) le 28 Avril 2009
Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Luxeuil
Elva. entreprend actuellement une retraite spirituelle.
Niveau : 1
Points de réputation : 40
Argent : 581
Elva. ne cultive ni n'élève rien.
Dernière connexion le 17 Octobre 2009 à 14h47

casier
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monifred
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MessageSujet: Re: [relax] TALP Haute trahison : Elva.   [relax] TALP Haute trahison : Elva. EmptyDim 18 Oct 2009 - 9:34

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Jerome du Val d'Haine
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Jerome du Val d'Haine


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MessageSujet: Re: [relax] TALP Haute trahison : Elva.   [relax] TALP Haute trahison : Elva. EmptyVen 23 Oct 2009 - 12:22

Procès en cours en Bourgogne
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monifred
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MessageSujet: Re: [relax] TALP Haute trahison : Elva.   [relax] TALP Haute trahison : Elva. EmptyMer 4 Nov 2009 - 15:24

affaire classée en Bourgogne .

demande d'appel faite . En attente .
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Imladris
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Imladris


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MessageSujet: Re: [relax] TALP Haute trahison : Elva.   [relax] TALP Haute trahison : Elva. EmptyVen 18 Déc 2009 - 18:51

j'ai oublié de dire que l'appel a été rejeté Confused

désolé
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Etoile5622
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Etoile5622


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MessageSujet: Re: [relax] TALP Haute trahison : Elva.   [relax] TALP Haute trahison : Elva. EmptyVen 8 Jan 2010 - 14:26

Citation :
Fait en la Ville de Dijon, le 30ème Jour du dixième Mois de l'An de Grâce de Nostre Seigneur MCDLV II
par Nous,
Leapuce, Juge de Bourgogne, au Nom de notre Grâce Ingeburge, Duchesse de Bourgogne
La prévenue a été relaxée pour vice de procedure
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