[AC]Escroquerie Bebert/sac de maïs

Monsieur Bebert s'est rendue coupable d'escroquerie en vendant a la gendarmerie un sacs de maïs à 4.00 et à écus ce qui est contraire a la loi prix maximun autorisé 3.55 écus

Preuve :



Gain 0.45écus

Fiche du contrevenant :

Citation :

Né(e) le 21 Avril 2009

Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Luxeuil

Niveau : 1
Points de réputation : 48
Argent : 994

Bebert possède un culture du maïs et un culture du maïs.

Dernière connexion le 13 Octobre 2009 à 07h18

Citation :

Monsieur,

Vous avez vendu ce matin le 13/10 un sac de maïs a la gendarmerie au prix de 4.00 écus, le prix maximun étant de 03.55 écus, vous étes donc en infraction vis a vis de la loi, je vous demande de prendre contact au plus vite avec moi pour régulariser cette situation, si mercredi soir 00h00 je n'ai pas de nouvelles de vous, vous serez mis en proces, alors vous pourrez prendre un avocat pour assurer votre défense.

Grilles des prix en mairie ou par ce lien http://www.lesroyaumes.com/EcranPrincipal.php?l=3


bien à vous
Mael38 Gendarme de Luxeuil

Casier

Réponse du contrevenant:

Citation :

Expéditeur : Bebert
Date d'envoi : 2009-10-14 08:59:16
bonjour
en effets j'ai encore de vieux sacs qui etaient en ventes avant que la grille ne soit faite j'ai donc retiré ce jour tous les sacs encore trops cher

cardialement

Missive envoyé au contrevenant :

Citation :

Monsieur,

Parfait,je vais remettre votre sac de maïs sur le marché que je vous ai achetée au prix de 4.00 écus.Une fois racheter le dossier sera classer.

Bien à vous
Mael38 gendarme de Luxeuil

affaire classée pour arrangement à l'amiable